Formulaires pour les certificats de commerce international

Veuillez utiliser la version PDF ou Microsoft Word pour remplir les formulaires - le format HTML ne devrait être utilisé que pour visionner les formulaires. La Direction des produits de santé naturels n'accepte plus les formulaires remplis à la main.

Formulaires

Certificat de conformité aux bonnes pratiques de fabrication

Certificat de commerce international

Formulaire de demande d'estampillage

La Direction des produits de santé naturels (DPSN) encourage fortement les demandeurs à confier leurs présentations au service de livraison par messager. Ceci s'applique aussi aux réponses aux avis de défaut et de demandes de renseignements lorsque celles-ci sont trop volumineuses pour être l'expédiées par télécopieur. Veuillez noter que la DPSN n'accepte pas les présentations soumisses par télécopieur.

Veuillez faire parvenir vos soumissions à la Division de la gestion des présentations à l'adresse suivante :

Direction des produits de santé naturels
Division de la gestion des présentations
Qualicum Tour A
2936 chemin Baseline
Ottawa (Ontario)
K2H 1B3
Télécopieur: (613) 954-2877

Si vous avez des questions concernant les présentations, veuillez nous contacter par courriel : nhpd_dpsn@hc-sc.gc.ca