Examen électronique

Le projet d'examen électronique de Santé Canada vise à offrir du soutien électronique dans le cadre de la présentation et de l'examen réglementaires de produits thérapeutiques à la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) en améliorant la qualité, l'efficience et la conformité aux normes internationales.

• Au sujet de l'examen électronique
• Applications et demandes
  • eCTD (Common Technical Document)
• Comité consultatif sur des soumissions électroniques - Procès-verbaux
  • 2004-01-06
  • 2003-06-27
  • 2002-03-28

Avis : "Ces procès-verbaux ont été révisés en tenant compte de l'information confidentielle conformément au Manuel du Conseil du Trésor - Politique et Lignes directrices sur la Sécurité; les sections applicables de la Loi sur l'accès à l'information sont indiquées entre crochets [ S.xx ] là où l'information a été retranchée."

• Bibliothèque des documents
  • Capacité de Santé Canada à accepter des présentations en format eCTD
  • Lettre d'intérêt pour une solution à la présentation électronique et à l'Évaluation Électronique
• Groupe de travail sur les présentations électroniques
  • Appel aux bénévoles Membres d'un Groupe de travail sur les présentations électroniques

Ressources supplémentaires

• La DTD canadienne pour le CTD électronique du Module 1 de l'ICH est maintenant disponible