Santé Canada a rétabli le délai de traitement habituel des demandes complètes

Santé Canada a rétabli le délai normal de 8 à 10 semaines pour le traitement des demandes complètes visant l'obtention, le renouvellement ou la modification d'une autorisation de posséder ou de produire de la marihuana à des fins médicales.

À la suite d'un examen de ses politiques et procédures opérationnelles, Santé Canada a apporté plusieurs changements qui ont permis d'améliorer l'efficacité et la rapidité du processus d'examen et d'approbation des demandes. Ainsi, le Ministère a pu non seulement raccourcir le délai de traitement normal, mais aussi rendre le processus plus clair et plus transparent pour les demandeurs.

Parmi les modifications apportées, mentionnons la mise en oeuvre d'une procédure d'examen préalable des demandes. Avant de traiter les demandes, tant les nouvelles que celles visant le renouvellement ou la modification d'une autorisation, le Ministère en vérifie d'abord l'intégralité. Si une demande est incomplète (p. ex. s'il manque des formulaires), il renvoie au demandeur le dossier complet, accompagné d'une liste de vérification précisant les renseignements manquants. Lorsque Santé Canada reçoit la demande complète, il la traite dans le délai normal de 8 à 10 semaines.

Santé Canada continue de surveiller son rendement et de prendre des mesures pour améliorer le délai de traitement normal.

Veuillez noter que les demandes ayant trait à des symptômes dans un contexte de soins palliatifs sont toujours traitées dès leur réception.