Formulaires et guides

Nous vous recommandons de lire Information à l'intention du patient et Comment faire une demande liée à la marihuana à des fins médicales - Première fois d'abord, puis de télécharger les formulaires pertinents pour le type d'accès que vous demandez. Vous devrez remplir les demandes appropriées pour l'autorisation de possession, les licences de production et l'approvisionnement.

L'examen par Santé Canada de l'information disponible à l'heure actuelle indique que la plupart des personnes consomment quotidiennement en moyenne, que ce soit par voie orale ou par inhalation, ou une combinaison des deux, de 1 à 3 grammes de marihuana séchée à des fins médicales.

L'Association canadienne de protection médicale (ACPM) a créé le « Formulaire d'autorisation pour les médecins praticiens ». Ce formulaire se trouve sur son  site Web (www.cmpa-acpm.ca). Il ne s'agit pas d'un formulaire de Santé Canada, et il n'est pas obligatoire de le remplir pour obtenir l'autorisation de posséder de la marihuana à des fins médicales. Toutes questions concernant ce formulaire devraient être discutées avec votre médecin.

Si vous avez besoin d'aide pour accéder aux formats de rechange, tels que Portable Document Format (PDF), Microsoft Word et PowerPoint (PPT), visitez la section d'aide sur les formats de rechange.

Division de l'accès à la marihuana à des fins médicales : 1-866-337-7705.

Tableau 1 - Document d'orientation

Titre	Visualiser	Imprimer
Information à l'intention du patient - Marihuana (Cannabis)	HTML	Version PDF - 128 Ko
Comment faire une demande liée à la marihuana à des fins médicales - Première fois	HTML

Tableau 2 - Formulaires de demande

Document	Titre	Visualiser	Imprimer
Demande complète	Demande d'autorisation	HTML	Version PDF - 509 Ko
Formulaire A	Demande d'autorisation de possession de marihuana à des fins médicales	HTML	Version PDF - 128 Ko
Formulaire B1	Formulaire du médecin pour les demandeurs de la catégorie 1	HTML	Version PDF - 67 Ko
Formulaire B2	Formulaire du médecin pour les demandeurs de la catégorie 2	HTML	Version PDF - 66 Ko
Formulaire C	Demande d'une licence de production de marihuana par le demandeur	HTML	Version PDF - 111 Ko
Formulaire D	Demande d'une licence de production de marihuana à titre de personne désignée	HTML	Version PDF - 136 Ko
Formulaire E1	Demande pour obtenir de la marihuana séchée	HTML	Version PDF - 114 Ko
Formulaire E2	Demande pour obtenir des graines de marihuana	HTML	Version PDF - 114 Ko
Formulaire F	Consentement du propriétaire	HTML	Version PDF - 105 Ko

Vous pouvez utiliser le Formulaire R SEULEMENT si vous remplissez les conditions suivantes :

1. Vous avez reçu une autorisation au moins une fois suite à l'envoi des nouveaux formulaires au complet
   ET
2. Il n'y a aucun changement d'information depuis votre dernière autorisation (par exemple, votre situation médicale, les renseignements concernant votre médecin, votre adresse de résidence ou de production, votre site d'entreposage, vos mesures de sécurité, etc.)

Pour toute question concernant le formulaire R, veuillez communiquer avec la Division de l'accès à la marihuana à des fins médicales au : 1-866-337-7705.

Tableau 3 - Formulaire de renouvellement

Document	Titre	Visualiser	Imprimer
Formulaire R	Demande de renouvellement d'autorisation de possession de marihuana à des fins médicales	HTML	Version PDF - 103 Ko

Autres documents importants

• Information à l'intention du patient
• Information à l'intention des praticiens
• Feuillet de renseignements sur la marihuana séchée (Cannabis spp.)
• Feuillet de renseignements sur les semences de marihuana (Cannabis spp.)
• Politique sur l'approvisionnement à Santé Canada en graines de marihuana et en marihuana séchée à des fins médicales