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Médicaments et produits de santé

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Règlement modifiant l'annexe A de la Loi sur les aliments et drogues et le Règlement sur les instruments médicaux - Projet 1539 (DORS/2007-289) [2007-12-27]
Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les aliments et drogues - Projet 1539 (DORS/2007-288) [2007-12-27]
Règlement sur les produits de santé naturels (SOR/2003-196) [2003-06-18]
Règlement modifiant le Règlement sur les produits de santé naturels (accès spécial) (SOR/2004-119) [2004-06-02]
Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1385 - vitamine K) (DORS/2005-307) [2004-11-27]