Fiche de renseignements sur les Pénuries de médicaments

Certains hyperliens donnent accès à des sites d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles. L'information qui s'y trouve est donc dans la langue du site.

Ce que font les fabricants de médicaments :

Lorsque leur production et distribution de médicaments essentiels sont interrompues, les fabricants de médicaments sont les premiers à savoir qu'une pénurie est imminente. Ils informent leurs clients à l'avance des médicaments visés et de la durée de la pénurie. Ils se sont aussi engagés à fournir de l'information sur les pénuries courantes et potentielles sur le site Web  Base de données canadienne sur les pénuries de médicaments. Ainsi, les professionnels de la santé peuvent modifier leurs plans de traitement en conséquence. 

Les fabricants recensent aussi d'autres fournisseurs en mesure de combler les besoins des clients, notamment des entreprises de l'étranger qui fabriquent des médicaments semblables. Ils élaborent aussi un plan afin de résoudre le problème à l'origine de l'interruption de la production et de la pénurie.

Ce que font les autorités sanitaires provinciales et territoriales :

Les autorités sanitaires provinciales et territoriales ont établi des groupes d'achat en masse de médicaments essentiels pour les patients. Ces groupes signent des contrats  d'approvisionnement avec les fabricants de médicaments. Ils déterminent qui est le fournisseur, de combien de fournisseurs ils ont besoin, et ils imposent des pénalités en cas de non-livraison.

Lorsqu'un approvisionnement est interrompu, les hôpitaux, les cliniques et les professionnels de la santé mettent en œuvre des stratégies pour faire en sorte que les stocks existants soient utilisés le plus efficacement possible et réduire les répercussions sur les patients. Ils tiennent les patients au courant de la situation dans chaque établissement et communauté, et ajustent les calendriers de traitement et les interventions en conséquence. Si une pénurie est importante et de longue durée, ils peuvent chercher d'autres sources d'approvisionnement au Canada ou à l'étranger.

Comment le portefeuille de la santé peut aider :

Information et communication

En situation de pénurie ou quand il y a possibilité de pénurie de médicaments essentiels, les patients sont notre priorité. Nous travaillons fort pour transmettre la bonne information aux bonnes personnes au bon moment. Cela signifie que les fabricants doivent donner un préavis suffisant aux médecins, aux pharmaciens et aux patients afin que les plans de traitement puissent être modifiés en douceur, au besoin.

Grâce aux divers réseaux appuyés par le portefeuille de la Santé, les provinces, les territoires, les professionnels de la santé et les entreprises peuvent échanger l'information la plus récente sur l'approvisionnement et coordonner leurs efforts pour combler les pénuries.

Santé Canada a collaboré avec l'industrie et les professionnels de la santé pour que les sociétés pharmaceutiques du Canada et l'Association canadienne du médicament générique s'engagent à recueillir de l'information auprès de leurs membres sur les pénuries courantes et imminentes et à communiquer cette information aux Canadiens au moyen du site Web  Base de données canadienne sur les pénuries de médicaments qui diffusent de l'information sur les pénuries de médicaments. Les professionnels de la santé peuvent les consulter pour savoir quels médicaments sont en rupture de stock ou risquent de l'être, et planifier les traitements en conséquence.

Soutien pour les premières nations et les inuits

À titre de fournisseur de services de santé de première ligne pour les Premières nations et les Inuits, Santé Canada collabore avec les professionnels de la santé pour garantir aux Premières nations vivant dans les réserves l'accès aux médicaments dont elles ont besoin.

Accès à d'autres sources approvisionnement

Santé Canada possède un éventail d'outils pour aider à minimiser les conséquences d'une pénurie. Divers programmes au sein du Ministère uniront leurs efforts afin de contribuer à maintenir un approvisionnement en médicaments de grande qualité, sécuritaires et efficaces. Il s'agira notamment de :

• Travailler de près avec les entreprises afin qu'elles puissent résoudre rapidement les problèmes liés à la fabrication, à la qualité et à la distribution;
• Travailler avec les fabricants pour assurer que les fournisseurs suppléants, les modifications du processus de fabrication ou de l'emplacement sont examinés et autorisés en priorité;
• Veiller au respect des exigences en matière d'homologation;
• Collaborer avec nos partenaires internationaux, comme la Food and Drug Administration des États-Unis, pour trouver d'autres sources d'approvisionnement et mettre en commun l'information nécessaire sur l'innocuité et la qualité;
• Donner un accès prioritaire à des médicaments de remplacement en cas d'urgence.

Nous utiliserons le bon outil pour la situation qui nous préoccupe. Le temps nécessaire pour régler chaque situation sera fonction de la demande. Nous pouvons garantir aux Canadiens que Santé Canada est prêt à répondre aux demandes prioritaires

Nous encourageons aussi fortement les autorités sanitaires provinciales et territoriales à s'approvisionner auprès de plusieurs fournisseurs afin de ne pas être vulnérables aux interruptions de production d'un seul fournisseur.

Si une source d'approvisionnement en médicaments essentiels se trouve à l'étranger et que vous voulez savoir comment amener certains médicaments au pays, communiquez avec Santé Canada.

dppr-poste@hc-sc.gc.ca
Téléphone : 613-941-7281
Télécopieur : 613-941-0825

Afin d'obtenir de l'aide pour confirmer l'acceptabilité, au Canada, des normes de qualité de fabrication d'une nouvelle source d'approvisionnement, communiquez avec Santé Canada. 
Licences d'établissement pour les produits pharmaceutiques

Courriel : del_questions_leppp@hc-sc.gc.ca
Téléphone : 613-954-6790
Télécopieur : 613-957-4147

Bonnes pratiques de fabrication des médicaments
Courriel : gmp_questions_bpf@hc-sc.gc.ca
Téléphone : 613-957-1492
Télécopieur : 613-957-6709

Si vous êtes le médecin traitant d'un patient atteint d'une affection grave ou mortelle et que vous avez besoin de toute urgence d'une quantité limitée d'un médicament dont la vente n'est pas autorisée au Canada, communiquez avec le Programme d'accès spécial de Santé Canada.

Pas-medicaments@hc-sc.gc.ca
Téléphone : 613-941-2108
Télécopieur : 613-941-3194

Des thérapies parallèles peuvent exister au Canada. Pour savoir si un médicament donné est homologué au Canada, consultez la Base de données sur les produits pharmaceutiques  de Santé Canada.