Santé Canada
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Médicaments et produits de santé
Produits de santé naturels
Les consultations constituent la pierre angulaire de la réglementation des produits de santé naturels au Canada. Depuis l'examen de la question par le 
Comité permanent de la santé jusqu'à la publication du Règlement sur les produits de santé naturels dans la Gazette du Canada, parties I et II, en passant par l'ébauche du règlement, les intervenants et d'autres Canadiens ont été consultés à chacune des étapes.
Consultations actuelles
- Consultation - Message à l'intention des intervenants de la DPSN au sujet des nouvelles monographies proposées [2013-06-11]
- Consultation – Message aux intervenants du secteur des produits de santé naturels au sujet de l'émission des certificats de commerce international [2013-05-31]
- Consultation – Message à l’intention des intervenants de la DPSN au sujet des nouvelles monographies proposées [2013-04-30]
- Consultation - Message à l'intention des intervenants de la DPSN au sujet des nouvelles monographies proposées [2013-03-11]
- Consultation - Message à l'intention des intervenants de la DPSN au sujet des nouvelles monographies proposées [2013-01-29]
- Processus de consultation concernant la nouvelle Liste des drogues sur ordonnance [2012-12-24]
Consultations passées
- Consultation - Message à l'intention des intervenants de la DPSN au sujet des nouvelles monographies proposées [2012-12-04]
- Ébauche du document de référence révisé - monographie sur les écrans solaires [2012-11-21]
- Consultation - Message à l'intention des intervenants de la DPSN au sujet des nouvelles monographies proposées [2012-10-23]
- Consultation - Message à l'intention des intervenants de la DPSN au sujet des nouvelles monographies proposées [2012-09-25]
- Ébauche du document de référence révisé - Guide de référence sur la qualité des produits de santé naturels [2012-08-31]
- Consultation - Message à l'intention des intervenants de la DPSN au sujet des nouvelles monographies proposées [2012-07-17]
- Document de référence révisé - cheminement des demandes de licence de mise en marché des produits de santé naturels qui font l'objet d'allégations santé fondées sur des preuves modernes [2012-05-23]
- Document de référence révisé - cheminement des demandes de licence de mise en marché des produits de santé naturels utilisés comme remèdes traditionnels [2012-05-23]
- Révisions et nouvelle information préautorisée pour les enzymes [2012-04-16]
- Révisions de l'information préautorisée sur les huiles provenant des sources marines [2012-04-16]
- Révisions apportées à l'information préautorisée pour les probiotiques [2012-04-16]
- Une nouvelle approche fondée sur les risques pour la délivrance des licences d'exploitation des produits de santé naturels
- Règlement sur les aliments et drogues - Projet 1431 - Modification à l'annexe F [2011-05-20]
- Ébauche de consultation - Lignes directrices sur la publicité des produits de santé commercialisés destinée aux consommateurs (pour les médicaments en vente libre incluant les produits de santé naturels)
