Préparations homéopathiques composés d'ingrédients multiples en basse dilution avec indications thérapeutiques
Suite à l'application du Règlement sur les produits de santé naturel, entré en vigueur en janvier 2004, les produits homéopathiques sont dorénavant classifiés produits de santé naturels. Par dérogation, les produits homéopathiques injectables seront toujours classifiés comme drogues. Veuillez consulter les lignes directrices pour la soumission d'une demande de license de mise en marché pour produit homépathique disponibles sur le site web de la Direction des produits de santé naturels. Pour toute requête au sujet d'un produit homépathique avec un DIN déjà émis par la DPT avant 2004, veuillez contacter BGIVD_Enquires@hc-sc.gc.ca. Veuillez noter qu'une demande de license de mise en marché est requise pour tout produit homéopathique non injectable avec un DIN et ceci avant le 31 décembre 2009.