Statistiques des intervenants - septembre 2003

Dans le but d'améliorer nos services auprès des personnes intéressées, le Bureau de l'accès médical au cannabis effectue une révision de la présentation des données statistiques. Cette page sera modifiée au cours des prochains mois afin de réfléter notre nouvel objectif.

• Possession de marihuana séchée
  • 642 personnes sont actuellement autorisées à posséder la marihuana à des fins médicales
    • 558 détiennent une Autorisation de possession de marihuana séchée en vertu du Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales (RAMM)
    • 84 détiennent une exemption de possession en vertu de l'article 56 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS)
      
      
• Culture/Production de marihuana
  • 500 personnes sont actuellement autorisées à cultiver/produire de la marihuana à des fins médicales
    • 370 détiennent une Licence de production à des fins personnelles en vertu du Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales (RAMM)
    • 58 détiennent une Licence de production à titre de personne désignée en vertu du Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales (RAMM)
    • 71 détiennent une exemption de culture/production en vertu de l'article 56 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS)
    • 1 détiennent une exemption à titre de personne désignée de culture/production en vertu de l'article 56 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS)

Répartition géographique des autorisations de possession en vertu du Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales (RAMM)

Nombre de médecins par province ayant appuyé une demande d`autorisations de possession en vertu du Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales (RAMM)

Province	Autorisations de possession totales	Nombre de médecins (a) qui ont appuyé une demande d'autorisation de possession
a - Médecins sont comptés seulement une fois s'ils ont appuyé plus qu'une demande
Alberta	58	36
Colombie-Britannique	108	63
Manitoba	13	11
Nouveau-Brunswick	11	12
Terre-Neuve et Labrador	9	6
Nouvelle-Écosse	39	22
Ontario	236	122
Québec	53	38
Saskatchewan	24	15
Territoire du Yukon, Ile-du-Prince-Édouard, Nunavut et Territoires du Nord-Ouest	7	2
Total	558	327

Nombre¹ de demandes d'autorisation de possession reçues mensuellement en vertu du Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales (RAMM)

Demandes reçues et autorisées pour la distribution de marihuana séchée et de semences de marihuana en vertu de la Politique provisoire pour la fourniture de semences de marihuana et de marihuana séchée à des fins médicales au Canada

	Marihuana séchée	Semences de marihuana	Les deux : (marihuana séchée et semences de marihuana) (a)	Total
a - Veuillez noter qu'une demande ne peut être faite en vue d'obtenir les deux produits soit la marihuana séchée et les semences de marihuana en vertu de la Politique provisoire pour la fourniture de semences de marihuana et de marihuana séchée à des fins médicales au Canada.
Approuvée	11	2	0	13
Demandes annulées	3	0	0	3
En cours de revue ou incomplètes	17	6	4	27
Total demandes reçues (b)	31	8	4	43

Veuillez noter : Certaines des demandes reçues proviennent de personnes qui ne détiennent pas une autorisation de possession valide en vertu du Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales (RAMM) ou une exemption de possession en vertu de l'article 56 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS). Sans une autorisation ou une exemption ces demandes ne peuvent être autorisées.