À propos de l'approvisionnement en marihuana à des fins médicales auprès de Santé Canada

• À propos de l'approvisionnement en marihuana séchée auprès de Santé Canada
• À propos de l'approvisionnement en graines de marihuana auprès de Santé Canada
• Commander de la marihuana à des fins médicales directement auprès de Santé Canada
• Éléments à prendre en considération
• Étape par étape : Passer une commande et effectuer votre paiement

Trois options s'offrent à vous pour obtenir légalement de la marihuana à des fins médicales. Vous pouvez notamment vous approvisionner directement auprès de Santé Canada.

Santé Canada se procure de la marihuana séchée et des graines de marihuana auprès de Prairie Plant Systems Incorporated, une entreprise qui cultive, récolte et traite des plants servant à la fabrication de produits pharmaceutiques et à la recherche pharmaceutique. La production de marihuana dans leurs installations est hautement normalisée et sécurisée.

Vous pouvez commander de la marihuana à des fins médicales directement auprès de Santé Canada.

À propos de l'approvisionnement en marihuana séchée auprès de Santé Canada

La marihuana offerte par Santé Canada provient d'une souche pistillée (femelle) de Cannabis sativa spp. (marihuana), dont les plants atteignent une taille modérée (de 90 à 120 cm) et dont le degré de ramification est moyen (de 10 à 15 branches latérales). Chacune des branches latérales porte de petites inflorescences chargées de résine et se termine par une inflorescence dense, de forme conique, chargée de résine et d'une longueur moyenne de 25 à 45 cm. La couleur des plants varie de vert à vert pâle et ceux-ci dégagent un arôme décrit comme étant frais et fruité.

La culture de la marihuana se fait sous des conditions très rigoureuses, contrôlées et documentées. Le produit est contrôlé afin de déterminer sa teneur en tétrahydrocannabinol (THC) et en 28 métaux, dont les métaux lourds comme le plomb, l'arsenic et le mercure, ainsi que la présence de spores de moisissure. Avant sa distribution, le produit est irradié pour éliminer toute spore de moisissure. Ce processus de production est également utilisé dans les Pays-Bas, le seul autre pays qui cultive la marihuana et permet son accès à des fins thérapeutiques. Le produit de PPS égale ou dépasse toutes les exigences établies par Santé Canada pour les produits naturels de santé. Les normes sur les produits naturels de santé sont utilisées tant au Canada qu'aux Pays-Bas, étant donné qu'aucune norme particulière n'a jamais été élaborée pour la marihuana.

À propos de l'approvisionnement en graines de marihuana auprès de Santé Canada

Les graines de marihuana sont recueillies de plants de Cannabis sativa L. 'Indica' cultivés et récoltés par Prairie Plant Systems inc. en vertu d'un contrat conclu avec Santé Canada. Ces graines sont l'hybride de première génération entre des plants femelles MS-17/338 et des plants mâles MS-17/596. Les plants femelles MS-17/338 sont utilisés dans la préparation de la marihuana séchée qui est actuellement distribuée.

Les graines proviennent d'une souche pistillée (femelle) de Cannabis sativa L. 'Indica' qui produit des plants de taille modérée (de 90 à 120 cm) et dont le degré de ramification est moyen (de 10 à 15 branches latérales). La tige principale se termine par une inflorescence chargée de résine, conique et dense, d'une longueur moyenne de 25 à 45 cm, et les branches latérales portent de petites inflorescences chargées de résine.

Les paquets de graines de Cannabis sativa L. 'Indica' doivent être conservés au réfrigérateur jusqu'au moment de semer.

L'énergie germinative de ces graines s'élève à 80 % et généralement, plus de 50 % des semis sont pistillés (femelle). Les résultats peuvent varier.

• Information à l'intention du patient
• Feuillet de renseignements sur la marihuana séchée (Cannabis spp.)
• Feuillet de renseignements sur les semences de marihuana (Cannabis spp.)
• Contrôle de la qualité de l'approvisionnement : lignes directrices et résultats
• Politique sur l'approvisionnement à Santé Canada en graines de marihuana et en marihuana séchée à des fins médicales

Commander de la marihuana à des fins médicales directement auprès de Santé Canada

Avant de commander

Si vous décidez de commander de la marihuana séchée ou des graines de marihuana auprès de Santé Canada, vous devez détenir une autorisation valide d'en posséder ou une licence de production à des fins personnelles. Des directives sur la façon de procéder sont disponibles.

Quelle quantité peut être commandée à la fois? Combien coûte le produit?

• Vous pouvez commander de la marihuana séchée seulement une fois par mois en fonction de votre dose quotidienne approuvée, même si vous ne commandez qu'une partie de la quantité maximale permise.
• La marihuana séchée coûte 5 $ le gramme, plus les taxes applicables.
• Un paquet de 30 graines de marihuana coûte 20 $, plus les taxes applicables.

Qui est le fournisseur?

Prairie Plant Systems Incorporated (PPS) est le fournisseur de marihuana à des fins médicales de Santé Canada. L'entreprise est située à Saskatoon, en Saskatchewan, et compte plusieurs années d'expérience en matière de produits pharmaceutiques à base de plantes et de nouvelles productions agricoles.

En vertu des modalités du contrat conclu entre PPS et Santé Canada, l'entreprise effectue les opérations suivantes :

• mettre en place et exploiter une installation de culture, de traitement, de fabrication et d'entreposage de la marihuana;
• effectuer des tests en laboratoire et un contrôle de la qualité de la marihuana tout au long du cycle de vie du produit;
• fabriquer, emballer, étiqueter et entreposer les produits de marihuana;
• respecter les exigences du  Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales, y compris des mesures de sécurité rigoureuses;
• distribuer de la marihuana aux patients et aux chercheurs.

Éléments à prendre en considération

Coût

• Santé Canada paie la production de la marihuana offerte aux personnes autorisées. Le prix de la marihuana offerte par Santé Canada à des fins médicales n'a subi aucune majoration. Un paquet de 30 graines (si vous détenez une licence de production à des fins personnelles ou une licence de production à titre de personne désignée) coûte 20 $ (plus les taxes applicables dans votre province ou votre territoire). La marihuana séchée coûte 5 $ le gramme (plus les taxes applicables dans votre province ou votre territoire).

Approvisionnement de marihuana en attendant votre première récolte

• Pour vous laisser le temps de faire une première récolte de marihuana obtenue au moyen des graines fournies par Santé Canada, vous pouvez demander un approvisionnement temporaire de marihuana séchée pendant une période pouvant s'étendre jusqu'à quatre mois. Cette période a été établie en fonction d'un cycle de culture de 90 à 100 jours environ.

Assurance maladie provinciale

• La couverture de la marihuana à des fins médicales n'est pas du ressort de Santé Canada.
• Pour obtenir des renseignements sur la couverture des soins de santé, communiquez directement avec l'organisme responsable de l'assurance maladie de votre province ou de votre territoire.

Remboursement

• Vous pouvez vous faire rembourser un paquet seulement s'il n'est pas ouvert et qu'il est retourné à Santé Canada dans un délai de moins de deux mois à compter du moment où vous l'avez reçu. Vous ne pouvez pas vous faire rembourser un paquet qui a été ouvert, même si vous le retournez.

Quantité maximale

• Les personnes autorisées à posséder de la marihuana ne peuvent avoir en leur possession plus de la dose quotidienne en grammes autorisée par leur médecin, multipliée par 30 jours. Par exemple, si vous êtes autorisé à consommer trois (3) grammes de marihuana par jour, vous pouvez en posséder un maximum de 90 grammes pendant une période de 30 jours.

Comment puis-je payer ma commande?

• Vous pouvez payer par chèque certifié, en argent ou par carte de crédit.
• Le paiement complet doit être effectué AVANT le traitement de la commande et la livraison des produits commandés.
• Les paiements doivent être faits en dollars canadiens à l'ordre du Receveur général du Canada.

Combien de temps faut il pour recevoir une commande?

Comme il est établi dans la Politique sur l'approvisionnement à Santé Canada en graines de marihuana et en marihuana séchée à des fins médicales, une fois qu'un demandeur a reçu l'autorisation de posséder de la marihuana à des fins médicales, Santé Canada vérifie son admissibilité et son paiement AVANT de traiter sa commande.

Le traitement de la commande et la livraison de la marihuana peuvent prendre jusqu'à 14 jours ouvrables, selon le lieu de livraison. Au moment de votre demande d'autorisation de possession de marihuana à des fins médicales, vous pouvez choisir de faire livrer le produit à votre domicile ou au cabinet de votre médecin (voir l'encadré « Bon à savoir »). Vous recevrez un relevé de compte et un reçu avec chaque envoi.

Étape par étape : Passer une commande et effectuer votre paiement

1. Ayez en main votre autorisation de possession de Santé Canada ou votre licence de production à des fins personnelles.
2. Imprimez le formulaire de commande pour l'approvisionnement en graines de marihuana ou en marihuana séchée à des fins médicales.
3. Remplissez le formulaire de commande en y inscrivant votre nom, votre numéro de téléphone et votre numéro de client.
4. Indiquez la quantité de graines de marihuana ou de marihuana séchée que vous souhaitez recevoir. (Voir « Quantité maximale » pour obtenir des renseignements sur la quantité maximale que vous pouvez posséder à la fois.)
5. Indiquez la méthode de paiement choisie dans le formulaire de commande. Vous pouvez payer par chèque certifié, en argent ou par carte de crédit.
6. Les paiements par chèque certifié ou en argent doivent être faits en dollars canadiens à l'ordre du Receveur général du Canada.
7. Si vous payez par carte de crédit, remplissez la section à cette fin dans le formulaire de commande.
8. Une fois que le formulaire est dûment rempli, envoyez votre paiement et votre formulaire de commande par la poste, par télécopieur ou par courriel (si vous payez par carte de crédit) à :

   Par la poste :

   Débiteurs
   I.A. : 3203B
   Ottawa (Ontario)
   K1A 0K9

   Par télécopieur : 1-613-957-3495
   Par courriel : ar-cr@hc-sc.gc.ca