Formulaires et modèles pour les licences d'exploitation

Toutes les entreprises désireuses de fabriquer, emballer, étiqueter ou importer un produit de santé naturel pour sa vente au Canada doivent détenir une licence d'exploitation valable.

Une licence d'exploitation autorise le titulaire à fabriquer, emballer, étiqueter ou importer des produits de santé naturels. Ces activités doivent être effectuées conformément aux bonnes pratiques de fabrication énoncées à la Partie 3 du Règlement sur les produits de santé naturels.

Veuillez utiliser la version PDF ou Microsoft Word pour remplir les formulaires - le format HTML ne devrait être utilisé que pour visionner les formulaires. La Direction des produits de santé naturels n'accepte plus les formulaires remplis à la main.

Formulaires

• Instructions pour remplir le formulaire de rapport des changements
• Demande concernant la conservation des échantillons à autre emplacement
• Formulaire d'autorisation de la partie désignée
• Formulaire de demande de licence d'exploitation
  • Guide pour remplir le formulaire de demande de licence d'exploitation
• Formulaire descriptif de notification
• Formulaire de rapport sur l'assurance de la qualité
  • (Note: SVP lire les instructions pour remplir le formulaire)
• Formulaire supplémentaire de rapport sur l'assurance de la qualité
  • (Note: SVP lire les instructions pour remplir le formulaire)
• Formulaire d'autorisation de numéro de référence de site étranger
• Formulaire de demande de numéro de référence de site étranger

La Direction des produits de santé naturels (DPSN) encourage fortement les demandeurs à confier leurs présentations au service de livraison par messager. Ceci s'applique aussi aux réponses aux avis de défaut et de demandes de renseignements lorsque celles-ci sont trop volumineuses pour être l'expédiées par télécopieur. Veuillez noter que la DPSN n'accepte pas les présentations soumisses par télécopieur.

Veuillez faire parvenir vos soumissions à la Division de la gestion des présentations à l'adresse suivante :

Direction des produits de santé naturels
Division de la gestion des présentations
Qualicum Tour A
2936 chemin Baseline
Ottawa (Ontario)
K2H 1B3
Télécopieur: (613) 954-2877

Si vous avez des questions concernant les présentations, veuillez nous contacter par courriel : nhpd_dpsn@hc-sc.gc.ca