Santé Canada
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Médicaments et produits de santé

Liste des instruments médicaux homologués en vigueur (MDALL)

Santé Canada est l'organe fédéral de réglementation des produits thérapeutiques, notamment des instruments médicaux. Il ne formule pas de conseils médicaux sur l'utilisation des produits figurant sur cette liste.

Le Bureau des matériels médicaux (Bureau) de la Direction des produits thérapeutiques, Santé Canada, est l'organe fédéral de réglementation responsable de l'homologation des instruments médicaux, conformément à la Loi sur les aliments et drogues et au Réglement sur les instruments médicaux.

Le Bureau maintient une base de données sur tous les instruments médicaux de classe II, III ou IV vendus au Canada. Les instruments médicaux de classe I ne requiert pas une homologation des intruments médicaux. Ils sont réglementés par l'Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments (Conformité et application de la loi) au moyen des licences d'établissement.

Seuls les produits figurant sur cette liste électronique peuvent être offerts pour la vente au Canada. Les instruments médicaux de classe 1 ou vendus aux fins d'essais expérimentaux et aux fins d'un accès spécial ne sont pas inclus.

Recherche sur MDALL

Recherche sur MDALL est une application HTML servant à consulter MDALL. On peut effectuer une recherche en fonction du nom de l'entreprise, de l'identificateur de l'entreprise, du nom de l'homologation, du numéro de l'homologation, du nom de l'instrument, ou de l'identificateur de l'instrument. L'identificateur de l'instrument est une série unique de lettres, de chiffres ou une combinaison des deux attribuée par le fabricant de l'instrument pour l'identifier. Le numéro de catalogue de l'instrument sert souvent à cette fin.