Déclaration des effets indésirables associés aux médicaments et autres produits de santé

• Déclaration par les consommateurs et les professionnels de la santé
• Déclaration par les détenteurs d'une autorisation de mise en marché (DAMM)
• Déclaration d'effets indésirables associés à d'autres produits

Déclaration par les consommateurs et les professionnels de la santé

Dans le cadre du Programme Canada Vigilance de Santé Canada, les consommateurs et les professionnels de la santé peuvent déclarer les effets indésirables ou secondaires à Santé Canada. Ils peuvent soumettre leur déclaration de plusieurs façons :

• EN LIGNE
  Remplir une déclaration en ligne.

• PAR TÉLÉCOPIEUR
  Télécharger et imprimer le Formulaire de déclaration de Canada Vigilance.
  Envoyer la déclaration par télécopieur à un Bureau régional de Canada Vigilance en composant le numéro 1-866-678-6789.

• PAR COURRIER
  Télécharger et imprimer le Formulaire de déclaration de Canada Vigilance ainsi que l'étiquette préaffranchie.
  Poster la déclaration en utilisant l'étiquette préaffranchie à un Bureau régional de Canada Vigilance.

• PAR TÉLÉPHONE
  Appeler sans frais un Bureau régional de Canada Vigilance au 1-866-234-2345.

Remarque pour les consommateurs : Les consommateurs sont encouragés de compléter leurs déclarations conjointement avec leur professionnel de la santé, afin de s'assurer de fournir tous autres renseignements pertinents relatifs à leurs antécédents médicaux, et par le fait même, de rendre la déclaration plus complète et d'en augmenter la validité scientifique.

Renseignements supplémentaires pour les consommateurs et les professionnels de la santé

• Déclaration des effets indésirables et les renseignements concernant l'innocuité des produits de santé - Guide à l'intention des professionnels de la santé
• Guide du patient sur la déclaration des effets secondaires des produits de santé

Déclaration par les détenteurs d'une autorisation de mise en marché (DAMM)

Aux termes de la Loi sur les aliments et drogues du Canada, les détenteurs d'une autorisation de mise en marché (fabricants et distributeurs) doivent obligatoirement déclarer des effets indésirables à Santé Canada.

Les détenteurs d'une autorisation de mise en marché doivent présenter leurs déclarations au bureau national de Canada Vigilance :

• PAR LA POSTE ou PAR TÉLÉCOPIEUR

Poster ou télécopier au bureau national de Canada Vigilance

Si vous avez besoin d'aide additionnelle, veuillez communiquer avec le bureau national de Canada Vigilance 1-613-957-0337.

Documents d'orientation pour les détenteurs d'une autorisation de mise en marché

Déclaration d'effets indésirables associés à d'autres produits

Pour signaler un effet indésirable associé à des cosmétiques, instruments médicaux, pesticides, médicaments vétérinaires, produits de consommation, des aliments ou tout autre produit sur le marché canadien, consulter la Déclaration des événements indésirables pour des produits spécifiques pour obtenir des détails sur la façon de présenter une déclaration d'effet indésirable.