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ARCHIVÉE - Usage de la marijuana à des fins médicales - Bulletin d'information

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À l'intention du grand public

L'objectif du présent bulletin consiste à offrir des explications relatives à l'accès à la marijuana à des fins médicales.

Dispensaires et clubs compassion

La Loi réglementant certaines drogues et autres substances interdit la possession, le trafic, l'importation et l'exportation, et la production de substances contrôlées, y compris la marijuana, sauf autorisation par un règlement. Ni le Règlement sur la marihuana à des fins médicales (RMFM) ni aucun autre règlement de Santé Canada ne permet pas aux producteurs autorisés de fournir de la marijuana à des fins médicales au moyen de la vente au comptoir. Santé Canada offre sur son site Web une liste de tous les producteurs autorisés. Santé Canada n'autorise pas les centres de distribution au détail, tels que les clubs compassion ou les dispensaires. Ils sont illégaux.

Activités clés dans le cadre du RMFM

Au moyen du Le lien suivant vous amène à un autre site Web RMFM, Santé Canada réglemente la production et la distribution commerciales de la marijuana séchée à des fins médicales. Le RMFM prévoit trois activités clés :

  • la possession de marijuana séchée à des fins médicales par les membres du public autorisés, qui ont obtenu l'autorisation d'un praticien de la santé autorisé;
  • la production de marijuana séchée par des producteurs autorisés;
  • la vente et la distribution de marijuana séchée par des producteurs autorisés aux membres du public admissibles.

Producteurs autorisés de marijuana à des fins médicales

Seuls les producteurs autorisés par Santé Canada en vertu du RMFM sont légalement autorisés à vendre de la marijuana à des fins médicales au public. Santé Canada conserve une liste à jour de tous les producteurs autorisés de marijuana à des fins médicales sur le site Web du Ministère. Les entreprises énumérées sur cette page sont les seules autorisées en vertu du RMFM à vendre ou à fournir de la marijuana à des fins médicales aux membres du public admissibles.

Les producteurs autorisés doivent respecter les exigences rigoureuses du RMFM en ce qui a trait à la bonne production sanitaire de la marijuana à des fins médicales. Ces producteurs autorisés sont régulièrement inspectés par Santé Canada. Ces entreprises sont également chargées d'embaucher un préposé à l'assurance de la qualité qui devra s'assurer que l'entreprise respecte les Le lien suivant vous amène à un autre site Web bonnes pratiques de production indiquées dans le RMFM (Section 4), y compris les analyses menées à des fins de sécurité et de qualité.

Le RMFM établit également des paramètres pour les producteurs autorisés qui ont recours à des pesticides pour produire de la marijuana à des fins médicales. Vous trouverez d'autres renseignements sur ces paramètres dans le bulletin d'information intitulé « Pesticides homologués pour la culture de la marijuana à des fins médicales bulletin d'information ».

Usage de la marijuana à des fins médicales

Afin d'obtenir de la marijuana à des fins médicales, les personnes concernées doivent obtenir l'autorisation d'un praticien de la santé et lui demander de remplir un document médical qui précise la quantité quotidienne de marijuana requise. Une fois ce document médical obtenu, les membres du public peuvent s'inscrire comme clients auprès de l'un des producteurs autorisés indiqués sur le site Web de Santé Canada.

Le RMFM exige que les producteurs autorisés s'assurent de la distribution sécuritaire de la marijuana. Par conséquent, les producteurs autorisés ont seulement le droit de fournir de la marijuana aux clients inscrits, et cette marijuana doit être directement expédiée de manière sécuritaire au client, à une personne responsable du client, ou au praticien de la santé du client (si cela est précisé).

La quantité maximale de marijuana séchée que les clients peuvent avoir en leur possession correspond à 30 fois la quantité quotidienne de marijuana prescrite par le praticien de la santé (indiquée sur le document médical par le praticien de la santé), ou à 150 grammes, selon la moindre de ces quantités.

La marijuana doit être emballée par les producteurs autorisés dans un contenant protège-enfants muni d'un dispositif de sûreté offrant au consommateur une assurance raisonnable que le contenant n'a pas été ouvert avant la réception. Les producteurs autorisés doivent apposer une étiquette sur le contenant de marijuana séchée qui précise le nom du client, le nom du producteur autorisé et ses coordonnées, et l'information relative à la marijuana expédiée. Le producteur autorisé doit également inclure des renseignements similaires sur un document distinct joint à l'envoi de marijuana séchée. Ces documents sont utiles lorsqu'un client doit faire la preuve de son autorisation de possession auprès des organismes d'application de la loi.

Vous trouverez d'autres renseignements à la page Web « Procédures à suivre pour se procurer de la marihuana à des fins médicales ».

Plaintes

Les plaintes à propos des producteurs autorisés qui pourraient ne pas respecter les exigences du RMFM doivent être envoyées à Santé Canada à l'adresse CMC@hc-sc.gc.ca.