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Médicaments et produits de santé

Consultation - Document d'orientation sur la classification des médicaments vétérinaires et des aliments du bétail

La consultation en ligne est maintenant terminée. Le contenu trouvé sur cette page présente la consultation telle que présentée au public et contient l'information qui faisait l'objet de soumissions pendant la période de consultation.

Le Document d'orientation sur la classification des médicaments vétérinaires et des aliments du bétail a été développé suite à une collaboration étroite entre la Direction des médicaments vétérinaires (DMV) de Santé Canada et la Division des aliments pour animaux de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Le but de ce document conjoint est de présenter des directives  et des critères  en matière de classification de produits, et de clarifier les différences réglementaires entre les médicaments et les aliments utilisés chez les animaux. Il sert aussi à rendre le procédé de classification effectué par la DMV et l'ACIA plus transparent. Un de ses objectifs est d'aider les promoteurs de produits destinés pour les animaux du bétail ou de production à s'orienter vers le département gouvernemental approprié et à suivre le procédé de présentation adéquat.

Comment participer

Cette consultation est disponible pour vos commentaires du 6 février 2013 au 6 juin 2013. Veuillez sélectionner et lire attentivement l' « Ébauche du document d'orientation » en utilisant le lien ci-dessous. Une fois la lecture terminée, veuillez soumettre vos commentaires par courriel, par télécopieur ou par la poste à :

consultationVDD-DMV@hc-sc.gc.ca.

Consultations - Direction des médicaments vétérinaires
Division des politiques et des affaires réglementaires et internationales
Direction des médicaments vétérinaires
Direction générale des produits de santé et des aliments, Santé Canada
Complexe Holland Cross
11, avenue Holland
Rez-de-chaussée, bureau 14
Ottawa (Ontario) K1A 0K9

Télécopieur : 613-957-3861

Ébauche du document d'orientation

Les groupes intéressés sont encouragés à soumettre des commentaires et des suggestions d'ici le 6 juin 2013.

Informer les Canadiens et les Canadiennes

Après avoir soigneusement pris en considération les commentaires reçus pendant la période de consultation de 120 jours, le Document d'orientation sur la classification des médicaments vétérinaires et des aliments du bétail sera officiellement publié sur le site Web de Santé Canada, sous la rubrique Médicaments Vétérinaires.

Si vous avez des questions, veuillez nous contacter à : consultationVDD-DMV@hc-sc.gc.ca.