Produits exemptés

Depuis l'entrée en vigueur du Règlement sur les produits de santé naturels en 2004, un processus est suivi pour émettre une licence pour les produits de santé naturels et réglementer ces derniers, dont un grand nombre étaient déjà commercialisés. Ces produits peuvent avoir une formulation simple ou complexe, et de nombreuses nouvelles demandes de licences sont reçues quotidiennement.

La réglementation permet la vente légale de catégories de produits pour lesquelles Santé Canada n'a pas encore émis de licence mais a terminé une première évaluation afin de vérifier que l'information étayant l'innocuité, la qualité et l'efficacité du produit a bel et bien été reçue et que des critères précis d'innocuité sont respectés.

Cette nouvelle réglementation permettrait de continuer de vendre certains produits de santé naturels au Canada pendant qu'ils sont soumis au processus d'homologation.

 Règlement sur les produits de santé naturels (demandes de licence de mise en marché non traitées) (RPSN-RDLMMNT)

Analyse des coûts et des avantages

Consommateurs :
Fiche de renseignements

Industrie :
Formulaire à retourner par télécopieur aux fins d'exemption

Foire aux questions :

• Questions sur l'admissibilité et la vente des produits sans numéro d'exemption
• Questions sur les numéros de présentation
• Questions sur des critères particuliers
• Questions sur les exigences réglementaires pour les produits qui ont un numéro d'exemption
• Questions sur l'étiquetage et l'affichage de renseignements sur le site Web de Santé Canada

Base de données des produits de santé naturels exemptés

La Base de données des produits de santé naturels exemptés permet aux intervenants d'effectuer une recherche pour identifier les produits de santé naturels ayant obtenu une exemption et auxquels le ministre a assigné à ce titre un numéro d'exemption (EN) en vertu du Règlement sur les produits de santé naturels (demandes de licence de mise en marché non traitées) (RPSN-RDLMMNT).