Statistiques des intervenants - janvier 2003

Demandes sous le Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales (RAMM)

Depuis la mise en place de la Réglementation sur l'accès à la marihuana à des fins médicinales, le 30 juillet 2001, Santé Canada a reçu 887 demandes, dont une bonne partie étaient incomplètes. Santé Canada a dû contacter les demandeurs afin d'obtenir de plus amples renseignements. Toutefois, en date du 3 janvier 2003, Santé Canada a émis 507 autorisations de possession, desquelles 503 sont toujours en vigueur, 330 licences pour la production personnelle et 27 licences à titre de personnes désignées. A ce jour, il n'y a aucune demande d'autorisation de possession qui a été refusée, cependant 1 licence à titre de personne designée a été refusée, étant donné que cette personne possedait déjà une licence à titre de personne designée. Le tableau suivant fournit les données des autorisations par province.

Province	Autorisations Totales
Alberta	62
Colombie-Britannique	90
Manitoba	12
Nouveau-Brunswick	10
Terre-Neuve et Labrador	8
Nouvelle-Écosse	36
Ontario	234
Québec	41
Saskatchewan	10
Territoire du Yukon, Ile-du-Prince-Édouard, Nunavut et Territoires du Nord-Ouest	4
Total	507

Exemptions sous la section 56 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS)

Depuis la mise sur pied du programme d'exemption pour la marihuana à des fins médicales, en 1999, et jusqu'à ce jour, 666 exemptions ont été accordées desquelles 380 sont toujours en vigueur. Plusieurs de ces exemptions de possession incluent aussi l'exemption de culture. Au total, 240 détenteurs de ces exemptions sont maintenant sous la juridiction de la Réglementation de l'accès à la marihuana à des fins médicinales. Dupuis le mois de juin 1999, 336 demandes sous la section 56 ont été refusées