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Divulgation proactive
Statistiques des intervenants - novembre 2002
En date du 1 novembre 2002
En vertu du Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales, le Bureau de l'accès médical au cannabis a émis :
- 432 Autorisations de possession dont 403 sont toujours en vigueur.
- 281 Licences de production pour usage personnel
- 22 Licences de production par une personne désignée
666 exemptions ont été accordées en vertu de l'ancien article 56. 213 de ces personnes exemptées ont fait une nouvelle demande en vertu du RAMM et ont reçu une Autorisation de possession.
Prochaine mise à jour - 6 decembre 2002