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Nom du contact : Enquête du BMM
Date : 2008-03-17
Historiquement, les rapports d’incidents pour les piégeages de patients n’ont pas fourni pas aux autorités suffisamment de détails pour permettre une évaluation complète de l’incident et de déterminer si les normes ou lignes directrices s’appliquant au lit sont adéquates.
À cet égard, la personne faisant la déclaration peut jouer un rôle important. Pour les incidents de piégeage, veuillez utiliser le présent formulaire afin de consigner les renseignements importants, que les incidents aient causé ou non des blessures. Veuillez acheminer une copie du présent formulaire à l’Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments:
250, avenue Lanark, Immeuble Graham Spry, 3e étage
Localisateur postale : 2003D
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Téléphone : 1 800 267-9675
Télécopieur :(613) 954-0941
Courriel : MDCU_UCIM@hc-sc.gc.ca
Aussi bien, une copie de la forme peut être fournie au fabricant pour leur permettre d'employer cette information pour étudier l'incident et pour améliorer leurs conceptions de lit là où applicable.
Le but du présent formulaire consiste à déclarer les incidents de piégeages. Il peut aussi être utilisé pour consigner des données sur les chutes, mais il n’est pas nécessaire de communiquer ces données à Santé Canada, à moins que la chute n’ait été causée par une défaillance des composantes du lit (c.-à-d., le mécanisme de verrouillage de la barrière latérale). Dans ce contexte, veuillez vous assurer de remplir au moins la section suivante.
Un piégeage se définit comme le coincement, le piégeage ou l’immobilisation d’un patient dans les espaces dans ou autour de la barrière, du matelas ou du cadre du lit d’hôpital.
Une chute causée par un lit se définit comme une chute qui se produit dans un lit lorsque le patient sort du lit, monte dans le lit ou tombe accidentellement du lit sur le plancher.
Date de l’incident : Jour / Mois / Année
Heure de l’incident : _ _ : _ _ (horloge de 24 heures)
1. Établissement :
2. Unité :
3. Numéro de la chambre et du lit :
4. Numéro du code à barres :
5. Marque du lit :
6. Modèle du lit :
7. Nom du patient :
et/ou
Identificateur du patient :
(Cette information est optionnelle mais serait utile si une investigation plus poussée était recommandée par les autorités)
8. Âge du patient : (en années)
9. État mental au moment de l’incident :
10. Le patient avait-il des crises d’épilepsie ou des troubles du mouvement?
11. Sexe :
12. Taille :
13. Poids :
14. Diagnostic du patient à l’admission :
15. Date d’admission : Jour / Mois / Année
16. Description de l’incident, incluant les événements avant l’incident :
17. Type d’incident : Piégeage, Bed-related fall
18. Le patient a-t-il été blessé?
Si oui, décrire son état :
19. Quel traitement a été donné?
20. L’incident a-t-il été déclaré?
21. Cet incident aurait-il habituellement été déclaré?
22. Quel était le niveau de mobilité du patient au moment de l’incident?
23. Quelle était la capacité de communication du patient au moment de l’incident?
24. Accessoires et traitements utilisés
25. Si un piégeage s’est produit, indiquez l’emplacement du piégeage en encerclant le numéro de zone approprié.
Piégeage potentiel (seulement les zones 1, 2, 3 et 4 sont évaluées).

Les zones 5, 6 et 7 ne sont pas mesurées. Elles sont illustrées ici seulement à titre de référence pour la déclaration future d’incidents de piégeage.

26. Quelle partie du corps a été piégée?
27. Quelle était la taille de la partie du corps qui a été piégée?
28. Le patient était-il retenu?
Si oui, indiquez le type de retenue. Cochez toutes les cases qui s’appliquent.
29. Encerclez le diagramme approprié à la prochaine page qui indique le mieux la configuration de la barrière du lit en cause lors du piégeage.
Montrez aussi où le piégeage s’est produit (il est préférable de faire un dessin complet du corps).
Autre, décrivez
Mesurez la taille de l’espace où le piégeage s’est produit et indiquez-la ici :

30. Les barrières étaient-elles :
31. Les barrières étaient-elles celles recommandées par le fabricant?
32. Quelle était l’articulation de la plate-forme supérieure?
33. Quelle était l’articulation de la plate-forme inférieure?
34. Type de matelas
35. Taille du matelas :
Telle qu’indiquée sur l’étiquette ou autre documentation :
Mesurée à l’aide d’un mètre à mesurer, sans compression :
36. Âge du matelas (ou date de production)
37. Condition du matelas (c.-à-d., mou, ferme, usé, déchiré, etc.)
38. Le matelas était-il l’un de ceux recommandés par le fabricant?
39. Ce lit a-t-il été évalué conformément à la ligne directrice de Santé Canada sur les lits et, le cas échéant, quel était le résultat?
40. Ce lit respecte-t-il la norme internationale IEC 60601-2-52 pour les lits médicaux?
41. Coordonnées de la personne faisant la déclaration :