Liste des titulaires de licence d'exploitation

Certains de ces hyperliens donnent accès à des sites d'un organisme qui n'est pas assujetti à la  Loi sur les langues officielles. L'information qui s'y trouve est donc dans la langue du site.

Si vous avez besoin d'aide pour accéder aux formats de rechange, tels que Portable Document Format (PDF), Microsoft Word et PowerPoint (PPT), visitez la section d'aide sur les formats de rechange.

Des renseignements sur les titulaires de licence d'exploitation sont mis à la disposition en format d'extraits. Pour les licences d'exploitation, les renseignements consistent du nom du bâtiment, son adresse, du numéro de licence, et des types d'activités. Pour les numéros de référence de sites étrangers, les renseignements consistent du nom de l'entreprise, son adresse, des types d'activités, et du numéro de référence.

Que sont les extraits de données sur les titulaires d'une licence d'exploitation et les numéros de référence de site étranger?

Les extraits de données sur les titulaires d'une licence d'exploitation sont composés de deux fichiers-textes ASCII comprimés, l'un pour l'information sur les détenteurs de licence d'exploitation et l'autre pour l'information sur les numéros de référence de site étranger. Pour être utiles, les dossiers ASCII doivent être chargés dans un système d'information ou une base de données déjà en place. Les utilisateurs des dossiers ASCII doivent connaître la structure de la base de données et être en mesure de préparer leurs propres demandes de renseignements.

Les extraits de données sur les titulaires d'une licence d'exploitation et les numéros de référence de site étranger sont mis à jour périodiquement. Les extraits de données sur les titulaires de licence d'exploitation indiquent les sites qui ont reçu de Santé Canada l'autorisation de fabriquer, d'emballer, d'étiqueter et (ou) d'importer des produits de santé naturels. Les extraits de données sur les numéros de référence de site étranger indiquent les sites à l'extérieur du Canada qui ont été évalués en fonction de la partie 3 du Règlement sur les produits de santé naturels pour les bonnes pratiques de fabrication et à qui un numéro de référence a été attribué. Veuillez prendre note qu'un numéro de référence ne sert qu'à titre de référence et que ces sites n'ont pas obtenu de licence de Santé Canada.

Extraits de données - Dernière mis à jour : le 10 janvier 2013

Information sur le titulaire de la licence d'exploitation

• Information sur le titulaire de la licence d'exploitation (version zip - 24 ko)

Information sur le numéro de référence du site étranger

• Information sur le numéro de référence du site étranger (version zip - 4 ko)

Copie électronique des rapports

Afin d'obtenir la version intégrale en format électronique du rapport sur les titulaires d'une licence d'exploitation ou du rapport sur le numéro de référence, communiquez avec la Direction des produits de santé naturels en indiquant le ou les rapports que vous aimeriez recevoir.

Droits d'auteur

Information sur les titulaires d'une licence d'exploitation et les numéros de référence du site étranger. © Sa Majesté la Reine du chef du Canada. Tous droits réservés. Aucune partie de l'information sur la licence d'exploitation ne peut être reproduite, en tout ou en partie, sans avoir obtenu au préalable l'autorisation écrite de l'administrateur du droit d'auteur du gouvernement du Canada, Communication Canada. Pour obtenir la permission de reproduire l'information sur la licence d'exploitation ou l'information sur le numéro de référence de site étranger, communiquez avec :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Éditions & Services de dépôt
350 rue Albert, 4e étage
Ottawa, Ontario
Canada
K1A 0S5

Courriel : copyright.droitdauteur@pwgsc.gc.ca