Politiques

Le Règlement sur les produits de santé naturels est entré en vigueur le 1^er janvier 2004 et s'applique à tous les produits de santé naturels (PSN) à compter de cette date. Santé Canada a continué d'oeuvrer avec les Canadiens et les organismes gouvernementaux afin d'assurer une implantation sans obstacle des règlements. La volonté des consommateurs à avoir accès à des produits de santé naturels a été soupesée par rapport à la nécessité de veiller à leur innocuité et efficacité à mesure que nous avons élaboré l'approche de conformité suivante :

Politiques de conformité

• Politique d'importation et d'exportation des produits de santé en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et de ses Règlements (POL-0060)
• Exigences d'importation pour les produits de santé en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et de ses Règlements (GUI-0084)
• Politique de conformité et d'application pour les produits de santé naturels (POL-0044)
  • Annexe à la Politique de conformité et d'application pour les produits de santé naturels (PSN) relative aux PSN exemptés en vertu du Règlement sur les produits de santé naturels (demandes de licence de mise en marché non traitées) (DLMMNT) (POL-0093)
• Politique de conformité et d'application (POL-0001)

Autres politiques

• Gestion des demandes de licence de mise en marché (DLMM) des produits de santé naturels
• Politique sur les produits de santé naturels composés
• Politique relative aux matières premières des produits de santé naturels
  
  (La Politique relative aux matières premières des produits de santé naturels (PSN) a été retirée temporairement. Pour de plus amples renseignements concernant les PSN, veuillez contacter la Direction des produits de santé naturels (DPSN). Nous vous prions de nous excuser pour tout inconvénient.)
• Renseignements sur les produits de santé et des aliments qui proviennent de la nanotechnologie.