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Normes pour une meilleure résistance à l'inflammabilité des matelas - Avis aux hôpitaux

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Contact: Direction des produits de santé commercialises (DPSC)

La Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) affiche sur le site Web de Santé Canada des avertissements concernant l'innocuité des produits de santé, des avis de santé publique et des communiqués de presse afin d'être utilisés par les professionnels de la santé, les consommateurs et les autres parties intéressées. Ces avis sont parfois préparés avec les Directions de la DGPSA, incluant les secteurs pré-commercialisation et post-commercialisation, ainsi qu'avec les détenteurs d'autorisation de mise en marché et autres intervenants. Bien que la DGPSA soit responsable de l'homologation des produits thérapeutiques aux fins de mise en marché, elle n'endosse ni le produit ni la compagnie. Toute question concernant l'information relative à un produit devrait faire l'objet d'une discussion avec votre professionnel de la santé.

AVIS AUX HÔPITAUX
Renseignements importants de Santé Canada sur des normes applicables aux matelas qui améliorent la sécurité incendie

Le 1 avril 2009

Destinataires :

Administrateurs d'hôpitaux
Administrateurs de maisons de soins infirmiers
Gestionnaires des risques dans les hôpitaux
Services de génie biomédical des hôpitaux
Associations provinciales d'hôpitaux
Association canadienne des soins de santé
Ministères provinciaux de la Sant

À distribuer aux services et aux professionnels concernés; veuillez également afficher le présent AVIS dans votre établissement.

Objet : Normes applicables aux matelas qui améliorent la sécurité incendie

En juillet 2007, la Commission de surveillance des produits de consommation (CPSC) des États-Unis a mis en oeuvre une nouvelle norme obligatoire concernant les essais à la flamme nue exigés pour les matelas fabriqués, remis à neuf ou importés aux États-Unis¹.

Les essais à la flamme nue prescrits par la norme des États-Unis sont généralement considérés comme une mesure efficace pour rendre les matelas et sommiers plus sécuritaires en cas d'incendie.  La norme sur les essais à la flamme nue vise à minimiser l'inflammabilité d'un matelas qui prend feu lors d'un incendie. Les matelas qui s'y conforment contribueront peu à la propagation d'un incendie, surtout à ses débuts. Les occupants auront donc plus de temps pour s'apercevoir qu'un incendie s'est déclaré et fuir.

Le Laboratoire des assureurs du Canada (ULC) a publié la norme volontaire CAN/ULC-S137, Méthode d'essai normalisée pour la propagation du feu sur les matelas (essai à flamme nue)². Cette nouvelle norme s'harmonise avec celle de la CPSC des États-Unis, que certains fabricants canadiens exportant leurs matelas dans ce pays respectent déjà.

Matelas de lits d'hôpitaux

Les matelas conçus expressément pour les lits d'hôpitaux sont réputés être des matériels médicaux. Il n'y a aucune norme d'ignifugation canadienne visant ces matelas, mais le Bureau des matériels médicaux juge que ceux qui sont conformes à la norme de la CPSC des États-Unis ou à la norme CAN/ULC-S137 offrent une meilleure sécurité incendie.

Recommandation

La gestion des effets indésirables liés à un produit de santé commercialisé dépend de leur déclaration par les professionnels de la santé et les consommateurs. Les taux de déclaration calculés à partir des effets indésirables signalés de façon spontanée après commercialisation des produits de santé sous-estiment généralement les risques associés aux traitements avec ces produits de santé. Tout incident indésirable grave ou imprévu chez les patients utilisant des matelas de lits d'hôpitaux doit être signalé au manufacturier ou à Santé Canada, aux adresses suivantes :

Références
1. Norme de la Commission de surveillance des produits de consommation (CPSC) des États-Unis, Standard for the Flammability (Open Flame) of Mattress Sets, 16 CFR, Part 1633, 15 mars 2006.
http://www.cpsc.gov/businfo/frnotices/fr06/mattsets.pdf

2. Les Laboratoires des assureurs du Canada (ULC), Méthode d'essai normalisée pour la propagation du feu sur les matelas (essai à la flamme nue)
http://www.ulc.ca/About_ulc/news_detail.asp?News_ID=118