Solution Produits de santé naturels en direct

Inscription

Les demandeurs qui veulent mener des affaires par voie électronique avec la Direction des produits de santé naturels (DPSN), que ce soit en leur nom ou pour le compte d'une autre personne, peuvent utiliser les fonctions de présentation électronique de la Solution Produits de santé naturels en direct.

Les sections suivantes expliquent le processus d'inscription :

• Pourquoi s'inscrire?
• Au sujet du courriel sécurisé
• Processus d'inscription
  1. Présentation de l'inscription
  2. Examen de la présentation
  3. Confirmation de l'inscription

Pourquoi s'inscrire?

Grâce à la Solution Produits de santé naturels en direct, les présentations électroniques peuvent être traitées beaucoup plus rapidement que celles reçues sur papier. Avant que les demandeurs puissent utiliser la fonctionnalité pour une présentation électronique par courriel sécurisé, ils doivent d'abord s'inscrire auprès de la DPSN.

Veuillez prendre note que la Solution Produits de santé naturels en direct n'est pas requise pour les demandeurs et leurs représentants qui veulent continuer de présenter leurs demandes de licence sur papier ou sur CD.

Pour une présentation électronique par courriel sécurisé, l'inscription est requise pour :

• établir les preuves d'identité nécessaires pour identifier et authentifier un demandeur dans un contexte électronique;
• (une fois inscrit) garantir que les demandeurs et leurs représentants sont reconnus à titre de partenaires commerciaux et sont en mesure de mener des affaires par voie électronique avec la DPSN par l'entremise du courriel sécurisé PosteCS MC. Les documents reçus par courriel sécurisé d'un partenaire commercial n'ont pas besoin de porter une signature autorisée.

Au sujet du courriel sécurisé

L'utilisation du système de courriel sécurisé PosteCS est similaire à l'utilisation d'un autre logiciel de courrier électronique sur le Web (comme Microsoft Outlook, Lotus Notes Mail, Microsoft Network (MSN) Hotmail, Google gmail, etc.).

En utilisant un fureteur Web actif, un partenaire commercial est en mesure de se connecter au site de PosteCS de la Société canadienne des postes avec une identification (ID) et un mot de passe valides.

Pour de plus ambles renseignements sur le service de courriel sécurisé PosteCS offert, visiter le site Web de PosteCS de la Société canadienne des postes.

Processus d'inscription

Le processus d'inscription comporte trois étapes :

1. Présentation de l'inscription  : le demandeur prépare le document d'inscription requis et l'envoie à la DPSN;
2. Examen de la présentation  : la DPSN examine le document d'inscription et confirme certains renseignements auprès du demandeur;
3. Confirmation de l'inscription  : (en fonction des résultats du processus de confirmation) le demandeur est accepté ou refusé à titre de partenaire commercial.

Un survol des trois étapes du processus d'inscription est illustré ci-dessous.

 
Figure 1  : Aperçu du processus d'inscription

1. Présentation de l'inscription

Le demandeur télécharge la trousse d'inscription et remplit les documents qu'elle contient, soit :

• Entente de partenariat commercial pour la Solution PSN en direct
• Formulaire du profil du partenaire commercial pour la Solution PSN en direct
• Modèle de délégation du pouvoir de signature.

Les trois documents doivent être signés pour être valides. D'autres documents justificatifs peuvent également être requis - des détails complets sont donnés dans le Guide du partenaire commercial pour la Solution Produits de santé naturels.

Étant donné que le processus d'inscription exige que des documents originaux signés soient envoyés à la DPSN, les documents d'inscription doivent être soumis à la DPSN seulement par la poste régulière ou par messager à l'adresse :

Santé Canada
Direction des produits de santé naturels
Inscription en direct de PSN
Tour A Qualicum
2936, chemin Baseline
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9
Canada
(pour les services de messagerie : K2H 1B3)

2. Examen de la présentation

L'examen de la demande d'inscription débute lorsque la trousse d'inscription dûment remplie est reçue à la DPSN. Le processus est le suivant :

• Le demandeur est contacté par téléphone en utilisant les coordonnées fournies dans le cas où la DPSN a des questions et a besoin de précisions sur le contenu de la trousse d'inscription.
• La DPSN communique avec le demandeur par l'entremise de PosteCS MC pour planifier une entrevue. Cette entrevue téléphonique sert à confirmer le contenu du Profil du partenaire commercial qui fait partie de la présentation d'inscription.
• En s'appuyant sur les résultats de l'entrevue et le contenu de la demande, la DPSN rendra la décision d'approuver ou de refuser l'inscription à titre de partenaire commercial.

3. Confirmation de l'inscription

Après que l'inscription a été approuvée, le partenaire reçoit les documents suivants :

• un message de confirmation (envoyé au partenaire commercial par courriel sécurisé PosteCS);
• un exemplaire de l'entente de partenariat commercial signé par la DPSN (envoyé par la poste régulière.)

Sur confirmation de l'inscription, le partenaire commercial peut présenter des demandes de licence et les documents justificatifs par voie électronique au moyen d'un courriel sécurisé.

Des explications plus détaillées en regard du processus d'inscription et la façon de conserver le profil de partenaire commercial sont données dans le Guide du partenaire commercial pour le Système Produits de santé naturels en direct.