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ARCHIVÉE - À propos du Programme d'accès à la marihuana à des fins médicales

Avertissement Ce contenu a été archivé le 23 decembre 2014.

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Depuis 2001, Santé Canada accordait aux Canadiens ayant obtenu l'accord de leur médecin un accès à de la marihuana à des fins médicales. Une fois l'autorisation obtenue en vertu du Le lien suivant vous amène à un autre site Web Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales (RAMFM), le demandeur pouvait se procurer légalement de la marihuana séchée de trois façons : 1) présenter une demande en vertu du Règlement pour avoir accès à l'approvisionnement de Santé Canada en marihuana séchée, 2) demander une licence de production à des fins personnelles ou 3) désigner quelqu'un pour cultiver de la marihuana pour son compte grâce à une licence de production à titre de personne désignée.

Comme des intervenants se disaient préoccupés par les possibilités d'abus en vertu de ce régime, le gouvernement du Canada a mené de vastes consultations qui ont mené à l'adoption d'un nouveau règlement, le Règlement sur la marihuana à des fins médicales, qui a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 19 juin 2013. L'objectif de la nouvelle réglementation est de traiter, dans la mesure du possible, la marihuana comme tout autre narcotique utilisé à des fins médicales en instaurant les conditions requises pour la création d'une industrie commerciale responsable de sa production et de sa distribution.

Durant la période de transition, le Règlement sur la marihuana à des fins médicales s'appliquera, mais les dispositions du programme actuel seront maintenues. Les personnes autorisées auront donc le choix de continuer de bénéficier du programme actuel jusqu'au 31 mars 2014 ou de commencer à s'approvisionner auprès d'un producteur autorisé dès que cela sera possible. La production de marihuana à des fins médicales dans des résidences privées prendra fin le 31 mars 2014, tout comme l'approvisionnement auprès de Santé Canada.

Au 1er avril 2014, le Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales sera révoqué et la seule façon d'accéder à de la marihuana à des fins médicales sera par l'entremise de producteurs commerciaux autorisés. À ce moment, le Programme sur l'accès à la marihuana à des fins médicales prendra aussi fin.

Veuillez noter : les données scientifiques existantes ne permettent pas d'établir l'innocuité et l'efficacité de la marihuana (cannabis) de sorte à satisfaire aux exigences du Le lien suivant vous amène à un autre site Web Règlement sur les aliments et drogues relatives aux médicaments offerts sur le marché canadien.

Nos normes de service

Le Programme d'accès à la marihuana à des fins médicales (PAMFM) s'engage à offrir des services efficaces aux Canadiens atteints d'une maladie grave. Pour respecter cet engagement, le PAMFM s'efforce de respecter les normes de service suivantes :

  • Traiter les demandes complètes, notamment les nouvelles demandes, les demandes de renouvellement et les demandes de modification d'une autorisation ou d'une licence existante, en moins de dix semaines à compter de leur réception;
  • Envoyer les produits (marihuana séchée ou graines de marihuana) aux participants du programme en moins de 14 jours à compter de la réception de la commande;
  • Donner suite aux appels en moins de cinq jours ouvrables.

Le personnel du PAMFM travaille avec diligence pour respecter ces normes, mais certains participants au programme pourraient devoir attendre plus longtemps que les délais inscrits ci-dessus en raison d'un nombre de demandes ou d'appels plus élevé qu'à l'habitude ou si leur demande est incomplète.

Le délai de traitement de dix (10) semaines débute lorsque le PAMFM reçoit une demande complète. Les demandes incomplètes seront retournées au demandeur.

En tout temps, la priorité sera accordée aux demandes provenant de personnes dont les symptômes sont traités au moyen de soins palliatifs.

Veuillez prendre note que les demandeurs sont priés par le PAMFM de s'abstenir de communiquer avec Santé Canada au cours de la période normale de traitement, à moins de devoir apporter une modification à leur demande.