Documents de référence

Aperçu du règlement sur les produits de santé naturels
Date : 15 janvier, 2004

Le présent document de référence dresse un aperçu de la définition de "produit de santé naturel" et des activités régies par le Règlement sur les produits de santé naturels. Il s'agit d'une première source de référence à l'intention des lecteurs qui souhaitent déterminer si un produit et les activités qui s'y rattachent sont visés par le Règlement sur les produits de santé naturels. De plus, le présent document traite de l'ensemble des autres politiques, documents de référence et autres sources d'information qui sont pertinents : le lecteur pourrait donc utiliser le document comme outil de référence de départ.
Addendum à l'Aperçu du document de référence
Date : 8 mars, 2004

Essais cliniques pour les produits de santé naturels
Date : 10 octobre 2005

Le présent document de référence est destiné à aider les organismes et les particuliers qui demandent une autorisation de mener un essai clinique pour un produit de santé naturel au Canada.