Lignes directrices et exigences pour l’industrie du cannabis

Importation et exportation, production et sécurité, documents médicaux, éthique et règles de publicité.

Services et renseignements

Faire une demande de licence de culture, transformation et vente à des fins médicales

Aperçu du processus, ce que vous devez savoir avant de commencer votre demande, préparer vos renseignements et documents, faire une demande de licence, après avoir soumis votre demande de licence.

Mises en garde et précautions relatives à la consommation du cannabis

Renseignements pour le consommateur, y compris mises en garde et précautions.

Guide des bonne pratiques de production

Qualité du produit, programme sanitaire, procédures d'exploitation normalisées et élaboration d'un système de rappel.

Exigences et soumission du document médical

Soumission électronique, transfert, refus d'inscription, renvoi de documents médicaux, tenue de registres et conformité.

Éthique

Information sur les attentes en matière d'éthique concernant les producteurs autorisés.

Importation et exportation de cannabis par les titulaires de licence en vertu du Règlement sur le cannabis

Un aperçu des circonstances particulières dans lesquelles Santé Canada envisagerait l'importation ou l'exportation du cannabis.

Interdictions relatives à la promotion

Restrictions en matière de publicité.

Exigences en matière de soumission de rapport : Aperçu 

Aperçu des exigences en matière de soumission de rapport pour les titulaires de licence, avec des informations sur comment soumettre et des dates limites.

À quoi s'attendre lors d'une inspection relative au cannabis

Information pour aider les producteurs autorisés à se préparer en vue d'une inspection par Santé Canada.

Produits antiparasitaires pour utilisation sur le cannabis

Obligation des titulaires de licence dans l'utilisation des produits antiparasitaires dans la production du cannabis, produits antiparasitaires homologués, information sur l'analyse.

Conformité et application

Aperçu de la politique de conformité et d'application de la loi relative aux producteurs autorisés de cannabis à des fins médicales.

Documents de ressource du Système de suivi du cannabis

Ressources et documents d'orientation sur les exigences et les procédures en matière de rapport

Sanctions administratives pécuniaires en vertu de la Loi sur le cannabis

Sanctions administratives pécuniaires (SAPs), comment les SAPs sont calculées, fourchettes de SAPs monétaires, procès-verbal, arrêtés ministériels.

Attrait chez les jeunes

Restrictions concernant l'emballage et la promotion des produits du cannabis, restrictions concernant l'apparence, l'odeur et le goût du cannabis.

Guide sur l'emballage et l'étiquetage

Exigences d'étiquetage et emballages, tous les types de produits à base de cannabis, y compris le contenu, la date de péremption, les avertissements, la stratégie de marque.

Déclaration de la perte ou du vol de cannabis

Qui doit rapporter la perte ou le vol de cannabis et comment remplir le formulaire de Déclaration de vol ou de perte de cannabis.

Déclaration des effets indésirables

Exigences de déclaration obligatoire, effets indésirables, effets secondaires, problèmes de santé et de sécurité.

Classification du cannabis comestible

Différence entre un extrait et du cannabis comestible, facteurs qui déterminent la différence, ce que les titulaires de licence devraient faire.

Arrêté sur les prix à payer à l'égard du cannabis : Conformité et application de la loi

Ce que les titulaires de licences doivent faire, les conséquences de ne pas payer les frais à temps.

Plan de contrôle préventif pour les extraits de cannabis et le cannabis comestible

Analyse des risques pour les extraits de cannabis et cannabis comestibles, mesures de control, points de contrôle critiques dans le processus, mise en œuvre.

Lignes directrices sur les produits de cannabis contenant des cannabinoïdes intoxicants autres que le delta-9-THC

Les produits de cannabis spécialement conçus pour contenir des cannabinoïdes intoxicants autres que le delta-9-tétrahydrocannabinol (delta-9-THC).

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