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Médicaments et produits de santé

Comment accéder de cannabis à des fins médicales à partir d'un producteur autorisé

Les étapes suivantes présentent le processus pour obtenir cannabis à des fins médicales à partir d'un producteur autorisé en vertu du Règlement sur l'accès au cannabis à des fins médicales (RACFM).

Santé Canada tient une liste à jour de tous les producteurs autorisés sur son site Web. Santé Canada n'autorise pas les centres de distribution au détail, tels que les clubs compassion ou les dispensaires.

Étapes pour s'inscrire auprès d'un producteur autorisé au titre du RACFM :

Étape 1 : Consulter un praticien de la santé

Il est préférable de consulter votre praticien de la santé pour prendre des décisions relatives aux traitements.

Le RACFM comprend une définition des praticiens de la santé autorisés qui inclut les médecins de toutes les provinces et de tous les territoires ainsi que les infirmières praticiennes de toutes les provinces et de tous les territoires où la prescription de la cannabis à des fins médicales est permise dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions.

Étape 2 : Obtenir un document médical rempli par votre praticien de la santé

Une fois que vous avez consulté un praticien de la santé autorisé, vous devez vous procurer un document médical auprès de ce dernier.

Le Règlement stipule que les renseignements suivants doivent être inclus dans le document médical signé et daté par le praticien de la santé :

  • votre nom complet;
  • votre date de naissance;
  • l'adresse à laquelle vous avez consulté un praticien de la santé;
  • la quantité quotidienne en grammes de marijuana séchée que vous avez le droit d'utiliser et la période d'utilisation (c.-à-d. nombre de jours, de semaines ou de mois), laquelle ne doit pas dépasser une année à compter de la date à laquelle le document médical est signé par le praticien de la santé;
  • le nom du praticien de la santé et les renseignements administratifs le concernant (profession, numéro de permis, province du permis d'exercer, adresse d'affaires, numéro de téléphone, numéro de télécopieur et adresse courriel, le cas échéant);
  • une attestation par le praticien de la santé que les renseignements compris dans le document sont exacts et complets.

Étape 3 : S'inscrire et passer une commande auprès d'un producteur autorisé

Une fois que vous avez obtenu un document médical de la part d'un praticien de la santé, vous pouvez vous inscrire comme client auprès d'un producteur autorisé. Pour ce faire, vous devez soumettre certains renseignements incluant votre document médical original. Veuillez communiquer avec un producteur autorisé afin d'obtenir de plus amples renseignements sur les exigences de la demande d'inscription.

Lorsque vous serez inscrit en tant que client, vous serez en mesure de commander de la cannabis à des fins médicales auprès de ce producteur autorisé.

N'envoyez pas votre document médical à Santé Canada.

Étape 4 : Livraison de votre marijuana séchée à des fins médicales

Le producteur autorisé vous enverra directement votre cannabis. La Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) interdit la possession, le trafic, l'importation, l'exportation et la production de substances contrôlées, y compris la marijuana, à moins d'en avoir obtenu l'autorisation par règlement. Ni le RACFM ni aucun autre règlement de Santé Canada n'autorisent les producteurs autorisés à fournir de la cannabis à des fins médicales à des centres de distribution.

Possession de cannabis à des fins médicales

Vous aurez le droit de posséder une quantité de marijuana séchée qui représente soit 30 fois la quantité quotidienne de marihuana prescrite par le praticien de la santé, soit 150 grammes, selon la moindre de ces quantités. Par exemple, si un praticien de la santé autorisé recommande 3 grammes par jour, vous serez autorisé à posséder une quantité maximale de 90 grammes en tout temps (30 jours × 3 grammes). Cependant, si le praticien recommande 6 grammes par jour, vous serez autorisé à posséder un maximum de 150 grammes en tout temps, ce qui sera donc moins que 30 fois la quantité quotidienne.

Présentation d'une preuve de possession légale de cannabis à des fins médicales

Si la police l'exige, vous pouvez démontrer que vous possédez légalement de la cannabis à des fins médicales en produisant soit l'étiquette sur le contenant de cannabis comprenant vos renseignements particuliers de client, soit le document distinct renfermant les mêmes renseignements qui a été envoyé avec votre commande de cannabis ainsi qu'une pièce d'identité à photo appropriée, par exemple un permis de conduire.