Formulaires pour les essais cliniques

Les essais cliniques de Phase I-III, comprenant des essais de produits de santé naturels testés sur des sujets humains, doivent être autorisés par la Direction des produits de santé naturels (DPSN) avant le début des essais. Ce processus requiert qu'un promoteur ou qu'un représentant de ce promoteur soumette une demande incluant une trousse d'information détaillée sur les essais proposés.

Veuillez utiliser la version PDF ou Microsoft Word pour remplir les formulaires - le format HTML ne devrait être utilisé que pour visionner les formulaires. La Direction des produits de santé naturels n'accepte plus les formulaires remplis à la main.

Formulaires

Formulaire d'attestation du comité d'éthique pour la recherche (CER)

Formulaire d'autorisation pour l'importation par une tierce personne d'un produit santé naturel pour un essai clinique

Formulaire d'engagement du chercheur qualifié

Formulaire d'autorisation de la partie désignée

Formulaire de déclaration des effets indésirables pour les essais cliniques

Formulaire de demande et d'attestation pour un essai clinique

Formulaire d'information sur le lieu de l'essai clinique

Formulaire pour les tissus d'origine animale

Résumé du protocol et modèle d'examen d'évaluation

Sommaire globale de la qualité - produits de santé naturels

La Direction des produits de santé naturels (DPSN) encourage fortement les demandeurs à confier leurs présentations au service de livraison par messager. Ceci s'applique aussi aux réponses aux avis de défaut et de demandes de renseignements lorsque celles-ci sont trop volumineuses pour être l'expédiées par télécopieur. Veuillez noter que la DPSN n'accepte pas les présentations soumisses par télécopieur.

Veuillez faire parvenir vos soumissions à la Division de la gestion des présentations à l'adresse suivante :

Direction des produits de santé naturels
Division de la gestion des présentations
Qualicum Tour A
2936 chemin Baseline
Ottawa (Ontario)
K2H 1B3
Télécopieur: (613) 954-2877

Si vous avez des questions concernant les présentations, veuillez nous contacter par courriel : nhpd_dpsn@hc-sc.gc.ca