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Médicaments et produits de santé

Déclaration des effets indésirables ou des incidents liés aux matériels médicaux

Les consommateurs/patients et les professionnels de la santé peuvent déclarer tout effet indésirable (aussi appelé effet secondaire) associé aux produits de santé, incluant les médicaments d'ordonnance ou en vente libre, les produits biologiques, les produits de santé naturels et les produits radiopharmaceutiques, au Programme Canada Vigilance.

Énoncé de confidentialité : En vertu des dispositions de la Le lien suivant vous amène à un autre site Web Loi sur la protection des renseignements personnels, tout renseignement associé à l'identité du patient et/ou de la personne qui déclare un effet indésirable est protégé. Les renseignements sur les effets indésirables présumés attribuables à un produit de santé commercialisé sont fournis sur une base volontaire et conservés dans une base de données informatisée. Ces renseignements sont utilisés dans le cadre de l'évaluation des produits de santé commercialisés et peuvent contribuer à la détection de problèmes potentiels en matière de sécurité ainsi qu'à l'évaluation de leurs bienfaits et de leurs risques.

Pour obtenir plus d'information sur les renseignements personnels recueillis dans le cadre de ce programme, veuillez consulter le Le lien suivant vous amène à un autre site Web Fichier de renseignements personnels d'InfoSource Santé Canada; Direction générale des produits de santé et des aliments; Système de déclaration des incidents; SCan PPU 088.

Déclaration par les consommateurs

Déclaration associée aux produits de santé (à l'exception des matériels médicaux)

Déclaration associée aux matériels médicaux

Note à l'intention des consommateurs :
Les consommateurs sont encouragés de consulter leur professionnel de santé qui serait en mesure d'offrir des renseignements supplémentaires qui pourront être utiles à la déclaration d'un effet secondaire.

Déclaration par les professionnels de la santé

Déclaration associée aux produits de santé (à l'exception des matériels médicaux)

Déclaration associée aux matériels médicaux

Déclaration par l'industrie

Certains hyperliens donnent accès à des sites d'organismes qui ne sont pas assujettis à la Le lien suivant vous amène à une autre site Web Loi sur les langues officielles. L'information qui s'y trouve est donc dans la langue du site.

Aux termes de la Le lien suivant vous amène à un autre site Web Loi sur les aliments et drogues du Canada, les détenteurs d'une autorisation de mise en marché (DAMM) (fabricants et distributeurs) et les établissements centraux de cellules, tissus et organes (CTO) doivent obligatoirement soumettre les déclarations d'effets indésirables à Santé Canada ainsi que les fabricants et les importateurs de matériels medicaux de soumettre les rapports d'incidents à Santé Canada. Des renseignements supplémentaires sur les exigences réglementaires liées à la déclaration des effets indésirables sont disponibles dans la section Documents d'orientation et lignes directrices de la page des Rapport et publications - MedEffetMC Canada.

Déclaration associée aux médicaments

Les détenteurs d'une autorisation de mise en marché (fabricants et distributeurs) doivent soumettre les déclarations au bureau national de Canada Vigilance :

Déclaration associée aux produits de santé naturels ou aux cellules, tissus et organes humains

Les détenteurs d'une autorisation de mise en marché de produits de santé naturels ou les établissements centraux de cellules, tissus et organes (CTO) doivent soumettre les déclarations au bureau national de Canada Vigilance :

Déclaration associée aux matériels médicaux

Les fabricants et les importateurs de matériels médicaux doivent soumettre les déclarations à Canada Vigilance - Programme de déclaration des incidents liés aux matériels médicaux :

Si vous avez besoin d'aide supplémentaire, communiquez avec le bureau national de Canada Vigilance.

Déclaration d'effets indésirables associés à d'autres produits

Pour signaler un effet indésirable associé à des cosmétiques, instruments médicaux, pesticides, médicaments vétérinaires, produits de consommation, des aliments ou tout autre produit sur le marché canadien, consulter la Déclaration des événements indésirables pour des produits spécifiques pour obtenir des détails sur la façon de présenter une déclaration d'effet indésirable.

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