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Médicaments et produits de santé

Consultation - Révision du Document d'orientation sur la classification des médicaments vétérinaire et des aliments du bétail

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Avis au lecteur : La période de consultation en ligne est maintenant terminée.

Le 27 novembre 2015

Chers intervenants:

Suite à la publication finale du Document d'orientation sur la classification des médicaments vétérinaires et des aliments du bétail le 18 juin 2014, la Direction des médicaments vétérinaires (DMV) de Santé Canada et la Division des aliments pour animaux de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) ont identifié des sujets reliés au document d'orientation qui nécessitaient des clarifications. Dans ce but, le document d'orientation a été mis à jour pour incorporer trois (3) annexes additionnelles. Cette notice vise à informer les intervenants de cette révision et à solliciter leur opinion sur le contenu des annexes ajoutées au document d'orientation initial.

L'objectif de ces annexes additionnelles est d'aider les promoteurs, les fabricants ou les consultants à déterminer le niveau de supervision réglementaire adéquat pour un produit destiné à l'usage chez les animaux de production. L'annexe D est le modèle pour la présentation d'informations aux fins de classification, présenté sous un format différent qui permettra de faciliter la soumission électronique de demandes de classification de produits. L'annexe E fournit des directives au sujet des indications associées au stress dans le contexte de la classification de produits. L'annexe F-1 aide à la classification d'agents utilisés pour la détoxification des mycotoxines, qui incluent les agglomérants de mycotoxines.

S'appuyant sur les commentaires reçus lors de la première consultation en ligne (qui a eu lieu du 6 février au 6 juin 2013), les intervenants ont exprimé un intérêt à être impliqués de façon continue dans les problématiques complexes de la classification et spécifiques à certains produits, telles que présentées dans les annexes E et F-1. Ces documents contribueront à améliorer la transparence du processus de classification actuel, ainsi qu'à augmenter la constance et la prévisibilité des décisions de classification prises par les deux organismes de réglementation.

La Division des aliments pour animaux
Direction de la santé animale
Agence canadienne d'inspection des aliments

La Direction des médicaments vétérinaires
Direction générale des produits de santé et des aliments
Santé Canada

Comment participer

La consultation en question peut faire l'objet de commentaires à compter du 30 novembre 2015 jusqu'au 28 janvier 2016. Veuillez sélectionner et lire attentivement la « Version révisée du document d'orientation » en utilisant le lien ci-dessous. Une fois la lecture terminée, veuillez soumettre vos commentaires par courriel, par télécopieur ou par la poste à :

consultationVDD-DMV@hc-sc.gc.ca
Consultations - Direction des médicaments vétérinaires
Direction générale des produits de santé et des aliments, Santé Canada
Complexe Holland Cross
11, avenue Holland
Rez-de-chaussée, bureau 14
Ottawa (Ontario) K1A 0K9

Télécopieur : 613-957-3861

Version révisée du document d'orientation

Les groupes intéressés sont encouragés à soumettre des commentaires et des suggestions d'ici le 28 janvier 2016.

Informer les Canadiens et les Canadiennes

Après avoir soigneusement pris en considération les commentaires reçus pendant la période de consultation de 60 jours, Santé Canada et l'ACIA vont réviser les annexes en conséquence. La version finale du Document d'orientation sur la classification des médicaments vétérinaire et des aliments du bétail sera officiellement publié sur le site Web de Santé Canada, sous la rubrique Médicaments Vétérinaires.

Si vous avez des questions au sujet de ces annexes additionnelles, veuillez nous contacter à : consultationVDD-DMV@hc-sc.gc.ca.

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