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Divulgation proactive
Solution Produits de santé naturels en direct
Caractéristiques et configuration nécessaire
La Solution Produits de santé naturels en direct comporte de nombreuses caractéristiques novatrices visant à améliorer le processus de demande de licence, comme entre autres :
- un dépôt central des ingrédients des produits de santé naturels de classe mondiale entièrement consultable qui comprend les ingrédients médicinaux et non médicinaux acceptables (de même que leurs usages). On peut avoir accès directement à la Base de données sur les ingrédients des produits de santé naturels ou par l'utilisation des formulaires électroniques de la Solution Produits de santé naturels en direct;
- un lien dynamique du formulaire de demande électronique de licence de mise en marché à la base de données des ingrédients pour une exactitude supérieure et l'exhaustivité des renseignements;
- un plus grand nombre d'occasions d'utiliser les renseignements approuvés (renseignements approuvés au préalable sur les ingrédients, les réclamations et les conditions d'utilisation) en tant que fondement pour les nouveaux produits;
- la présentation électronique et l'échange de renseignements sur les applications pour une plus grande précision et une réduction du temps de traitement.
Quoi de neuf?
De nouveaux attributs ont été développés en vue de permettre un traitement plus uniforme et plus rapide des demandes de licence. Ces attributs sont les suivants :
- Des formulaires électroniques perfectionnés qui sont offerts en format PDF, un des formats les plus couramment utilisés pour les documents électroniques qui est conforme à la norme internationale ISO (ISO 32000-1). De plus, les nouveaux formulaires contiennent des règles administratives intégrées pour une exactitude et une conformité améliorées.
- Un dépôt central des renseignements sur les ingrédients des produits de santé naturels de classe mondiale qui comprend les renseignements approuvés en tant que norme de référence pour l'évaluation interne de même que pour l'industrie des produits de santé naturels.
- Des options pour une présentation électronique sécurisée des demandes de licence et des documents justificatifs. (Veuillez prendre note que les présentations sont acceptées sur CD lorsqu'aucune inscription n'est requise ou par l'entremise du service de courriel sécurisé de la Société canadienne des postes lorsque l'inscription préalable est requise.)
Les demandeurs peuvent choisir de continuer à soumettre leurs demandes sur papier en imprimant le formulaire électronique dûment rempli et en l'envoyant par la poste accompagné des documents justificatifs.
Alors que les trois options de présentation sont prises en charge, il peut arriver que les demandes de licence reçues par voie électronique soient traitées plus rapidement et de manière plus efficace que les présentations traditionnelles sur papier.
- Des documents de référence améliorés conçus pour appuyer les formulaires électroniques de la Base de données sur les ingrédients des produits de santé naturels. Les documents de référence contiennent plus d'illustrations et d'exemples qui expliquent de façon plus claire les attributs améliorés offerts par l'entremise de la Solution Produits de santé naturels en direct.
Configuration nécessaire
Pour préparer et soumettre les formulaires électroniques de la Solution Produits de santé naturels en direct, la configuration minimale suivante est recommandée pour les postes de travail :
- un système Wintel exécutant typiquement un système d'exploitation moderne Microsoft sur n'importe quelle unité centrale (UC) x86 compatible fabriquée par Intel ou par Advanced Micro Devices (AMD) :
- un processeur Pentium IV de 1,6 Gigahertz (GHz)
- un gigaoctet (Go) de mémoire vive
- le système d'exploitation Windows 2000 avec l'ensemble de modifications provisoires 4 ou XP avec l'ensemble de modifications provisoires 2, Vista avec l'ensemble de modifications provisoires 1 ou Windows 7
- le navigateur Web suivant : Internet Explorer 6.0 (ou version ultérieure) ayant les caractéristiques suivantes :
- prise en charge du protocole SSL (Secure Socket Layer) 3.0 - mode de chiffrement à 128 bits
- JavaScript activé
- témoins (cookies) activés
- machine virtuelle Sun Java (JVM) 1.6 ou version ultérieure activée. La JVM peut être téléchargée depuis le
site Web Java.
- une connexion Internet haute vitesse
Adobe Reader (9.3 ou version ultérieure) (gratuit au www.adobe.com)
- la capacité de traiter les fichiers ZIP
- une capacité de stockage d'au moins 10 mégaoctets (Mo) d'espace disque par demande présentée (soit l'équivalent de 200 à 2 000 pages recto, selon le format électronique et le contenu graphique de la documentation à l'appui - la capacité réelle requise peut être beaucoup moins grande pour les demandes plus petites)
Bien qu'il soit possible de fonctionner à un niveau de rendement réduit avec un appareil de plus faible capacité ou dans d'autres environnements (Linux, Mac 10.6 ou version ultérieure) et d'autres navigateurs Web (Firefox 3 ou version ultérieure, Chrome, Safari 3.0.4 ou version ultérieure), les spécifications logicielles relatives à Reader et à Java doivent être respectées pour une utilisation réussie des formulaires électroniques.