Santé Canada
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Médicaments et produits de santé
Politiques
Ces politiques constituent une interprétation de la finalité et de l'intention de la Loi sur les aliments et drogues et du Règlement sur les instruments médicaux.
- Produits mixtes : médicaments et matériels médicaux politique [2005-11-30]
- Gestion des demandes d'homologation d'instruments médicaux et d'autorisation d'essais expérimentaux [2001-04-06]
- Brouillon Politique sur les Aimants Statiques Vendus à Titre de Matériels Médicaux [2001-08-14]
- Politique provisoire - Traitement prioritaire des demandes d'homologation pour le matériel médical [2000-10-02]
- Politique sur les produits mixtes : médicaments et matériels médicaux - décisions [1999-05-01]
