Demande d'identification numérique du médicament (titre 1)

La demande d'obtention de l'identification numérique d'un médicament (DIN) fait partie du stade d'évaluation du processus d'homologation des médicaments. Le DIN est tout à la fois un numéro de repérage et la preuve que le médicament a été évalué par Santé Canada et a fait l'objet d'une autorisation de mise sur le marché. Les médicament qui ne sont couverts que par le titre 1 du Réglement n'ont à faire l'objet que d'une demande de DIN. Les médicaments couverts par les titres 3, 4 et (ou) 8 du Réglement doivent faire l'objet d'une demande de présentation de drogue nouvelle (PDN), qui est une demande de DIN doublée d'une reprise de la soumission en vue de l'obtention, d'un avis de conformité.

On trouve des renseignements sur la demande de DIN dans les publications Ligne directrice à l'intention de l'industrie: Gestion des présentations de drogues et Directive sur la présentation des demandes d'identification numérique de drogue. Vous trouverez plus d'information au sujet des DIN dans les documents suivants:

• Numéro d'identification d'un medicament
• Politique d'application de la réglementation sur les DIN (POL-0040).

Cette étape est suivie des activités post-commercialisation.

Version textuelle de la demande de DIN (titre 1).

L'information de contact pour le projet d'homologation progressive.