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Divulgation proactive
Statistiques des intervenants - octobre 2003
Dans le but d'améliorer nos services auprès des personnes intéressées, le Bureau de l'accès médical au cannabis effectue une révision de la présentation des données statistiques. Cette page sera modifiée au cours des prochains mois afin de réfléter notre nouvel objectif.
- Possession de marihuana séchée
- 642 personnes sont actuellement autorisées à posséder la marihuana à des fins médicales
- 677 détiennent une Autorisation de possession de marihuana séchée en vertu du Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales (RAMM)
- 90 détiennent une exemption de possession en vertu de l'article 56 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS)
- Culture/Production de marihuana
- 520 personnes sont actuellement autorisées à cultiver/produire de la marihuana à des fins médicales
- 382 détiennent une Licence de production à des fins personnelles en vertu du Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales (RAMM)
- 61 détiennent une Licence de production à titre de personne désignée en vertu du Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales (RAMM)
- 76 détiennent une exemption de culture/production en vertu de l'article 56 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS)
- 1 détiennent une exemption à titre de personne désignée de culture/production en vertu de l'article 56 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS)
Répartition géographique des autorisations de possession en vertu du Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales (RAMM)
Nombre de médecins par province ayant appuyé une demande d`autorisations de possession en vertu du Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales (RAMM)
| Province |
Autorisations de possession totales |
Nombre de médecins (a) qui ont appuyé une demande d'autorisation de possession |
a - Médecins sont comptés seulement une fois s'ils ont appuyé plus qu'une demande |
| Alberta |
60 |
41 |
| Colombie-Britannique |
114 |
75 |
| Manitoba |
14 |
12 |
| Nouveau-Brunswick |
12 |
14 |
| Terre-Neuve et Labrador |
9 |
8 |
| Nouvelle-Écosse |
39 |
29 |
| Ontario |
250 |
166 |
| Québec |
55 |
49 |
| Saskatchewan |
26 |
15 |
| Territoire du Yukon, Ile-du-Prince-Édouard, Nunavut et Territoires du Nord-Ouest |
8 |
3 |
| Total |
587 |
412 |
Nombre1 de demandes d'autorisation de possession reçues mensuellement en vertu du Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales (RAMM)
1 - Les demandes indiquées n`incluent pas les renouvellements (c.à.d. comprennent seulement la première demande)
Demandes reçues et autorisées pour la distribution de marihuana séchée et de semences de marihuana en vertu de la Politique provisoire pour la fourniture de semences de marihuana et de marihuana séchée à des fins médicales au Canada
| |
Marihuana séchée |
Semences de marihuana |
Les deux : (marihuana séchée et semences de marihuana) (a) |
Total |
a - Veuillez noter qu'une demande ne peut être faite en vue d'obtenir les deux produits soit la marihuana séchée et les semences de marihuana en vertu de la Politique provisoire pour la fourniture de semences de marihuana et de marihuana séchée à des fins médicales au Canada. |
| Approuvée |
19 |
2 |
0 |
21 |
| Demandes annulées |
5 |
1 |
2 |
8 |
| En cours de revue ou incomplètes |
21 |
10 |
1 |
32 |
| Total demandes reçues (b) |
45 |
13 |
3 |
61 |