| Conclusions de l'examen préliminaire | Décision et étape suivante |
|---|---|
| Aucune déficience n'a été relevée | Émission d'une lettre d'acceptation aux fins d'examen par télécopieur uniquement. La présentation est transmise aux divisions d'examen pertinentes aux fins d'évaluation. (le compte à rebours du 1er cycle d'examen préliminaire s'arrête et le compte à rebours de l'examen commence à la date de la Lettre d'acceptation aux fins d'examen) |
| Des déficiences ont été relevées | Émission d'un Avis de défaut après examen préliminaire (ADEP) par télécopieur et services postaux. Le promoteur est tenu de soumettre tous les renseignements demandés dans les 45 jours civils suivant la date de l'ADEP. (le compte à rebours du 1er cycle d'examen préliminaire s'arrête à la date d'émission de l'ADEP) |
| La présentation est lourdement déficiente | Émission d'un Avis de rejet après examen préliminaire (AREP) par télécopieur et services postaux. La présentation est rejetée à l'examen préliminaire. Si le promoteur décide de soumettre à nouveau sa présentation à une date ultérieure, celle-ci est traitée comme une nouvelle présentation. (le compte à rebours du 1er cycle d'examen préliminaire s'arrête à la date de l'AREP) |