Statistiques des intervenants - mars 2003

Demandes sous le Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales (RAMM)

Depuis la mise en place de la RAMM, le 30 juillet 2001, Santé Canada a reçu 976 demandes, dont une bonne partie étaient incomplètes. Santé Canada a dû contacter les demandeurs afin d'obtenir de plus amples renseignements. Toutefois, en date du 7 mars 2003, Santé Canada a émis 574 autorisations de possession, desquelles 570 sont toujours en vigueur, 375 licences pour la production personnelle et 36 licences à titre de personnes désignées. A ce jour, il n'y a aucune demande d'autorisation de possession qui a été refusée, cependant 2 licences à titre de personne designée ont été refusées, étant donné que ces personnes possedaient déjà une licence. Le tableau suivant fournit les données des autorisations par province. Figure 1 indique toutes les autorisations, les licences pour la production personelle et les licences à titre de personne designée émises par mois débutant septembre 2002.

Province	Autorisations Totales
Alberta	68
Colombie-Britannique	102
Manitoba	14
Nouveau-Brunswick	12
Terre-Neuve et Labrador	9
Nouvelle-Écosse	42
Ontario	267
Québec	41
Saskatchewan	14
Territoire du Yukon, Ile-du-Prince-Édouard, Nunavut et Territoires du Nord-Ouest	5
Total	574

Exemptions sous la section 56 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS)

Depuis la mise sur pied du programme d'exemption pour la marihuana à des fins médicales, en 1999, et jusqu'à ce jour, 666 exemptions ont été accordées desquelles 351 sont toujours en vigueur. Plusieurs de ces exemptions de possession incluent aussi l'exemption de culture. Au total, 269 détenteurs de ces exemptions sont maintenant sous la juridiction de la RAMM. Depuis le mois de juin 1999, 336 demandes sous la section 56 ont été refusées.