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Produits exemptés
Ce contenu a été archivé le 24 juin 2013.
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En février 2013, le Règlement temporaire sur les produits de santé naturels (demandes de licence de mise en marché non traitées) - RPSN-DLMMNT se terminera comme prévu.
Aucun nouveau numéro d'exemption (NE) ne sera délivré.
Santé Canada dispose d'un plan de transition qui permettra à l'industrie d'éliminer les produits non conformes, incluant ceux porteurs d'un NE.
Base de données des produits de santé naturels exemptés
La Base de données sur les produits exemptés demeurera en fonction pendant la période de transition; les Canadiens pourront donc continuer de faire des recherches sur les produits qui ont reçu un numéro d'exemption. Toutefois, aucun nouveau produit ne sera ajouté après la date d'abrogation du RPSN-DLMMNT.
La Base de données des produits de santé naturels exemptés permet aux intervenants d'effectuer une recherche pour identifier les produits de santé naturels ayant obtenu une exemption et auxquels le ministre a assigné à ce titre un numéro d'exemption (EN) en vertu du Règlement sur les produits de santé naturels (demandes de licence de mise en marché non traitées) (RPSN-RDLMMNT).
