Archives pour consultation

Principes quant à la consultation :

• Effectuer les procédures de manière ouverte et transparente
• Articuler et communiquer de façon claire la portée, les questions et l'utilisation des résultats, etc.
• Prendre en considération, de manière équilibrée, les différents points de vue (exprimés par les intervenants et le grand public)
• Utiliser différentes méthodes et différents mécanismes afin de fournir une meilleure accessibilité
• Faire de l'écoute active
• Communiquer les divers points de vue aux décideurs
• S'engager dans un dialogue continu (Plan de participation du public)

Consultations réglementaires

Phase I : Consultations sur le cadre de réglementation proposé

• Séances de consultation

Phase II : Consultation sur l'élaboration du cadre réglementaire proposé pour les produits de santé naturels : Bâtir ensemble

• Documents de consultation :
  • Cadre réglementaire proposé pour les produits de santé naturels

Phase III : Consultations sur le cadre de réglementation

• Publications de consultation - Cadre de réglementation :
  • Récents développements à l'ébauche du cadre réglementaire (nov. 2001)

Test de l'impact sur les entreprises

• Introduction à l'enquête : Impacts sur les entreprises du cadre réglementaire proposé pour le règlement sur les produits de santé naturels
• Lettre aux Canadiens et Canadiennes intéressés
• Une enquête concernant les impacts sur les enterprises du cadre réglementaire proposé pour le réglement sur les produits de santé naturels

Consultations de recherche

Consultation ciblée avec les praticiens de soins de santé complémentaires et parallèles sur le Règlement sur les produits de santé naturels - 27 et 28 janvier, 2005

Consultation ciblée avec des praticiens de soins de santé complémentaires et parallèles sur le Règlement sur les PSN - 8 et 9 janvier, 2004

Table ronde portant sur les produits de santé naturels Conférence établissant les priorités de recherche

Autres

Consultation publique ayant trait à la politique provisoire sur les matières premières dans les produits de santé naturels

Consultation publique ayant trait à la politique provisoire sur les produits de santé naturels composés