Types de licences liées au cannabis et au chanvre industriel
Sur cette page
- Cultiver du cannabis
- Transformer du cannabis
- Vendre du cannabis à des fins médicales
- Analyser du cannabis
- Recherche sur le cannabis
- Produire et vendre des drogues contenant du cannabis
- Cultiver, produire et vendre du chanvre industriel
- Plusieurs licences sur un même lieu
- Faire une demande de licence ou gérer votre licence
- Importation et exportation
- Autres licences ou avis
- Coordonnées
- Liens connexes
Vous devez obtenir une licence de Santé Canada pour faire certaines activités avec le cannabis et le chanvre industriel. Cette page décrit les différents types et combinaisons de licences, et fournit des liens pour demander ou gérer votre licence, ainsi que les permis d'importation et d'exportation.
Vous n'avez pas besoin d'une licence de chanvre industriel ou de cannabis pour transformer tout ce qui est indiqué dans l'annexe 2. Cela inclut les graines stériles, les fibres, les racines, les tiges matures ou n'importe lequel de leurs dérivés. Toutefois, si vous isolez ou concentrez des phytocannabinoïdes à partir d'une tige mature, vous aurez besoin d'une licence de cannabis (et non d'une licence de chanvre industriel).
Avertissement : Vous devez lire la page suivante, de même que la Loi sur le cannabis (la Loi), le Règlement sur le cannabis (le Règlement) et le Règlement sur le chanvre industriel. S'il y a des différences entre cette page et la Loi et les règlements, la Loi et les règlements sont corrects.
Cultiver du cannabis
Une licence de culture (micro, en pépinière, standard) vous permet de faire pousser du cannabis à l'intérieur et à l'extérieur en le cultivant, le multipliant et le récoltant.
Cette licence vous permet également :
- de posséder du cannabis
- d'effectuer des activités limitées de transformation à l'intérieur, s'il y a lieu, telles que :
- le séchage, le parage et le broyage pour les licences de culture micro et standard
- le séchage pour les licences de pépinières
- d'effectuer des essais analytiques sur le cannabis
- de faire de la recherche et du développement dans le cadre de vos activités autorisées, comme la mise au point de nouvelles procédures de culture (culture de tissus, techniques de clonage, essai de différents nutriments).
Si vous souhaitez effectuer des recherches en dehors de vos activités autorisées, vous devrez peut-être demander une licence de recherche. Cela inclut des recherches non thérapeutiques sur le cannabis comme l'évaluation du goût ou du profil de saveur du cannabis comestible (par exemple, les chocolats).
Culture extérieure
Vous pouvez faire pousser du cannabis à l'extérieur. Vous pouvez également effectuer les activités de taillage et de récolte à l'extérieur pendant les périodes de récolte. Les déchets de culture peuvent être entreposés dans n'importe quelle zone d'exploitation, y compris les zones de culture intérieures et extérieures. Les déchets de culture sont définis comme des feuilles, des pousses ou des branches obtenues lors de la culture, de la multiplication ou de la récolte du cannabis et destinées à la destruction. Les titulaires de licence doivent respecter les exigences en matière de bonnes pratiques de production pour assurer la qualité et la sécurité du cannabis qui sera transformé ou entreposé avec les déchets de culture. Toutefois, vous devez effectuer toutes les autres activités de transformation (par exemple, le séchage, le broyage, le parage, l'entreposage et l'analyse du cannabis) à l'intérieur d'un bâtiment autorisé, dans un lieu.
Licences de culture
Licence de micro-culture
Une licence de micro-culture vous permet de produire des plantes et des graines de cannabis, du pollen, ainsi que du cannabis frais et séché. Avec cette licence, vous pouvez utiliser une surface de culture (couvert végétal) allant jusqu'à 800 m2. Il n'y a pas de limite de taille pour les zones utilisées pour les activités qui ne sont pas liées à la culture et le stockage.
Calcul des superficies de culture
Licence de culture en pépinière
Une licence de culture en pépinière vous permet de produire des plantes et des graines de cannabis (matériel de départ) et du pollen. Avec cette licence, vous pouvez :
- utiliser une surface de culture (couvert végétal) allant jusqu'à 200 m2 pour les plantes en bourgeons ou en fleurs. Il n'y a pas de limite de taille pour les plantes qui ne fleurissent pas ou ne produisent pas de bourgeons, comme des plantes de cannabis à leur stade végétatif (plantes mères, boutures de plantes ou clones)
- avoir jusqu'à 20 kg de têtes florales récoltées à tout moment (à l'exception des graines). Vous devez détruire les têtes florales (à l'exception des graines), les feuilles et les branches dans les 30 jours suivant leur récolte
Calcul des superficies de culture
Licence de culture standard
Une licence de culture standard vous permet de produire des plantes et des graines de cannabis, du pollen, ainsi que du cannabis frais et séché, sans limite de superficie de la zone de culture (couvert végétal).
Vendre du cannabis avec une licence de culture
Le tableau 1 présente un résumé des types de cannabis que les titulaires de licence de micro-culture et de culture standard peuvent vendre et distribuer. Le tableau 2 présente un résumé des types de cannabis que les titulaires de licence de culture en pépinière peuvent vendre et distribuer.
| Stade du cannabis | Type de cannabis | À qui vous pouvez vendre |
|---|---|---|
En vrac ou en gros |
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Emballé et étiqueté |
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Note : Ce tableau présente les scénarios les plus courants; consultez le paragraphe 11(5) du Règlement pour de plus amples renseignements. |
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| Stade du cannabis | Type de cannabis | À qui vous pouvez vendre |
|---|---|---|
En vrac ou en gros |
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Emballé et étiqueté |
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Note : Ce tableau présente les scénarios les plus courants; consultez le paragraphe 14(5) du Règlement pour de plus amples renseignements. |
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Transformer du cannabis
Une licence de transformation (micro et standard) vous permet de transformer le cannabis récolté, qui comprend des têtes florales, des feuilles et des branches de chanvre industriel. Vous trouverez plus de renseignements sur la transformation des autres parties des plantes de chanvre dans le Guide des demandes de licences liées au chanvre industriel. Une licence de transformation ne vous permet pas de cultiver du cannabis.
Cette licence vous permet également :
- de posséder du cannabis
- de transformer le cannabis en produits en vrac ou en gros et emballés et étiquetés
- d'isoler ou de concentrer des phytocannabinoïdes à partir de tiges de cannabis matures (y compris le chanvre industriel)
- d'effectuer des essais analytiques sur le cannabis
- de faire de la recherche et du développement dans le cadre de vos activités autorisées, comme la mise au point de nouveaux procédés de transformation (formulation, méthodes d'extraction)
- de produire, distribuer et vendre des étalons de référence, et fabriquer ou assembler des nécessaires d'essai
Les activités antérieures à la récolte que vous devez effectuer à l'intérieur avec une licence de transformation sont les suivantes :
- le séchage
- le taillage
- le broyage
- l'emballage et l'étiquetage
- l'extraction des phytocannabinoïdes (comme le THC et le CBD) du cannabis pour fabriquer des extraits de cannabis, par exemple :
- par des procédés chimiques. Par exemple, l'utilisation de solvants à base d'éthanol ou de dioxyde de carbone pour la fabrication de concentrés, d'isolats, de résine, d'ambre ou de cire
- par des procédés physiques. Par exemple, tamiser, battre, frotter ou effectuer d'autres actions mécaniques pour séparer les trichomes ou les résines du cannabis frais ou séché afin de fabriquer du kief ou du hachisch
- par des procédés de chauffage ou de mise sous pression. Par exemple, la cuisson pour fabriquer de la résine
- la transformation du cannabis en :
- produits de cannabis pour usage topique, comme des lotions, des huiles et des savons pour les cheveux, la peau ou les ongles
- cannabis comestible, comme des chocolats, des produits de pâtisserie ou des boissons
- extraits de cannabis, comme l'huile et les isolats de THC, et les capsules contenant de l'huile de CBD
Note : Comment déterminer votre type de produit de cannabis
Vous devrez tenir compte à la fois de la définition de chaque type de cannabis et de l'utilisation prévue du produit de cannabis.
- Une barre de savon corporel contenant des isolats de CBD (un savon avec un extrait de cannabis) est un produit de cannabis pour usage topique. En effet, il est exclusivement destiné à être appliqué sur les cheveux, la peau ou les ongles, directement ou indirectement.
- Un chocolat contenant de l'huile de cannabis (un chocolat avec un extrait de cannabis) est un produit de cannabis comestible. En effet, il est destiné à être consommé de la même manière que les aliments.
- Un pré-roulé mélangé à du kief (des fleurs de cannabis avec un extrait de cannabis) est un extrait de cannabis. C'est parce qu'il :
- est fabriqué à partir de cannabis extrait
- ne s'agit pas d'un produit de cannabis pour usage topique ni de cannabis comestible
Important : En fonction de votre type de cannabis, vous devrez satisfaire aux exigences relatives aux essais et les exigences relatives aux produits dans la Partie 5 et la Partie 6 du Règlement.
Si vous souhaitez effectuer des recherches en dehors de vos activités autorisées, vous devrez peut-être demander une licence de recherche. Cela inclut des recherches non thérapeutiques sur le cannabis comme l'évaluation du goût ou du profil de saveur du cannabis comestible (par exemple, les chocolats).
Licences de transformation
Licence de micro-transformation
Une licence de micro-transformation vous permet de produire du cannabis, autrement que par la synthèse, la culture, la multiplication ou la récolte. Par exemple, elle ne permet pas de produire du cannabis de manière synthétique, par exemple par des réactions chimiques ou des bactéries recombinées. Vous ne pouvez pas posséder plus de 2 400 kg de cannabis séché par année civile, ou une quantité équivalente. Cela ne s'applique pas à vous si le seul cannabis que vous possédez est cultivé à partir de votre propre licence de micro-culture dans le même lieu.
Calcul d'une limite de possession
Licence de transformation standard
Une licence de transformation standard vous permet de produire du cannabis, autrement que par la culture, la multiplication ou la récolte, sans limite de possession de cannabis.
Pour la transformation de drogues contenant du cannabis, consultez la section Produire et vendre des drogues contenant du cannabis.
Pour la transformation d'autres produits contenant du cannabis, comme des produits de santé vétérinaires, des produits de santé naturels, des cosmétiques ou des instruments médicaux, consultez la section Autres licences ou avis.
Vendre du cannabis avec une licence de transformation
Lorsque vous obtenez pour la première fois une nouvelle licence de transformation, Santé Canada vous imposera des conditions avec des restrictions sur ce que vous pouvez vendre.
Le tableau 3 résume les stades et les types de cannabis que les titulaires de licence de transformation peuvent vendre et distribuer lors de la délivrance de la licence initiale et après une modification de la licence. Pour les produits de cannabis pour usage topique, les extraits et les produits comestibles de cannabis emballés et étiquetés, vous êtes restreint quant aux personnes à qui vous pouvez vendre lors de la délivrance de la licence initiale. Vous devrez soumettre une demande de modification pour changer votre licence si vous souhaitez supprimer cette restriction.
| Stade du cannabis | Type de cannabis | À qui vous pouvez vendre |
|---|---|---|
En vrac ou en gros |
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Emballé et étiqueté |
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Avec modification des ventes supplémentaires : Emballé et étiqueté pour la vente au détail (produits de cannabis) |
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Note : Ce tableau présente les scénarios les plus courants; consultez le paragraphe 17(5) du Règlement pour de plus amples renseignements. |
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Vendre du cannabis à des fins médicales
Une licence de vente à des fins médicales vous permet de vendre ou de distribuer du cannabis emballé et étiqueté à des clients inscrits à des fins médicales.
Cette licence ne vous permet pas de vendre des drogues contenant du cannabis. Pour la vente de drogues contenant du cannabis, consultez la section Produire et vendre des drogues contenant du cannabis.
Licence de vente à des fins médicales avec possession
Cette licence vous permet également :
- de posséder des produits de cannabis emballés et étiquetés
- de vendre et distribuer des produits de cannabis emballés et étiquetés
- d'inscrire des clients et effectuer des transactions commerciales
Vous pouvez avoir cette licence par elle-même ou la combiner avec d'autres pour le même lieu. Si vous combinez cette licence avec une licence de micro-culture, de culture en pépinière ou de micro-transformation, vous devrez vous conformer aux exigences de sécurité physique d'une licence standard.
Cette licence ne vous permet pas de vendre directement aux détaillants autorisés par les provinces et territoires (vente à des fins non médicales).
Licence de vente à des fins médicales sans possession
Pour une licence sans possession de cannabis, vous pouvez avoir cette licence par elle-même ou la combiner avec une licence de micro-culture, de culture en pépinière ou de micro-transformation pour le même lieu. Vous ne pouvez pas avoir une licence de vente à des fins médicales avec possession et sans possession en même temps pour le même lieu.
La licence par elle-même
Par elle-même, cette licence vous permet :
- de vendre le produit de cannabis emballé et étiqueté d'un autre titulaire de licence sans le posséder sur votre lieu
- d'inscrire des clients et effectuer des transactions commerciales
Cette licence ne vous permet pas d'avoir du cannabis dans votre lieu. Vous coordonnerez la vente avec le titulaire de licence de culture, de culture en pépinière ou de transformation. Cet autre titulaire de licence exécutera la commande et la distribuera directement à votre client inscrit. Cette licence ne vous permet pas non plus de vendre directement aux détaillants autorisés par les provinces et territoires (vente non médicale).
Si vous ne voulez que cette licence, vous n'aurez qu'à remplir les conditions requises pour une licence de vente à des fins médicales sans possession.
Combinaison avec une autre licence
Vous pouvez combiner une licence de vente à des fins médicales sans possession avec :
- une licence de micro-culture
- une licence de culture en pépinière
- une licence de micro-transformation
Vous devrez respecter les mesures de sécurité physique pour toutes les licences de votre lieu. Combinée avec une autre licence, la licence de vente à des fins médicales sans possession vous permet :
- de vendre et distribuer des produits de cannabis provenant de votre licence de micro-culture, de culture en pépinière ou de micro-transformation directement à des clients inscrits de votre licence de vente à des fins médicales sans possession
- de vendre le cannabis emballé et étiqueté par un autre titulaire de licence sans le posséder sur votre lieu. Vous coordonnez la vente avec l'autre titulaire de licence. Cet autre titulaire de licence exécutera la commande et la distribuera directement à votre client inscrit
- d'inscrire des clients et effectuer des transactions commerciales
Vous aurez les mêmes autorisations de vendre et de distribuer du cannabis non médical que celles de votre licence combinée de micro-culture, de pépinière ou de micro-transformation.
Note : Lorsque les licences de micro-transformation sont combinées à une licence de vente à des fins médicales sans possession, vous n'êtes autorisé à posséder sur votre lieu qu'un maximum de 2 400 kg de cannabis séché, ou une quantité équivalente, par année civile. Cela ne s'applique pas à vous si le seul cannabis que vous possédez est cultivé à partir de votre propre licence de micro-culture dans le même lieu.
Vendre du cannabis avec une licence de vente à des fins médicales
Ce tableau présente un résumé des types de cannabis emballés et étiquetés que les titulaires de licence de vente à des fins médicales peuvent vendre et distribuer.
| Stade du cannabis | Type de cannabis | À qui vous pouvez vendre |
|---|---|---|
Produits de cannabis |
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Note : Ce tableau présente les scénarios les plus courants; consultez le paragraphe 27(1) du Règlement pour de plus amples renseignements. |
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Pour cultiver du cannabis à des fins médicales personnelles ou désigner une personne chargée de le cultiver en votre nom, consultez la section S'inscrire pour produire ou posséder du cannabis à des fins médicales personnelles.
Pour la vente d'autres produits contenant du cannabis, comme des produits de santé vétérinaires, des produits de santé naturels, des cosmétiques ou des instruments médicaux, consultez la section Autres licences ou notifications.
Analyser du cannabis
Licence d'essais analytiques
Une licence d'essais analytiques vous permet d'effectuer des essais sur le cannabis, y compris pour d'autres titulaires de licence. Cela inclut les analyses requises avant que le cannabis puisse être vendu aux titulaires de licence de vente à des fins médicales, clients inscrits et aux détaillants autorisés par les provinces et les territoires (vente à des fins non médicales). Vous devez détruire l'échantillon de cannabis et tout le cannabis obtenu à partir de cet échantillon dans les 90 jours suivant la fin de l'essai. Si vous ne commencez pas l'essai dans les 120 jours suivant la réception de l'échantillon de cannabis, vous devez, avant la fin de cette période, soit le détruire, soit le distribuer :
- à un autre titulaire de licence d'essais analytiques
- à des personnes visées par l'article 4 du Règlement
Cette licence vous permet également :
- de posséder du cannabis aux fins d'essais analytiques
- d'obtenir du cannabis en modifiant ses propriétés chimiques ou physiques aux fins d'essais
- d'isoler ou de concentrer des phytocannabinoïdes à partir de tiges de cannabis matures (y compris le chanvre industriel) aux fins d'essais
- de distribuer du cannabis à un autre titulaire de licence d'essais analytiques ou à des personnes visées par l'article 4 du Règlement aux fins d'essais
- de faire de la recherche et du développement dans le cadre de vos activités autorisées, comme l'élaboration et la validation de méthodes d'essais
- de produire, distribuer et vendre des étalons de référence et fabriquer et assembler des nécessaires d'essais
Les exemples d'activités d'essais analytiques que vous pouvez effectuer avec une licence d'essais analytiques, comprennent les essais pour déterminer :
- la teneur en cannabinoïdes
- les contaminants microbiens et chimiques (y compris les pesticides)
- la dissolution ou la désintégration
- la stérilité ou la stabilité
Si vous souhaitez effectuer des recherches en dehors de vos activités autorisées, vous devrez peut-être demander une licence de recherche. Cela inclut des recherches non thérapeutiques sur le cannabis comme l'évaluation du goût ou du profil de saveur du cannabis comestible (par exemple, les chocolats).
Recherche sur le cannabis
Licence de recherche
Une licence de recherche vous permet de faire de la recherche et du développement sur du cannabis, y compris de la recherche en dehors des activités autorisées pour les autres licences de cannabis.
Cette licence vous permet également, aux fins de recherche :
- de posséder du cannabis
- de cultiver du cannabis
- de produire du cannabis
- d'isoler ou de concentrer des phytocannabinoïdes à partir de tiges de cannabis matures (y compris le chanvre industriel)
- de transporter, d'expédier ou de livrer du cannabis entre vos lieux visés par des licences
- d'effectuer des activités de recherche, comme :
- des études in vivo et in vitro
- la culture (y compris la génétique des plantes)
- le développement de produits de cannabis
- d'autres recherches qui exigent que vous possédiez du cannabis (par exemple, concevoir des lumières de culture ou des programmes éducatifs)
- d'administrer et de distribuer du cannabis à un participant humain dans le cadre :
- d'études de recherche non thérapeutique sur le cannabis (RNTC), par exemple :
- demander aux participants d'évaluer l'odeur du cannabis séché après une seule inhalation
- évaluer les participants lors d'un test de simulation afin de déterminer combien de temps les effets sur la conduite automobile durent après l'administration du cannabis
- d'un essai clinique, comme l'évaluation des effets thérapeutiques du cannabis en vue de la mise au point de drogues
- d'études de recherche non thérapeutique sur le cannabis (RNTC), par exemple :
En fonction de vos activités de recherche sur le cannabis, vous devrez peut-être fournir des renseignements supplémentaires. Si cela fait partie d'un essai clinique, vous devez soumettre une demande d'essai clinique et obtenir une lettre de non-objection. Si elle implique des animaux (in vivo), vous devrez peut-être obtenir un certificat d'études expérimentales pour un médicament vétérinaire.
Recherche sur le cannabis non humaine et non animale
Vous pourriez être en mesure d'effectuer des recherches sans licence de recherche. En tant qu'adulte, vous pouvez effectuer des recherches sur le cannabis si :
- vous ne possédez pas plus de 30 g de cannabis séché ou l'équivalent à des fins de recherche
- vous n'administrez pas ou ne distribuez pas de cannabis à des participants humains ou à un animal
- vous ne menez pas vos recherches dans une maison, un logement ou sur un lieu de culture personnelle ou désignée
Si vous répondez aux critères ci-dessus, vous êtes autorisé à effectuer ce qui suit à des fins de recherche :
- posséder du cannabis
- produire du cannabis autrement que par la culture, la multiplication ou la récolte, y compris en altérant ou en offrant d'altérer les propriétés chimiques ou physiques du cannabis par l'utilisation d'un solvant organique
- distribuer du cannabis aux titulaires de licence d'essais analytiques et de recherche
Vendre ou distribuer du cannabis avec une licence de recherche
Les licences de recherche n'autorisent généralement pas la vente de cannabis, sauf dans des circonstances particulières où un chercheur peut être autorisé par Santé Canada à vendre le produit physique de sa recherche (plantes, graines ou pollen uniquement). La distribution à d'autres titulaires de licence et à des personnes sélectionnées est autorisée et n'est pas considérée comme une vente. La distribution comprendrait, par exemple, l'envoi de cannabis à un autre titulaire de licence de recherche qui est un partenaire dans un projet de recherche, ou l'envoi de cannabis à un titulaire de licence d'essais analytiques pour des essais.
Les tableaux ci-dessous présentent un résumé des stades et des types de cannabis que les titulaires de licence de recherche peuvent vendre (uniquement s'ils sont autorisés par Santé Canada) ou distribuer.
| Stade du cannabis | Type de cannabis | À qui vous pouvez vendre |
|---|---|---|
En vrac ou en gros |
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Note : Ce tableau présente les scénarios les plus courants; consultez l'article 28 du Règlement pour de plus amples renseignements. |
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| Stade du cannabis | Type de cannabis | À qui vous pouvez distribuer |
|---|---|---|
En vrac ou en gros |
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Note : Ce tableau présente les scénarios les plus courants; consultez l'article 28 du Règlement pour de plus amples renseignements. |
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Produire et vendre des drogues contenant du cannabis
Licence relative aux drogues contenant du cannabis
Une licence relative aux drogues contenant du cannabis vous permet de travailler avec des drogues contenant du cannabis.
Cette licence vous permet également :
- de posséder du cannabis
- de produire une drogue contenant du cannabis
- de vendre ou distribuer des drogues contenant du cannabis
Cette licence ne vous permet pas de vendre à des fins médicales du cannabis emballé et étiqueté. Consultez la section Vendre du cannabis à des fins médicales pour de plus amples renseignements.
Vous devez suivre le Règlement sur les aliments et drogues, notamment les exigences des bonnes pratiques de fabrication (BPF), pour produire une drogue contenant du cannabis. Dans certains cas, vous aurez également besoin d'une licence d'établissement de produits pharmaceutiques (LEPP) avec votre licence relative aux drogues contenant du cannabis.
Cette licence ne vous permet pas d'administrer du cannabis à un participant humain. Si c'est ce que vous voulez faire, vous devrez peut-être demander une licence de recherche.
Vendre, distribuer ou recevoir des drogues contenant du cannabis
Le tableau ci-dessous présente un résumé des drogues contenant du cannabis qu'un titulaire de licence relative aux drogues contenant du cannabis peut vendre, distribuer ou recevoir.
| Activités avec des drogues contenant du cannabis | À qui vous pouvez vendre ou distribuer, ou de qui vous pouvez recevoir |
|---|---|
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Note : Ce tableau présente les scénarios les plus courants; consultez l'article 143 du Règlement pour de plus amples renseignements. |
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Pour la production ou la vente d'autres produits contenant du cannabis, comme des produits de santé vétérinaires, des produits de santé naturels, des cosmétiques ou des instruments médicaux, consultez la section Autres licences ou avis.
Cultiver, produire et vendre du chanvre industriel
Licence liée au chanvre industriel
Une licence liée au chanvre industriel vous permet de travailler avec du chanvre industriel. Le chanvre industriel est une plante de cannabis - ou n'importe quelle partie de cette plante - dans laquelle la concentration totale de THC dans ses têtes florales et ses feuilles est de 0,3 % ou moins.
Cette licence peut également vous permettre :
- de cultiver du chanvre industriel (y compris la multiplication en tant que sélectionneur de plantes)
- de posséder des semences viables
- de transformer du chanvre industriel, y compris :
- rendre les graines non viables
- préparer (conditionner) les graines
- transformer ou fabriquer des produits à partir des graines viables (par exemple l'huile de chanvre)
- de vendre du chanvre industriel. Vous pouvez seulement vendre des têtes florales, des feuilles ou des branches de chanvre industriel qu'à un titulaire de licence liée au cannabis ou au chanvre industriel
Vous aurez besoin d'une licence de transformation du cannabis si vous souhaitez :
- fabriquer des produits de cannabis à partie des têtes florales, des feuilles ou des branches du chanvre industriel. Cela inclut l'extraction du CBD des têtes florales, des feuilles ou des branches du chanvre industriel
- utiliser des tiges matures pour fabriquer des produits de cannabis contenant des phytocannabinoïdes isolés ou concentrés
Pour la production ou la vente d'autres produits contenant du chanvre industriel, comme des produits de santé vétérinaires, des produits de santé naturels, des cosmétiques ou des instruments médicaux, consultez la section Autres licences ou avis.
Plusieurs licences sur un même lieu
Vous pouvez être titulaire de plusieurs licences (par example, licences de culture, de transformation et de vente à des fins médicales) sur un même lieu. Vous pouvez également ajouter à votre lieu :
- une licence d'essais analytiques
- une licence de recherche
- une licence relative aux drogues contenant du cannabis
- une licence liée au chanvre industriel
Note : Vous pouvez combiner les licences de culture, de transformation et de vente à des fins médicales dans une seule demande de licence dans le système de Système de suivi du cannabis et de demande de licence (SSCDL). Si vous souhaitez également demander une licence d'essais analytiques, de recherche, de drogues contenant du cannabis ou de chanvre industriel, vous devez soumettre des demandes distinctes pour chacune des licences.
Le tableau 8 présente les combinaisons autorisées pour les licences de culture, de transformation et de vente à des fins médicales sur un même lieu. Vous pouvez également ajouter une licence d'essais analytiques, de recherche, de drogues contenant du cannabis ou de chanvre industriel à l'un de ces lieux.
| Type de licence | Micro-culture | Culture en pépinière | Culture standard | Micro-transformation | Transformation standard | Vente à des fins médicales avec possession | Vente à des fins médicales sans possession |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Micro-culture | Non | Non | Non | Oui | Non | Oui note de bas de page 1note de bas de page 2 | Ouinote de bas de page 1 |
| Culture en pépinière | Non | Non | Non | Non | Non | Oui note de bas de page 1note de bas de page 2 | Ouinote de bas de page 1 |
| Culture standard | Non | Non | Non | Non | Oui | Oui | Non |
| Micro-transformation | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui note de bas de page 1note de bas de page 2 | Ouinote de bas de page 1 |
| Transformation standard | Non | Non | Oui | Non | Non | Oui | Non |
| Vente à des fins médicales avec possession | Oui note de bas de page 1note de bas de page 2 | Oui note de bas de page 1note de bas de page 2 | Oui | Oui note de bas de page 1note de bas de page 2 | Oui | Non | Non |
| Vente à des fins médicales sans possession | Ouinote de bas de page 1 | Ouinote de bas de page 1 | Non | Ouinote de bas de page 1 | Non | Non | Non |
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Faire une demande de licence ou gérer votre licence
Si vous souhaitez faire une demande de licence liée au cannabis ou au chanvre industriel, ou si vous possédez déjà l'une de ces licences et souhaitez la modifier ou la renouveler, consultez le tableau ci-dessous pour connaître les références applicables à chaque type de licence.
Type de licence |
Pour présenter une demande |
Pour gérer ou renouveler |
|---|---|---|
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Demande de licence de cannabis : Licence de culture, transformation et vente à des fins médicales |
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Licence d'essais analytiques |
Guide des demandes de licences liées au cannabis : Essais analytiques |
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Licence de recherche |
Guide des demandes de licences liées au cannabis : Recherche |
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Licence relative aux drogues contenant du cannabis |
Demande de licence relative aux drogues contenant du cannabis |
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Licence liée au chanvre industriel |
Courriel : hemp-chanvre@hc-sc.gc.ca |
Important : Vous pouvez avoir à demander une licence de cannabis auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Vous devez soumettre la demande de licence auprès de l'ARC en même temps que la demande de licence liée au cannabis de Santé Canada. Pour les questions d'ordre général, envoyez un courriel à cannabis@cra-arc.gc.ca.
Importation et exportation
Cannabis
Vous avez besoin d'une licence liée au cannabis pour importer ou exporter du cannabis. Vous ne pouvez importer ou exporter du cannabis qu'à des fins médicales ou scientifiques. Il vous est strictement interdit d'importer et d'exporter du cannabis à toute autre fin (comme la distribution à des fins non médicales). Vous devrez également demander un permis d'importation ou d'exportation (pour chaque envoi) pour importer du cannabis au Canada ou exporter du cannabis dans d'autres pays.
Chanvre industriel
Vous avez besoin d'une licence liée au chanvre industriel pour importer ou exporter du chanvre industriel (graines viables et grains). Vous devrez également demander un permis d'importation ou d'exportation (pour chaque envoi) pour importer du chanvre industriel au Canada ou distribuer du chanvre industriel dans d'autres pays.
Autres licences ou avis
Selon les activités que vous souhaitez mener, vous pourriez avoir besoin d'autres licences ou devoir soumettre des avis conformément aux :
- Règlement sur les aliments et drogues
- Règlement sur les instruments médicaux
- Règlement sur les produits de santé naturels.
- Règlement sur les cosmétiques
Consultez les Lignes directrices pour les produits de santé contenant du cannabis ou à utiliser avec du cannabis pour obtenir de plus amples renseignements sur ces produits.
Instruments médicaux
Pour vendre des instruments médicaux contenant du cannabis, vous avez besoin d'une homologation pour un instrument médical et être titulaire de licence de cannabis.
Demande de licence d'établissement d'instruments médicaux (LEIM) : Instructions
Produits de santé naturels
Actuellement, les produits de santé naturels ne peuvent contenir que des parties de la plante de cannabis qui ne répondent pas à la définition de « cannabis » dans la Loi (par exemple, graines non viables) et ne doivent pas contenir plus de 10 parties par million de THC. Vous pourriez avoir besoin d'une licence de mise en marché de produit de santé naturel pour vendre ces produits.
Exemple de produit de santé naturels :
- huile de graines de chanvre fabriquée à partir de graines non viables
Produits de santé vétérinaires
Pour vendre des produits de santé vétérinaires contenant du cannabis, vous devez soumettre un formulaire de notification de produit de santé animale à Santé Canada doit répondre aux critères pour le cannabis sativa au titre de la Liste C : Produits de santé animale.
Exemple de produit de santé vétérinaire contenant du cannabis :
- shampooing pour chien avec huile de graines de chanvre
Cosmétiques
Pour mener certaines activités avec un cosmétique, vous devez soumettre un formulaire de déclaration des cosmétiques à Santé Canada.
Exemple d'un cosmétique contenant du cannabis :
- baume à lèvres à base d'huile de graines de chanvre
Coordonnées
Pour toute question sur le cannabis et le chanvre industriel, consultez les Coordonnées pour les titulaires de licence, les demandeurs et les industries du cannabis et du chanvre industriel pour obtenir une liste des contacts.
Liens connexes
Détails de la page
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