Formulaire de demande de licence d'exploitation et NRSÉ harmonisé

Le formulaire de demande harmonisé de licence d'exploitation et de numéro de référence de site étranger (NRSÉ) est conçu pour être rempli en ligne et sauvegardé sur le poste de travail du demandeur.

Pour pouvoir remplir le formulaire, vous devez disposer d'un code d'entreprise (un numéro à 5 chiffres). Si vous n'avez pas déjà de code d'entreprise, envoyez un courriel à la Direction des produits de santé naturels et sans-ordonnance (DPSNSO) à nnhpd-dpsnso@hc-sc.gc.ca et inscrivez dans la ligne d'objet « Demande de code d'entreprise ». Dans le corps de votre courriel, indiquez les renseignements sur l'entreprise que vous utiliserez pour remplir votre demande de licence d'exploitation (DLE Web), y compris le nom et l'adresse de l'entreprise, les coordonnées d'une personne-ressource et de l'agent principal.

La version la plus récente du formulaire en-ligne doit être utilisée pour toutes nouvelles demandes de licence d'exploitation et de NRSÉ.

Après avoir complété ce formulaire, veuillez fournir électroniquement à la DPSNSO le dossier complet, soit le fichier .html sauvegardé ainsi que tout autre pièces justificatives requises pour une demande complète (pour plus d'informations, consultez le Guide de l'utilisateur sur les modalités des communications électroniques avec la DPSNSO et le Document de référence sur les licences d'exploitation).

Mise à jour de la DLE web:

La mise à jour de la DLE web le 7 mars 2024 (version 3.3) comprend les changements suivants :

• Remaniement des options de chargement pour la DLE web afin de simplifier la saisie des informations sur les emplacements et les produits;
• Correction d'un problème où les notifications ne pouvaient pas être complétées sans qu'un emplacement ne soit listé dans la section «Renseignements sur les emplacements»;
• Correction d'un problème où des preuves BPF étaient demandées pour des entrepôts étrangers;
• Remaniement de la section «Renseignements sur le produit» afin de clarifier la sous-section relative à la chaîne d'approvisionnement et d'ajouter des options pour les étiqueteurs sous contrat qui complètent cette section;
• Correction d'un problème où, dans certains cas, une erreur de validation se déclenchait de manière incorrecte;
• Ajout d'un champ Notes au réviseur dans la section Attestation;
• Clarification concernant l'exemption ponctuelle de non-exercice d'activités ajoutée au guide.