Statistiques des intervenants - février 2003

Demandes sous le Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales (RAMM)

Depuis la mise en place de la Réglementation sur l'accès à la marihuana à des fins médicales, le 30 juillet 2001, Santé Canada a reçu 939 demandes, dont une bonne partie étaient incomplètes. Santé Canada a dû contacter les demandeurs afin d'obtenir de plus amples renseignements. Toutefois, en date du 7 février 2003, Santé Canada a émis 541 autorisations de possession, desquelles 537 sont toujours en vigueur, 353 licences pour la production personnelle et 32 licences à titre de personnes désignées. A ce jour, il n'y a aucune demande d'autorisation de possession qui a été refusée, cependant 2 licences à titre de personne designée ont été refusées, étant donné que ces personnes possedaient déjà une licence. Le tableau suivant fournit les données des autorisations par province. Figure 1 indique toutes les autorisations, les licences pour la production personelle et les licences à titre de personne designée émises par mois débutant septembre 2002.

Province	Autorisations Totales
Alberta	66
Colombie-Britannique	98
Manitoba	13
Nouveau-Brunswick	11
Terre-Neuve et Labrador	9
Nouvelle-Écosse	40
Ontario	247
Québec	41
Saskatchewan	12
Territoire du Yukon, Ile-du-Prince-Édouard, Nunavut et Territoires du Nord-Ouest	4
Total	541

Exemptions sous la section 56 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS)

Depuis la mise sur pied du programme d'exemption pour la marihuana à des fins médicales, en 1999, et jusqu'à ce jour, 666 exemptions ont été accordées desquelles 363 sont toujours en vigueur. Plusieurs de ces exemptions de possession incluent aussi l'exemption de culture. Au total, 257 détenteurs de ces exemptions sont maintenant sous la juridiction de la Réglementation de l'accès à la marihuana à des fins médicales. Depuis le mois de juin 1999, 336 demandes sous la section 56 ont été refusées