Normes

Le lien suivant donne accès à la liste des normes nationales et internationales reconnues par la Direction des produits thérapeutiques (DPT) qui s'appliquent aux instruments médicaux. À moins d'avis contraire, l'ensemble de la norme, y compris les annexes et les pièces jointes, est reconnue. Il est possible de communiquer avec le responsable de la liste des normes à DED_manager@hc-sc.gc.ca.

Normes applicables aux instruments médicaux
Date : 2010-07-26

Avis - Date de passage de la deuxième à la troisième version des normes IEC 60601-1 et IEC 60601-1-2 figurant dans la liste des normes reconnues du Santé Canada
Date : 2008-10-03

Avis : Mise à jour de la ligne directrice sur la reconnaissance et l'utilisation de normes en vertu du Règlement sur les instruments médicaux
Date : 2006-09-22

Ligne Directrice - La Reconnaissance et l'utilisation de normes en vertu du Règlement sur les instruments médicaux
Date : 2006-09-22

Déclaration de conformité
Date : 2006-09-22