Ébauche d'une ligne directrice à l'intention de l'industrie sur la gestion des présentations réglementaires

Direction des médicaments vétérinaires
Complexe Holland Cross
Tour A, rez-de-chaussée, bureau 14
11, av. Holland
Indice de l'adresse : 3000A
Ottawa (Ontario) K1A OK9

Le 25 novembre 2003

Objet : Consultation au sujet du Document d'orientation à l'intention de l'industrie sur la gestion des présentations réglementaires de Santé Canada

Cher intervenant,

La Direction des médicaments vétérinaires (DMV) de Santé Canada annonce la publication de l'Ébauche du Document d'orientation à l'intention de l'industrie sur la gestion des présentations réglementaires, aux fins de consultation des partenaires. Ce document a été élaboré pour aider les promoteurs de présentations de médicaments à se conformer aux politiques de Santé Canada et aux lois et règlements en vigueur. Il est le résultat d'une initiative d'envergure visant à ré-organiser et à optimaliser les processus internes dans le cadre de l'effort constant du ministère de diminuer les arriérés de travail et de fournir aux Canadiens un accès opportun à des produits pharmaceutiques dotés d'innocuité et d'efficacité.

Nous vous demandons de nous communiquer vos idées concernant la conception et la mise en place de cette ébauche de politique. Vous trouverez la politique proposée à l'adresse URL suivante :

http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/consultation/vet/consultations/past-anterieures/vet/nds-pdn_indust_prep-fra.php

Veuillez communiquer ces renseignements à toutes les parties intéressées appartenant à votre organisme afin qu'elles puissent nous faire part de leurs commentaires.

Les commentaires écrits devront être soumis avant le 1er avril 2004 à l'adresse suivante :

M^me Dhurata Ikonomi
Agente - participation du public
Division de la planification stratégique et des relations avec les intervenants
Direction des médicaments vétérinaires
Direction générale des produits de santé et des aliments, Santé Canada
Complexe Holland Cross, bureau 14, 11 av. Holland
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Ou par télécopieur au (613) 954-9860

Nous attendons avec impatience vos commentaires et vos suggestions.

Je vous prie d'accepter l'expression de mes sentiments distingués.

Diane C. Kirkpatrick
Directrice générale