Avis - Affichage de l'information posologique sur le site Web de Santé Canada

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Le 29 juillet 2011

Avis

Notre référence : 11-112564-775

Affichage de l'information posologique sur le site Web de Santé Canada

Santé Canada est ravie de vous annoncer qu'à compter d'aujourd'hui, l'information posologique (IP) sera affichée à notre site Web. Cette initiative va dans le même sens que l'affichage des monographies de produit sur le site Web de Health Canada tel qu'il a été exposé dans l'avis de 2007 intitulé « Affichage des monographies de produit sur le site Web de Santé Canada ». Elle s'aligne également sur l'engagement pris par le Ministère d'améliorer la transparence et l'ouverture dans le processus d'homologation des médicaments en permettant que les renseignements sur les médicaments les plus récents, de qualité et autorisés de Santé Canada soient accessibles aux Canadiens.

Il n'est pas exigé que les médicaments uniquement réglementés conformément au titre 1 du Règlement sur les aliments et drogues aient une monographie de produit (MP), en revanche un bon nombre des médicaments du titre 1 possèdent une IP. L'IP comprend des renseignements importants qui pourraient être requis pour l'utilisation optimale, efficace et en toute sécurité du médicament, notamment le mode d'action, les indications et contre-indications de l'utilisation et les indications relatives à l'administration des doses.  Elle permet d'informer les professionnels de la santé ainsi que le grand public des conditions dans lesquelles l'utilisation du médicament est autorisée. Souvent, l'IP est semblable à la notice qui accompagne le produit.

Auparavant, l'IP était directement remise aux demandeurs, à travers le bureau ou le centre d'examen concerné à la Direction des produits thérapeutiques ou la Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques, de manière individuelle, ou bien à travers le processus d'accès à l'information. L'IP sera désormais affichée sur le site Web de Santé Canada à la même adresse que la MP (dans le moteur de recherche en ligne de la Base de données sur les produits pharmaceutiques (BDPP)).

Santé Canada déploiera tous ses efforts en vue de fournir aux Canadiens l'accès à l'IP dans les deux langues officielles en exigeant des promoteurs de médicaments une version dans la langue manquante de l'IP autorisée ainsi qu'un formulaire d'attestation en vue d'en vérifier l'exactitude.  Santé Canada acceptera ces garanties et donnera suite aux plaintes le cas échéant en vertu de l'article C.08.002 (k) du Règlement sur les aliments et drogues.

Veuillez faire parvenir toute question ou tout commentaire concernant cet avis par courriel à l'adresse suivante :

Santé Canada
Direction générale des produits de santé et des aliments
Direction des produits thérapeutiques
Division des politiques sur les présentations et renseignements
Immeuble Finances, 1^er étage
101, promenade Tunney's Pasture
Indice de l'adresse 0201A1
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9

Téléphone : 613-957-3123
Fax : 613-941-0825
Courriel : dppr-poste@hc-sc.gc.ca