Produits de santé naturels

Les consultations constituent la pierre angulaire de la réglementation des produits de santé naturels au Canada. Depuis l'examen de la question par le Comité permanent de la santé jusqu'à la publication du Règlement sur les produits de santé naturels dans la Gazette du Canada, parties I et II, en passant par l'ébauche du règlement, les intervenants et d'autres Canadiens ont été consultés à chacune des étapes. Des consultations plus ciblées ont également été maintenues sur les sujets suivants :

• normes de preuve
• bonnes pratiques de fabrication
• praticiens de soins de santé complémentaires et parallèles
• recherche.

Dans cette section :

Une nouvelle approche fondée sur les risques pour la délivrance des licences d’exploitation des produits de santé naturels

Règlement sur les aliments et drogues - Projet 1431 - Modification à l'annexe F [2011-05-20]

Ébauche de consultation - Lignes directrices sur la publicité des produits de santé commercialisés destinée aux consommateurs (pour les médicaments en vente libre incluant les produits de santé naturels)

Archives pour consultation