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Divulgation proactive
Statistiques des intervenants - septembre 2002
En date du 6 septembre 2002
En vertu du Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales, le Bureau de l'accès médical au cannabis a émis :
- 378 Autorisations de possession dont 376 sont toujours en vigueur.
- 248 Licences de production pour usage personnel
- 17 Licences de production par une personne désignée
666 exemptions ont été accordées en vertu de l'ancien article 56. 178 de ces personnes exemptées ont fait une nouvelle demande en vertu du RAMM et ont reçu une Autorisation de possession.