Santé Canada
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Médicaments et produits de santé
Formulaires
Les formulaires de demande énoncés ci-dessous doivent être joints à toute demande d'homologation de matériel médical remplie par un fabricant ou un promoteur.
- Déclaration de conformité [2006-09-11]
- Demande d'Autorisation pour la Vente d'un Instrument Médical pour Essai Expérimental [1999-02-22]
- Demande de modification de l'homologation d'un instrument médical de marque privée [2010-12-21]
- Entente avec les Chercheurs en Vertu du Sous-Article 81(K) du Règlement sur les Instruments Médicaux [2003-01-10]
- Formulaire de modification d'homologation à retourner par télécopieur - directives concernant la modifications du nom d'un matériel pour les homologations existantes seulement [2004-11-18]
- Formulaire de modification d'homologation des matériels médicaux à retourner par fax - Instructions concernant uniquement les additions/suppressions non importantes de numéros de catalogue [2008-06-19]
- Formulaire de modification d'homologation des matériels médicaux à retourner par télécopieur - directives sur les modifications du nom et/ou de l'adresse du fabricant pour les homologations existantes seulement [2004-07-23]
- Formulaire de demande de modification d'homologation pour un instrument médical de classe II [2009-07-17]
- Formulaire de demande de modification d'homologation pour un instrument médical de classe III [2011-03-29]
- Formulaire de demande de modification d'homologation pour un instrument médical de classe IV [2011-03-29]
- Formulaire de rapport sur les piégeages et les chutes causés par les lits [2010-12-21]
- Formulaires et instructions pour les licences d'établissement pour les instruments médicaux (FRM-0292) [2011-04-01]
- Nouveau formulaire de demande d'homologation d'un instrument médical de classe II [2011-03-29]
- Nouveau formulaire de demande d'homologation d'un instrument médical de classe III [2011-03-29]
- Nouvelle demande d'homologation pour un instrument médical de Classe IV [2011-03-29]
- Nouvelle demande d'homologation d'un instrument médical de marque privée [2011-03-29]
