À propos du Programme d'accès à la marihuana à des fins médicales

Santé Canada permet aux Canadiens atteints d'une maladie grave ou débilitante d'avoir accès à de la marihuana à des fins médicales. Il est important de noter que le  Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales (RAMFM) ne s'applique qu'à la consommation de marihuana à des fins médicales et ne porte pas sur la légalisation de la marihuana en général. Lisez nos normes de service.

Il est illégal de cultiver ou de posséder de la marihuana, à moins d'obtenir une permission légale de Santé Canada dans le cadre du Programme d'accès à la marihuana à des fins médicales (PAMFM). Santé Canada n'autorise pas les organismes tels que les Centres compassion et les dispensaires à posséder, à cultiver ou à distribuer de la marihuana à des fins médicales. Santé Canada est le seul organisme qui peut légalement fournir des graines de marihuana et de la marihuana séchée aux personnes autorisées à en posséder ou à en produire à des fins médicales.

La marihuana, aussi appelée cannabis, fait partie des substances contrôlées réglementées au Canada par la  Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS).

La réglementation de Santé Canada ne s'applique qu'à la consommation de marihuana à des fins médicales, qui ne doit pas être confondue avec le mouvement de légalisation de la marihuana. Cette drogue demeure une substance contrôlée. Les activités telles que la possession et la production de marihuana sont illégales, à moins d'y être autorisé en vertu de la réglementation.

La consommation de marihuana à des fins médicales pourrait comporter certains bienfaits, mais les données scientifiques existantes ne permettent pas d'établir l'innocuité et l'efficacité de la marihuana (cannabis) de sorte à satisfaire aux exigences du  Règlement sur les aliments et drogues relatives aux médicaments offerts sur le marché canadien.

Nos normes de service

Le Programme d'accès à la marihuana à des fins médicales (PAMFM) s'engage à offrir des services efficaces aux Canadiens atteints d'une maladie grave. Pour respecter cet engagement, le PAMFM s'efforce de respecter les normes de service suivantes :

• Traiter les demandes complètes, notamment les nouvelles demandes, les demandes de renouvellement et les demandes de modification d'une autorisation ou d'une licence existante, en moins de dix semaines à compter de leur réception;
• Envoyer les produits (marihuana séchée ou graines de marihuana) aux participants du programme en moins de 14 jours à compter de la réception de la commande;
• Donner suite aux appels en moins de cinq jours ouvrables.

Le personnel du PAMFM travaille avec diligence pour respecter ces normes, mais certains participants au programme pourraient devoir attendre plus longtemps que les délais inscrits ci-dessus en raison d'un nombre de demandes ou d'appels plus élevé qu'à l'habitude ou si leur demande est incomplète.

Le délai de traitement de dix semaines s'applique seulement à partir du moment où le PAMFM reçoit une demande complète. Les demandes incomplètes seront retournées au demandeur. Le délai de traitement de dix semaines ne commence qu'à la réception de la demande complète.

En tout temps, la priorité sera accordée aux demandes provenant de personnes dont les symptômes sont traités au moyen de soins palliatifs.

Veuillez prendre note que les demandeurs sont priés par le PAMFM de s'abstenir de communiquer avec Santé Canada au cours de la période normale de traitement, à moins de devoir apporter une modification à leur demande.