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Accueil > Médicaments et produits de santé > Médicaments > Demandes et présentations > Lignes directrices > Changements survenus après l'avis de conformité

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Médicaments et produits de santé

Changements survenus après l'avis de conformité (AC) : Document sur la qualité

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Contact: Renseignements du Bureau des politiques, sciences et programmes internationaux

Le 15 septembre 2011

Avis

Notre numéro de dossier: 11-117077-305

Santé Canada est fier d'annoncer la publication de l'Annexe 1 de la ligne directrice: Changements à la qualité survenus après l'avis de conformité (AC) concernant les produits pharmaceutiques à usage humain qui entrera en vigueur le 17 octobre 2011.

L'Annexe 1 fait parti des lignes directrices sur les changements après l'AC publiées le 30 septembre 2009 qui fourni des conseils concernant les conditions qui s'appliquent à la classification d'un changement donné et des recommandations sur les documents pertinents à l'appui de ces dits changements.

Les changements touchant la qualité d'un médicament sont classés dans l'une des quatre catégories fondées sur le degré de risque que présentent les changements; le niveau I étant réservé aux changements à haut risque alors que le niveau IV concerne les changements qui présentent le risque le plus faible. Actuellement, pour procéder à un changement de niveau I (suppléments à une présentation de drogue nouvelle SPDN , suppléments à une présentation abrégée de drogue nouvelle SPADN ) et à un changement de niveau II (préavis de modification PM ), il est nécessaire d'obtenir au préalable l'approbation du Ministère. Les changements de niveau III peuvent être réalisés sans autorisation préalable de Santé Canada mais les promoteurs sont tenus de les signaler dans le cadre de la déclaration annuelle.

Les changements apportés à l'Annexe 1 vont simplifier et réorganiser le processus permettant aux promoteurs de soumettre les changements ultérieurs à l'autorisation impliquant la chimie ou la fabrication d'un médicament autorisé et requiérant l'approbation par Santé Canada. Les révisions de l'Annexe 1 : Changements à la qualité survenus après l'AC ont mené à la suppression des préavis de modification et à la reclassification des PMs à risque plus élevé dans la catégorie de niveau I et ceux à faible risque dans la catégrie de niveau III. Cet exercise a eu pour conséquence de reclassifier environ 60% des PMs en déclarations annuelles et environ 40% en SPDN / SPADN. Le fait d'augmenter le nombre de changements qui tombent dans une catégorie inférieure risque de réduire le fardeau réglementaire sur l'industrie sans pour autant affecter la sécurité et l'efficacité des produits pharmaceutiques tout en améliorant l'efficacité du processus d'examen.

L'ébauche de l'Annexe 1 affichée le 22 mars 2011 a généré plusieurs commentaires d'importances de la part de l'industrie pharmaceutique et des associations d'industrie représentant des promoteurs de médicaments pharmaceutiques génériques et innovateurs. Santé Canada a examiné toutes les observations des parties prenantes lors de la finalisation de l'Annexe 1. Les révisions apportées à la version finale comprennent notamment le retrait de certains examples de changements, l'ajout de conditions à rencontrer afin d'être éligible au dépôt de déclarations annuelles additionnelles et une plus grande clarté en ce qui concerne les exigences relatives au dépôt de suppléments dans le cas où certaines conditions associées aux déclarations annuelles ne sont pas remplies.

Les révisions de l'Annexe 1 ne sont applicable que pour les changements apportés à la qualité (c.à-d. la chimie et la fabrication) de produits pharmaceutiques à usage humain et sera incorporée aux lignes directrices Changements à la qualité survenus après l'AC qui a été publié en septembre 2009. Elle n'affecte pas l'étiquétage, les produits biologiques ou les médicaments vétérinaires. Des changements mineurs en relation avec la révision de l'Annexe 1 (produit pharmaceutique à usage humain) ont également été apportés incluant des changements administratives au document cadre et des changements à l'introduction du document sur la Qualité et l'Annexe 2. Les promoteurs de produits pharmaceutiques à usage vétérinaire doivent continuer à utiliser l'Annexe 1 dans la ligne directrice actuelle qui est renommée Annexe 1 (produit pharmaceutique à usage vétérinaire).

Puisque l'Annexe 1 : Changements à la qualité survenus après l'AC (produits pharmaceutiques à usage humain) entrera en vigueur le 17 octobre, 2011, tout changement postérieur à cette date apporté à la qualité de produits pharmaceutiques à usage humain devra être déclaré en vertu de la procédure décrite dans la présente ligne directrice.

Veuillez noter que la date d'entrée en vigueur des autres lignes directrices concernant les changements survenus après l'AC demeure inchangée (30 septembre 2009).

Si une présentation pour un changement de niveau II a été soumis à Santé Canada avant le 17 octobre 2011 et pour lequel l'examen n'a pas encore commencé et que ce dernier est maintenant classifié comme un changement de niveau III, les promoteurs devraient demander le retrait de la présentation. Les promoteurs doivent faire une demande électronique par écrit à l'adresse suivante: bps_enquiries_enquetes_bsp@hc-sc.gc.ca. Un formulaire révisé des changements de niveau III sera également affiché sur le site web de Santé Canada. Les préavis de modification qui sont reclassifiés comme un SPDN / PADN continueront d'être examinés comme des préavis de modification et une lettre de non-objection (LNO) ou un avis de non-satisfaction (ANS) sera émise.

Faites parvenir toute question ou préoccupation relative aux lignes directrices à l'adresse suivante:

Bureau des politiques, sciences et programmes internationaux
Direction des produits thérapeutiques
Santé Canada
1600, rue Scott
Holland Cross, Tour B, 2e étage, Indice de l'adresse 3102C5
Ottawa (Ontario) K1A 0K9

Téléphone : 613-948-4623
Télécopieur : 613-941-1812
Courriel : bureau_politique_enquete@hc-sc.gc.ca

Ligne directrice

Publication autorisée par le ministère de la Santé

Date adoptée 2009/09/02

EDate de mise en oeuvre 2009/09/30

Date révisée (Annex 1 Humain pharmaceutiques seulement) 2011/09/15

Date d’entré en vigueur (Annex 1 Humain pharmaceutiques seulement) 2011/10/17

Direction générale des produits de santé et des aliments

Avant-propos

Les lignes directrices sont destinées à guider l'industrie et les professionnels de la santé sur la manière de se conformer aux lois et aux règlements en vigueur. Les lignes directrices fournissent également aux membres du personnel des renseignements concernant la façon de mettre en oeuvre le mandat et les objectifs de Santé Canada de manière juste, uniforme et efficace.

Les lignes directrices sont des outils administratifs n'ayant pas force de loi, ce qui permet une certaine souplesse d'approche. Les principes et les pratiques énoncés dans le présent document pourraient être remplacés par d'autres approches, à condition que celles-ci s'appuient sur une justification adéquate. Ces autres approches doivent faire l'objet de discussions préalables avec les responsables du programme concerné pour s'assurer qu'elles respectent les exigences des lois et des règlements applicables.

Corollairement à ce qui précède, il importe également de mentionner que Santé Canada se réserve le droit de demander des renseignements ou du matériel supplémentaire, ou de définir des conditions dont il n'est pas explicitement question dans la ligne directrice afin d'être en mesure d'évaluer adéquatement l'innocuité, l'efficacité ou la qualité d'un produit thérapeutique donné. Santé Canada s'engage à justifier de telles demandes et à documenter clairement ses décisions.

La présente ligne directrice devrait être lue en parallèle avec l'avis d'accompagnement et les sections pertinentes des autres lignes directrices qui s'appliquent.

Table des matières

1. Introduction

1.1 Objectifs

  1. Aider à classifier les changements à la qualité d'une drogue nouvelle pour laquelle un avis de conformité (AC) a été délivré
  2. Fournir aux promoteurs des recommandations quant aux données qu'ils devraient présenter à l'appui d'un changement et qui seraient jugées suffisantes pour permettre d'établir l'incidence de ce changement sur la qualité de la drogue nouvelle en ce qui a trait à son innocuité, et/ou à son efficacité d'emploi.

1.2 Portée et application

Cette ligne directrice s'applique aux promoteurs qui comptent apporter des changements à des drogues nouvelles pour lesquelles un AC a été délivré aux termes de l'article C.08.004 du Règlement sur les aliments et drogues. Il peut s'agir de produits pharmaceutiques, de produits biologiques et de produits radiopharmaceutiques pour usage humain, ainsi que de produits pharmaceutiques, de produits radiopharmaceutiques et de certains produits biotechnologiques pour usage vétérinaire1. En absence de ligne directrice spécifique aux changement sur la Qualité de drogues approuvées via une Demande d'identification numérique - Produit biologique (DDIN-PB), cette ligne directrice s'applique à ces produits. Cette ligne directrice s'applique également aux présentations pour lesquelles un AC a été recommandé, mais pour lesquelles la délivrance de l'AC a été mise en attente.

Cette ligne directrice devrait être lue en parallèle avec les lignes directrices associées de Santé Canada intitulées Changements survenus après  l'avis de conformité : Cadre et Changements survenus après l'avis de conformité : Innocuité et efficacité, ainsi qu'avec les lignes directrices connexes de Santé Canada. Les renseignements concernant les exigences générales de présentation et les normes d'objectifs de rendement se trouvent dans les lignes directrices à l'intention de l'industrie: Gestion des présentations de drogues pour les produits médicaux à usage humain et Gestion des présentations réglementaires, pour les produits médicaux à usage vétérinaire.

Il est recommandé que les principes établis dans la présente ligne directrice soient appliqués aux changements sur la Qualité similaires qui surviennent durant l'élaboration du médicament et que les données à l'appui recommandées soient incluses dans la présentation de drogue nouvelle (PDN) ou la présentation de drogue nouvelle abrégée (PDNA) initiale.

1.3 Contexte

En avril 1994, Santé Canada publiait la politique intitulée Modifications aux drogues nouvelles sur le marché. De nombreux développements sont survenus à l'échelle internationale depuis l'adoption de cette politique. Citons, par exemple, l'importance accrue accordée à l'application d'une approche fondée sur les connaissances scientifiques et la gestion des risques à l'évaluation de la qualité pharmaceutique de ces produits. Par conséquent, il était devenu nécessaire de disposer de lignes directrices mises à jour quant aux données requises pour supporter des changements à la qualité des drogues nouvelles, afin d'appliquer à ce domaine une approche modernisée et fondée sur les connaissances scientifiques et la gestion des risques.

Il est conseillé aux promoteurs de consulter la ligne directrice associée intitulée Changements survenus après l'avis de conformité : Cadre pour obtenir davantage de renseignements de base, dont la liste des politiques et lignes directrices qui seront remplacées.

2. Directive de mise en oeuvre

2.1 Catégories de déclarations

Les recommandations suivantes visent à fournir une orientation quant à la classification d'un changement à la qualité. Des exemples de changements fondés sur l'application de ces recommandations sont donnés à l'annexe 1 (Produits pharmaceutiques à usage humain), l’annexe 1 (Produits pharmaceutiques à usage vétérinaire), l'annexe 2 (Produits vétérinaires), l'annexe 3 (Produits biologiques), et à l'annexe 4 (drogues Annexe C) qui suivent. Pour obtenir de l'aide relativement à la classification d'un changement, il est conseillé aux promoteurs de communiquer avec Santé Canada. Les coordonnées des personnes-ressource se trouvent dans les lignes directrices à l'intention de l'industrie intitulées Gestion des présentations de drogues pour les produits médicaux à usage humain et Gestion des présentations réglementaires pour les produits médicaux à usage vétérinaire.

Les promoteurs sont avisés d'exercer une attention particulière quant à la classification de changements en série devant être mis en place soit simultanément ou soit consécutivement. Même si les changement individuels peuvent être classifiés dans une catégorie en particulier (par exemple [p. ex.] Préavis de modification), collectivement, ces changements peut se voir assigner une catégorie de déclaration du risque plus élevée (p. ex. Supplément). Dans ces cas, les promoteurs sont avisés de consulter Santé Canada pour obtenir un avis sur la catégorie de déclaration à choisir.

2.1.1 Niveau I - Suppléments (changements majeurs à la qualité)

Niveau I - Suppléments (changements majeurs à la qualité) : il s'agit de changements comportant un risque important d'avoir un effet indésirable sur l'identité, la concentration, la qualité, la pureté ou l'activité d'un produit médicamenteux dans la mesure où ces facteurs peuvent concerner l'innocuité ou l'efficacité du produit médicamenteux.

En général, un changement qui est supporté par une importante documentation et/ou qui nécessite une importante évaluation des documents à l'appui serait considéré comme un changement de niveau I - Supplément (changement majeur à la qualité) (p. ex., un changement supporté par des études in vivo). On vise ainsi à donner à Santé Canada la possibilité d'appliquer les principes de la gestion des risques en mettant à sa disposition le temps nécessaire pour procéder à une évaluation appropriée de la documentation. Cette évaluation prendra en considération toute incidence potentielle sur la disponibilité sur le marché, de même que les effets indésirables sur l'identité, la concentration, la qualité, la pureté ou l'activité du produit médicamenteux.

Les changements inclus dans cette catégorie de déclaration, de même que les données à l'appui connexes recommandées, doivent être présentés à Santé Canada à titre de Supplément à une présentation de drogue nouvelle (SPDN) ou de Supplément à une présentation abrégée de drogue nouvelle (SPADN). Ces changements ne peuvent être mis en place par le promoteur avant l'octroie d'un AC.

2.1.2 Niveau II - Préavis de modification (changements modérés à la qualité)

Niveau II - Préavis de modification (changements modérés à la qualité) : il s'agit de changements comportant un risque modéré d'avoir un effet indésirable sur l'identité, la concentration, la qualité, la pureté ou l'activité d'un produit médicamenteux dans la mesure où ces facteurs peuvent concerner l'innocuité ou l'efficacité du produit médicamenteux.

NOTE: Tous les préavis de modification de niveau II visés dans ce document ne sont pas applicables aux produits pharmaceutiques à usage humain.

Les changements compris dans cette catégorie de déclaration doivent être déposés, tout comme les données à l'appui connexes recommandées, auprès de Santé Canada à titre de préavis de modification (PM). Ces changements ne devraient pas être mis en place par le promoteur avant d'avoir reçu une lettre de non-objection.

2.1.3 Niveau III - Déclaration annuelle (changements mineurs à la qualité)

Niveau III - Déclaration annuelle (changements mineurs à la qualité) : il s'agit de changements comportant un risque minime d'avoir un effet indésirable sur l'identité, la concentration, la qualité, la pureté ou l'activité d'un produit médicamenteux dans la mesure où ces facteurs peuvent concerner l'innocuité ou l'efficacité du produit médicamenteux.

Les changements compris dans cette catégorie de déclaration peuvent être mis en oeuvre par le promoteur sans que les données qui les appuient ne soient préalablement examinées par Santé Canada. Les données à l'appui des changements de niveau III, recommandées dans cette ligne directrice, ne devraient pas accompagner la déclaration annuelle; elles devraient cependant être mises à la disposition de Santé Canada dans les trente (30) jours civils, sur demande.

2.1.4 Niveau IV - Registres de modification

Les changements de niveau IV sont des modifications apportées à une drogue nouvelle qui ne sont pas de niveaux I, II ou III et qui ne devraient pas avoir d'incidence sur l'innocuité, l'efficacité, la qualité et/ou l'utilisation efficace de la drogue. Les changements appartenant à cette catégorie de déclaration peuvent être appliqués par le promoteur sans un examen préalable des données à l'appui d'une telle modification de la part de Santé Canada. Les changements doivent être conservés dans le dossier relatif à la drogue du promoteur ou du fabricant et respecter les exigences du titre 2 du Règlement sur les aliments et drogues concernant les bonnes pratiques de fabrication (BPF). Une liste d'exemples de changements de niveau IV est fournie à l'annexe 7.

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3. Documentation

3.1 Renseignements généraux

La ligne directrice associée intitulée Changements survenus après l'avis de conformité : Cadre devrait être consultée pour obtenir plus de détails sur le dépôt de présentations et de déclarations annuelles auprès de Santé Canada. La documentation recommandée à la section 2.2.3.3 de la ligne directrice susmentionnée devrait accompagner tout supplément ou préavis de modification déposé, et la documentation mentionnée à la section 2.2.4 devrait accompagner la déclaration annuelle correspondante.

Les exemples de changements à l'annexe 1 (produits pharmaceutiques à usage humain), l’annexe 1 (Produits pharmaceutiques à usage vétérinaire), l'annexe 2 (produits vétérinaires), l'annexe 3 (Produits biologiques), et à l'annexe 4 (drogues - Annexe C), sont fournis dans le but d'aider dans l'identification de la catégorie de déclaration pour les changements en matière de qualité. L'information est résumée dans les tableaux, et offre des recommandations en ce qui concerne :

  1. les conditions à remplir pour qu'un changement soit classé comme étant un changement de niveau I, II, ou III. Si une des conditions énoncées pour un changement donné ne sont pas remplies, le changement est automatiquement considéré comme un changement du niveau supérieur suivant (p. ex., si une des conditions recommandées pour un changement de niveau II devant faire l'objet d'un préavis de modification ne sont pas remplies, le changement est considéré comme un changement de niveau I devant faire l'objet d'un supplément. Pareillement, si une des conditions recommandées pour un changement de niveau I devant faire l'objet d'un supplément, ne sont pas remplies, le changement va exiger une présentation de drogue nouvelle (PDN) ou une présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN);
  2. les données à l'appui pour un changement donné, qu'elles doivent être présentées à Santé Canada et/ou conservées par le promoteur. S'il y a lieu, les modules correspondants du Common Technical Document (CTD) pour les données à l'appui ont été identifiés entre crochets. Une justification adéquate doit être donnée quand il est impossible de fournir des données à l'appui;
  3. la catégorie de déclaration (c'est-à-dire [c.-à-d.] supplément, préavis de modification, ou déclaration annuelle).

Tel que mentionné plus haut, Santé Canada se réserve le droit de demander des renseignements ou du matériel supplémentaire, ou de définir des conditions dont il n'est pas explicitement question dans la ligne directrice.

À des fins de commodité, les exemples de changements sont organisée selon le format du Common Technical Document (CTD).

Pour ce qui est des recommandations relatives aux conditions, aux données à l'appui et aux catégories de déclaration pour des changements à des médicaments à usage vétérinaire (p. ex., prémélanges, bols), les promoteurs devraient communiquer avec la Direction des médicaments vétérinaires (DMV) de Santé Canada.

3.2 Données à l'appui - Changements de niveau I et II

Toutes les données recommandées pour supporter le changement devraient être fournies avec la présentation. S'il y a lieu, ces données devraient être fournies dans le format du Common Technical Document (CTD) de la International Conference on Harmonisation (ICH). Un Sommaire global de la qualité (SGQ) et une Synthèse globale : bioéquivalence (SG : BE) devraient aussi être remplis et fournis, s'il y a lieu. Pour les présentations de drogues vétérinaires, les données devraient être soumises selon le format prescrit dans la ligne directrice à l'intention de l'industrie Préparation des présentations de drogues nouvelles vétérinaires. Veuillez consulter les lignes directrices de Santé Canada pour de plus amples détails sur les recommandations relatives à des produits en particulier.

Lorsqu' il est impossible de fournir des données à l'appui, une justification détaillée devrait être donnée.

Données à l'appui communes aux changements de niveau I et de niveau II

Les éléments ci-dessous devraient être inclus, le cas échéant, dans la trousse de présentation pour les changements à la qualité de niveau I et de niveau II :

  1. une lettre d'accompagnement (incluant une liste où chacun des changements est décrit suffisamment en détail pour qu'on puisse vérifier rapidement si la catégorie de déclaration appropriée a été utilisée);
  2. le cas échéant, une comparaison côte à côte de l'information précédemment approuvée et de celle modifiée (module 1.2.8 ou autres modules, s'il y a lieu);
  3. une copie électronique annotée et non-annotée et une copie papier annotée des documents suivants:
    1. d'un Document certifié d'information sur le produit (DCIP);
    2. d'une Monographie de produit ou des notices placées dans les emballages (pour les médicaments vétérinaires);
  4. un échantillon des étiquettes intérieures et extérieures; et
  5. une copie électronique et papier des sections touchées du sommaire global de la qualité (SGQ) ou le modèle de sommaire global de la qualité applicable de Santé Canada avec les changements proposés clairement indiquées. Si un SGQ complet est soumis, les sections touchées et l'information correspondante devrait être clairement indiquées.

Outre les renseignements communs mentionnés ci-dessus, les annexes 1, 2, 3 et 4 renferment des recommandations quant aux renseignements spécifiques à fournir pour supporter les divers changements à la qualité. Il est à noter que les renseignements communs ne sont pas mentionnés de nouveau pour les divers changements décrits dans les annexes.

Quand des renvois sont faits à des renseignements présentés antérieurement, des détails sur lesdits renseignements devraient être donnés dans la lettre d'accompagnement (p. ex., marque nominative du produit médicamenteux, nom du fabricant/promoteur, type de présentation, numéro de contrôle, date d'approbation).

Certificat de conformité de la Direction européenne pour la qualité des médicaments (DEQM)

Pour l'instant, l'emploi du Certificat de conformité de la DEQM à l'appui de changements à la substance médicamenteuse même n'est pas acceptable pour les produits biologiques (drogues - Annexe D) mais à l'étude pour les produits pharmaceutiques pour usage humain (l'annexe 1 produits pharmaceutiques à usage humain). Par ailleurs, pour les produits biologiques (drogues - Annexe D), l'utilisation de Certificat de conformité relié à EST peut être fourni afin de supporter les matières premières, les réactifs auxiliaires ou les réactifs d'origine biologique à risque de transmettre des agents ESB/EST. Les promoteurs sont invités à communiquer avec la Direction concernée pour avoir plus d'informations.

Documents de production (Fichier de production et documents maîtres de production)

Contrairement aux exigences relatives aux PDN, il n'est pas nécessaire au moment du dépôt de soumettre les documents de production pour supporter un changement après l'AC pour les produits biologiques (drogues- Annexe D) et les produits radiopharmaceutiques (drogues- Annexe C). Néanmoins, ces documents devraient être mises à la disposition de Santé Canada dans un délai de quinze (15) jours civils, si le Ministère en fait la demande.

3.3 Données à l'appui - Changements de niveau III

Toutes les données que le promoteur a pu produire pour supporter un changement de niveau III ne devraient pas être soumises dans la Déclaration annuelle de médicaments, mais devraient être mises à la disposition de Santé Canada dans un délai de trente (30) jours civils, si le Ministère en fait la demande.

Ces changements devraient être annotés dans les documents affectés (p. ex.: Monographie de produit/Notice dans l'emballage ou DCIP) lors du dépôt de la prochaine présentation à Santé Canada.

3.4 Données à l'appui - Changement de niveau IV

Les changements à la qualité qui sont inclus dans cette catégorie doivent être conservés dans le dossier relatif à la drogue par le promoteur ou le fabricant et doivent respecter les exigences du titre 2 du Règlement sur les aliments et drogues concernant les bonnes pratiques de fabrication (BPF). Ces changements devraient être notés dans les document concernés (p. ex.: Monographie de produit/Notice dans l'emballage ou DCIP) lors du dépôt de la prochaine présentation à Santé Canada.

3.5 Études comparatives

3.5.1 Études comparatives in vivo

Un certain nombre des changements mentionnés aux annexes 1, 2, 3 et 4 sont assortis de recommandations portant sur les études comparatives in vivo à l'appui (p. ex., études de biodisponibilité comparatives pour les produits pharmaceutiques, études cliniques complémentaires (bridging studies) pour les produits biologiques).

Les promoteurs devraient consulter la ligne directrice Q5E de l'ICH, ainsi que les lignes directrices de Santé Canada s'ils mènent des études de biodisponibilité comparatives in vivo.

3.5.2 Études comparatives in vitro

Un certain nombre des changements mentionnés aux annexes 1 2, 3 et 4 sont assortis de recommandations portant sur les études comparatives in vitro à l'appui (p. ex., études de dissolution comparatives). Si une comparaison in vitro est recommandée pour supporter un changement survenus après l'AC, la comparaison devrait être faite avec le produit de même formulation et fabriqué selon le même procédé de fabrication que celui utilisé dans les études cliniques pivots et/ou les études de biodisponibilité comparatives approuvées pour la présentation de drogue initiale (p. ex., les caractéristiques des lots, le procédé de fabrication). Ce produit est appelé « produit approuvé » dans les annexes.

En ce qui concerne cette recommandation, d'autres approches peuvent être acceptables, si cela est justifié sur le plan scientifique. Par exemple, une comparaison avec le produit commercialisé d'un promoteur (plutôt qu'avec le produit utilisé dans les études cliniques pivots et/ou les études de biodisponibilité comparatives) pourrait être justifiée si un volume important d'information a été constitué pour le produit médicamenteux commercialisé. Aux fins de ce document, un volume important d'informations sur le produit médicamenteux commercialisé est susceptible d'exister après qu'un nombre raisonnable de lots du produit médicamenteux sera commercialisé durant la période de temps précisée (p. ex., un minimum de 10 lots)

Les promoteurs devraient consulter les chapitres généraux des pharmacopées mentionnées dans l'annexe B pour connaître les spécifications générales en matière de dissolution et de libération (p. ex., USP <711>, USP <724>, Ph.Eur 2.9.3).

De plus, l'annexe 5 énonce un certain nombre de recommandations relatives à l'évaluation et le développement des profils comparatifs de dissolution (p. ex., conditions, similarité).

3.6 Essais de stabilité

Si des études de stabilité sont recommandées pour supporter un changement, elles devraient être menées conformément aux lignes directrices de l'ICH et de Santé Canada applicables, c.-à-d. :

  1. Essais de stabilité de nouveaux produits et substances médicamenteuses (Q1A (R2));
  2. Essais de stabilité: Essai de photostabilité des nouveaux produits et substances médicamenteuses (Q1B);
  3. Essai de stabilité: Exigences relatives aux nouvelles formes posologiques (Q1C);
  4. Application de la méthode des extrêmes et de la méthode de la matrice aux essais de stabilité de nouveaux produits et substances médicamenteuses (Q1D);
  5. Évaluation des données de stabilité (Q1E);
  6. Essais de stabilité de substances et produits médicamenteux existants;
  7. Évaluation de la stabilité des produits biologiques ou issus de la biotechnologie (Q5C).

Une justification adéquate devrait être donnée dans le cas où des études de stabilité ne peuvent être conduites de manière habituelle en raison du caractère du produit.

3.7 Développement pharmaceutique et conception de qualité

L'International Conference on Harmonisation (ICH) a élaboré une ligne directrice, Q8 : Pharmaceutical Development et Q8 Annex2 qui décrit le contenu suggéré pour la section 3.2.P.2 (Développement pharmaceutique) d'une présentation réglementaire dans le format Common Technical Document [CTD]. Une ligne directrice équivalente applicable à la substance médicamenteuse est en voie de développement par l'ICH.

La section Développement pharmaceutique vise à procurer aux évaluateurs et aux inspecteurs une compréhension complète du produit et du procédé de fabrication. Les informations portant sur le Développement pharmaceutique d'une présentation de drogue à usage vétérinaire, devraient être fournies selon la section 6.4.2 de la ligne directrice à l'intention de l'industrie: Préparations de drogues nouvelles vétérinaires.

L'objectif du développement pharmaceutique est de concevoir un produit de qualité ainsi que son procédé de fabrication de manière à constamment obtenir le rendement attendu du produit. Les renseignements et les connaissances tirés des études de développement pharmaceutique et de l'expérience de fabrication apportent une compréhension scientifique qui permet de supporter l'établissement de l'espace de conception, des spécifications et des contrôles de la production.

L'espace de conception est proposé par le demandeur et est assujetti à un processus d'évaluation et d'approbation réglementaires. Le fait de travailler dans les limites de l'espace de conception n'est pas considéré comme un changement nécessitant une approbation préalable mais, s'il y a lieu, le contrôle des changements devrait être documentés. Le fait de sortir des limites de l'espace de conception est considéré comme un changement et devrait normalement être assujetti au processus réglementaire d'approbation des changements survenus après l'AC.

Par exemple, certains des changements postérieurs à l'AC qui figurent aux annexes 1, 2, 3 et 4 de la présente ligne directrice à titre de changements de niveau I - Suppléments (changements majeurs à la qualité) ou de niveau II - Préavis de modification (changements modérés à la qualité) peuvent ne pas nécessiter d'approbation préalable à la mise en oeuvre s'ils se situent dans les limites de l'espace de conception approuvé.

S'il le désire, un promoteur peut également établir un nouvel espace de conception pour un produit existant. Cela aurait pour avantage, si l'espace de conception est approuvé, de réduire la nécessité de déposer des présentations ultérieures pour des changements se situant dans les limites de l'espace de conception.

Si un espace de conception est proposé et approuvé, les détails du dit espace de conception devraient être consignés dans le Document certifié d'information sur le produit (DCIP). Les promoteurs sont invités à communiquer avec Santé Canada lorsqu'ils envisagent d'établir un espace de conception.

3.8 Vérification de l'uniformité des lots

Pour les produits biologiques (drogues- Annexe D) et les produits radiopharmaceutiques (drogues- Annexe C) possédant une substance médicamenteuse d'origine biologique, il est fréquent pour le Ministère de demander aux promoteurs de soumettre des échantillons afin d'appuyer l'information fournie dans les Suppléments et les Préavis de modification. Ces échantillons doivent être représentatif des changements proposés et doivent provenir de trois à cinq lots fabriqués consécutivement. Les promoteurs sont encouragés à discuter des exigences relatives à la vérification de l'uniformité des lots avant de soumettre leurs Suppléments ou Préavis de modification. Cette information sera confirmée lors de l'évaluation. Les promoteurs sont également priés de consulter la ligne directrice intitulée "Programme d'autorisation de mise en circulation des lots de drogues visées à l'Annexe D (produits biologiques)" pour plus d'information.

3.9 Évaluation sur place

Pour les produits biologiques (drogues- Annexe D) et les produits radiopharmaceutiques (drogues- Annexe C) possédant une substance médicamenteuse d'origine biologique, une évaluation sur place peut être requise afin d'appuyer l'information fournie dans les Suppléments et, plus rarement, dans les Préavis de modification. Les promoteurs sont encouragés à discuter des exigences relatives à l'évaluation sur place avant de soumettre leurs Suppléments ou Préavis de modification. Cette information sera confirmée lors de l'évaluation.

3.10 Changements multiples

Les changements multiples de niveau II (liés à la qualité d'un même produit) peuvent être regroupés à condition qu'ils soient reliés ou appuyés par la même information. Si les changements sont reliés, le promoteur devrait décrire le lien direct entre eux. Les promoteurs devraient également s'assurer que les documents soumis pour chaque changement rencontrent les exigences de la section correspondante de cette ligne directrice. Pour les applications contenant des changements multiples, le promoteur devrait clairement indiquer l'information qui appuie un changement en particulier.

Dans le cas où de trop nombreux changements sont présentés dans la même application où lorsque certains problèmes ont été rencontrés pour un changement en particulier nécessitant une évaluation plus approfondie, Santé Canada se réserve le droit de séparer les changements dans différentes applications.

En présence d'un changement affectant plusieurs drogues, une application pour chaque drogue doit être présentée. Cependant, l'information pour appuyer ces changements peut être présentée avec renvois à une autre autre application.

3.11 Textes de pharmacopée interchangeable

L'International Conference on Harmonisation (ICH) a élaboré une ligne directrice, Q4b: Evaluation and Recommendation of Pharmacopoeial Texts for Use in the ICH Regions qui décrit une procédure pour l'évaluation d'une sélection de textes de la pharmacopée afin de faciliter leur reconnaisance par les agences réglementaires et pour les rendres interchangeable dans les régions de l'ICH. Si les annexes Q4b de l'ICH seraient adoptées par Santé Canada, ces changements devraient être déclarés comme un changement d'une méthode d'analyse maison à une méthode d'analyse mentionnée dans une des Pharmacopées à l'annexe B (voir l'annexe 1 à usage humain, numéros 9c et 32c) et supportés, s'il y a lieu, par des données de validation de la méthode.

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4. Annexes

Annexes 1 : Changements à la qualité survenus après l'AC (produits pharmaceutiques à usage humain)

Les exemples de changements suivants sont fournis dans le but d'aider dans l'identification de la catégorie de déclaration pour les changements en matière de qualité. L'information est résumée dans les tableaux, et offre des recommandations en ce qui concerne :

  1. les conditions à remplir pour qu'un changement soit classé comme étant un changement de niveau I, ou III. Si les conditions énoncées pour un changement donné ne sont pas remplies, le changement est automatiquement considéré comme un changement du niveau supérieur suivant (p. ex., si les conditions recommandées pour un changement de niveau III devant faire l'objet d'un préavis de modification ne sont pas remplies, le changement est considéré comme un changement de niveau I devant faire l'objet d'un supplément. Cependant, dans un cas pareil, les donnés relatives au Supplément seront indiques à celles d'une Déclaration Annuelle. Pareillement, si les conditions recommandées pour un changement de niveau I devant faire l'objet d'un supplément, ne sont pas remplies, le changement va exiger une présentation de drogue nouvelle (PDN) ou une présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN).
  2. les données à l'appui pour un changement donné, qu'elles doivent être présentées à Santé Canada et/ou conservées par le promoteur. Si des documents maîtres de production sont requis ces documents doivent être disponible dans une des langues officielles (anglais ou français) ou une traduction de la version originale des documents. S'il y a lieu, les modules correspondants du Common Technical Document (CTD) pour les données à l'appui ont été identifiés entre crochets.
  3. la catégorie de déclaration (c.-à-d. supplément, ou déclaration annuelle).

À des fins de commodité, les exemples de changements sont organisés selon le format du Common Technical Document (CTD).

Les diverses modifications d'un même produit pharmaceutique dans le cadre d'un changement de Supplément de la catégorie niveau-I peuvement faire l'objet d'une même soumissions si ces changements sont apparentés et/ou basés sur les mêmes données.

L'information soumise dans le formulaire de niveau III fera l'objet d'un audit en appliquant les principes de Gestion Des Risques. Les promoteurs seront exigés d'adresser n'importe quels commentaires résultant de telles évaluations dans le délai notifié dans la communication de Santé Canada. Les promoteurs devront soumettre de nouveau, les informations sous niveau I-Supplément, si, il est estimé être la classification appropriée pour le changement notifié par le promoteur comme une Déclaration Annuelle. Il est prévu que la compagnie effectuera un processus complet de son système qualifié. Il est recommandé que la raison du changement proposé à un Niveau III soit résumé d'une manière à faciliter une revue efficace (par exemple, la table de comparaison entre existant et changement proposé).

3.2.S Substance médicamenteuse

3.2.S.1 Renseignements généraux
Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
1. Changement touchant le nom de la substance médicamenteuse 1 1-2 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Confirmation que les renseignements concernant la substance médicamenteuse n'ont pas changé par suite du changement apporté (p. ex., des renvois à la présentation de drogue approuvée antérieurement devraient être fournis, dont la marque nominative du produit médicamenteux, le nom du fabricant/promoteur, le type de présentation, le numéro de contrôle, la date d'approbation).
Données à l'appui
  1. (1.3) Monographie du produit (selon celles qui s'appliquent, p. ex., Page-titre et sections Entreposage et stabilité, Formes posologiques, composition et conditionnement [partie I] et Renseignements pharmaceutiques [partie II]) et les étiquettes intérieures et extérieures.
  2. (S.1.1) Renseignements sur la nomenclature modifiée de la substance médicamenteuse (p. ex., nom[s] chimique[s], nom officinal) et preuve que le nom modifié de la substance médicamenteuse est reconnu (p. ex., International non-priprietary name (INN) recommandée, United States Adopted Named (USAN), British Approved Names (BAN)).
3.2.S.2 Fabrication
Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de Déclaration
2. Remplacement ou ajout d'un site de fabrication et/ou d'un fabricant, incluant :
a. La fabrication d'un produit intermédiaire ou de la substance médicamenteuse Aucune 1-7,9-10 Supplément
  1-5 1-2,4-7,9-10 Déclaration annuelle
b. La fabrication d'un produit de départ 1,3-5 3-6,8 Déclaration annuelle
c. Les essais (p. ex., libération, stabilité) Aucune 2-5,7,8 Déclaration annuelle
3. Suppression d'un site de fabrication ou d'un fabricant d'un produit de départ, d'un produit intermédiaire ou de la substance médicamenteuse Aucune Aucune Déclaration annuelle
Conditions
  1. Aucun changement de niveau I aux spécifications de la substance médicamenteuse (p.ex., aucun changement au forme polymorphique (pour les substances médicamenteuses insoluble) et profil d'impureté ayant un impact sur la sûreté de la substance médicamenteuse).
  2. Le changement ne nécessite pas la soumission d'une novelle Fiche maîtresse des médicaments (FMM).
  3. L'information complète est disponible et le promoteur a constaté qu'il n'y a pas eu de changement à la voie de synthèse (p.ex., les intermédiares de réaction sont les mêmes), aux caractéristiques physiques et au profil d'impureté de la substance médicamenteuse (aucune nouvelle impureté plus de 0,10 %, aucune modification à la limite réglementaire du totale des impuretés, ainsi que tout solvant résiduel est dans les limites fixées par l'ICH) ou le changement de la source est supporté par un Certificate of Suitability (CEP) valid émis par le European Directorate for the Quality of Medicines (EDQM) .
  4. Si des matières d'origine humaine ou animale sont utilisées dans le procédé, le changement de la source est supporté par un Certificate of Suitability (CEP) pour le EST émis par le European Directorate for the Quality of Medicines (EDQM) oule fabricant n'a recours à aucun nouveau fournisseur pour lequel une évaluation des données sur la sécurité virologique ou une évaluation des risques liés à l'EST est requise.
  5. Le changement concerne une substance médicamenteuse qui est une entité chimique distincte (ceci n'inclus pas un complexe polymérique).
Données à l'appui
  1. (1,5) Données sur la sécurité virologique (voir condition 3) ou données cliniques et/ou sur la bioéquivalence (voir condition 5) (selon celles qui s'appliquent à inclure dans les modules CTD 1 et 5).
  2. (1.2.5) Pour la fabrication de produits stériles, renseignements sur les BPF et sur la licence d'établissement (p. ex. confirmation par l'Inspectorat d'une cote satisfaisante pour les BPF), ainsi que (S.2.5) la validation du procédé et/ou études d'évaluation de stérilisation. Pour le site d'analyse de la substance médicamenteuse, l'information sur l'evidence de BPF et/ou la licence d'établissement (p. ex. confirmation par l'Inspectorat d'une cote satisfaisante pour les BPF)
  3. (S) S'il y a lieu, nouvelle Fiche maîtresse des médicaments (FMM) ou FMM mise à jour (avec une lettre d'autorisation, fournie au module 1) ou renseignements pertinents sur la substance médicamenteuse.
  4. Une copie du Certificate of Suitability (CEP) émis par le European Directorate for the Quality of Medicines (EDQM).
  5. (S.2) Un sommaire d'evaluation qui confirme que la voie de synthèse, les contrôles en cours de fabrication, le contrôle des matières et les spécifications du produit intermédiaire ou de la substance médicamenteuse (selon le cas) entrant dans le procédé de fabrication de la substance médicamenteuse modifiée sont les mêmes que ceux qui ont été approuvés antérieurement, ou renseignements révisés si un quelconque de ces éléments a changé.
  6. (S.2.1) Nom, adresse et responsabilité du nouveau site ou du nouvel établissement de production participant à la fabrication et aux essais.
  7. (S.2.3) Pour ce qui est des substances médicamenteuses ou substances médicamenteuses fabriquées avec des réactifs obtenus de sources qui présentent un risque de transmission des agents de l'EST/ESB (p. ex., provenant de ruminants), renseignements et preuve que la matière ne pose pas un risque potentiel d'EST/ESB (p. ex., nom du fabricant, espèce et tissus d'où provient la matière, pays d'origine des animaux sources, son utilisation et son acceptation antérieure).
  8. (S.4.3) Des copies ou un sommaire des rapports des données de validation qui demontrent l'equivalence des méthodes d'analyse utilisées par le site d'analyse proposé ou les rapports des méthods de transfert qui demontrent l'equivalence des résultats des tests entre le site approuvé et celle qui est proposé.
  9. (S.4.4) Description des lots, certificats d'analyses ou compte-rendu des analyses des lots, et sommaire des résultats, sous forme de tableau comparatif, pour un (1) lot du site approuvé et celle qui est proposé.
  10. (P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation et nouvel engagement à l'égard de la stabilité à inclure le premier lot de fabrication commerciale du produit médicamenteux fabriqué à partir la substance médicamenteuse modifiée dans le programme d'études de longue durée sur la stabilité (les méthodes des extrêmes et de la matrice pour des multiples teneurs et composants d'emballages pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique).
Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de Déclaration
4. Changement touchant le procédé de fabrication
a. de la substance médicamenteuse ou du produit intermédiaire Aucune 1-11 Supplément
1-8 2-6, 8-9,11 Déclaration annuelle
b. La fabrication d'un produit de départ Aucune 1-4,9 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Aucun changement dans le caractère identique de la substance médicamenteuse tel que le définit la politique de Santé Canada intitulée Interprétation de l'expression « ingrédient médicinal identique ».
  2. Aucun changement à l'état physique de la substance médicamenteuse (p.ex. crystallin, amorphe, solide, semi-solide, liquide, gas).
  3. Pour les substances médicamenteuses à faible solubilité, aucun changement à la forme polymorphique ou à la distribution de la taille des particules.
  4. Si des matières d'origine humaine ou animale sont utilisées dans le procédé, le changement de la source est supporté par un Certificate of Suitability (CEP) valid émis par le European Directorate for the Quality of Medicines (EDQM) ou le fabricant n'a recours à aucun nouveau procédé pour lequel une évaluation des données sur la sécurité virologique ou une évaluation des risques liés à l'EST est requise.
  5. Aucun changement de niveau I aux spécifications de la substance médicamenteuse.
  6. Aucun changement à la voie de synthèse (les produits intermédiaires demeurent les mêmes), au profil d'impureté de la substance médicamenteuse. (c.-à-d., aucune nouvelle impureté plus de 0,1 %, aucune modification à la limite réglementaire du totale des impuretés, ainsi que tout solvant résiduel est dans les limites fixées par l'ICH) ou le changement du procédé de fabrication est supporté par un Certificate of Suitability (CEP) valid émis par le European Directorate for the Quality of Medicines (EDQM) .
  7. Le changement ne touche pas les méthodes de stérilisation d'une substance médicamenteuse stérile.
  8. Le changement concerne une substance médicamenteuse qui est une entité chimique distincte (ceci n'inclus pas un complexe polymérique).
Données à l'appui
  1. (1,5) Données sur la sécurité virologique (voir condition 4) ou données cliniques et/ou sur la bioéquivalence (voir condition 3 et 8) (selon celles qui s'appliquent à inclure dans les modules CTD 1 et 5).
  2. (S) Nouvelle FMM ou FMM mise à jour (avec une lettre d'autorisation, fournie au module 1) ou renseignements pertinents sur le produit de départ, le produit intermédiaire ou la substance médicamenteuse ou Certificate of Suitability (CEP) émis par le European Directorate for the Quality of Medicines (EDQM).
  3. (S.2.2) Organigramme du ou des procédés de synthèse modifiés et brève description du ou des procédés de fabrication modifiés.
  4. (S.2.3) Renseignements sur la qualité et le contrôle des matières (p. ex., matières premières, produits de départ, solvants, réactifs, catalyseurs) utilisées dans la fabrication du produit de départ, le produit intermédiaire ou la substance médicamenteuse modifiée.
  5. (S.2.3) Pour ce qui est des substances médicamenteuses ou substances médicamenteuses fabriquées avec des réactifs obtenus de sources qui présentent un risque de transmission des agents de l'EST/ESB (p. ex., provenant de ruminants), renseignements et preuve que la matière ne pose pas un risque potentiel d'EST/ESB (p. ex., nom du fabricant, espèce et tissus d'où provient la matière, pays d'origine des animaux sources, son utilisation et son acceptation antérieure).
  6. (S.2.4) Renseignements sur les contrôles effectués aux étapes critiques du procédé de fabrication et sur les contrôles des produits intermédiaires de la substance médicamenteuse modifiée.
  7. (S.2.5) Preuve de validation du procédé et/ou études d'évaluation de stérilisation.
  8. (S.3.1) S'il ya lieu, preuve sur les études d'élucidation de la structure chimique.
  9. (S.4.4) Description des lots, certificats d'analyses ou compte-rendu des analyses des lots et sommaire des résultats, sous forme de tableau comparatif, pour un (1) lot du procédé approuvé et celui qui est proposé.
  10. (S.7.3) Résultats de deux (2) lots d'au moins trois (3) mois d'essais accélérés (ou essais intermédiaires si nécessaire) et de trois (3) mois d'essais à long terme de la substance médicamenteuse modifiée.
  11. (P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation et nouvel engagement à l'égard de la stabilité à inclure le premier lot de fabrication commerciale du produit médicamenteux utilisant la substance médicamenteuse modifiée dans le programme à long terme d'études sur la stabilité.
Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de Déclaration
5. Changement touchant la taille des lots de la substance médicamenteuse ou un processus continu 1-3 1-3 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Aucun changement de niveau I aux spécifications de la substance médicamenteuse.
  2. Le changement ne touche pas les méthodes de stérilisation d'une substance médicamenteuse stérile.
  3. Le changement concerne une substance médicamenteuse qui est une entité chimique distincte (ceci n'inclus pas un complexe polymérique).
Données à l'appui
  1. (S.2.2) Une brève description du ou des procédés de fabrication modifiés.
  2. (S.2.5) Preuve de validation du procédé et/ou études d'évaluation de stérilisation.
  3. (S.4.4) Description des lots, certificats d'analyses et sommaire des résultats, sous forme de tableau comparatif, pour au moins un (1) lot.

3.2.S.3 Caractérisation

Il n'y a aucun exemples de changements relatifs à la qualité pour cette section qui n'ont pas été couverts dans d'autres sections.

3.2.S.4 Contrôle de la substance médicamenteuse

Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de Déclaration
6. Changement la norme déclarée pour la substance médicamenteuse (p. ex., d'une norme alléguée à une norme d'une des pharmacopées mentionnées dans l'annexe B) 1-3 1-4 Déclaration annuelle
7. Changement la spécification de la substance médicamenteuse pour respecter une monographie mise jour d'une des pharmacopées mentionnées dans l'annexe B 1-2 1-4 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Le changement n'est effectué que pour respecter la pharmacopée.
  2. Aucun changement aux spécifications par rapport aux propriétés fonctionnelles de la substance médicamenteuse, (p. ex. distribution par taille des particules, forme polymorphique) et les essais ayant un impact sur la sûreté du produit (stérilité, endotoxines bactériennes).
  3. Aucune suppression ou assouplissement d'un essai, d'une procédure analytique ou d'un critère d'acceptation pour les essais qui ne sont pas dans une monographie d'une pharmacopée.
Données à l'appui
  1. (S.4.1) Spécification mise à jour, et approuvée par le contrôle de la qualité de la substance médicamenteuse modifiée.
  2. (S.4.3) Si une méthode d'analyse maison est employée et qu'une norme d'une des pharmacopées mentionnées dans l'annexe B est déclarée, résultats de l'étude d'équivalence entre la méthode maison et celle de la pharmacopée.
  3. (S.4.4) Description des lots, certificats d'analyses ou compte-rendu des analyses des lots et sommaire des résultats, sous forme de tableau, pour au moins un (1) lot, si des nouveaux essais et/ou procédures analytiques sont appliqués.
  4. (S.4.5) Justification de la spécification de la substance médicamenteuse modifiée (p. ex., démonstration du caractère adéquat de la monographie pour contrôler la substance médicamenteuse, y compris les impuretés).
Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de Déclaration
8. Changement aux spécifications de la substance médicamenteuse, incluant :
a. Pour les produits stériles, le remplacement de l'essai de stérilité par les méthodes microbiologiques alternatives ou une dérogation relative à la libération en fonction des paramètres du procédé de fabrication Aucune 1-7 Supplément
b. La suppression d'un essai 1-5 2,7-8 Déclaration annuelle
c. Le remplacement d'un essai 1-6 2-5,7-8 Déclaration annuelle
d. l'ajout d'un essai Aucune 2-5,7-8 Déclaration annuelle
e. L'assouplissement d'un critère d'acceptation 1-4,6 2,7-8 Déclaration annuelle
f. Le resserrement d'un critère d'acceptation Aucune 2,7-8 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Le changement n'est pas rendu nécessaire par des événements inattendus, défaut de rencontrer les spécifications, survenus au cours de la fabrication ou par des préoccupations liées à la stabilité.
  2. Aucun changement au forme polymorphique et profil d'impureté ayant un impact sur la sûreté ou l'efficacité du produit médicamenteux.
  3. Le changement ne concerne pas un essai de stérilité.
  4. Le changement concerne une substance médicamenteuse qui est une entité chimique distincte (ceci n'inclus pas un complexe polymérique).
  5. Il a été démontré que l'essai supprimé était superflu compte tenu des essais restants et n' a pas un impact sur la sûreté ou la qualité du produit médicamenteux (p.ex., la suppression d'un essai pour un solvant organique volatile suite à la fabrication de dix (10) lots à l'échelle commerciale ayant étés analysés et ayant recontrés les critères d'acceptation ou justification scientifique valide)
  6. Le critère assoupli est en accord avec le critère de pharmacopée et/ou l'ICH.
Données à l'appui
  1. (S.2.5) Validation du procédé et/ou études d'évaluation du protocole de validation approuvé par le contrôle de la qualité proposé pour la substance médicamenteuse modifiée.
  2. (S.4.1) Spécification mise à jour, et approuvée par le contrôle de la qualité de la substance médicamenteuse modifiée.
  3. (S.4.2) Copies ou résumés des méthodes d'analyse, si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées.
  4. (S.4.3) Copies ou résumés des rapports de validation, si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées.
  5. (S.4.3) Si une méthode d'analyse maison est employée et qu'une norme d'une des pharmacopées mentionnées dans l'annexe B est déclarée, résultats de l'étude d'équivalence entre la méthode maison et celle de la pharmacopée.
  6. (S.4.4) Description des lots, certificats d'analyses pour un lot ou le rapport d'analyse du lot et sommaire des résultats pour un nombre suffisant de lots (un minimum de dix (10) lots de fabrication commerciale pour supporter la dérogation relative à la libération en fonction des paramètres du procédé de fabrication.
  7. (S.4.5) Justification de la spécification de la substance médicamenteuse modifiée (p. ex., paramètres d'essai, critères d'acceptation ou méthodes d'analyse).
  8. (P.2) S'il y a lieu (p. ex., dans le cas d'un changement à la limite de la taille des particules pour une substance médicamenteuse à solubilité réduite), profils comparatifs de dissolution à de multiples points dans le temps dans le milieu de dissolution pour un lot du produit médicamenteux employant du matériel issus de la substance médicamenteuse approuvée et modifiée.
Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de Déclaration
9. Changement aux spécifications de la substance médicamenteuse, incluant les méthodes d'analyses :
a. La suppression d'une méthode d'analyse 1 1 Déclaration annuelle
b. Le remplacement, une méthode alternative ou une méthode d'analyse additionelle 1 1-5 Déclaration annuelle
c. Le changement d'une méthode d'analyse maison à une méthode d'analyse mentionnée à l'annexe B ou d'une méthode d'analyse approuvée mentionnée à l'annexe B à une méthode d'analyse harmonisée d'une pharmacopée Aucune 1,3-4 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Le changement ne concerne pas un essai de stérilité qui n'est pas en conformité avec la monographie d'une pharmacopée mentionée à l'Annexe B.
Données à l'appui
  1. (S.4.1) Spécification mise à jour, et approuvée par le contrôle de la qualité de la substance médicamenteuse modifiée.
  2. (S.4.2) Copies ou résumés des méthodes d'analyse, si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées.
  3. (S.4.3) Copies ou résumés des rapports de validation, si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées.
  4. (S.4.3) Résultats comparatifs des analyses montrant que la méthode d'analyse approuvée et la méthode modifiée sont équivalentes.
  5. Justification de la spécification de la substance médicamenteuse modifiée.

3.2.S.6 Emballage et dispositif de fermeture des contenants

Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de Déclaration
10. Changement à l'emballage et au(x) dispositif(s) de fermeture des contenants principal pour l'entreposage et le transport de la substance médicamenteuse 1-2 2-3 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Résultats démontrant que l'emballage et le dispositif de fermeture du contenant proposé est au moins équivalent à l'emballage et au dispositif de fermeture du contenant approuvé quant à ses propriétés pertinentes (y compris les résultats des études de transport ou d'interaction, le cas échéant).
  2. Le changement ne touche pas les paramètres de stérilisation d' une substance médicamenteuse stérile.
Données à l'appui
  1. (S.2.5) Preuve de la validation du procédé et/ou études d'évaluation de stérilisation, s'il est différent du procédé courant.
  2. (S.6) Renseignements sur l'emballage et le dispositif de fermeture du contenant modifié (p. ex., description, spécifications).
  3. (S.7.3) Résultats d'au moins trois (3) mois d'essais accélérés (ou essais intermédiaires si nécessaire) et de trois (3) mois d'essais à long terme de la substance médicamenteuse dans l'emballage et le dispositif de fermeture du contenant modifiée

3.2.S.7 Stabilité

Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de Déclaration
11. Changement à la période de péremption (ou à la durée de conservation) pour la substance médicamenteuse Aucune 1-2 Déclaration annuelle
Conditions
  • Aucune
Données à l'appui
  1. (S.7.2) Protocole de stabilité post-approbation et nouvel engagement à l'égard de la stabilité.
  2. (S.7.3) Résultats des études sur la stabilité obtenues sur deux (2) lots à l'échelle pilote et/ou lots de fabrication commerciale pour supporter la période de péremption [ou la durée de conservation] modifiée.
Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de Déclaration
12. Changement aux conditions d'entreposage indiquées sur l'étiquette pour la substance médicamenteuse, incluant : l'ajout ou la suppression d'un avertissement, l'assouplissement ou le resserrement d'un crit re de température (p. ex., de 15-25° C 15-30° C). Aucune 1 Déclaration annuelle
Conditions
  • Aucune
Données à l'appui
  1. (S.7.3) S'il y a lieu, résultats des études sur la stabilité pour supporter le changement aux conditions d'entreposage sur un minimum de deux (2) lots à l'échelle pilote ou de fabrication commerciale.
Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de Déclaration
13. Changement au protocole des études sur la stabilité ou l'engagement l'égard des essais de stabilité post-approbation. Aucune 1-2 Déclaration annuelle
Conditions
  • Aucune
Données à l'appui
  1. (S.7.1) Justification du changement apporté au protocole des études sur la stabilité et à l'engagement à l'égard des essais de stabilité post-approbation.
  2. (S.7.2) Protocole de stabilité post-approbation signé et daté et nouvel engagement à l'égard de la stabilité.

3.2.P Produit médicamenteux

3.2.P.1 Description et composition du produit médicamenteux
Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de Déclaration
14. Ajout d'une forme posologique ou d'une nouvelle teneur Aucune 1-16 Supplément
Conditions
  • Aucune
Données à l'appui
  1. (1,5) Données cliniques et/ou sur la bioéquivalence ou demande d'exemption à l'égard des études in vitro in vivo, c.-à-d. :
    • si les changements aux excipients pour une nouvelle teneur d'une forme posologique orale à libération immédiate contenant une seule substance médicamenteuse, exprimés en pourcentage (P/P) de la formulation totale, sont supérieurs aux échelles proposées à l'annexe 6 : Données cliniques et/ou sur la bioéquivalence et données issues d'études in vitro à inclure dans les modules CTD 1,5);
    • si les changements aux excipients pour une nouvelle teneur d'une forme posologique orale à libération immédiate contenant une seule substance médicamenteuse, exprimés en pourcentage (P/P) de la formulation totale, sont inférieurs ou égaux aux échelles proposées à l'annexe 6 : Données issues d'études in vitro à inclure dans les modules CTD 1,5).
  2. (1.2.5) Renseignements sur les BPF et sur la licence d'établissement.
  3. (1.2.6) Lettres d'autorisation si des fiches maîtresses des médicaments [FMM] sont soumises pour des nouveaux excipients.
  4. (1.3) Monographie de produit (s'il y a lieu ex: page titre, section sur la composition et conditionnement (Partie 1), renseignement pharmaceutique (Partie II)) et étiquettes intérieures et extérieures.
  5. (S) Confirmation que les renseignements concernant la substance médicamenteuse n'ont pas changé (p. ex., des renvois à la présentation de drogue approuvée antérieurement devraient être fournis, dont la marque nominative du produit médicamenteux, le nom du fabricant/promoteur, le type de présentation, le numéro de contrôle, la date d'approbation).
  6. (P.1) Description et composition de la forme posologique.
  7. (P.2) Le cas échéant, l'information sur le développement pharmaceutique inclurait une discussion sur les composants du produit médicamenteux (p. ex., choix des excipients, compatibilité de la substance médicamenteuse et des excipients), études comparatives in vitro (p. ex., profils de dissolution à de multiples points dans le temps dans le milieu de dissolution pour les formes posologiques solides) pour le produit approuvé et le produit modifié, exposé sur toute étude in vitro et/ou in vivo.
  8. (P.3) Caractéristiques des lots, description du procédé de fabrication et des contrôles en cours de fabrication, contrôles des étapes critiques et des produits intermédiaires, validation et/ou évaluation du procédé et/ou protocole de validation du procédé.
  9. (P.3.5) Protocole proposé de validation approuvé par le contrôle de la qualité du produit médicamenteux modifié. De plus, pour un produit médicamenteux stérile, preuve de validation du procédé et/ou études d'évaluation de stérilisation.
  10. (P.4) Contrôle des excipients, si de nouveaux excipients sont proposés (p. ex., spécifications, confirmation qu'aucun des excipients n'est interdit par le Règlement sur les aliments et drogues du Canada).
  11. (P.5) Spécification(s), méthodes d'analyse (si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées), validation des méthodes d'analyse (si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées), analyses de lots (certificat d'analyses d'un (1) lot à l'échelle pilote).
  12. (P.7) Discussion (y compris description, matériaux de construction, résumé des spécifications) sur l'emballage et le dispositif de fermeture du contenant, si un quelconque de ses éléments a été modifié.
  13. (P.8.1) Sommaire de la stabilité et conclusions (un minimum de deux (2) lots à l'échelle pilote), résultats d’au moins six (6) mois d'essais accélérés (ou essais intermédiaires si nécessaire) et de (6) mois d’essais à long terme du produit médicamenteux modifie (les méthodes des extrêmes et de la matrice pour des multiples teneurs et composants d’emballages pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique)
  14. (P.8.2) Protocoles de stabilité post-approbation et nouvel engagement à l'égard de la stabilité à inclure le premier lot de fabrication commerciale de chaque concentration du produit modifié dans le programme d'études de longue durée sur la stabilité (les méthodes des extrêmes et de la matrice pour des multiples teneurs et composants d'emballages pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique).
  15. (R.1) Documents de production pour un lot de chaque nouvelle forme posologique ou concentration.
  16. Une documentation supplémentaire peut être exigée dans certaines situations p.ex.,en cas de complexité de forme posologique, le ligne directrice de l'ICH, une nouvelle evidence scientifique, exigences cliniques.
Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de Déclaration
15. Changement la composition d'une forme posologique d'une solution Aucune 1-13 Supplément
  1-8 2-13 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Les changements aux excipients des produits médicamenteux approuvés et modifiés sont considérés qualitativement identiques et d'un point de vue quantitatif essentiellement identiques (pour les fins du présent document, essentiellement la même signifie que la quantité (ou concentration) de chaque excipient du produit d'épreuve équivaut à ± 10 % de la quantité (ou concentration) de chaque excipient du produit de référenece, tel que défini dans la ligne directrice de Santé Canada intitulée Qualité des produits pharmaceutiques des solutions aqueuses).
  2. Le(s) excipient(s) modifié(s) n'influe(nt) pas sur l'absorption de la substance médicamenteuse.
  3. Le(s) excipient(s) modifié(s) n'influe(nt) pas sur la solubilité de la substance médicamenteuse.
  4. Le(s) excipient(s) modifié(s) n'agissent pas comme agent de conservation.
  5. Aucun changement aux spécifications du produit médicamenteux autre que les changements nécessaire pour répondre aux exigences de la monographie d'une pharmacopée à l'Annexe B.
  6. Aucun changement aux caractéristiques physiques du produit médicamenteux (p. ex., viscosité, pH, osmolalité).
  7. Le changement ne concerne pas un produit médicamenteux stérile.
  8. Le changement concerne un produit médicamenteux qui contient une substance médicamenteuse qui est une entité chimique distincte (ceci n'inclus pas un complexe polymérique).
Données à l'appui
  1. (1,5) Données cliniques et/ou de bioéquivalence comparative ou demande d'exemption à l'égard des études in vivo p.ex.,:
    • lorsque les changements faits aux excipients ne sont pas considérés qualitativement identiques ou d'un point de vue quantitatif essentiellement identiques: données cliniques et/ou sur la bioéquivalence et données issues d'études in vivo sur les propriétés physico-chimiques.
    • lorsque les changements faits aux excipients sont considérés qualitativement identiques ou d'un point de vue quantitatif essentiellement identiques: données issues d'études in vivo sur les propriétés physico-chimiques.
  2. (1.2.6) Lettres d'autorisation si des fiches maîtresses des médicaments [FMM] sont soumises pour des nouveaux excipients.
  3. (1.3.1) Monographie du produit (Page-titre et section Formes posologiques, composition et conditionnement).
  4. (S) Confirmation que les renseignements concernant la substance médicamenteuse n'ont pas changé (p. ex., des renvois à la présentation de drogue approuvée antérieurement devraient être fournis, dont la marque nominative du produit médicamenteux, le nom du fabricant/promoteur, le type de présentation, le numéro de contrôle, la date d'approbation)
  5. (P.1) Description et composition de la forme posologique.
  6. (P.2) Discussion sur les composants du produit médicamenteux (p. ex., choix des excipients, compatibilité de la substance médicamenteuse et des excipients), études comparatives in vitro sur les propriétés physico-chimiques pour le produit approuvé et le produit modifié, exposé sur toute étude in vitro et/ou in vivo, résultats des essais sur l'efficacité des agents de conservation (le cas échéant).
  7. (P.3) Caractéristiques des lots, description du procédé de fabrication et des contrôles en cours de fabrication, contrôles des étapes critiques et des produits intermédiaires.
  8. (P.3.5) Protocole proposé de validation approuvé par le contrôle de la qualité du produit médicamenteux modifié. De plus, pour un produit médicamenteux stérile, preuve de validation du procédé et/ou études d'évaluation de stérilisation.
  9. (P.4) Contrôle des excipients, si de nouveaux excipients sont proposés (p. ex., spécifications, confirmation qu'aucun des excipients n'est interdit par le Règlement sur les aliments et drogues du Canada).
  10. (P.5) Analyses de lots (certificat d'analyses d'un (1) lot à l'échelle pilote.
  11. (P.8.1) Sommaire de la stabilité et conclusions (un minimum de deux (2) lots à l'échelle pilote), c.-à-d. :
    • lorsque les changements faits aux excipients ne sont pas considérés qualitativement identiques ou d'un point de vue quantitatif essentiellement identiques: Résultats d'au moins trois (3) mois d'essais accélérés (ou essais intermédiaires si nécessaire) et de trois (3) mois d'essais à long terme du produit médicamenteux modifié;
    • lorsque les changements faits aux excipients sont considérés qualitativement identiques ou d'un point de vue quantitatif essentiellement identiques: Les données sur la stabilité au moment du dépôt ne seraient pas nécessaires (voir P.8.2 ci-dessous) (les méthodes des extrêmes et de la matrice pour des multiples teneurs et composants d'emballages pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique).
  12. (P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation et nouvel engagement à l'égard de la stabilité à inclure le premier lot de fabrication commerciale de chaque concentration du produit modifié dans le programme d'études de longue durée sur la stabilité (les méthodes des extrêmes et de la matrice pour des multiples teneurs et composants d'emballages pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique).
  13. (R.1) Documents de production pour un lot représentatif de chaque teneur du produit modifié.
Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de Déclaration
16. Changement la composition d'une forme posologique libération immédiate incluant pelliculage couleurs arômes et encre d'impression (Le pelliculage pourrait servir à ameliorer l'apparance, le goût et/ou la stabilité) Aucune 1-13 Supplément
  1-8 2-7, 9-13 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Les changements aux excipients des produits médicamenteux approuvés et modifiés sont considérés qualitativement identiques.
  2. Les changements quantitatifs aux excipients, exprimés en pourcentage (P/P) de la formulation totale, sont inférieurs ou égaux aux échelles proposées à l'annexe 6.
  3. Le changement ne touche pas le rendement du produit médicamenteux (p.ex., la vitesse de libération).
  4. Le(s) excipient(s) modifié(s) n'influe(nt) pas sur l'absorption de la substance médicamenteuse.
  5. Le(s) excipient(s) modifié(s) n'influe(nt) pas sur la solubilité de la substance médicamenteuse.
  6. Le(s) excipient(s) modifié(s) n'agissent pas comme agent de conservation.
  7. Aucun changement aux spécifications du produit médicamenteux autre que l'apparance et les changements nécessaire pour répondre aux exigences de la monographie d'une pharmacopée à l'Annexe B.
  8. Le changement concerne un produit médicamenteux qui contient une substance médicamenteuse qui est une entité chimique distincte (ceci n'inclus pas un complexe polymérique).
Données à l'appui
  1. (1,5) Données cliniques et/ou sur la bioéquivalence issues d'études in vivo ou demande d'exemption à l'égard des études in vivo, c.-à-d. :
    • si les changements aux excipients, exprimés en pourcentage (P/P) de la formulation totale, sont supérieurs aux échelles proposées à l'annexe 6 : Données cliniques et/ou de bioéquivalence comparative et données issues d'études in vivo;
    • si les changements aux excipients, exprimés en pourcentage (P/P) de la formulation totale, sont inférieurs ou égaux aux échelles proposées à l'annexe 6 : Données issues d'études in vitro.
  2. (1.2.6) Lettres d'autorisation si des fiches maîtresses des médicaments [FMM] sont soumises pour des nouveaux excipients.
  3. (1.3.1) Monographie du produit (Page-titre et section Formes posologiques, composition et conditionnement).
  4. (S) Confirmation que les renseignements concernant la substance médicamenteuse n'ont pas changé (p. ex., des renvois à la présentation de drogue approuvée antérieurement devraient être fournis, dont la marque nominative du produit médicamenteux, le nom du fabricant/promoteur, le type de présentation, le numéro de contrôle, la date d'approbation).
  5. (P.1) Description et composition de la forme posologique.
  6. (P.2) Discussion sur les composants du produit médicamenteux (p. ex., choix des excipients, compatibilité de la substance médicamenteuse et des excipients), études comparatives in vitro dans le cas échéant (p. ex., selon la solubilité et perméabilité du produit médicamenteux [consulter l'annexe 5], profils comparatifs de dissolution à de multiples points dans le temps soit dans le milieu de dissolution ou dans plusieurs milieux couvrant les limites physiologiques de pH) pour le produit approuvé et le produit modifié, exposé sur toute étude in vitro et/ou in vivo, résultats des essais sur l'efficacité des agents de conservation (le cas échéant). Normalement, les études comparatives in vitro n'est pas necessaire pour les changement des coleurs, saveurs et encres d'impression
  7. (P.3) Caractéristiques des lots, description du procédé de fabrication et des contrôles en cours de fabrication, contrôles des étapes critiques et des produits intermédiaires, validation et/ou évaluation du procédé.
  8. (P.3.5) Protocole proposé de validation approuvé par le contrôle de la qualité du produit médicamenteux modifié. De plus, pour un produit médicamenteux stérile, preuve de validation du procédé et/ou études d'évaluation de stérilisation.
  9. (P.4) Contrôle des excipients, si de nouveaux excipients sont proposés (p. ex., spécifications, confirmation qu'aucun des excipients n'est interdit par le Règlement sur les aliments et drogues du Canada).
  10. (P.5) Spécification(s) et Analyses de lots (certificat d'analyses d'un (1) lot à l'échelle pilote).
  11. (P.8.1) Sommaire de la stabilité et conclusions (un minimum de deux (2) lots à l'échelle pilote), c.-à-d. :
    • Résultats d'au moins trois (3) mois d'essais accélérés (ou essais intermédiaires si nécessaire) et de trois (3) mois d'essais à long terme du produit médicamenteux modifié (les méthodes des extrêmes et de la matrice pour des multiples teneurs et composants d'emballages pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique).
  12. (P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation et nouvel engagement à l'égard de la stabilité à inclure le premier lot de fabrication commerciale de chaque concentration du produit modifié dans le programme d'études de longue durée sur la stabilité (les méthodes des extrêmes et de la matrice pour des multiples teneurs et composants d'emballages pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique).
  13. (R.1) Documents de production pour un lot représentatif de chaque teneur du produit modifié.
Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de Déclaration
17. Changement (qualitatif ou quantitatif) la composition d'un agent responsable de la libération d'une forme posologique libération modifiée Aucune 1-13 Supplément
(pour les changements à d'autres excipients dans une forme posologique à libération modifiée, se référer à l'exemple de changement numéro 16) 1-2 (seulement les changement quantitatifs) 2-8,10-13 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Le changement est seulement quantitatifs et rencontre les paramètres d'une corrélation in vivo/in vitro (IVIVC) approuvé antérieurement par Santé Canada dans le (S)PDN/(S)PADN approuvé
  2. Aucun changement aux spécifications du produit médicamenteux autre que l'apparance et les changements nécessaire pour répondre aux exigences de la monographie d'une pharmacopée à l'Annexe B.
Données à l'appui
  1. (1,5) Données cliniques et/ou de bioéquivalence comparative (les données cliniques ou de bioéquivalence peuvent être exemptées si une corrélation in vivo/in vitro acceptable a été établie).
  2. (1.2.6) Lettres d'autorisation si des fiches maîtresses des médicaments [FMM] sont soumises pour des nouveaux excipients.
  3. (1.3.1) Monographie du produit (Page-titre et section Formes posologiques, composition et conditionnement).
  4. (S) Confirmation que les renseignements concernant la substance médicamenteuse n'ont pas changé (p. ex., des renvois à la présentation de drogue approuvée antérieurement devraient être fournis, dont la marque nominative du produit médicamenteux, le nom du fabricant/promoteur, le type de présentation, le numéro de contrôle, la date d'approbation).
  5. (P.1) Description et composition de la forme posologique.
  6. (P.2) Discussion sur les composants du produit médicamenteux (p. ex., choix des excipients, compatibilité de la substance médicamenteuse et des excipients), études comparatives in vitro (p. ex., selon le mécanisme de libération du produit médicamenteux [prolongée ou retardée], profils de libération dans plusieurs milieux ou à différentes vitesses d'agitation) pour le produit approuvé et le produit modifié, exposé sur toute étude in vitro et/ou in vivo, résultats des essais sur l'efficacité des agents de conservation (le cas échéant).
  7. (P.3) Caractéristiques des lots, description du procédé de fabrication et des contrôles en cours de fabrication, contrôles des étapes critiques et des produits intermédiaires, validation et/ou évaluation du procédé.
  8. (P.3.5) Protocole proposé de validation approuvé par le contrôle de la qualité du produit médicamenteux modifié. De plus, pour un produit médicamenteux stérile, preuve de validation du procédé et/ou études d'évaluation de stérilisation.
  9. (P.4) Contrôle des excipients, si de nouveaux excipients sont proposés (p. ex., spécifications, confirmation qu'aucun des excipients n'est interdit par le Règlement sur les aliments et drogues du Canada).
  10. (P.5) Spécification(s) et Analyses de lots (certificat d'analyses d'un (1) lot à l'échelle pilote).
  11. (P.8.1) Sommaire de la stabilité et conclusions (un minimum de deux (2) lots à l'échelle pilote), c.-à-d. :
    • Résultats d'au moins trois (3) mois d'essais accélérés (ou essais intermédiaires si nécessaire) et de trois (3) mois d'essais à long terme du produit médicamenteux modifié (les méthodes des extrêmes et de la matrice pour des multiples teneurs et composants d'emballages pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique);
  12. (P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation et nouvel engagement à l'égard de la stabilité à inclure le premier lot de fabrication commerciale de chaque concentration du produit modifié dans le programme d'études de longue durée sur la stabilité (les méthodes des extrêmes et de la matrice pour des multiples teneurs et composants d'emballages pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique).
  13. (R.1) Documents de production pour un lot de chaque teneur.
Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de Déclaration
18. Changement au marquage du produit, incluant un changement au gaufrage, en relief ou en creux, ou à l'estampe (sauf les lignes de séparation) (p. ex., comprimé lisse à comprimé marqué, ou l'inverse, modification de la gravure) ou un changement à l'impression (p. ex., comprimé ou capsule sans impression à comprimé ou capsule avec impression) 1 1-3 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Le changement n'influe pas sur les caractéristiques de rendement (p. ex., la vitesse de libération) du produit médicamenteux.
Données à l'appui
  1. (1.3.1) Monographie du produit (Page-titre et section Formes posologiques, composition et conditionnement).
  2. (P.5) Spécification(s) et Analyses de lots (certificat d'analyses d'un (1) lot à l'échelle pilote de chaque teneur).
  3. (P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation et nouvel engagement à l'égard de la stabilité à inclure le premier lot de fabrication de chaque concentration du produit modifié dans le programme d'études de longue durée sur la stabilité (les méthodes des extrêmes et de la matrice pour des multiples teneurs et composants d'emballages pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique).
Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de Déclaration
19. Changement la ligne de séparation, incluant :
a. L'ajout d'une ligne de séparation 1-4 1-6 Déclaration annuelle
b. La suppression d'une ligne de séparation 1-4 1,4-6 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Le changement n'influe pas sur les caractéristiques de rendement (p. ex., la vitesse de libération) du produit médicamenteux.
  2. Les changements aux spécifications du produit médicamenteux sont uniquement ceux rendus nécessaires par le changement à la ligne de séparation.
  3. Le changement ne concerne pas un produit médicamenteux à libération modifiée.
  4. La ligne de séparation ajoutée ou supprimée à un produit générique doit être cohérente et similaire à la ligne de séparation du produit innovateur (Produit de Référence Canadien)
Données à l'appui
  1. (1.3.1) Monographie du produit (Page-titre et section Formes posologiques, composition et conditionnement).
  2. (P.2) Profils comparatifs de dissolution à de multiples points dans le temps pour le produit approuvé et le produit modifié, obtenus dans les conditions de libération.
  3. (P.2) Démonstration de l'homogénéité des unités posologiques, c'est-à-dire de chaque partie résultante de la section.
  4. (P.5) Spécification(s) et Analyses de lots (certificat d'analyses d'un (1) lot à l'échelle pilote de chaque teneur).
  5. (P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation et nouvel engagement à l'égard de la stabilité à inclure le premier lot de fabrication commerciale de chaque concentration du produit modifié dans le programme d'études de longue durée sur la stabilité (les méthodes des extrêmes et de la matrice pour des multiples teneurs et composants d'emballages pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique).
  6. (R.1) Documents de production pour un lot représentatif de chaque teneur du produit modifié.
Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de Déclaration
20. Changement à la forme ou aux dimensions de comprimés, de capsules, de suppositoires ou ovules vaginaux 1-3 1-6 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Aucun changement à la composition qualitative et quantitative, et à la masse moyenne ou au poids/volume de remplissage.
  2. Les changements aux spécifications du produit médicamenteux sont uniquement ceux rendus nécessaires par le changement à la forme et aux dimensions du produit médicamenteux.
  3. Le changement n'influe pas sur les caractéristiques de rendement (p. ex., la vitesse de libération) du produit médicamenteux.
Données à l'appui
  1. (1.3.1) Monographie du produit (Page-titre et section Formes posologiques, composition et conditionnement).
  2. (P.2) Discussion sur les différences entre le(s) procédé(s) de fabrication du produit approuvé et du produit modifié, et sur l'incidence potentielle sur le rendement du produit.
  3. (P.2) Profils comparatifs de dissolution à de multiples points dans le temps pour le produit approuvé et le produit modifié, obtenus dans les conditions de libération.
  4. (P.5) Spécification(s).
  5. (P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation et nouvel engagement à l'égard de la stabilité à inclure le premier lot de fabrication commerciale de chaque concentration du produit modifié dans le programme d'études de longue durée sur la stabilité (les méthodes des extrêmes et de la matrice pour des multiples teneurs et composants d'emballages pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique).
  6. (R.1) Documents de production pour un lot représentatif de chaque teneur du produit modifié.
Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de Déclaration
21. Changement un diluant, incluant :
a. Le remplacement ou l'ajout d'un diluant à une poudre lyophilisée ou une solution concentrée Aucune 1-12 Supplément
b. La suppression d'un diluant Aucune 2 Déclaration annuelle
Conditions
  • Aucune
Données à l'appui
  1. (1.2.6) Lettres d'autorisation si des fiches maîtresses des médicaments [FMM] sont soumises pour des nouveaux excipients.
  2. (1.3) Monographie de produit (s'il y a lieu, p. ex: page titre, sections sur l'entreposage et la stabilité (Partie 1), sections sur les formes posologiques, composition et conditionnement (Partie I)) et étiquettes intérieures et extérieures.
  3. (S) Confirmation que les renseignements concernant la substance médicamenteuse n'ont pas changé par suite du changement apporté (p. ex., des renvois à la présentation de drogue approuvée antérieurement devraient être fournis, dont la marque nominative du produit médicamenteux, le nom du fabricant/promoteur, le type de présentation, le numéro de contrôle, la date d'approbation).
  4. (P.1) Description et composition du diluant si inclus avec le produit.
  5. (P.2) Discussion sur les composants du produit médicamenteux (p. ex., choix des excipients, compatibilité du produit médicamenteux avec le diluent en ce qui concerne l'apparence, le pH, la teneur, les produits de degradation, profil des composés extractives/migrants et essai de comptage des particules non-visibles).
  6. (P.3) Caractéristiques des lots, description du procédé de fabrication et des contrôles en cours de fabrication, contrôles des étapes critiques et des produits intermédiaires, validation et/ou évaluation du procédé et critères d'analyse pour le diluant si inclus avec le produit.
  7. (P.4) Contrôle des excipients, si de nouveaux excipients sont proposés (p. ex., spécifications, confirmation qu'aucun des excipients n'est interdit par le Règlement sur les aliments et drogues du Canada).
  8. (P.5) Analyses de lots (certificat d'analyses d'un (1) lot à l'échelle pilote du diluant si inclus avec le produit).
  9. (P.7) Discussion (y compris description, matériaux de construction, études de compatibilité du diluant si inclus avec le produit) sur l'emballage et le dispositif de fermeture du contenant.
  10. (P.8.1) Sommaire de la stabilité et conclusions, (un minimum de deux (2) lots à l'échelle pilote), c.-à-d. : résultats d'au moins trois (3) mois d'essais accélérés (ou essais intermédiaires si nécessaire) et de trois (3) mois d'essais à long terme du diluant si inclus avec le produit.
  11. (P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation et nouvel engagement à l'égard de la stabilité du diluant si inclus avec le produit.
  12. (R.1) Documents de production pour un lot représentatif du diluant si inclus avec le produit.

3.2.P.2 Développement pharmaceutique

Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de Déclaration
22. Changement l'espace de conception approuvé, incluant  :
a. L'établissement d'un nouvel espace de conception Aucune 1 Supplément
b. L'élargissement de l'espace de conception approuvé Aucune 1 Supplément
c. La réduction de l'espace de conception approuvé (tout changement qui reduit ou limite l'éventail des paramètres utilisés pour définir l'espace de conception) Aucune 1 Déclaration annuelle
d. Libération en fonction de paramètres pour des produits stériles Aucune 1 Supplément
Conditions
  • Aucune
Données à l'appui
  1. (P.2) Données sur le développement pharmaceutique pour supporter l'établissement d'un nouvel espace de conception ou le changement à l'espace de conception incluant les changements à la libération en fonction de paramètres pour des produits stériles.

3.2.P.3 Fabrication

Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de Déclaration
23. Remplacement ou ajout d'un fabricant/site de fabrication du produit médicamenteux, incluant :
a. La production d'un produit médicamenteux à libération modifiée ou un produit médicamenteux stérile ou La production d'un produit médicamenteux à libération immédiate qui ne rencontre pas les conditions d'une déclaration annuelle Aucune 1-6,8-10 Supplément
b. La production d'un produit à libération immédiate (p. ex. comprimé, capsule, liquide,semi-solide) 1-4 2-5, 8-11 Déclaration annuelle
c. L'emballage primaire 1-3 2-3,5-6,9 Déclaration annuelle
d. Les essais (p. ex., libération, stabilité) 3 2-3,5,7-8 Déclaration annuelle
e. L'entreposage et la distribution 3 2-3,5 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Aucun changement de niveau I aux caractéristiques des lots, à la description du procédé de fabrication, à la classe d'équipement et des contrôles en cours de fabrication, aux contrôles des étapes critiques et des produits intermédiaires ou aux spécifications du produit médicamenteux.
  2. Aucun changement de niveau I à l'emballage et au dispositif de fermeture du contenant.
  3. L'établissement proposé possède une cote satisfaisante pour les BPF telleque determinée par l'Inspectorat ou est inclus sur la licence d'établissement
  4. Trois lots consécutifs fabriqués à l'échelle de production ont été validés avec succes au site proposé conformément au protocol de validation approuvé par le contrôle de la qualité (La validation simultanée de trois lots de production commerciale serait acceptable pour les médicaments orphelins (orphan drugs) et les médicamentsfabriqués en faible quantité (p.ex.,deux lots seulement sont fabriqués par année).
Données à l'appui
  1. (1,5) Données cliniques et/ou de bioéquivalence comparative (les données cliniques ou de bioéquivalence comparative peuvent être exemptées si une corrélation in vivo/in vitro acceptable a été établie.
  2. (1.2.5) Renseignements sur les BPF et sur la licence d'établissement (p. ex. confirmation par l'Inspectorat d'une cote satisfaisante pour les BPF).
  3. (P) Confirmation que les renseignements sur le produit médicamenteux n'ont pas changé par suite de la présentation (p. ex., autre que le changement de site) ou des renseignements révisés fournis sur le produit médicamenteux, si l'un quelconque de ces éléments a changé.
  4. (P.2) Études comparatives in vitro (p. ex., profils de dissolution à de multiples points dans le temps dans le milieu de dissolution pour les formes posologiques solides, résultats d'essais comparatifs (comparative diffusion test) pour les semi-solides) pour un lot de chaque concentration de produit médicamenteux approuvé et du produit fabriqué par le site de fabrication proposé (les méthodes des extrêmes et de la matrice pour des multiples teneurs et composants d'emballages pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique).
  5. (P.3.1) Nom, adresse et responsabilité du nouveau site ou du nouvel établissement de production participant à la fabrication et aux essais (Voir l'annexe 5 pour des informations additionelles).
  6. (P.3.5) Protocole proposé de validation approuvé par le contrôle de la qualité du produit médicamenteux modifié. De plus, pour un produit médicamenteux stérile, preuve de validation du procédé et/ou études d'évaluation de stérilisation.
  7. (P.5.3) Des copies ou un sommaire des rapports des données de validation /rapports des méthodes de transfert qui demontrent l'equivalence des méthodes d'analyse utilisées par le site d'analyse proposé.
  8. (P.5.4) Certificat d'analyses pour un (1) lot de fabrication commerciale) (les méthodes des extrêmes et de la matrice pour des multiples teneurs et composants d'emballages pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique) .
  9. (P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation et nouvel engagement à l'égard de la stabilité à inclure le premier lot de fabrication commerciale de chaque concentration du produit fabriqué par le site de fabrication proposé dans le programme d'études de longue durée sur la stabilité (les méthodes des extrêmes et de la matrice pour des multiples teneurs et composants d'emballages pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique).
  10. (R.1) Documents de production pour un lot représentatif de chaque teneur du produit modifié.
  11. (P.3.5) Données de validation du procédé pour trois lots consécutifs fabriqués à l'échelle de production et confirmation que les résultats sont en accord avec le protocole de validation approuvé par le contrôle de la qualité (La validation simultanée de trois lots de production commerciale serait acceptable pour les médicaments orphelins (orphan drugs) et les médicamentsfabriqués en faible quantité (p.ex.,deux lots seulement sont fabriqués par année).
Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de Déclaration
24. Changement la taille des lots du produit médicamenteux, incluant :
a. Une augmentation à la taille des lots au-delà d'un facteur de dix fois d'un produit médicamenteux à libération modifiée Aucune 1-7 Supplément
b. Une augmentation à la taille des lots allant jusqu'à un facteur de dix fois d'un produit médicamenteux à libération modifiée 1-4 2-3, 5-8 Déclaration annuelle
c. Une augmentation à la taille des lots d'un produit médicamenteux à libération immédiate (p. ex. comprimé, capsule, liquide, produit stérile,semi- solide) 1-5 2-3, 5-8 Déclaration annuelle
d. Une réduction de la taille des lots 1-3,5 2-7 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Les changements au procédé de fabrication et/ou aux contrôles en cours de fabrication sont uniquement ceux rendus nécessaires par le changement à la taille des lots, p. ex., l'utilisation d'équipement de dimension différente.
  2. Le changement ne devrait pas être le résultat d'événements inattendus (défaut de rencontrer les spécifications), survenus au cours de la fabrication ou de préoccupations liées à la stabilité.
  3. Le changement à la taille des lots est en comparaison la taille des lots de l'étude clinique pivot/de bioéquivalence, ou des lots approuvés et validés à l'échelle commerciale.
  4. Trois lots consécutifs fabriqués à l'échelle de production ont été validés avec succes conformément au protocole de validation approuvé par le contrôle de la qualité (La validation simultanée de trois lots de production commerciale serait acceptable pour les médicaments orphelins (orphan drugs) et les médicamentsfabriqués en faible quantité (p.ex.,deux lots seulement sont fabriqués par année).
  5. Le changement ne touche pas les paramètres de stérilisation d'un produit médicamenteux stérile.
Données à l'appui
  1. (1,5) Données cliniques et/ou de bioéquivalence comparative (les données cliniques ou de bioéquivalence comparative peuvent être exemptées si une corrélation in vivo/in vitro acceptable a été établie.
  2. (P.2) Études comparatives in vitro (p. ex., profils de dissolution à de multiples points dans le temps dans le milieu de dissolution pour les formes posologiques solides, résultats d'essais comparatifs (comparative diffusion test) pour les semi-solides) pour un lot de chaque concentration de produit médicamenteux approuvé et de produit à l'échelle modifiée.
  3. (P.3.2) Caractéristiques des lots de la forme posologique modifiée.
  4. (P.3.5) Protocole approuvé par le contrôle de la qualité proposé de validation du produit médicamenteux modifié. Confirmation que la taille du lot de référence a été validée au préalable suivant le protocole approuvé. De plus, pour un produit médicamenteux stérile, preuve de validation du procédé et/ou études d'évaluation de stérilisation.
  5. (P.5.4) Description des lots, et sommaire des résultats, pour au moins un (1) lot de fabrication commerciale du produit médicamenteux à l'échelle modifiée.
  6. (P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation approuvé par le contrôle de la qualité et nouvel engagement à l'égard de la stabilité à inclure le premier lot de fabrication de chaque concentration du produit à l'échelle modifiée dans le programme d'études de longue durée sur la stabilité (les méthodes des extrêmes et de la matrice pour des multiples teneurs et composants d'emballages pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique).
  7. (R.1.2) Documents de production pour un lot représentatif de chaque teneur du produit modifié.
  8. (P.3.5) Données de validation du procédé pour trois lots consécutifs fabriqués à l'échelle de production et confirmation que les résultats sont en accord avec le protocole de validation approuvé (La validation simultanée de trois lots de production commerciale serait acceptable pour les médicaments orphelins (orphan drugs) et les médicamentsfabriqués en faible quantité (p.ex.,deux lots seulement sont fabriqués par année)
Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de Déclaration
25. Changement au procédé de fabrication du produit médicamenteux Aucune 1-9 Supplément
  1-8 2-10 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Le changement ne requiert pas des données in vivo à l'appui ou ne requiert pas la demande d'exemption à l'égard des études in vivo.
  2. Les procédés de fabrication des produits médicamenteux approuvés et modifiés utilisent les même principes opératoires (p.ex., le changement du passage de la granulation par voie humide à la granulation par voie sèche,de compression directe à granulation par voie humide/sèche ou vice versa) serait considéré comme un changement dans le principe de fabrication.
  3. Les changements aux équipement, procédures opérationnelles, contrôles en cours de fabrication, sont mineurs/non-critiques. L'équipement utilisé dans les processus critiques pour fabriquer le produit modifié peut varier sur le plan de la capacité, mais demeure de même catégorie et ses principes de fonctionnement sont les mêmes.
  4. Le changement n'est pas le résultat d'événements inattendus (défaut de rencontrer les spécifications), survenus au cours de mise à l'échelle de production/ la fabrication ou de préoccupations liées à la stabilité.
  5. Le changement ne concerne pas l'emballage ou l'étiquette, si l'emballage primaire assure une fonction de dosage et/ou d'administration.
  6. Trois lots consécutifs fabriqués à l'échelle de production ont été validés avec succes conformément au protocol de validation approuvé par le contrôle de la qualité (La validation simultanée de trois lots de production commerciale serait acceptable pour les médicaments orphelins (orphan drugs) et les médicamentsfabriqués en faible quantité (p.ex.,deux lots seulement sont fabriqués par année)
  7. Le changement est mineur/non-critique et n'influe pas les caractéristiques de rendement (p. ex., la vitesse de libération) du produit médicamenteux à libération modifiée.
  8. Le changement est mineur/non-critique ne touche pas les paramètres de stérilisation d' un produit médicamenteux stérile.
Données à l'appui
  1. (1,5) S'il y a lieu, des données cliniques et/ou de bioéquivalence comparative ou demande d'exemption à l'égard des études in vivo, c.-à-d. :
    • pour un changement faisant appel à des principes de fabrication différents (p.ex., le changement du passage de la granulation par voie humide à la granulation par voie sèche,de compression directe à granulation par voie humide/sèche ou vice versa serait considéré comme un changement dans le principe de fabrication).
  2. (S) Confirmation que les renseignements concernant la substance médicamenteuse n'ont pas changé (p. ex., des renvois à la présentation de drogue approuvée antérieurement devraient être fournis, dont la marque nominative du produit médicamenteux, le nom du fabricant/promoteur, le type de présentation, le numéro de contrôle, la date d'approbation).
  3. (P.2) S'il y a lieu, une discussion sur l'élaboration du procédé de fabrication, études comparatives in vitro (p. ex., profils de dissolution à de multiples points dans le temps dans le milieu de dissolution pour les formes posologiques solides, résultats d'essais comparatifs (comparative diffusion test) pour les semi-solides) pour le produit approuvé et le produit modifié, et s'il y a lieu, une discussion sur toute étude in vitro et/ou in vivo.
  4. (P.3) Caractéristiques des lots, description du procédé de fabrication et des contrôles en cours de fabrication, contrôles des étapes critiques et des produits intermédiaires,
  5. (P.3.5) Protocole proposé de validation approuvé par le contrôle de la qualité du produit médicamenteux modifié. De plus, pour un produit médicamenteux stérile, preuve de validation du procédé et/ou études d'évaluation de stérilisation.
  6. (P.5) Spécification(s) (si elles ont changé), analyses de lots (certificat d'analyses pour un (1) lot de fabrication commerciale).
  7. (P.8.1) Sommaire de la stabilité et conclusions, c.-à-d. :
    • pour un changement majeur au procédé de fabrication (p. ex., changement de catégories d'équipement ou de principes de fabrication): Résultats de deux (2) lots à l'échelle pilote d'au moins trois (3) mois d'essais accélérés (ou essais intermédiaires si nécessaire) et de trois (3) mois d'essais à long terme du produit médicamenteux modifié;
    • pour un changement mineur au procédé de fabrication (p. ex., changement de mélangeur pour un liquide): Les données sur la stabilité au moment du dépôt ne seraient pas nécessaires (voir P.8.2 ci-dessous) (les méthodes des extrêmes et de la matrice pour des multiples teneurs et composants d'emballages pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique).
  8. (P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation et nouvel engagement à l'égard de la stabilité à inclure le premier lot de chaque teneur du produit modifié dans le programme d'études de longue durée sur la stabilité (les méthodes des extrêmes et de la matrice pour des multiples teneurs et composants d'emballages pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique).
  9. (R.1) Documents de production pour un lot représentatif de chaque teneur du produit modifié.
  10. (P.3.5) Données de validation du procédé pour trois lots consécutifs fabriqués à l'échelle de production et confirmation que les résultats sont en accord avec le protocol de validation approuvé par le contrôle de la qualité; les données relative peuvent être exemptés si une justification est donnée pour les changements mineurs/non-critiques comme indiquée à la condition #3 (La validation simultanée de trois lots de production commerciale serait acceptable pour les médicaments orphelins (orphan drugs) et les médicamentsfabriqués en faible quantité (p.ex.,deux lots seulement sont fabriqués par année).
Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de Déclaration
26. Changement aux contrôles (essais en cours de fabrication et/ou crit res d'acceptation) effectués durant le procédé de fabrication ou relativement aux produits intermédiaires
a. La suppression d'un essai 1,4-5 1,4 Déclaration annuelle
b. Le remplacement ou l'ajout d'un essai 1-4,6 1-4 Déclaration annuelle
c. L'assouplissement ou le resserrement d'un critère d'acceptation 1,4 1-4 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Le changement n'est pas rendu nécessaire par des événements inattendus (défaut de rencontrer les spécifications),survenus au cours de la fabrication ou par des préoccupations liées à la stabilité.
  2. Le changement se situe dans l'éventail des critères d'acceptation approuvés (s'applique au remplacement et non à la suppression d'un essai ou s'il y a lieu).
  3. Les nouvelles méthodes d'analyse, le cas échéant, ne concernent pas une nouvelle technique non standard ou une technique standard employée d'une manière nouvelle.
  4. Le changement ne touche pas les méthodes ou les paramètres de stérilisation d'un produit médicamenteux stérile.
  5. Il a été démontré que la méthode d'analyse supprimée était superflue compte tenu des méthodes d'analyse restantes (p .ex., la couleur) et ne concerne pas un attribut critique à la qualité du produit médicamenteux (p.ex., l'homogénéité du mélange, la variation du poids des unités posologiques).
  6. La méthode d'analyse remplacée ou ajoutée maintien ou resserre la précision, la justesse, la spécificité et la sensibilité.
Données à l'appui
  1. (P.3.4) Description des contrôles en cours de fabrication ou critères d'acceptation modifiés en ce qui concerne les étapes critiques et les produits intermédiaires.
  2. (P.3.5) S'il y a lieu, la validation du procédé et/ou études d'évaluation ou protocole proposé approuvé par le contrôle de la qualité de validation du produit médicamenteux modifié.
  3. (P.5.4) Description des lots et sommaire des résultats, pour au moins un (1) lot de fabrication commerciale.
  4. (R.1.2) Documents de production pour un lot représentatif de chaque teneur du produit modifié ou documents maîtres de production.
Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de Déclaration
27. Changement au protocole approuvé quant la validation du procédé et/ou aux études d'évaluation 1-2 1 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Le changement ne concerne pas les paramètres et contrôles critiques du procédé d'un produit médicamenteux à libération modifiée.
  2. Le changement ne touche pas les méthodes de stérilisation d'un produit médicamenteux stérile.
Données à l'appui
  1. (P.3.5) Validation du procédé et/ou études d'évaluation ou protocole modifié approuvé par le contrôle de la qualité de validation du produit médicamenteux proposé.

3.2.P.4 Contrôle des excipients

Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de Déclaration
28. Modification de la source d'un excipient, d'une source végétale, synthétique ou une source ne présentant pas un risque d'EST (c'est- -dire une source animale) une source présentant un risque d'EST (c'est-à-dire une source animale), ou d'une source présentant un risque d'EST (c'est-à-dire une source animale) à une autre source présentant un risque d'EST (c'est-à-dire une source animale) Aucune 2-4 Supplément
1 2-4 Déclaration annuelle
29. Modification de la source d'un excipient, d'une source présentant un risque d'EST (c'est- -dire une source animale) une source végétale ou synthétique Aucune 1, 3 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Le changement de la source est supporté par un Certificate of Suitability (CEP) pour le EST émis par le European Directorate for the Quality of Medicines (EDQM) ou l'excipient est obtenu d'une source précédemment approvée.
Données à l'appui
  1. Déclaration du fabricant à l'effet que l'excipient est entièrement d'origine végétale ou synthétique.
  2. Détails sur la source de l'excipient (espèce animale, pays d'origine) et sur les mesures prises au cours du traitement pour réduire au minimum le risque d'exposition à l'EST.
  3. Renseignements démontrant la comparabilité sur le plan de la caractérisation physico-chimique de l'excipient modifié et de l'excipient approuvé.
  4. Copie du Certificate of Suitability (CEP) pour le EST émis par le European Directorate for the Quality of Medicines (EDQM), si disponible, ou évaluation satisfaisante des risques liés à l'EST sur l'excipient proposé.

3.2.P.5 Contrôle du produit médicamenteux

Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de Déclaration
30. Changement la norme déclarée pour le produit médicamenteux (p. ex., d'une norme alléguée une norme d'une des pharmacopées mentionnées dans l'annexe B) ou pour respecter une monographie mise jour d'une des pharmacopées mentionnées dans l'annexe B 1-2 1-5 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Le changement n'est effectué que pour respecter la pharmacopée.
  2. Le changement ne touche pas aux spécifications qui pourraient avoir un impact potentiel sur le rendement du produit médicamenteux.
Données à l'appui
  1. (1.3) Monographie de produit (s'il y a lieu, ex: page titre, section sur la composition et conditionnement (Partie 1), renseignement pharmaceutique (Partie II)) et étiquettes intérieures et extérieures.
  2. (P.5.1) Spécification mise à jour, approuvé par le contrôle de la qualité du produit médicamenteux modifié.
  3. (P.5.3) Si une méthode d'analyse maison est employée et qu'une norme d'une des pharmacopées mentionnées dans l'annexe B est déclarée, résultats de l'étude d'équivalence entre la méthode maison et celle de la pharmacopée.
  4. (P.5.4) Description des lots, certificats d'analyses et sommaire des résultats, pour au moins un (1) lot (échelle pilote minimale) du produit médicamenteux testé conformément à la spécification modifiée.
  5. (P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation et nouvel engagement à l'égard de la stabilité à inclure le premier lot de chaque teneur du produit modifié dans le programme d'études de longue durée sur la stabilité (les méthodes des extrêmes et de la matrice pour des multiples teneurs et composants d'emballages pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique).
Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de Déclaration
31. Changement aux essais et crit res d'acceptation des spécifications du produit médicamenteux, incluant :
a. Pour les produits stériles, le remplacement de l'essai de stérilité par une libération en fonction des paramètres du procédé de fabrication Aucune 1-2, 5, 7-8 Supplément
b. La suppression d'un essai 1, 5-7 2,8 Déclaration annuelle
c. Le remplacement ou l'ajout d'un essai 1-4, 6-7 2-6, 8 Déclaration annuelle
d. L'assouplissement d'un critère d'acceptation 1-4, 6-8 2, 5-6, 8 Déclaration annuelle
e. Le resserrement d'un critère d'acceptation Aucune 2,8 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Le changement n'est pas rendu nécessaire par des événements inattendus (défaut de rencontrer les spécifications) survenus au cours de la fabrication ou par des préoccupations liées à la stabilité.
  2. Le changement se situe dans l'éventail des critères d'acceptation approuvés (s'applique au remplacement et non à la suppression d'un essai, s'il y a lieu).
  3. Les nouvelles méthodes d'analyse, le cas échéant, ne concernent pas une nouvelle technique non standard ou une technique standard employée d'une manière nouvelle.
  4. Aucun changement à la limite de la teneur ou au profil d'impureté influant sur la sûreté
  5. Il a été démontré que l'essai supprimé était superflue compte tenu des essais restants et n'influe pas la sûreté ni la qualité globale du produit médicamenteux (p. ex., la suppression d'un essai pour un solvant organique volatile suite à la fabrication de dix (10) lots à l'échelle commerciale ayant étés analysés et ayant rencontrés les critères d'acceptation ou justification scientifique valide).
  6. Le changement aux spécifications ne touche pas le rendement du produit médicamenteux, incluant les specifications de libération (dissolution) pour les produits médicamenteux à liberation modifiée .
  7. Le changement ne concerne pas un essai de stérilité.
  8. Le critère assoupli est en conformité avec la monographie d'une pharmacopée mentionnée à l'Annexe B
Données à l'appui
  1. (P.3.5) Résultats de validation du procédé.
  2. (P.5.1) Spécification mise à jour, approuvé par le contrôle de la qualité du produit médicamenteux modifié
  3. (P.5.2) Copies ou résumés des méthodes d'analyse, si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées.
  4. (P.5.3) Copies ou résumés des rapports de validation, si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées.
  5. (P.5.3) Si une méthode d'analyse maison est employée et qu'une norme d'une des pharmacopées mentionnées dans l'annexe B est déclarée, résultats de l'étude d'équivalence entre la méthode maison et celle de la pharmacopée.
  6. (P.5.4) Description des lots, sommaire des résultats pour au moins un (1) lot (échelle pilote minimale) du produit médicamenteux testé conformément à la spécification modifiée.
  7. (P.5.4) Description des lots, sommaire des résultats pour un nombre suffisant de lots de fabrication (un minimum de dix (10) lots à l'échelle commerciale) pour supporter une libération en fonction des paramètres du procédé de fabrication.
  8. (P.5.6) Justification de la spécification du produit médicamenteux modifiée (p. ex., démonstration du caractère adéquat pour contrôler le produit médicamenteux, y compris les produits de dégradation).
Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de Déclaration
32. Changement aux spécifications du produit médicamenteux relativement aux méthodes d'analyse, incluant :
a. La suppression d'une méthode d'analyse 5-6 1,6 Déclaration annuelle
b. Le remplacement, une méthode alternative ou l'ajout d'une méthode d'analyse 1-5 1-6 Déclaration annuelle
c. Le changement d'une méthode d'analyse maison à une méthode d'analyse mentionnée à l'annexe B ou d'une méthode d'analyse approuvée d'une des pharmacopées à une méthode d'analyse harmonisée d'une des pharmacopées 1,3 1-6 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Aucun changement aux critères d'acceptation approuvés sauf pour respecter la monographie d'une pharmacopée mentionnée à l'Annexe B .
  2. La méthode d'analyse est fondée sur le même principe ou la même technique d'analyse et aucune nouvelle impureté n'est décelée.
  3. Les résultats de la validation de la méthode montrent que la méthode d'analyse proposée est au moins équivalente à la méthode d'analyse approuvée.
  4. Toute nouvelle méthode d'analyse ne concerne pas une nouvelle technique non standard ou une technique standard employée d'une manière nouvelle.
  5. Le changement ne concerne pas un essai de stérilité ou n'influe pas la condition du essai de dissolution (p.ex., l'appareil, la vitesse, le milieu) pour un produit médicamenteux à libération modifiée.
  6. Il a été démontré que la méthode d'analyse supprimé était superflue compte tenu des méthodes d'analyse le même essai et n'influe pas la sûreté ni la qualité globale du produit médicamenteux.
Données à l'appui
  1. (P.5.1) Mise à jour des spécifications, approuvé par le contrôle de la qualité du produit médicamenteux modifié.
  2. (P.5.2) Copies ou résumés des méthodes d'analyse, si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées.
  3. (P.5.3) Copies ou résumés des rapports de validation, si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées.
  4. (P.5.3) Si une méthode d'analyse maison est employée et qu'une norme d'une des pharmacopées mentionnées dans l'annexe B est déclarée, résultats de l'étude d'équivalence entre la méthode maison et celle de la pharmacopée.
  5. (P.5.4) Description des lots, sommaire des résultats pour au moins un (1) lot (échelle pilote minimale) du produit médicamenteux testé conformément à la spécification modifiée, s'il y a lieu.
  6. (P.5.6) Justification de la spécification du produit médicamenteux modifiée (p. ex., démonstration du caractère adéquat pour contrôler le produit médicamenteux, y compris les produits de dégradation), s'il y a lieu.

3.2.P.7 Dispositif de fermeture du contenant

Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de Déclaration
33. Le remplacement ou l'ajout d'un emballage primaire et d'un dispositif de fermeture du contenant pour:
a. les produits stériles Aucune 1-6 Supplément
b. Les autres produits 1-2 1-2,4,6 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Aucun changement au type d'emballage et de dispositif de fermeture du contenant.
  2. Le changement ne concerne pas un emballage et un dispositif de fermeture du contenant qui sert à doser le produit médicamenteux (p.ex.,le produit médicamenteux d'inhalation).
Données à l'appui
  1. (1.3) Monographie du produit (s'il y a lieu, p. ex., Page-titre, Entreposage et stabilité, Formes posologiques, Composition et conditionnement [partie I]) et les étiquettes intérieure et extérieure.
  2. (P.2) Données pertinentes démontrant l'acceptabilité de l'emballage (p. ex., essais de dissolution extractive/migration de particules, essais de perméabilité, transmission de la lumière). Pour un changement à un emballage fonctionnel, données démontrant que le fonctionnement du nouvel emballage est équivalent à celui de l'emballage approuvé antérieurement.
  3. (P.3.5) Pour les produits stériles, validation du procédé et/ou études d'évaluation. Preuve de validation du procédé pour les processus des stérilisation d'un emballage primaire et d'un dispositif de fermeture.
  4. (P.7) Renseignements sur l'emballage et le dispositif de fermeture du contenant modifié (p. ex., description, matériaux de construction des composants de l'emballage primaire, spécifications, y compris les résultats des études de transport, le cas échéant).
  5. (P.8.1) Sommaire de la stabilité et conclusions, (c.-à-d., résultats sur au moins deux (2) lots d'au moins trois (3) mois d'essais accélérés (ou essais intermédiaires si nécessaire) et de trois (3) mois d'essais à long terme et, le cas échéant, résultats d'études de photostabilité) (les méthodes des extrêmes et de la matrice pour des multiples teneurs et composants d'emballages pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique).
  6. (P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation et nouvel engagement à l'égard de la stabilité à inclure le premier lot de fabrication commerciale de chaque concentration du produit modifié dans le programme d'études de longue durée sur la stabilité (les méthodes des extrêmes et de la matrice pour des multiples teneurs et composants d'emballages pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique).
Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de Déclaration
34. Changement la capacité de l'emballage, incluant :
a. Un changement au poids/volume de remplissage 1-3 1-6 Déclaration annuelle
b. Un changement au nombre d'unités (p. ex., comprimés, capsules) par emballage 1,3 1-6 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Aucun changement au type d'emballage et de dispositif de fermeture du contenant ni aux matériaux de construction.
  2. Le changement ne touche pas les paramètres de stérilisation d'un produit médicamenteux stérile ou emballage et un dispositif de fermeture du contenant qui sert à doser le produit médicamenteux d'inhalation.
  3. Le changement est cohérent avec la posologie et la durée du traitement.
Données à l'appui
  1. (1.3) Monographie du produit (s'il y a lieu, p. ex., Page-titre, Entreposage et stabilité, Formes posologiques, Composition et conditionnement [partie I]) et les étiquettes intérieure et extérieure.
  2. (P.2) Données pertinentes démontrant l'acceptabilité de l'emballage (p. ex., essais de dissolution extractive/migration de particules, essais de perméabilité, transmission de la lumière). Pour un changement à un emballage fonctionnel, données démontrant que le fonctionnement du nouvel emballage est équivalent à celui de l'emballage approuvé antérieurement.
  3. (P.3.5) Pour les produits stériles, validation du procédé et/ou études d'évaluation. Preuve de validation du procédé pour les processus des stérilisation d'un emballage primaire et d'un dispositif de fermeture.
  4. (P.7) Renseignements sur l'emballage et le dispositif de fermeture du contenant modifié (p. ex., description, matériaux de construction des composants de l'emballage primaire, spécifications, y compris les résultats des études de transport, le cas échéant).
  5. (P.8.1) Sommaire de la stabilité et conclusions, (c.-à-d., résultats sur au moins deux (2) lots d'au moins trois (3) mois d'essais accélérés (ou essais intermédiaires si nécessaire) et de trois (3) mois d'essais à long terme et, le cas échéant, résultats d'études de photostabilité) (les méthodes des extrêmes et de la matrice pour des multiples teneurs et composants d'emballages pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique).
  6. (P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation et nouvel engagement à l'égard de la stabilité à inclure le premier lot de fabrication commerciale de chaque concentration du produit modifié dans le programme d'études de longue durée sur la stabilité (les méthodes des extrêmes et de la matrice pour des multiples teneurs et composants d'emballages pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique).
Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de Déclaration
35. Changement qualitatif et/ou quantitatif de tout composant de l'emballage et du dispositif de fermeture du contenant primaire ou du contenant secondaire fonctionnel 1, 2 1-6 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Le composant de l'emballage et du dispositif de fermeture du contenant modifié assurent une protection au moins égale à celui qui est présentement approuvé.
  2. Le changement ne touche pas les paramètres de stérilisation d'un produit médicamenteux stérile.
Données à l'appui
  1. (1.3) Monographie du produit (s'il y a lieu, p. ex., Page-titre, Entreposage et stabilité, Formes posologiques, Composition et conditionnement [partie I]) et les étiquettes intérieure et extérieure.
  2. (P.2) Données pertinentes démontrant l'acceptabilité de l'emballage (p. ex., essais de dissolution extractive/migration de particules, essais de perméabilité, transmission de la lumière). Pour un changement à un emballage fonctionnel, données démontrant que le fonctionnement du nouvel emballage est équivalent à celui de l'emballage approuvé antérieurement.
  3. (P.3.5) En cas écheant, validation du procédé et/ou études d'évaluation.
  4. (P.7) Renseignements sur l'emballage et le dispositif de fermeture du contenant modifié (p. ex., description, matériaux de construction des composants de l'emballage primaire, spécifications, y compris les résultats des études de transport, le cas échéant).
  5. (P.8.1) Sommaire de la stabilité et conclusions, (c.-à-d., résultats sur au moins deux (2) lots d'au moins trois (3) mois d'essais accélérés (ou essais intermédiaires si nécessaire) et de trois (3) mois d'essais à long terme et, le cas échéant, résultats d'études de photostabilité) (les méthodes des extrêmes et de la matrice pour des multiples teneurs et composants d'emballages pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique).
  6. (P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation et nouvel engagement à l'égard de la stabilité à inclure le premier lot de fabrication commerciale de chaque concentration du produit modifié dans le programme d'études de longue durée sur la stabilité (les méthodes des extrêmes et de la matrice pour des multiples teneurs et composants d'emballages pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique).
Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de Déclaration
36. Changement aux spécifications d'un composant de l'emballage ou du dispositif de fermeture d'un contenant primaire ou du contenant secondaire fonctionnel quand il n'y a pas d'autre changement dans le dispositif de fermeture du contenant (les changements numéro 37-39) None 1- 2 Déclaration annuelle
Conditions
  • Aucune
Données à l'appui
  1. (P.7) Spécifications modifiées mises à jour approuvé par le contrôle de la qualité, avec justification.
  2. (P.7) Description de la méthode d'analyse et, le cas échéant, données de validation.

3.2.P.8 Stabilité

Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de Déclaration
37. Changement la durée de conservation du produit médicamenteux, incluant :
a. Sa prolongation 1-4 1-5 Déclaration annuelle
b. Sa réduction 1, 3, 5 1-6 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Aucun changement à l'emballage ou au dispositif de fermeture du contenant en contact direct avec le produit médicamenteux ou aux conditions d'entreposage recommandées du produit médicamenteux.
  2. Si la durée de conservation approuvée est d'au moins de 24 mois et les données pour la teneur, la pureté et la performance pour l'extension proposée (ne dépassant pas 24 mois) ne présentent pas de tendances significatives pour au moins deux (2) lots à l'échelle pilote.
    ou
    Si la durée de conservation approuvée est de moins de 24 mois, les données complètes sont disponibles sur la stabilité à long terme couvrant la durée de conservation proposée et est basée sur les données de stabilité obtenues sur au moins trois lots à l'échelle commerciale.
  3. Les données sur la stabilité ont été obtenues en conformité avec le protocole des études sur la stabilité approuvé.
  4. Aucun changement important n'a été observé (tel que défini dans la directive Q1A de l'ICH) dans les données sur la stabilité.
  5. La réduction dans le durée de conservation est en raison de préoccupations liées à la stabilité et le promoteur a constaté qu' il n' y a pas eu de impact sur la sécurité du patient.
Données à l'appui
  1. (P.8.1) Sommaire des études sur la stabilité et des résultats (p. ex., études effectuées, protocoles employés, résultats obtenus).
  2. (P.8.1) Conditions d'entreposage et durée de conservation proposées.
  3. (P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation et nouvel engagement à l'égard de la stabilité.
  4. (P.8.2) Justification du changement apporté au protocole des études sur la stabilité et à l'engagement à l'égard des essais de stabilité post-l'approbation.
  5. (P.8.3) Résultats des études sur la stabilité obtenues en conformité avec condition 2 (les méthodes des extrêmes et de la matrice pour des multiples teneurs et composants d'emballages pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique).
  6. Le rapport du investigation obtenues en conformité avec condition #6.
Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de Déclaration
38. Changement aux conditions indiquées sur l'étiquette pour le produit médicamenteux ou le produit dilué ou reconstitué, incluant:
  • les conditions d'entreposage (l'assouplissement ou le resserrement des conditions d'entreposage p.ex., le temperature)
  • l'avertissement (l'ajout ou la suppression)
a. pour les produits stériles Aucune 1-2 Supplément
b. pour les autres produits Aucune 1-2 Déclaration annuelle
Conditions
  • Aucune
Données à l'appui
  1. (1.3) Monographie du produit (s'il y a lieu, p. ex., Page-titre, Entreposage et stabilité, Formes posologiques, Composition et conditionnement [partie I]) et les étiquettes intérieure et extérieure.
  2. (P.8.3) S'il y a lieu, résultats des études sur la stabilité et/ou compatibilité pour supporter le changement aux conditions d'entreposage.
Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de Déclaration
39. Changement au protocole des études sur la stabilité ou à l'engagement à l'égard des essais de stabilité post- approbation. Aucune 1-4 Déclaration annuelle
Conditions
  • Aucune
Données à l'appui
  1. (P.8.1) Conditions d'entreposage et durée de conservation.
  2. (P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation et engagement à l'égard de la stabilité mis à jour.
  3. (P.8.2) Justification du changement apporté au protocole des études sur la stabilité et à l'engagement à l'égard des essais de stabilité post-approbation.
  4. (P.8.3) S'il y a lieu, résultats des études sur la stabilité pour supporter le changement au protocole des études sur la stabilité et pour supporter les conditions d'entreposage et la durée de conservation proposées.

Annexe 1 : Changements à la qualité survenus après l'AC (Produits pharmaceutiques à usage vétérinaire)

Les exemples de changements suivants sont fournis dans le but d'aider dans l'identification de la catégorie de déclaration pour les changements en matière de qualité. L'information est résumée dans les tableaux, et offre des recommandations en ce qui concerne :

  1. les conditions à remplir pour qu'un changement soit classé comme étant un changement de niveau I, II, ou III. Si les conditions énoncées pour un changement donné ne sont pas remplies, le changement est automatiquement considéré comme un changement du niveau supérieur suivant (p. ex., si les conditions recommandées pour un changement de niveau II devant faire l'objet d'un préavis de modification ne sont pas remplies, le changement est considéré comme un changement de niveau I devant faire l'objet d'un supplément. Pareillement, si les conditions recommandées pour un changement de niveau I devant faire l'objet d'un supplément, ne sont pas remplies, le changement va exiger une présentation de drogue nouvelle (PDN) ou une présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN3).
  2. les données à l'appui pour un changement donné, qu'elles doivent être présentées à Santé Canada et/ou conservées par le promoteur. Si des documents maîtres de production sont requis ces documents doivent être disponible dans une des langues officielles (anglais ou français) ou une traduction de la version originale des documents. S'il y a lieu, les modules correspondants du Common Technical Document (CTD) pour les données à l'appui ont été identifiés entre crochets.
  3. la catégorie de déclaration (c.-à-d. supplément, préavis de modification, ou déclaration annuelle).

À des fins de commodité, les exemples de changements sont organisés selon le format du Common Technical Document (CTD).

3.2.S Substance médicamenteuse

3.2.S.1 Renseignements généraux
Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
1. Changement touchant le nom de la substance médicamenteuse 1 1-2 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Confirmation que les renseignements concernant la substance médicamenteuse n'ont pas changé par suite du changement apporté (p. ex., des renvois à la présentation de drogue approuvée antérieurement devraient être fournis, dont la marque nominative du produit médicamenteux, le nom du fabricant/promoteur, le type de présentation, le numéro de contrôle, la date d'approbation).
Données à l'appui
  1. (1.3) Monographie du produit (selon celles qui s'appliquent, p. ex., Page-titre et sections Entreposage et stabilité, Formes posologiques, composition et conditionnement [partie I] et Renseignements pharmaceutiques [partie II]) et les étiquettes intérieures et extérieures.
  2. (S.1.1) Renseignements sur la nomenclature modifiée de la substance médicamenteuse (p. ex., nom[s] chimique[s], nom officinal) et preuve que le nom modifié de la substance médicamenteuse est reconnu (p. ex., INN recommandée, USAN, BAN).
3.2.S.2 Fabrication
Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
2. Remplacement ou ajout d'un site de fabrication et/ou d'un fabricant, incluant :
a. La fabrication d'un produit de départ, d'un produit intermédiaire ou de la substance médicamenteuse Aucune 1-6,8-9 Supplément
3,5 2-6,8-9 Préavis de modification
1-5 3-6,8 Déclaration annuelle
b. Les essais (p. ex., libération, stabilité) Aucune 2-5,7,8 Préavis de modification
3. Suppression d'un site de fabrication ou d'un fabricant d'un produit de départ, d'un produit intermédiaire ou de la substance médicamenteuse Aucune Aucune Déclaration annuelle
Conditions
  1. Aucun changement de niveau I ou II aux spécifications de la substance médicamenteuse.
  2. Aucun changement à la voie de synthèse, aux caractéristiques physiques et au profil d'impureté de la substance médicamenteuse. (c.-à-d., aucune nouvelle impureté plus de 0.1%, aucune modification à la limite réglementaire du totale des impuretés, ainsi que tout solvant résiduel est dans les limites fixées par l'ICH.
  3. Si des matières d'origine humaine ou animale sont utilisées dans le procédé, le fabricant n'a recours à aucun nouveau fournisseur pour lequel une évaluation des données sur la sécurité virologique ou une évaluation des risques liés à l'EST est requise.
  4. Le changement ne concerne pas une substance médicamenteuse sterile.
  5. Le changement concerne une substance médicamenteuse qui est une entité chimique distincte (ceci n'inclus pas un complexe polymérique).
Données à l'appui
  1. (1,5) Données sur la sécurité virologique (voir condition 3) ou données cliniques et/ou sur la bioéquivalence (voir condition 5) (selon celles qui s'appliquent à inclure dans les modules CTD 1 et 5).
  2. (1.2.5) Pour la fabrication de produits stériles, renseignements sur les BPF et sur la licence d'établissement (p. ex. confirmation par l'Inspectorat d'une cote satisfaisante pour les BPF), ainsi que la validation du procédé et/ou études d'évaluation de stérilisation.
  3. (S) Nouvelle FMM ou FMM mise à jour (avec une lettre d'autorisation, fournie au module 1) ou renseignements pertinents sur la substance médicamenteuse.
  4. (S.2) Confirmation que la voie de synthèse, les contrôles en cours de fabrication, le contrôle des matières et les spécifications du produit intermédiaire ou de la substance médicamenteuse (selon le cas) entrant dans le procédé de fabrication de la substance médicamenteuse modifiée sont les mêmes que ceux qui ont été approuvés antérieurement, ou renseignements révisés si un quelconque de ces éléments a changé.
  5. (S.2.1) Nom, adresse et responsabilité du nouveau site ou du nouvel établissement de production participant à la fabrication et aux essais.
  6. (S.2.3) Pour ce qui est des substances médicamenteuses ou substances médicamenteuses fabriquées avec des réactifs obtenus de sources qui présentent un risque de transmission des agents de l'EST/ESB (p. ex., provenant de ruminants), renseignements et preuve que la matière ne pose pas un risque potentiel d'EST/ESB (p. ex., nom du fabricant, espèce et tissus d'où provient la matière, pays d'origine des animaux sources, son utilisation et son acceptation antérieure).
  7. (S.4.3) Des copies ou un sommaire des rapports des données de validation qui demontrent l'equivalence des méthodes d'analyse utilisées par le site d'analyse proposé.
  8. (S.4.4) Description des lots, certificats d'analyses ou compte-rendu des analyses des lots, et sommaire des résultats, sous forme de tableau comparatif, pour un (1) lot du site d'essais (libération) de la substance médicamenteuse approuvé et celle qui est proposé.
  9. (P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation et nouvel engagement à l'égard de la stabilité à inclure le premier lot de fabrication commerciale du produit médicamenteux fabriqué à partir la substance médicamenteuse modifiée dans le programme d'études de longue durée sur la stabilité (les méthodes des extrêmes et de la matrice pour des multiples teneurs et composants d'emballages pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique).
Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
4. Changement touchant le procédé de fabrication de la substance médicamenteuse ou du produit intermédiaire 1 1-11 Supplément
1-4,8 2-9,11 Préavis de modification
1-8 2-6,8-9,11 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Aucun changement dans le caractère identique de la substance médicamenteuse tel que le définit la politique de Santé Canada intitulée Interprétation de l'expression « ingrédient médicinal identique ».
  2. Aucun changement à l'état physique de la substance médicamenteuse (p.ex. crystallin, amorphe, solide, semi-solide, liquide, gas).
  3. Pour les substances médicamenteuses à faible solubilité, aucun changement à la forme polymorphique ou à la distribution de la taille des particules.
  4. Si des matières d'origine humaine ou animale sont utilisées dans le procédé, le fabricant n'a recours à aucun nouveau procédé pour lequel une évaluation des données sur la sécurité virologique ou une évaluation des risques liés à l'EST est requise.
  5. Aucun changement de niveau I ou II aux spécifications de la substance médicamenteuse.
  6. Aucun changement à la voie de synthèse (les produits intermédiaires demeurent les mêmes), aux caractéristiques physiques et au profil d'impureté de la substance médicamenteuse. (c.-à-d., aucune nouvelle impureté plus de 0.1%, aucune modification à la limite réglementaire du totale des impuretés, ainsi que tout solvant résiduel est dans les limites fixées par l'ICH.
  7. Le changement ne concerne pas une substance médicamenteuse stérile.
  8. Le changement concerne une substance médicamenteuse qui est une entité chimique distincte (ceci n'inclus pas un complexe polymérique).
Données à l'appui
  1. (1,5) Données sur la sécurité virologique (voir condition 4) ou données cliniques et/ou sur la bioéquivalence (voir condition 3 et 8) (selon celles qui s'appliquent à inclure dans les modules CTD 1 et 5).
  2. (S) Nouvelle FMM ou FMM mise à jour (avec une lettre d'autorisation, fournie au module 1) ou renseignements pertinents sur la substance médicamenteuse.
  3. (S.2.2) Organigramme du ou des procédés de synthèse modifiés et brève description du ou des procédés de fabrication modifiés.
  4. (S.2.3) Renseignements sur la qualité et le contrôle des matières (p. ex., matières premières, produits de départ, solvants, réactifs, catalyseurs) utilisées dans la fabrication de la substance médicamenteuse modifiée.
  5. (S.2.3) Pour ce qui est des substances médicamenteuses ou substances médicamenteuses fabriquées avec des réactifs obtenus de sources qui présentent un risque de transmission des agents de l'EST/ESB (p. ex., provenant de ruminants), renseignements et preuve que la matière ne pose pas un risque potentiel d'EST/ESB (p. ex., nom du fabricant, espèce et tissus d'où provient la matière, pays d'origine des animaux sources, son utilisation et son acceptation antérieure).
  6. (S.2.4) Renseignements sur les contrôles effectués aux étapes critiques du procédé de fabrication et sur les contrôles des produits intermédiaires de la substance médicamenteuse modifiée.
  7. (S.2.5) Preuve de validation du procédé et/ou études d'évaluation de stérilisation.
  8. (S.3.1) S'il ya lieu, preuve sur les études d'élucidation de la structure chimique.
  9. (S.4.4) Description des lots, certificats d'analyses ou compte-rendu des analyses des lots et sommaire des résultats, sous forme de tableau comparatif, pour un (1) lot du procédé approuvé et celui qui est proposé.
  10. (S.7.3) Résultats de deux (2) lots d'au moins trois (3) mois d'essais accélérés (ou essais intermédiaires si nécessaire) et de trois (3) mois d'essais à long terme de la substance médicamenteuse modifiée.
  11. (P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation et nouvel engagement à l'égard de la stabilité à inclure le premier lot de fabrication commerciale du produit médicamenteux utilisant la substance médicamenteuse modifiée dans le programme à long terme d'études sur la stabilité.
Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
5. Changement touchant la taille des lots de la substance médicamenteuse Aucune 1-3 Préavis de modification
1-8 1-3 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Aucun changement à la proportionnalité des matières premières.
  2. Les changements à la méthode de fabrication sont uniquement ceux rendus nécessaires par le changement apporté à la taille des lots (p. ex., l'utilisation d'équipement de dimension différente).
  3. Le changement n'est pas rendu nécessaire par des événements inattendus, défaut de rencontrer les spécifications, survenus au cours de la fabrication ou par des préoccupations liées à la stabilité.
  4. Aucun changement de niveau I ou II aux spécifications de la substance médicamenteuse.
  5. Jusqu'à concurrence d'une augmentation ou diminution de dix fois la taille des lots approuvée.
  6. Le changement ne touche pas les méthodes de stérilisation d'une substance médicamenteuse stérile.
  7. Le changement concerne une substance médicamenteuse qui est une entité chimique distincte (ceci n'inclus pas un complexe polymérique).
  8. Le changement ne concerne pas une substance médicamenteuse stérile.
Données à l'appui
  1. (S.2.2) Une brève description du ou des procédés de fabrication modifiés.
  2. (S.2.5) Preuve de validation du procédé et/ou études d'évaluation de stérilisation.
  3. (S.4.4) Description des lots, certificats d'analyses et sommaire des résultats, sous forme de tableau comparatif, pour au moins un (1) lot.
Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
6. Changement aux contrôles des matières (p. ex., matières premières, produits de départ, solvants, réactifs, catalyseurs) ou aux contrôles effectués aux étapes critiques de la fabrication de la substance médicamenteuse Aucune 1 ou 2-4 Préavis de modification
1-5 1 ou 2,4 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Aucun changement de niveau I ou II aux spécifications de la substance médicamenteuse.
  2. Aucun changement au profil d'impureté de la substance médicamenteuse (c.-à-d., aucune nouvelle impureté plus de 0.1%, aucune modification à la limite réglementaire du totale des impuretés, ainsi que tout solvant résiduel est dans les limites fixées par l'ICH).
  3. Le changement aux contrôles ne constitue pas un relâchement des contrôles approuvés, et n'est pas rendu nécessaire par des événements inattendus, défaut de rencontrer les spécifications, survenus au cours de la fabrication ou par des préoccupations liées à la stabilité.
  4. Le changement ne touche pas les méthodes de stérilisation d'une substance médicamenteuse stérile.
  5. Le changement concerne une substance médicamenteuse qui est une entité chimique distincte (ceci n'inclus pas un complexe polymérique).
Données à l'appui
  1. (S.2.3) Renseignements sur la qualité et le contrôle des matières (p. ex., matières premières, produits de départ, solvants, réactifs, catalyseurs) utilisées dans la fabrication de la substance médicamenteuse modifiée.
  2. (S.2.4) Renseignements sur les contrôles effectués aux étapes critiques du procédé de fabrication et sur les contrôles des produits intermédiaires de la substance médicamenteuse modifiée.
  3. (S.2.5) Preuve de la validation du procédé et/ou études d'évaluation de stérilisation.
  4. (S.4.4) Description des lots, certificats d'analyses ou compte-rendu des analyses des lots, et sommaire des résultats, sous forme de tableau comparatif, pour un (1) lot de la substance médicamenteuse fabriqué par les méthodes approuvées et modifiées.
3.2.S.3 Caractérisation

Il n'y a aucun exemples de changements relatifs à la qualité pour cette section qui n'ont pas été couverts dans d'autres sections.

3.2.S.4 Contrôle de la substance médicamenteuse
Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
7. Changement à la norme déclarée pour la substance médicamenteuse (p. ex., d'une norme alléguée à une norme d'une des pharmacopées mentionnées dans l'annexe B) 1-3 1-4 Déclaration annuelle
8. Changement à la spécification de la substance médicamenteuse pour respecter une monographie mise à jour d'une des pharmacopées mentionnées dans l'annexe B 1-2 1-4 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Le changement n'est effectué que pour respecter la pharmacopée.
  2. Aucun changement de niveau I ou II aux spécifications (c.-à-d. des propriétés fonctionnelles de la substance médicamenteuse, p. ex. distribution par taille des particules, forme polymorphique).
  3. Aucune suppression ou assouplissement d'un essai, d'une procédure analytique ou d'un critère d'acceptation des spécifications approuvées.
Données à l'appui
  1. (S.4.1) Spécification mise à jour, et approuvée par le contrôle de la qualité de la substance médicamenteuse modifiée.
  2. (S.4.3) Si une méthode d'analyse maison est employée et qu'une norme d'une des pharmacopées mentionnées dans l'annexe B est déclarée, résultats de l'étude d'équivalence entre la méthode maison et celle de la pharmacopée.
  3. (S.4.4) Description des lots, certificats d'analyses ou compte-rendu des analyses des lots et sommaire des résultats, sous forme de tableau, pour au moins un (1) lot, si des nouveaux essais et/ou procédures analytiques sont appliqués.
  4. (S.4.5) Justification de la spécification de la substance médicamenteuse modifiée (p. ex., démonstration du caractère adéquat de la monographie pour contrôler la substance médicamenteuse, y compris les impuretés).
Description of Change Conditions to be Fulfilled Supporting Data Reporting Category
9. Changement aux spécifications de la substance médicamenteuse, incluant :
a. Pour les produits stériles, le remplacement de l'essai de stérilité par une dérogation relative à la libération en fonction des paramètres du procédé de fabrication Aucune 1-8 Supplément
b. La suppression d'un essai Aucune 2,7-8 Préavis de modification
1-2,5 2,7-8 Déclaration annuelle
c. Le remplacement d'un essai 1-7 2-5,7-8 Déclaration annuelle
d. l'ajout d'un essai 1,3-4,6-7 2-5,7-8 Déclaration annuelle
e. L'assouplissement d'un critère d'acceptation Aucune 2,7-8 Préavis de modification
1,4,6-7 2,7-8 Déclaration annuelle
f. Le resserrement d'un critère d'acceptation 1-2,4,6-7 2,7-8 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Le changement n'est pas rendu nécessaire par des événements inattendus, défaut de rencontrer les spécifications, survenus au cours de la fabrication ou par des préoccupations liées à la stabilité.
  2. Le changement se situe dans l'éventail des critères d'acceptation approuvés.
  3. Les nouvelles méthodes d'analyses, le cas échéant, ne concernent pas une nouvelle technique non standard ou une technique standard employée d'une manière nouvelle.
  4. Aucun changement au profil d'impureté ayant un impact sur la sûreté de la substance médicamenteuse. Le critère d'acceptation pour tout solvant résiduel appartenant à la classe 3 est dans les limites fixées par l'ICH ou le VICH pour les médicaments vétérinaires. L'assouplissement d'un critère d'acceptation pour un solvant de classe 1 ou 2 doit être présenté à titre d'un Préavis de modification.
  5. Il a été démontré que l'essai supprimée était superflue compte tenu des essais restants.
  6. Le changement ne concerne pas un essai de stérilité.
  7. Le changement concerne une substance médicamenteuse qui est une entité chimique distincte (ceci n'inclus pas un complexe polymérique).
Données à l'appui
  1. (S.2.5) Validation du procédé et/ou études d'évaluation du protocole de validation approuvé par le contrôle de la qualité proposé pour la substance médicamenteuse modifiée.
  2. (S.4.1) Spécification mise à jour, et approuvée par le contrôle de la qualité de la substance médicamenteuse modifiée.
  3. (S.4.2) Copies ou résumés des méthodes d'analyse, si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées.
  4. (S.4.3) Copies ou résumés des rapports de validation, si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées.
  5. (S.4.3) Si une méthode d'analyse maison est employée et qu'une norme d'une des pharmacopées mentionnées dans l'annexe B est déclarée, résultats de l'étude d'équivalence entre la méthode maison et celle de la pharmacopée.
  6. (S.4.4) Description des lots, certificats d'analyses et sommaire des résultats pour un nombre suffisant de lots (un minimum de dix (10) lots de fabrication commerciale pour supporter la dérogation relative à la libération en fonction des paramètres du procédé de fabrication.
  7. (S.4.5) Justification de la spécification de la substance médicamenteuse modifiée (p. ex., paramètres d'essai, critères d'acceptation ou méthodes d'analyse).
  8. (P.2) S'il y a lieu (p. ex., dans le cas d'un changement à la limite de la taille des particules pour une substance médicamenteuse à solubilité réduite), profils comparatifs de dissolution à de multiples points dans le temps dans le milieu de dissolution pour un lot du produit médicamenteux employant du matériel issus de la substance médicamenteuse approuvée et modifiée.
Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
10. Changement aux spécifications de la substance médicamenteuse, incluant les méthodes d'analyses :
a. La suppression d'une méthode d'analyse Aucune 1 Préavis de modification
5 1 Déclaration annuelle
b. Le remplacement, une méthode alternative ou une méthode d'analyse additionelle Aucune 1-4 Préavis de modification
1-4 1-4 Déclaration annuelle
c. Le changement d'une méthode d'analyse maison à une méthode d'analyse mentionnée à l'annexe B ou d'une méthode d'analyse approuvée mentionnée à l'annexe B à une méthode d'analyse harmonisée d'une pharmacopée Aucune 1,3-4 Déclaration annuelle
Conditions
  1. La méthode d'analyse est fondée sur le même principe ou la même technique d'analyse et aucune nouvelle impureté n'est décelée.
  2. Les résultats de la validation de la méthode montrent que la méthode d'analyse proposée est au moins équivalente à la méthode d'analyse approuvée.
  3. Toute nouvelle méthode d'analyse ne concerne pas une nouvelle technique non standard ou une technique standard employée d'une manière nouvelle.
  4. Le changement ne concerne pas un essai de stérilité.
  5. La méthode d'analyse supprimée est une méthode alternative et équivalente.
Données à l'appui
  1. (S.4.1) Spécification mise à jour, et approuvée par le contrôle de la qualité de la substance médicamenteuse modifiée.
  2. (S.4.2) Copies ou résumés des méthodes d'analyse, si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées.
  3. (S.4.3) Copies ou résumés des rapports de validation, si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées.
  4. (S.4.3) Résultats comparatifs des analyses montrant que la méthode d'analyse approuvée et la méthode modifiée sont équivalentes.
3.2.S.6 Emballage et dispositif de fermeture des contenants
Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
11. Changement à l'emballage et au(x) dispositif(s) de fermeture des contenants principal pour l'entreposage et le transport de la substance médicamenteuse Aucune 1-3 Préavis de modification
1-2 2 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Résultats démontrant que l'emballage et le dispositif de fermeture du contenant proposé est au moins équivalent à l'emballage et au dispositif de fermeture du contenant approuvé quant à ses propriétés pertinentes (y compris les résultats des études de transport ou d'interaction, le cas échéant).
  2. Le changement ne concerne pas une substance médicamenteuse stérile.
Données à l'appui
  1. (S.2.5) Preuve de la validation du procédé et/ou études d'évaluation de stérilisation, s'il est différent du procédé courant.
  2. (S.6) Renseignements sur l'emballage et le dispositif de fermeture du contenant modifié (p. ex., description, spécifications).
  3. (S.7.3) Résultats d'au moins trois (3) mois d'essais accélérés (ou essais intermédiaires si nécessaire) et de trois (3) mois d'essais à long terme de la substance médicamenteuse dans l'emballage et le dispositif de fermeture du contenant modifiée

3.2.S.7 Stabilité

Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
12. Changement à la période de péremption (ou à la durée de conservation) pour la substance médicamenteuse, incluant :
a. Sa prolongation Aucune 1-4 Préavis de modification
1-2,4-7 1-4 Déclaration annuelle
b. Sa réduction Aucune 1-4 Préavis de modification
1,3,5 1-4 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Aucun changement à l'emballage et au dispositif de fermeture du contenant en contact direct avec la substance médicamenteuse ou aux conditions d'entreposage recommandées de la substance médicamenteuse.
  2. La période de péremption (ou la durée de conservation) approuvée est d'au moins 24 mois.
  3. Des données complètes sur la stabilité à long terme portant sur la période de péremption (ou la durée de conservation) modifiée sont disponibles et sont basées sur les données de stabilité d'au moins trois lots de fabrication commerciale.
  4. Des données complètes sur la stabilité à long terme portant sur la période de péremption (ou la durée de conservation) modifiée sont disponibles ou sont basées sur les données de stabilité d'au moins trois (3) lots de fabrication commerciale. Si la période de péremption (ou la durée de conservation) proposée s'étend au-delà des données à long terme disponibles, l'extrapolation est faite conformément avec la directive Q1E de l'ICH (ou la directive GL3 du VICH pour les médicaments à usage vétérinaire).
  5. Les données sur la stabilité ont été obtenues en conformité avec le protocole des études sur la stabilité approuvé.
  6. On n'a pas observé de changements importants (tels qu'ils sont définis dans la directive Q1A de l'ICH ou la directive GL3 du VICH pour les médicaments à usage vétérinaire) dans les données sur la stabilité.
  7. Aucune réduction antérieure de la période de péremption (ou la durée de conservation) de la substance médicamenteuse.
Données à l'appui
  1. (S.7.1) Sommaire des études sur la stabilité et des résultats (p. ex., études effectuées, protocoles employés, résultats obtenus).
  2. (S.7.1) Conditions d'entreposage et période de péremption (ou durée de conservation, selon le cas) proposées.
  3. (S.7.2) Protocole de stabilité post-approbation et nouvel engagement à l'égard de la stabilité.
  4. (S.7.3) Résultats des études sur la stabilité obtenues sur deux (2) lots à l'échelle pilote et/ou lots de fabrication commerciale pour supporter la période de péremption [ou la durée de conservation] modifiée.
Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
13. Changement aux conditions d'entreposage indiquées sur l'étiquette pour la substance médicamenteuse, incluant : l'ajout ou la suppression d'un avertissement, l'assouplissement ou le resserrement d'un critère de température (p. ex., de 15-25°C à 15-30°C). Aucune 1 Déclaration annuelle
Conditions

Aucune

Données à l'appui
  1. 1.(S.7.3) (S.7.3) S'il y a lieu, résultats des études sur la stabilité pour supporter le changement aux conditions d'entreposage sur un minimum de deux (2) lots à l'échelle pilote ou de fabrication commerciale.
Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
14. Changement au protocole des études sur la stabilité et à l'engagement à l'égard des essais de stabilité post- approbation. Aucune 1-2 Déclaration annuelle
Conditions

Aucune

Données à l'appui
  1. (S.7.2) Protocole de stabilité post-approbation signé et daté et nouvel engagement à l'égard de la stabilité.
  2. (S.7.2) Justification du changement apporté au protocole des études sur la stabilité et à l'engagement à l'égard des essais de stabilité post-approbation.

3.2.P Produit médicamenteux

3.2.P.1 Description et composition du produit médicamenteux
Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
15. Ajout d'une forme posologique ou d'une nouvelle teneur Aucune 1-14 Supplément
Conditions

Aucune

Données à l'appui
  1. (1,5) Données cliniques et/ou sur la bioéquivalence ou demande d'exemption à l'égard des études in vitro in vivo, c.-à-d. :
    • - si les changements aux excipients pour une nouvelle teneur d'une forme posologique orale à libération immédiate contenant une seule substance médicamenteuse, exprimés en pourcentage (P/P) de la formulation totale, sont supérieurs aux échelles proposées à l'annexe 6 : Données cliniques et/ou sur la bioéquivalence et données issues d'études in vitro à inclure dans les modules CTD 1,5);
    • - si les changements aux excipients pour une nouvelle teneur d'une forme posologique orale à libération immédiate contenant une seule substance médicamenteuse, exprimés en pourcentage (P/P) de la formulation totale, sont inférieurs ou égaux aux échelles proposées à l'annexe 6 : Données issues d'études in vitro à inclure dans les modules CTD 1,5);.
  2. (1.2.5) Renseignements sur les BPF et sur la licence d'établissement.
  3. (1.2.6) Lettres d'autorisation si des fiches maîtresses des médicaments [FMM] sont soumises pour des nouveaux excipients.
  4. (1.3) Monographie de produit (s'il y a lieu ex: page titre, section sur la composition et conditionnement (Partie 1), renseignement pharmaceutique (Partie II)) et étiquettes intérieures et extérieures.
  5. (S) Confirmation que les renseignements concernant la substance médicamenteuse n'ont pas changé (p. ex., des renvois à la présentation de drogue approuvée antérieurement devraient être fournis, dont la marque nominative du produit médicamenteux, le nom du fabricant/promoteur, le type de présentation, le numéro de contrôle, la date d'approbation).
  6. (P.1) Description et composition de la forme posologique.
  7. (P.2) Discussion sur les composants du produit médicamenteux (p. ex., choix des excipients, compatibilité de la substance médicamenteuse et des excipients), études comparatives in vitro (p. ex., profils de dissolution à de multiples points dans le temps dans le milieu de dissolution pour les formes posologiques solides) pour le produit approuvé et le produit modifié, exposé sur toute étude in vitro et/ou in vivo.
  8. (P.3) Caractéristiques des lots, description du procédé de fabrication et des contrôles en cours de fabrication, contrôles des étapes critiques et des produits intermédiaires, validation et/ou évaluation du procédé et/ou protocole de validation du procédé.
  9. (P.4) Contrôle des excipients, si de nouveaux excipients sont proposés (p. ex., spécifications, confirmation qu'aucun des excipients n'est interdit par le Règlement sur les aliments et drogues du Canada).
  10. (P.5) Spécification(s), méthodes d'analyse (si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées), validation des méthodes d'analyse (si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées), analyses de lots (certificat d'analyses d'un (1) lot à l'échelle pilote).
  11. (P.7) Discussion (y compris description, matériaux de construction, résumé des spécifications) sur l'emballage et le dispositif de fermeture du contenant , si un quelconque de ses éléments a été modifié.
  12. (P.8.1) Sommaire de la stabilité et conclusions (un minimum de deux (2) lots à l'échelle pilote), c.-à-d. :
    • - pour une nouvelle forme posologique : Résultats d'au moins six (6) mois d'essais accélérés (ou essais intermédiaires si nécessaire) et de (6) mois d'essais à long terme du produit médicamenteux modifié;
    • - pour une nouvelle teneur, lorsque les changements aux excipients pour une forme posologique orale à libération immédiate contenant une seule substance médicamenteuse sont supérieurs aux échelles proposées à l'annexe 6 : Résultats d'au moins trois (3) mois d'essais accélérés (ou essais intermédiaires si nécessaire) et de trois (3) mois d'essais à long terme du produit médicamenteux modifié;
    • - pour une nouvelle teneur, lorsque les changements aux excipients pour une forme posologique orale à libération immédiate contenant une seule substance médicamenteuse sont inférieurs ou égaux aux échelles proposées à l'annexe 6 : Les données sur la stabilité au moment du dépôt ne seraient pas nécessaires (voir P.8.2 ci-dessous).
  13. (P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation et nouvel engagement à l'égard de la stabilité à inclure le premier lot de fabrication commerciale de chaque concentration du produit modifié dans le programme d'études de longue durée sur la stabilité (les méthodes des extrêmes et de la matrice pour des multiples teneurs et composants d'emballages pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique).
  14. (R.1) Documents de production pour un lot de chaque nouvelle forme posologique ou concentration.
Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
16. Changement à la composition d'une forme posologique d'une solution Aucune 1-12 Supplément
1-4,8 2-12 Préavis de modification
1-8 2-12 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Les changements aux excipients des produits médicamenteux approuvés et modifiés sont considérés qualitativement identiques et d'un point de vue quantitatif essentiellement identiques (tel que défini dans la ligne directrice de Santé Canada intitulée Qualité des produits pharmaceutiques des solutions aqueuses).
  2. Le(s) excipient(s) modifié(s) n'influe(nt) pas sur l'absorption de la substance médicamenteuse.
  3. Le(s) excipient(s) modifié(s) n'influe(nt) pas sur la solubilité de la substance médicamenteuse.
  4. Le(s) excipient(s) modifié(s) n'agissent pas comme agent de conservation ni comme agent augmentant la durée de conservation.
  5. Aucun changement aux spécifications du (des) excipient(s) modifié(s) ou du produit médicamenteux.
  6. Aucun changement aux caractéristiques physiques du produit médicamenteux (p. ex., viscosité, pH, osmolalité).
  7. Le changement ne concerne pas un produit médicamenteux stérile.
  8. Le changement concerne un produit médicamenteux qui contient une substance médicamenteuse qui est une entité chimique distincte (ceci n'inclus pas un complexe polymérique).
Données à l'appui
  1. (1,5) Données cliniques et/ou de bioéquivalence comparative ou demande d'exemption à l'égard des études in vivo p.ex., :
    • - lorsque les changements faits aux excipients ne sont pas considérés qualitativement identiques ou d'un point de vue quantitatif essentiellement identiques: données cliniques et/ou sur la bioéquivalence et données issues d'études in vivo sur les propriétés physico-chimiques.
    • - lorsque les changements faits aux excipients sont considérés qualitativement identiques ou d'un point de vue quantitatif essentiellement identiques: données issues d'études in vivo sur les propriétés physico-chimiques.
  2. (1.2.6) Lettres d'autorisation si des fiches maîtresses des médicaments [FMM] sont soumises pour des nouveaux excipients.
  3. (1.3.1) Monographie du produit (Page-titre et section Formes posologiques, composition et conditionnement).
  4. (S) Confirmation que les renseignements concernant la substance médicamenteuse n'ont pas changé (p. ex., des renvois à la présentation de drogue approuvée antérieurement devraient être fournis, dont la marque nominative du produit médicamenteux, le nom du fabricant/promoteur, le type de présentation, le numéro de contrôle, la date d'approbation)
  5. (P.1) Description et composition de la forme posologique.
  6. (P.2) Discussion sur les composants du produit médicamenteux (p. ex., choix des excipients, compatibilité de la substance médicamenteuse et des excipients), études comparatives in vitro sur les propriétés physico-chimiques pour le produit approuvé et le produit modifié, exposé sur toute étude in vitro et/ou in vivo, résultats des essais sur l'efficacité des agents de conservation (le cas échéant).
  7. (P.3) Caractéristiques des lots, description du procédé de fabrication et des contrôles en cours de fabrication, contrôles des étapes critiques et des produits intermédiaires, validation et/ou évaluation du procédé.
  8. (P.4) Contrôle des excipients, si de nouveaux excipients sont proposés (p. ex., spécifications, confirmation qu'aucun des excipients n'est interdit par le Règlement sur les aliments et drogues du Canada).
  9. (P.5) Analyses de lots (certificat d'analyses d'un (1) lot à l'échelle pilote.
  10. (P.8.1) Sommaire de la stabilité et conclusions (un minimum de deux (2) lots à l'échelle pilote), c.-à-d. :
    • - lorsque les changements faits aux excipients ne sont pas considérés qualitativement identiques ou d'un point de vue quantitatif essentiellement identiques: Résultats d'au moins trois (3) mois d'essais accélérés (ou essais intermédiaires si nécessaire) et de trois (3) mois d'essais à long terme du produit médicamenteux modifié;
    • - lorsque les changements faits aux excipients sont considérés qualitativement identiques ou d'un point de vue quantitatif essentiellement identiques: Les données sur la stabilité au moment du dépôt ne seraient pas nécessaires (voir P.8.2 ci-dessous).
  11. (P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation et nouvel engagement à l'égard de la stabilité à inclure le premier lot de fabrication commerciale de chaque concentration du produit modifié dans le programme d'études de longue durée sur la stabilité (les méthodes des extrêmes et de la matrice pour des multiples teneurs et composants d'emballages pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique).
  12. (R.1) Documents de production pour un lot représentatif de chaque teneur du produit modifié.
Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
17. Changement à la composition d'une forme posologique orale solide à libération immédiate (autre que les couleurs et les saveurs) Aucune 1-12 Supplément
1-4,7 2-12 Préavis de modification
1-7 2-12 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Aucune donnée in vivo n'est requise à l'appui de tout changement qualitatif dans la composition
  2. Les changements quantitatifs aux excipients, exprimés en pourcentage (P/P) de la formulation totale, sont inférieurs ou égaux aux échelles proposées à l'annexe 6.
  3. Le(s) excipient(s) modifié(s) n'influe(nt) pas sur l'absorption de la substance médicamenteuse.
  4. Le(s) excipient(s) modifié(s) n'influe(nt) pas sur la solubilité de la substance médicamenteuse.
  5. Le(s) excipient(s) modifié(s) n'agissent pas comme agent de conservation ni comme agent augmentant la durée de conservation.
  6. Aucun changement aux spécifications du (des) excipient(s) modifié(s) ou du produit médicamenteux.
  7. Le changement concerne un produit médicamenteux qui contient une substance médicamenteuse qui est une entité chimique distincte (ceci n'inclus pas un complexe polymérique).
Données à l'appui
  1. (1,5) Données cliniques et/ou sur la bioéquivalence issues d'études in vivo ou demande d'exemption à l'égard des études in vivo, c.-à-d. :
    • - si les changements aux excipients, exprimés en pourcentage (P/P) de la formulation totale, sont supérieurs aux échelles proposées à l'annexe 6 : Données cliniques et/ou de bioéquivalence comparative et données issues d'études in vivo;
    • - si les changements aux excipients, exprimés en pourcentage (P/P) de la formulation totale, sont inférieurs ou égaux aux échelles proposées à l'annexe 6 : Données issues d'études in vitro.
  2. (1.2.6) Lettres d'autorisation si des fiches maîtresses des médicaments [FMM] sont soumises pour des nouveaux excipients.
  3. (1.3.1) Monographie du produit (Page-titre et section Formes posologiques, composition et conditionnement).
  4. (S) Confirmation que les renseignements concernant la substance médicamenteuse n'ont pas changé (p. ex., des renvois à la présentation de drogue approuvée antérieurement devraient être fournis, dont la marque nominative du produit médicamenteux, le nom du fabricant/promoteur, le type de présentation, le numéro de contrôle, la date d'approbation).
  5. (P.1) Description et composition de la forme posologique.
  6. (P.2) Discussion sur les composants du produit médicamenteux (p. ex., choix des excipients, compatibilité de la substance médicamenteuse et des excipients), études comparatives in vitro (p. ex., selon la solubilité et perméabilité du produit médicamenteux [consulter l'annexe 5], profils comparatifs de dissolution à de multiples points dans le temps soit dans le milieu de dissolution ou dans plusieurs milieux couvrant les limites physiologiques de pH) pour le produit approuvé et le produit modifié, exposé sur toute étude in vitro et/ou in vivo, résultats des essais sur l'efficacité des agents de conservation (le cas échéant).
  7. (P.3) Caractéristiques des lots, description du procédé de fabrication et des contrôles en cours de fabrication, contrôles des étapes critiques et des produits intermédiaires, validation et/ou évaluation du procédé.
  8. (P.4) Contrôle des excipients, si de nouveaux excipients sont proposés (p. ex., spécifications, confirmation qu'aucun des excipients n'est interdit par le Règlement sur les aliments et drogues du Canada).
  9. (P.5) Analyses de lots (certificat d'analyses d'un (1) lot à l'échelle pilote).
  10. (P.8.1) Sommaire de la stabilité et conclusions (un minimum de deux (2) lots à l'échelle pilote), c.-à-d. :
    • - lorsque les changements faits aux excipients sont supérieurs aux échelles proposées à l'annexe 6: Résultats d'au moins trois (3) mois d'essais accélérés (ou essais intermédiaires si nécessaire) et de trois (3) mois d'essais à long terme du produit médicamenteux modifié;
    • - lorsque les changements faits aux excipients sont inférieurs ou égaux aux échelles proposées à l'annexe 6: Les données sur la stabilité au moment du dépôt ne seraient pas nécessaires (voir P.8.2 ci-dessous).
  11. (P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation et nouvel engagement à l'égard de la stabilité à inclure le premier lot de fabrication commerciale de chaque concentration du produit modifié dans le programme d'études de longue durée sur la stabilité (les méthodes des extrêmes et de la matrice pour des multiples teneurs et composants d'emballages pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique).
  12. (R.1) Documents de production pour un lot représentatif de chaque teneur du produit modifié.
Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
18. Changement (qualitatif ou quantitatif) à la composition d'un agent responsable de la libération d'une forme posologique orale solide à libération modifiée
(Pour les changements à d'autres excipients, se référer à l'exemple de changement numéro 17, Changements à la composition d'une forme posologique orale solide à libération immédiate)		 Aucune 1-12 Supplément
1 1-12 Préavis de modification
Conditions
  1. Le changement rencontre les paramètres d'une corrélation in vivo/in vitro approuvé antérieurement par Santé Canada.
Données à l'appui
  1. (1,5) Données cliniques et/ou de bioéquivalence comparative (les données cliniques ou de bioéquivalence peuvent être exemptées si une corrélation in vivo/in vitro acceptable a été établie).
  2. ((1.2.6) Lettres d'autorisation si des fiches maîtresses des médicaments [FMM] sont soumises pour des nouveaux excipients.
  3. (1.3.1) Monographie du produit (Page-titre et section Formes posologiques, composition et conditionnement).
  4. (S) Confirmation que les renseignements concernant la substance médicamenteuse n'ont pas changé (p. ex., des renvois à la présentation de drogue approuvée antérieurement devraient être fournis, dont la marque nominative du produit médicamenteux, le nom du fabricant/promoteur, le type de présentation, le numéro de contrôle, la date d'approbation).
  5. (P.1) Description et composition de la forme posologique.
  6. (P.2) Discussion sur les composants du produit médicamenteux (p. ex., choix des excipients, compatibilité de la substance médicamenteuse et des excipients), études comparatives in vitro (p. ex., selon le mécanisme de libération du produit médicamenteux [prolongée ou retardée], profils de libération dans plusieurs milieux ou à différentes vitesses d'agitation) pour le produit approuvé et le produit modifié, exposé sur toute étude in vitro et/ou in vivo, résultats des essais sur l'efficacité des agents de conservation (le cas échéant).
  7. (P.3) Caractéristiques des lots, description du procédé de fabrication et des contrôles en cours de fabrication, contrôles des étapes critiques et des produits intermédiaires, validation et/ou évaluation du procédé.
  8. (P.4) Contrôle des excipients, si de nouveaux excipients sont proposés (p. ex., spécifications, confirmation qu'aucun des excipients n'est interdit par le Règlement sur les aliments et drogues du Canada).
  9. (P.5) Analyses de lots (certificat d'analyses d'un (1) lot à l'échelle pilote).
  10. (P.8.1) Sommaire de la stabilité et conclusions (un minimum de deux (2) lots à l'échelle pilote), c.-à-d. :
    • - Résultats d'au moins trois (3) mois d'essais accélérés (ou essais intermédiaires si nécessaire) et de trois (3) mois d'essais à long terme du produit médicamenteux modifié;

  11. (P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation et nouvel engagement à l'égard de la stabilité à inclure le premier lot de fabrication commerciale de chaque concentration du produit modifié dans le programme d'études de longue durée sur la stabilité (les méthodes des extrêmes et de la matrice pour des multiples teneurs et composants d'emballages pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique).
  12. (R.1) Documents de production pour un lot de chaque teneur.

Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
19. Changement à une couleur ou à un arôme, incluant : (Pour des changements aux spécifications autres que ceux mentionnés à la condition 3, se référer aux recommandations des exemples de changement numéros 35 et 36, Changement aux spécifications du produit médicamenteux ...)
a. L'ajout, la suppression ou le remplacement (qualitatif ou quantitatif) d'une couleur ou d'un arôme 2-3 1-10 Préavis de modification
b. L'ajout, la suppression ou le remplacement (qualitatif ou quantitatif) d'une couleur ou d'un arôme 1-3 1-10 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Le changement n'influe pas sur la stabilité du produit médicamenteux.
  2. Le changement n'influe pas sur les caractéristiques de rendement (p. ex., la vitesse de libération) du produit médicamenteux.
  3. Les changements aux spécifications du produit médicamenteux sont uniquement ceux rendus nécessaires par le changement à la couleur ou à l'arôme.
Données à l'appui
  1. (1.2.6) Lettres d'autorisation si des fiches maîtresses des médicaments [FMM] sont soumises pour des nouveaux excipients.
  2. (1.3.1) Monographie du produit (Page-titre et section Formes posologiques, composition et conditionnement).
  3. (P.1) Description et composition de la forme posologique (p. ex., la liste de tous les composants de la forme posologique, la composition de tous les composants qui sont des mélanges)
  4. (P.2) Discussion sur les composants du produit médicamenteux (p. ex., choix des excipients, compatibilité de la substance médicamenteuse et des excipients).
  5. (P.3) Caractéristiques des lots.
  6. (P.4) Contrôle des excipients, si de nouveaux excipients sont proposés (p. ex., spécifications, confirmation qu'aucun des excipients n'est interdit par le Règlement sur les aliments et drogues du Canada).
  7. (P.5) Analyses de lots (certificat d'analyses d'un (1) lot à l'échelle pilote).
  8. (P.8.1) Sommaire de la stabilité et conclusions (un minimum de deux (2) lots), c.-à-d. :
    • - résultats d'au moins trois (3) mois d'essais accélérés (ou essais intermédiaires si nécessaire) et de trois (3) mois d'essais à long terme du produit médicamenteux modifié;
    • - données sur la photostabilité (le cas échéant).
  9. (P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation et nouvel engagement à l'égard de la stabilité à inclure le premier lot de fabrication commerciale de chaque concentration du produit modifié dans le programme d'études de longue durée sur la stabilité (les méthodes des extrêmes et de la matrice pour des multiples teneurs et composants d'emballages pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique).
  10. (R.1) Documents de production pour un lot représentatif de chaque teneur du produit modifié.
Description of Change Conditions to be Fulfilled Supporting Data Reporting Category
20. Changement qualitatif à un pelliculage non fonctionnel, incluant : (Pour des chagements aux spécifications autres que ceux mentionnés à la condition 2, se référer aux recommandations des exemples de changement numéros 35 et 36, Changement aux spécifications du produit médicamenteux ...)
a. L'ajout, ou le remplacement d'un pelliculage non fonctionnel (autre que les couleurs) 1-2 1-10 Préavis de modification
b. La suppression d'un pelliculage non fonctionnel (autre que les couleurs) 1-2 2-3,5,7-10 Préavis de modification
Conditions
  1. Le changement n'influe pas sur les caractéristiques de rendement (p. ex., la vitesse de libération) du produit médicamenteux.
  2. Les changements aux spécifications du produit médicamenteux sont uniquement ceux rendus nécessaires par le changement au pelliculage.
Données à l'appui
  1. (1.2.6) Lettres d'autorisation si des fiches maîtresses des médicaments [FMM] sont soumises pour des nouveaux excipients.
  2. (1.3.1) Monographie du produit (Page-titre et section Formes posologiques, composition et conditionnement).
  3. (P.1) Description et composition de la forme posologique (p. ex., la liste de tous les composants de la forme posologique, la composition de tous les composants qui sont des mélanges).
  4. (P.2) Discussion sur les composants du produit médicamenteux (p. ex., choix des excipients, compatibilité de la substance médicamenteuse et des excipients), profils comparatifs de dissolution à de multiples points dans le temps pour le produit approuvé et le produit modifié, obtenus dans les conditions de libération.
  5. (P.3) Caractéristiques des lots, validation et/ou évaluation du procédé (p. ex., protocole de validation du procédé approuvé par le contrôle de la qualité mis à jour pour le changement d'un comprimé non enrobé à un comprimé enrobé).
  6. (P.4) Contrôle des excipients, si de nouveaux excipients sont proposés (p. ex., spécifications, confirmation qu'aucun des excipients n'est interdit par le Règlement sur les aliments et drogues du Canada).
  7. (P.5) Analyses de lots (certificat d'analyses d'un (1) lot à l'échelle pilote).
  8. (P.8.1) Sommaire de la stabilité et conclusions (un minimum de deux (2) lots à l'échelle pilote), c.-à-d. :
    • -  résultats d'au moins trois (3) mois d'essais accélérés (ou essais intermédiaires si nécessaire) et de trois (3) mois d'essais à long terme du produit médicamenteux modifié;
    • - données sur la photostabilité (le cas échéant).
  9. (P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation et nouvel engagement à l'égard de la stabilité à inclure le premier lot de fabrication commerciale de chaque concentration du produit modifié dans le programme d'études de longue durée sur la stabilité (les méthodes des extrêmes et de la matrice pour des multiples teneurs et composants d'emballages pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique).
  10. (R.1) Documents de production pour un lot représentatif de chaque teneur du produit modifié.

Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
21. Changement qualitatif à un pelliculage fonctionnel, incluant : (Pour des changements aux spécifications autres que ceux mentionnés à la condition 1, se référer aux recommandations des exemples de changement numéros 35 et 36, Changement aux spécifications du produit médicamenteux ...)
a. L'ajout, ou le remplacement d'un pelliculage fonctionnel Aucune 1-12 Supplément
1-2 2-12 Préavis de modification
b. La suppression d'un pelliculage fonctionnel Aucune 1,3-4,6,8-12 Supplément
Conditions
  1. Le changement n'influe pas sur les caractéristiques de rendement (p. ex., la vitesse de libération) du produit médicamenteux.
  2. Les changements aux spécifications du produit médicamenteux sont uniquement ceux rendus nécessaires par le changement au pelliculage.
Données à l'appui
  1. (1,5) Données cliniques et/ou de bioéquivalence comparative (les données cliniques ou de bioéquivalence peuvent être exemptées si une corrélation in vivo/in vitro acceptable a été établie).
  2. (1.2.6) Lettres d'autorisation si des fiches maîtresses des médicaments [FMM] sont soumises pour des nouveaux excipients.
  3. (1.3.1) Monographie du produit (Page-titre et section Formes posologiques, composition et conditionnement).
  4. (P.1) Description et composition de la forme posologique (p. ex., la liste de tous les composants de la forme posologique, la composition de tous les composants qui sont des mélanges).
  5. (P.2) Discussion sur les composants du produit médicamenteux (p. ex., choix des excipients, compatibilité de la substance médicamenteuse et des excipients), profils comparatifs de dissolution à de multiples points dans le temps pour le produit approuvé et le produit modifié, obtenus dans les conditions de libération.
  6. (P.3) Caractéristiques des lots, validation et/ou évaluation du procédé (p. ex., protocole de validation approuvé par le contrôle de la qualité du procédé mis à jour pour le changement d'un comprimé non enrobé à un comprimé enrobé).
  7. (P.4) Contrôle des excipients, si de nouveaux excipients sont proposés (p. ex., spécifications, confirmation qu'aucun des excipients n'est interdit par le Règlement sur les aliments et drogues du Canada).
  8. (P.5) Analyses de lots (certificat d'analyses d'un (1) lot de chaque teneur à l'échelle pilote).
  9. (P.8.1) Sommaire de la stabilité et conclusions (un minimum de deux (2) lots à l'échelle pilote), c.-à-d. :
    • - résultats d'au moins trois (3) mois d'essais accélérés (ou essais intermédiaires si nécessaire) et de trois (3) mois d'essais à long terme du produit médicamenteux modifié;
    • - données sur la photostabilité (le cas échéant).
  10. (P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation et nouvel engagement à l'égard de la stabilité à inclure le premier lot de fabrication commerciale de chaque concentration du produit modifié dans le programme d'études de longue durée sur la stabilité (les méthodes des extrêmes et de la matrice pour des multiples teneurs et composants d'emballages pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique).
  11. (P.8.3) S'il y a lieu, données de stabilité afin de supporter le changement au pelliculage fonctionnel.
  12. (R.1) Documents de production pour un (1) lot de chaque teneur.

Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
22. Changement au marquage du produit, incluant un changement au gaufrage, en relief ou en creux, ou à l'estampe (sauf les lignes de séparation) (p. ex., comprimé lisse à comprimé marqué, ou l'inverse, modification de la gravure) ou un changement à l'impression (p. ex., comprimé ou capsule sans impression à comprimé ou capsule avec impression) (Pour des changements aux spécifications autres que ceux mentionnés à la condition 2, se référer aux recommandations des exemples de changement numéros 35 et 36, Changement aux spécifications du produit médicamenteux ...). 1-2 1-3 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Le changement n'influe pas sur la stabilité ni sur les caractéristiques de rendement (p. ex., la vitesse de libération) du produit médicamenteux.
  2. Les changements aux spécifications du produit médicamenteux sont uniquement ceux rendus nécessaires par le changement au marquage.
Données à l'appui
  1. (1.3.1) Monographie du produit (Page-titre et section Formes posologiques, composition et conditionnement).
  2. (P.5) Spécification(s).
  3. (P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation et nouvel engagement à l'égard de la stabilité à inclure le premier lot de fabrication de chaque concentration du produit modifié dans le programme d'études de longue durée sur la stabilité (les méthodes des extrêmes et de la matrice pour des multiples teneurs et composants d'emballages pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique).

Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
23. Changement à la ligne de séparation, incluant : (Pour des changements aux spécifications autres que ceux mentionnés à la condition 2, se référer aux recommandations des exemples de changement numéros 35 et 36, Changement aux spécifications du produit médicamenteux ...)
a. L'ajout d'une ligne de séparation 1-2,4 1-6 Préavis de modification
b. La suppression d'une ligne de séparation 1-3 1,4-6 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Le changement n'influe pas sur la stabilité ni sur les caractéristiques de rendement (p. ex., la vitesse de libération) du produit médicamenteux.
  2. Les changements aux spécifications du produit médicamenteux sont uniquement ceux rendus nécessaires par le changement à la ligne de séparation.
  3. Le changement ne concerne pas un produit médicamenteux à libération modifiée.
  4. La ligne de séparation ajoutée à un produit générique doit être cohérente et similaire à la ligne de séparation du produit innovateur (Produit de Référence Canadien)
Données à l'appui
  1. (1.3.1) Monographie du produit (Page-titre et section Formes posologiques, composition et conditionnement).
  2. (P.2) Profils comparatifs de dissolution à de multiples points dans le temps pour le produit approuvé et le produit modifié, obtenus dans les conditions de libération.
  3. (P.2) Démonstration de l'homogénéité des unités posologiques, c'est-à-dire de chaque partie résultante de la section.
  4. (P.5) Spécification(s).
  5. (P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation et nouvel engagement à l'égard de la stabilité à inclure le premier lot de fabrication commerciale de chaque concentration du produit modifié dans le programme d'études de longue durée sur la stabilité (les méthodes des extrêmes et de la matrice pour des multiples teneurs et composants d'emballages pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique).
  6. (R.1) Documents de production pour un lot représentatif de chaque teneur du produit modifié.

Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
24. Changement à la forme ou aux dimensions de comprimés, de capsules, de suppositoires ou ovules vaginaux (Pour des changements aux spécifications autres que ceux mentionnés à la condition 2, se référer aux recommandations des exemples de changement numéros 35 et 36, Changement aux spécifications du produit médicamenteux ...) 1-2 1-6 Préavis de modification
1-3 1-6 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Aucun changement à la composition qualitative et quantitative, et à la masse moyenne ou au poids/volume de remplissage.
  2. Les changements aux spécifications du produit médicamenteux sont uniquement ceux rendus nécessaires par le changement à la forme et aux dimensions du produit médicamenteux.
  3. Le changement ne concerne pas un produit médicamenteux à libération modifiée.
Données à l'appui
  1. (1.3.1) Monographie du produit (Page-titre et section Formes posologiques, composition et conditionnement).
  2. (P.2) Discussion sur les différences entre le(s) procédé(s) de fabrication du produit approuvé et du produit modifié, et sur l'incidence potentielle sur le rendement du produit.
  3. (P.2) Profils comparatifs de dissolution à de multiples points dans le temps pour le produit approuvé et le produit modifié, obtenus dans les conditions de libération.
  4. (P.5) Spécification(s).
  5. (P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation et nouvel engagement à l'égard de la stabilité à inclure le premier lot de fabrication commerciale de chaque concentration du produit modifié dans le programme d'études de longue durée sur la stabilité (les méthodes des extrêmes et de la matrice pour des multiples teneurs et composants d'emballages pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique).
  6. (R.1) Documents de production pour un lot représentatif de chaque teneur du produit modifié.
Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
25. Changement à un diluant, incluant :
a. Le remplacement ou l'ajout d'un diluant à une poudre lyophilisée ou une solution concentrée Aucune 1-12 Préavis de modification
1 2-3,5,9 Préavis de modification
b. La suppression d'un diluant Aucune 2 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Le diluant est commercialement disponible avec un numéro d'identification de drogue (NID).
Données à l'appui
  1. (1.2.6) Lettres d'autorisation si des fiches maîtresses des médicaments [FMM] sont soumises pour des nouveaux excipients.
  2. (1.3) Monographie de produit (s'il y a lieu, p. ex: page titre, sections sur l'entreposage et la stabilité (Partie 1), sections sur les formes posologiques, composition et conditionnement (Partie I)) et étiquettes intérieures et extérieures.
  3. (S) Confirmation que les renseignements concernant la substance médicamenteuse n'ont pas changé par suite du changement apporté (p. ex., des renvois à la présentation de drogue approuvée antérieurement devraient être fournis, dont la marque nominative du produit médicamenteux, le nom du fabricant/promoteur, le type de présentation, le numéro de contrôle, la date d'approbation).
  4. (P.1) Description et composition du diluant.
  5. (P.2) Discussion sur les composants du produit médicamenteux (p. ex., choix des excipients, compatibilité du produit médicamenteux avec le diluent).
  6. (P.3) Caractéristiques des lots, description du procédé de fabrication et des contrôles en cours de fabrication, contrôles des étapes critiques et des produits intermédiaires, validation et/ou évaluation du procédé.
  7. (P.4) Contrôle des excipients, si de nouveaux excipients sont proposés (p. ex., spécifications, confirmation qu'aucun des excipients n'est interdit par le Règlement sur les aliments et drogues du Canada).
  8. (P.5) Analyses de lots (certificat d'analyses d'un (1) lot à l'échelle pilote).
  9. (P.7) Discussion (y compris description, matériaux de construction, études de compatribilité) sur l'emballage et le dispositif de fermeture du contenant.
  10. (P.8.1) Sommaire de la stabilité et conclusions, (un minimum de deux (2) lots à l'échelle pilote), c.-à-d. :
    résultats d'au moins trois (3) mois d'essais accélérés (ou essais intermédiaires si nécessaire) et de trois (3) mois d'essais à long terme du produit médicamenteux modifié.
  11. (P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation et nouvel engagement à l'égard de la stabilité.
  12. (R.1) Documents de production pour un lot représentatif de chaque teneur du produit modifié.

3.2.P.2 Développement pharmaceutique

Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
26. Changement à l'espace de conception approuvé, incluant :
a. L'établissement d'un nouvel espace de conception Aucune 1 Supplément
b. L'élargissement de l'espace de conception approuvé Aucune 1 Supplément
c. La réduction de l'espace de conception approuvé (tout changement qui reduit ou limite l'éventail des paramètres utilisés pour définir l'espace de conception) Aucune 1 Préavis de modification
d. Libération en fonction de paramètres pour des produits stériles Aucune 1 Supplément
Conditions

Aucune

Données à l'appui
  1. (P.2) Données sur le développement pharmaceutique pour supporter l'établissement d'un nouvel espace de conception ou le changement à l'espace de conception incluant les changements à la libération en fonction de paramètres pour des produits stériles.

3.2.P.3 Fabrication

Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
27. Remplacement ou ajout d'un fabricant/site de fabrication du produit médicamenteux, incluant :
a. La production d'un produit à libération modifiée Aucune 1-6,8-10 Supplément
1-3 2-6,8-10 Préavis de modification
b. La production d'un produit à libération immédiate (p. ex. comprimé, capsule, liquide, liquide stérile, semi-solide) 1-2 2-6,8-10 Préavis de modification
c. L'emballage primaire 1-2,4 2-3,5-6,9 Déclaration annuelle
d. Les essais (p. ex., libération, stabilité) Aucune 2-3,5,7-8 Préavis de modification
e. L'entreposage et la distribution 1-2 2-3,5 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Aucun changement aux caractéristiques des lots, à la description du procédé de fabrication, à la classe d'équipement et des contrôles en cours de fabrication, aux contrôles des étapes critiques et des produits intermédiaires ou aux spécifications du produit médicamenteux.
  2. Aucun changement à l'emballage et au dispositif de fermeture du contenant.
  3. Les données IVIVC dans la soumission original ont été approuvées par Santé Canada.
  4. Le changement ne concerne pas un produit médicamenteux stérile.
Données à l'appui
  1. (1,5) Données cliniques et/ou de bioéquivalence comparative (les données cliniques ou de bioéquivalence comparative peuvent être exemptées si une corrélation in vivo/in vitro acceptable a été établie.
  2. (1.2.5) Renseignements sur les BPF et sur la licence d'établissement (p. ex. confirmation par l'Inspectorat d'une cote satisfaisante pour les BPF).
  3. (P) Confirmation que les renseignements sur le produit médicamenteux n'ont pas changé par suite de la présentation (p. ex., autre que le changement de site) ou des renseignements révisés fournis sur le produit médicamenteux, si l'un quelconque de ces éléments a changé.
  4. (P.2) Études comparatives in vitro (p. ex., profils de dissolution à de multiples points dans le temps dans le milieu de dissolution pour les formes posologiques solides, résultats d'essais comparatifs (comparative diffusion test) pour les semi-solides) pour un lot de chaque concentration de produit médicamenteux approuvé et du produit fabriqué par le site de fabrication proposé (les méthodes des extrêmes et de la matrice pour des multiples teneurs et composants d'emballages pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique).
  5. (P.3.1) Nom, adresse et responsabilité du nouveau site ou du nouvel établissement de production participant à la fabrication et aux essais (Voir l'annexe 5 pour des informations additionelles).
  6. (P.3.5) S'il y a lieu, validation du procédé et/ou études d'évaluation ou protocole proposé de validation approuvé par le contrôle de la qualité du produit fabriqué par le site de fabrication proposé.
  7. (P.5.3) Des copies ou un sommaire des rapports des données de validation qui demontrent l'equivalence des méthodes d'analyse utilisées par le site d'analyse proposé.
  8. (P.5.4) Certificat d'analyses pour un (1) lot de fabrication commerciale) (les méthodes des extrêmes et de la matrice pour des multiples teneurs et composants d'emballages pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique).
  9. (P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation et nouvel engagement à l'égard de la stabilité à inclure le premier lot de fabrication commerciale de chaque concentration du produit fabriqué par le site de fabrication proposé dans le programme d'études de longue durée sur la stabilité (les méthodes des extrêmes et de la matrice pour des multiples teneurs et composants d'emballages pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique).
  10. (R.1) Documents de production pour un lot représentatif de chaque teneur du produit modifié.
Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
28. Changement à la taille des lots du produit médicamenteux, incluant :
a. Une augmentation à la taille des lots au-delà d'un facteur de dix fois 1-3 1-6 Préavis de modification
b. Une augmentation à la taille des lots allant jusqu'à un facteur de dix fois 1-3 1-6 Déclaration annuelle
c. Une réduction de la taille des lots 1-3 1-6 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Les changements au procédé de fabrication et/ou aux contrôles en cours de fabrication sont uniquement ceux rendus nécessaires par le changement à la taille des lots, p. ex., l'utilisation d'équipement de dimension différente.
  2. Le changement ne devrait pas être le résultat d'événements inattendus (défaut de rencontrer les spécifications), survenus au cours de la fabrication ou de préoccupations liées à la stabilité.
  3. Le changement à la taille des lots est en comparaison la taille des lots de l'étude clinique pivot/de bioéquivalence, ou des lots approuvés et validés à l'échelle commerciale.
Données à l'appui
  1. (P.2) Études comparatives in vitro (p. ex., profils de dissolution à de multiples points dans le temps dans le milieu de dissolution pour les formes posologiques solides, résultats d'essais comparatifs (comparative diffusion test) pour les semi-solides) pour un lot de chaque concentration de produit médicamenteux approuvé et de produit à l'échelle modifiée.
  2. (P.3.2) Caractéristiques des lots de la forme posologique modifiée.
  3. (P.3.5) Validation du procédé et/ou études d'évaluation ou protocole approuvé par le contrôle de la qualité proposé de validation du produit médicamenteux modifié. Confirmation que la taille du lot de référence a été validée au préalable suivant le protocole approuvé.
  4. (P.5.4) Description des lots, et sommaire des résultats, pour au moins un (1) lot de fabrication commerciale du produit médicamenteux à l'échelle modifiée.
  5. (P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation approuvé par le contrôle de la qualité et nouvel engagement à l'égard de la stabilité à inclure le premier lot de fabrication de chaque concentration du produit à l'échelle modifiée dans le programme d'études de longue durée sur la stabilité (les méthodes des extrêmes et de la matrice pour des multiples teneurs et composants d'emballages pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique).
  6. (R.1.2) Documents de production pour un lot représentatif de chaque teneur du produit modifié.

Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
29. Changement au procédé de fabrication du produit médicamenteux Aucune 1-8 Supplément
1 2-8 Préavis de modification
2-7 2-8 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Le changement ne requiert pas des données in vivo à l'appui.
  2. Les procédés de fabrication des produits médicamenteux approuvés et modifiés utilisent les même principes opératoires et les mêmes catégories d'équipement (p. ex., n'implique pas un changement d'un mélangeur à convection à un mélangeur à diffusion.
  3. Les mêmes procédures opérationnelles, contrôles en cours de fabrication, et formulation sont utilisés pour le produit approuvé et le produit modifié. L'équipement utilisé pour fabriquer le produit modifié peut varier sur le plan de la capacité, mais demeure de même catégorie et ses principes de fonctionnement sont les mêmes.
  4. Le changement n'est pas le résultat d'événements inattendus (défaut de rencontrer les spécifications),survenus au cours de la fabrication ou de préoccupations liées à la stabilité.
  5. Le changement ne concerne pas l'emballage ou l'étiquette, si l'emballage primaire assure une fonction de dosage et/ou d'administration.
  6. Le changement ne concerne pas un produit médicamenteux à libération modifiée.
  7. Le changement ne touche pas les paramètres de stérilisation d'un produit médicamenteux stérile.
Données à l'appui
  1. (1,5) S'il y a lieu, des données cliniques et/ou de bioéquivalence comparative ou demande d'exemption à l'égard des études in vivo, c.-à-d. :
    • - pour un changement faisant appel à des principes de fabrication différents (p. ex., passage de la granulation par voie humide à la granulation par voie sèche) : données cliniques et/ou de bioéquivalence comparative;
    • - pour un changement faisant appel aux mêmes principes de fabrication : données issues d'études in vitro.
  2. (S) Confirmation que les renseignements concernant la substance médicamenteuse n'ont pas changé (p. ex., des renvois à la présentation de drogue approuvée antérieurement devraient être fournis, dont la marque nominative du produit médicamenteux, le nom du fabricant/promoteur, le type de présentation, le numéro de contrôle, la date d'approbation).
  3. ((P.2) S'il y a lieu, une discussion sur l'élaboration du procédé de fabrication, études comparatives in vitro (p. ex., profils de dissolution à de multiples points dans le temps dans le milieu de dissolution pour les formes posologiques solides, résultats d'essais comparatifs (comparative diffusion test) pour les semi-solides) pour le produit approuvé et le produit modifié, et s'il y a lieu, une discussion sur toute étude in vitro et/ou in vivo.
  4. (P.3) Caractéristiques des lots, description du procédé de fabrication et des contrôles en cours de fabrication, contrôles des étapes critiques et des produits intermédiaires, validation et/ou évaluation du procédé.
  5. (P.5) Spécification(s) (si elles ont changé), analyses de lots (certificat d'analyses pour un (1) lot de fabrication commerciale).
  6. (P.8.1) Sommaire de la stabilité et conclusions, c.-à-d. :
    • - pour un changement majeur au procédé de fabrication (p. ex., changement de catégories d'équipement ou de principes de fabrication): Résultats de deux (2) lots à l'échelle pilote d'au moins trois (3) mois d'essais accélérés (ou essais intermédiaires si nécessaire) et de trois (3) mois d'essais à long terme du produit médicamenteux modifié;
    • - pour un changement mineur au procédé de fabrication (p. ex., changement de mélangeur pour un liquide): Les données sur la stabilité au moment du dépôt ne seraient pas nécessaires (voir P.8.2 ci-dessous).
  7. (P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation et nouvel engagement à l'égard de la stabilité à inclure le premier lot de chaque teneur du produit modifié dans le programme d'études de longue durée sur la stabilité (les méthodes des extrêmes et de la matrice pour des multiples teneurs et composants d'emballages pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique).
  8. (R.1) Documents de production pour un lot représentatif de chaque teneur du produit modifié.
Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
30. Changement aux contrôles (essais en cours de fabrication et/ou critères d'acceptation) effectués durant le procédé de fabrication ou relativement aux produits intermédiaires
a. La suppression d'un essai 1,4-5 1,4 Déclaration annuelle
b. Le remplacement ou l'ajout d'un essai 1-4,6 1-4 Déclaration annuelle
c. L'assouplissement ou le resserrement d'un critère d'acceptation 1,4 1-4 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Le changement n'est pas rendu nécessaire par des événements inattendus (défaut de rencontrer les spécifications),survenus au cours de la fabrication ou par des préoccupations liées à la stabilité.
  2. Le changement se situe dans l'éventail des critères d'acceptation approuvés (s'applique au remplacement et non à la suppression d'un essai ou s'il y a lieu).
  3. Les nouvelles méthodes d'analyse, le cas échéant, ne concernent pas une nouvelle technique non standard ou une technique standard employée d'une manière nouvelle.
  4. Le changement ne touche pas les méthodes ou les paramètres de stérilisation d'un produit médicamenteux stérile.
  5. Il a été démontré que la méthode d'analyse supprimée était superflue compte tenu des méthodes d'analyse restantes (p .ex., la couleur) et ne concerne pas un attribut critique à la qualité du produit médicamenteux (p.ex., l'homogénéité du mélange, la variation du poids des unités posologiques).
  6. La méthode d'analyse remplacée ou ajoutée maintien ou resserre la précision, la justesse, la spécificité et la sensibilité.
Données à l'appui
  1. (P.3.4) Description des contrôles en cours de fabrication ou critères d'acceptation modifiés en ce qui concerne les étapes critiques et les produits intermédiaires.
  2. (P.3.5) S'il y a lieu, la validation du procédé et/ou études d'évaluation ou protocole proposé approuvé par le contrôle de la qualité de validation du produit médicamenteux modifié.
  3. (P.5.4) Description des lots et sommaire des résultats, pour au moins un (1) lot de fabrication commerciale.
  4. (R.1.2) Documents de production pour un lot représentatif de chaque teneur du produit modifié ou documents maîtres de production.
Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
31. Changement au protocole approuvé quant à la validation du procédé et/ou aux études d'évaluation 1-2 1 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Le changement ne concerne pas un produit médicamenteux à libération modifiée.
  2. Le changement ne touche pas les méthodes de stérilisation d'un produit médicamenteux stérile.
Données à l'appui
  1. (P.3.5) Validation du procédé et/ou études d'évaluation ou protocole modifié approuvé par le contrôle de la qualité de validation du produit médicamenteux proposé.

3.2.P.4 Contrôle des excipients

Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
32. Modification de la source d'un excipient, d'une source végétale, synthétique ou une source ne présentant pas un risque d'EST (c'est-à-dire une source animale) à une source présentant un risque d'EST (c'est-à-dire une source animale), ou d'une source présentant un risque d'EST (c'est-à-dire une source animale) à une autre source présentant un risque d'EST (c'est-à-dire une source animale) Aucune 2-4 Préavis de modification
33. Modification de la source d'un excipient, d'une source présentant un risque d'EST (c'est-à-dire une source animale) à une source végétale ou synthétique Aucune 1,3 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Aucune
Données à l'appui
  1. Déclaration du fabricant à l'effet que l'excipient est entièrement d'origine végétale ou synthétique.
  2. Détails sur la source de l'excipient (espèce animale, pays d'origine) et sur les mesures prises au cours du traitement pour réduire au minimum le risque d'exposition à l'EST.
  3. Renseignements démontrant la comparabilité sur le plan de la caractérisation physico-chimique de l'excipient modifié et de l'excipient approuvé.
  4. Copie du Certificate of Suitability (CEP) pour le EST émis par le European Directorate for the Quality of Medicines (EDQM), si disponible, ou évaluation satisfaisante des risques liés à l'EST sur l'excipient proposé (Pour une drogue vétérinaire destinée aux animaux de boucherie tel qu'énoncé à la section 4 du Drug Product Information Form (DPIF)).

3.2.P.5 Contrôle du produit médicamenteux

Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
34. Changement à la norme déclarée pour le produit médicamenteux (p. ex., d'une norme alléguée à une norme d'une des pharmacopées mentionnées dans l'annexe B) ou pour respecter une monographie mise à jour d'une des pharmacopées mentionnées dans l'annexe B 1-2 1-5 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Le changement n'est effectué que pour respecter la pharmacopée.
  2. Le changement ne touche pas aux spécifications qui pourraient avoir un impact potentiel sur le rendement du produit médicamenteux.
Données à l'appui
  1. (1.3) Monographie de produit (s'il y a lieu, ex: page titre, section sur la composition et conditionnement (Partie 1), renseignement pharmaceutique (Partie II)) et étiquettes intérieures et extérieures.
  2. (P.5.1) Spécification mise à jour, approuvé par le contrôle de la qualité du produit médicamenteux modifié.
  3. (P.5.3) Si une méthode d'analyse maison est employée et qu'une norme d'une des pharmacopées mentionnées dans l'annexe B est déclarée, résultats de l'étude d'équivalence entre la méthode maison et celle de la pharmacopée.
  4. (P.5.4) Description des lots, certificats d'analyses et sommaire des résultats, pour au moins un (1) lot (échelle pilote minimale) du produit médicamenteux testé conformément à la spécification modifiée.
  5. (P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation et nouvel engagement à l'égard de la stabilité à inclure le premier lot de chaque teneur du produit modifié dans le programme d'études de longue durée sur la stabilité (les méthodes des extrêmes et de la matrice pour des multiples teneurs et composants d'emballages pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique).

Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
35. Changement aux essais et critères d'acceptation des spécifications du produit médicamenteux, incluant :
a. Pour les produits stériles, le remplacement de l'essai de stérilité par une libération en fonction des paramètres du procédé de fabrication Aucune 1-2,5,7-9 Supplément
b. La suppression d'un essai 1-7 2,8-9 Déclaration annuelle
c. Le remplacement ou l'ajout d'un essai 1-4,6-7 2-6,8-9 Déclaration annuelle
d. L'assouplissement d'un critère d'acceptation Aucune 2,5-6,8-9 Préavis de modification
1,4,6-7 2,5-6,8-9 Déclaration annuelle
e. Le resserrement d'un critère d'acceptation 1,4,6-7 2,8-9 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Le changement n'est pas rendu nécessaire par des événements inattendus (défaut de rencontrer les spécifications) survenus au cours de la fabrication ou par des préoccupations liées à la stabilité.
  2. Le changement se situe dans l'éventail des critères d'acceptation approuvés (s'applique au remplacement et non à la suppression d'un essai, s'il y a lieu).
  3. Les nouvelles méthodes d'analyse, le cas échéant, ne concernent pas une nouvelle technique non standard ou une technique standard employée d'une manière nouvelle.
  4. Aucun changement au profil d'impureté influant sur la sûreté de la substance médicamenteuse. Le critère d'acceptation pour tout solvant résiduel appartenant à la classe 3 est dans les limites fixées par l'ICH ou le VICH pour les médicaments vétérinaires. L'assouplissement d'un critère d'acceptation pour un solvant de classe 1 ou 2 doit être présenté à titre d'un Préavis de modification.
  5. Il a été démontré que l'essai supprimé était superflue compte tenu des essais restants et n'influe pas la sûreté ni la qualité globale du produit médicamenteux (p. ex., la suppression d'un essai pour un solvant organique volatile suite à la fabrication de dix (10) lots à l'échelle commerciale ayant étés analysés et ayant rencontrés les critères d'acceptation ou justification scientifique valide).
  6. Le changement aux spécifications ne touche pas le rendement du produit médicamenteux.
  7. Le changement ne concerne pas un essai de stérilité.
Données à l'appui
  1. (P.3.5) Résultats de validation du procédé.
  2. (P.5.1) Spécification mise à jour, approuvé par le contrôle de la qualité du produit médicamenteux modifié
  3. (P.5.2) Copies ou résumés des méthodes d'analyse, si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées.
  4. (P.5.3) Copies ou résumés des rapports de validation, si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées.
  5. (P.5.3) Si une méthode d'analyse maison est employée et qu'une norme d'une des pharmacopées mentionnées dans l'annexe B est déclarée, résultats de l'étude d'équivalence entre la méthode maison et celle de la pharmacopée.
  6. (P.5.4) Description des lots, sommaire des résultats pour au moins un (1) lot (échelle pilote minimale) du produit médicamenteux testé conformément à la spécification modifiée.
  7. (P.5.4) Description des lots, sommaire des résultats pour un nombre suffisant de lots de fabrication (un minimum de dix (10) lots à l'échelle commerciale) pour supporter une libération en fonction des paramètres du procédé de fabrication.
  8. (P.5.6) Justification de la spécification du produit médicamenteux modifiée (p. ex., démonstration du caractère adéquat pour contrôler le produit médicamenteux, y compris les produits de dégradation).
  9. Dans le cas d'un produit médicamenteux qui contient une substance médicamenteuse qui n'est pas une entité chimique distincte (ceci n'inclus pas un complexe polymérique), démonstration que l'uniformité de la qualité et du procédé de fabrication est maintenue.

Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
36. Changement aux spécifications du produit médicamenteux relativement aux méthodes d'analyse, incluant :
a. La suppression d'une méthode d'analyse 5 1,6 Préavis de modification
5-6 1,6 Déclaration annuelle
b. Le remplacement, une méthode alternative ou l'ajout d'une méthode d'analyse Aucune 1-7 Préavis de modification
1-5 1-7 Déclaration annuelle
c. Le changement d'une méthode d'analyse maison à une méthode d'analyse mentionnée à l'annexe B ou d'une méthode d'analyse approuvée d'une des pharmacopées à une méthode d'analyse harmonisée d'une des pharmacopées 1,3 1-7 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Aucun changement aux critères d'acceptation approuvés.
  2. La méthode d'analyse est fondée sur le même principe ou la même technique d'analyse et aucune nouvelle impureté n'est décelée.
  3. Les résultats de la validation de la méthode montrent que la méthode d'analyse proposée est au moins équivalente à la méthode d'analyse approuvée.
  4. Toute nouvelle méthode d'analyse ne concerne pas une nouvelle technique non standard ou une technique standard employée d'une manière nouvelle.
  5. Le changement ne concerne pas un essai de stérilité.
  6. Il a été démontré que l'essai supprimé était superflue compte tenu des essais restants et n'influe pas la sûreté ni la qualité globale du produit médicamenteux (p. ex., la suppression d'un essai pour un solvant organique volatile suite à la fabrication de dix (10) lots à l'échelle commerciale ayant étés analysés et ayant rencontrés les critères d'acceptation ou justification scientifique valide).
Données à l'appui
  1. (P.5.1) Mise à jour des spécifications, approuvé par le contrôle de la qualité du produit médicamenteux modifié.
  2. (P.5.2) Copies ou résumés des méthodes d'analyse, si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées.
  3. (P.5.3) Copies ou résumés des rapports de validation, si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées.
  4. (P.5.3) Si une méthode d'analyse maison est employée et qu'une norme d'une des pharmacopées mentionnées dans l'annexe B est déclarée, résultats de l'étude d'équivalence entre la méthode maison et celle de la pharmacopée.
  5. (P.5.4) Description des lots, sommaire des résultats pour au moins un (1) lot (échelle pilote minimale) du produit médicamenteux testé conformément à la spécification modifiée, s'il y a lieu.
  6. (P.5.6) Justification de la spécification du produit médicamenteux modifiée (p. ex., démonstration du caractère adéquat pour contrôler le produit médicamenteux, y compris les produits de dégradation), s'il y a lieu
  7. Dans le cas d'un produit médicamenteux qui contient une substance médicamenteuse qui n'est pas une entité chimique distincte (ceci n'inclus pas un complexe polymérique), démonstration que l'uniformité de la qualité et du procédé de fabrication est maintenue.

3.2.P.7 Dispositif de fermeture du contenant

Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
37. Le remplacement ou l'ajout d'un emballage primaire et d'un dispositif de fermeture du contenant Aucune 1-5,7 Préavis de modification
1-3 1-2,4,6 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Aucun changement au type d'emballage et de dispositif de fermeture du contenant ni aux matériaux de construction.
  2. Le changement ne concerne pas un emballage et un dispositif de fermeture du contenant qui sert à doser le produit médicamenteux.
  3. Le changement est cohérent avec la posologie et la durée du traitement.
Données à l'appui
  1. (1.3) Monographie du produit (s'il y a lieu, p. ex., Page-titre, Entreposage et stabilité, Formes posologiques, Composition et conditionnement [partie I]) ou feuillets d'information pour les médicaments vétérinaires, et les étiquettes intérieure et extérieure.
  2. (P.2) Données pertinentes démontrant l'acceptabilité de l'emballage (p. ex., essais de dissolution extractive/migration de particules, essais de perméabilité, transmission de la lumière). Pour un changement à un emballage fonctionnel, données démontrant que le fonctionnement du nouvel emballage est équivalent à celui de l'emballage approuvé antérieurement.
  3. (P.3.5) Pour les produits stériles, validation du procédé et/ou études d'évaluation.
  4. (P.7) Renseignements sur l'emballage et le dispositif de fermeture du contenant modifié (p. ex., description, matériaux de construction des composants de l'emballage primaire, spécifications, y compris les résultats des études de transport, le cas échéant).
  5. (P.8.1) Sommaire de la stabilité et conclusions, (c.-à-d., résultats sur au moins deux (2) lots à petite échelle et d'au moins trois (3) mois d'essais accélérés (ou essais intermédiaires si nécessaire) et de trois (3) mois d'essais à long terme et, le cas échéant, résultats d'études de photostabilité).
  6. (P.8.1) Les données sur la stabilité au moment du dépôt ne seraient pas nécessaires (les méthodes des extrêmes et de la matrice pour des multiples teneurs et composants d'emballages pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique) (voir P.8.2 ci-dessous).
  7. (P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation et nouvel engagement à l'égard de la stabilité à inclure le premier lot de fabrication commerciale de chaque concentration du produit modifié dans le programme d'études de longue durée sur la stabilité (les méthodes des extrêmes et de la matrice pour des multiples teneurs et composants d'emballages pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique).
Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
38. Changement à la capacité de l'emballage, incluant :
a. Un changement au poids/volume de remplissage Aucune 1-5,7 Préavis de modification
1-3 1-2,4,6-7 Déclaration annuelle
b. Un changement au nombre d'unités (p. ex., comprimés, ampoules) par emballage Aucune 1-5,7 Préavis de modification
1-3 1-2,4,6 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Aucun changement au type d'emballage et de dispositif de fermeture du contenant ni aux matériaux de construction.
  2. Le changement ne concerne pas un emballage et un dispositif de fermeture du contenant qui sert à doser le produit médicamenteux.
  3. Le changement est cohérent avec la posologie et la durée du traitement.
Données à l'appui
  1. (1.3) Monographie du produit (s'il y a lieu, p. ex., Page-titre, Entreposage et stabilité, Formes posologiques, Composition et conditionnement [partie I]) et les étiquettes intérieure et extérieure.
  2. (P.2) Données pertinentes démontrant l'acceptabilité de l'emballage (p. ex., essais de dissolution extractive/migration de particules, essais de perméabilité, transmission de la lumière). Pour un changement à un emballage fonctionnel, données démontrant que le fonctionnement du nouvel emballage est équivalent à celui de l'emballage approuvé antérieurement.
  3. (P.3.5) Pour les produits stériles, validation du procédé et/ou études d'évaluation.
  4. (P.7) Renseignements sur l'emballage et le dispositif de fermeture du contenant modifié (p. ex., description, matériaux de construction des composants de l'emballage primaire, spécifications, y compris les résultats des études de transport, le cas échéant).
  5. (P.8.1) Sommaire de la stabilité et conclusions, (c.-à-d., résultats sur au moins deux (2) lots d'au moins trois (3) mois d'essais accélérés (ou essais intermédiaires si nécessaire) et de trois (3) mois d'essais à long terme et, le cas échéant, résultats d'études de photostabilité).
  6. (P.8.1) Les données sur la stabilité au moment du dépôt ne seraient pas nécessaires (les méthodes des extrêmes et de la matrice pour des multiples teneurs et composants d'emballages pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique) (voir P.8.2 ci-dessous).
  7. (P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation et nouvel engagement à l'égard de la stabilité à inclure le premier lot de fabrication commerciale de chaque concentration du produit modifié dans le programme d'études de longue durée sur la stabilité (les méthodes des extrêmes et de la matrice pour des multiples teneurs et composants d'emballages pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique).

Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
39. Changement qualitatif et/ou quantitatif de tout composant de l'emballage et du dispositif de fermeture du contenant primaire ou du contenant secondaire fonctionnel Aucune 1-6 Préavis de modification
1 1-4,6 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Le composant de l'emballage et du dispositif de fermeture du contenant modifié assurent une protection au moins égale à celui qui est présentement approuvé.
Données à l'appui
  1. (1.3) Monographie du produit (s'il y a lieu, p. ex., Page-titre, Entreposage et stabilité, Formes posologiques, Composition et conditionnement [partie I]) et les étiquettes intérieure et extérieure.
  2. (P.2) Données pertinentes démontrant l'acceptabilité de l'emballage (p. ex., essais de dissolution extractive/migration de particules, essais de perméabilité, transmission de la lumière). Pour un changement à un emballage fonctionnel, données démontrant que le fonctionnement du nouvel emballage est équivalent à celui de l'emballage approuvé antérieurement.
  3. (P.3.5) Pour les produits stériles, validation du procédé et/ou études d'évaluation.
  4. (P.7) Renseignements sur l'emballage et le dispositif de fermeture du contenant modifié (p. ex., description, matériaux de construction des composants de l'emballage primaire, spécifications, y compris les résultats des études de transport, le cas échéant).
  5. (P.8.1) Sommaire de la stabilité et conclusions, (c.-à-d., résultats sur au moins deux (2) lots d'au moins trois (3) mois d'essais accélérés (ou essais intermédiaires si nécessaire) et de trois (3) mois d'essais à long terme et, le cas échéant, résultats d'études de photostabilité).
  6. (P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation et nouvel engagement à l'égard de la stabilité à inclure le premier lot de fabrication commerciale de chaque concentration du produit modifié dans le programme d'études de longue durée sur la stabilité (les méthodes des extrêmes et de la matrice pour des multiples teneurs et composants d'emballages pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique).

Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
40. Changement aux spécifications d'un composant de l'emballage ou du dispositif de fermeture d'un contenant primaire ou du contenant secondaire fonctionnel, incluant le remplacement, la suppression ou l'ajout d'un essai Aucune 1-2 Préavis de modification
1-2 1-2 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Il a été démontré que l'essai supprimé était superflu compte tenu des essais restants.
  2. Les résultats de la validation de la méthode montrent que la méthode d'analyse proposée est au moins équivalente à la méthode d'analyse approuvée.
Données à l'appui
  1. (P.7) Spécifications modifiées mises à jour approuvé par le contrôle de la qualité, avec justification.
  2. (P.7) Description de la méthode d'analyse et, le cas échéant, données de validation.

3.2.P.8 Stabilité

Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
41. Changement à la durée de conservation du produit médicamenteux, incluant :
a. Sa prolongation Aucune 1-4,6 Préavis de modification
1-6 1-2,5 Déclaration annuelle
b. Sa réduction (en raison de préoccupations liées à la stabilité) 1,4 1-4,6 Préavis de modification
Conditions
  1. Aucun changement à l'emballage ou au dispositif de fermeture du contenant en contact direct avec le produit médicamenteux ou aux conditions d'entreposage recommandées du produit médicamenteux.
  2. La durée de conservation approuvée est d'au moins 24 mois.
  3. Des données complètes sur la stabilité à long terme portant sur la durée de conservation modifiée sont disponibles et sont basées sur les données de stabilité d'au moins trois (3) lots de fabrication commerciale.
  4. Les données sur la stabilité ont été obtenues en conformité avec le protocole des études sur la stabilité approuvé.
  5. Aucun changement important n'a été observé (tel que défini dans la directive Q1A de l'ICH ou la directive GL3 du VICH pour les médicaments à usage vétérinaire)) dans les données sur la stabilité.
  6. Aucune réduction antérieure de la période de péremption (ou la durée de conservation) de la produit médicamenteux.
Données à l'appui
  1. (P.8.1) Sommaire des études sur la stabilité et des résultats (p. ex., études effectuées, protocoles employés, résultats obtenus).
  2. (P.8.1) Conditions d'entreposage et durée de conservation proposées.
  3. (P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation et nouvel engagement à l'égard de la stabilité.
  4. (P.8.2) Justification du changement apporté au protocole des études sur la stabilité et à l'engagement à l'égard des essais de stabilité post-l'approbation.
  5. (P.8.3) Résultats des études sur la stabilité (c.-à-d., données complètes sur la stabilité à long terme couvrant la durée de conservation modifiée obtenues à partir d'au moins trois (3) lots de fabrication commerciale de chaque teneur ainsi que de chaque format et capacité de l'emballage. S'il y a lieu, les méthodes des extrêmes et de la matrice pour des multiples teneurs et composants d'emballages pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique).
  6. (P.8.3) Résultats des études sur la stabilité (c.-à-d., données incomplètes sur la stabilité à long terme couvrant la durée de conservation modifiée obtenues à partir d'au moins deux (2) lots à l'échelle pilote de chaque teneur ainsi que de chaque format et capacité de l'emballage). S'il y a lieu, les méthodes des extrêmes et de la matrice pour des multiples teneurs et composants d'emballages pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique).

Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
42. Changement aux conditions d'entreposage indiquées sur l'étiquette pour le produit médicamenteux ou le produit dilué ou reconstitué, incluant :
a. L'ajout d'un avertissement Aucune 1-2 Préavis de modification
1 1-2 Déclaration annuelle
b. La suppression d'un avertissement Aucune 1-2 Préavis de modification
c. L'assouplissement d'un critère de température Aucune 1-2 Préavis de modification
d. Le resserrement d'un critère de température 1 1-2 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Le changement n'est pas rendu nécessaire par des événements inattendus (défaut de rencontrer les spécifications) survenus au cours de la fabrication ou par des préoccupations liées à la stabilité.
Données à l'appui
  1. (1.3) Monographie du produit (s'il y a lieu, p. ex., Page-titre, Entreposage et stabilité, Formes posologiques, Composition et conditionnement [partie I]) et les étiquettes intérieure et extérieure.
  2. (P.8.3) S'il y a lieu, résultats des études sur la stabilité pour supporter le changement aux conditions d'entreposage.

Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
43. Changement au protocole des études sur la stabilité et à l'engagement à l'égard des essais de stabilité post-approbation. Aucune 1-4 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Aucune
Données à l'appui
  1. (P.8.1) Conditions d'entreposage et durée de conservation.
  2. (P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation et engagement à l'égard de la stabilité mis à jour.
  3. (P.8.2) Justification du changement apporté au protocole des études sur la stabilité et à l'engagement à l'égard des essais de stabilité post-approbation.
  4. (P.8.3) S'il y a lieu, résultats des études sur la stabilité pour supporter le changement au protocole des études sur la stabilité et pour supporter les conditions d'entreposage et la durée de conservation proposées.

Annexe 2 : Changements à la qualité survenus après l'AC (médicaments vétérinaires) (Supplément sur les médicaments vétérinaires de la ligne directrice sur les changements survenus après l'AC)

Le supplément de la Direction des médicaments vétérinaires (Supplément-DMV) au Document sur la qualité - Changements survenus après l'avis de conformité, vise à clarifier les modifications aux données sur la chimie et la fabrication des médicaments vétérinaires approuvés. Le présent supplément a été élaboré par Santé Canada en consultation avec des intervenants.

Dans le présent supplément, ligne directrice s'entend du Document sur la qualité - Changements survenus après l'avis de conformité. Les exemples de changements, la justification de leur catégorisation et les exigences en matière de données énoncées dans la ligne directrice s'appliquent à tous les médicaments vétérinaires. Toutefois, il est évident que certaines justifications relatives aux conditions à remplir, aux données à l'appui et aux catégories de déclarations peuvent ne pas toujours s'appliquer aux médicaments vétérinaires, par exemple, les prémélanges médicamenteux et les solutions de lavage du pis.

Portée

Le supplément-DMV, en conjonction avec l'annexe 1 : Changements à la qualité survenus après l'AC (produits pharmaceutiques vétérinaire), de la ligne directrice, vise à aider les promoteurs à présenter les données sur la chimie et la fabrication exigées aux termes du titre 8 du Règlement sur les aliments et drogues.

Le supplément-DMV ne fait état que des changements survenus après l'AC qui diffèrent, sur les plans de la catégorisation, des conditions à remplir et des données à l'appui, des changements indiqués dans l'annexe 1 : Changements à la qualité survenus après l'AC (produits pharmaceutiques vétérinaire). Par conséquent, à moins d'indications contraires dans le supplément-DMV, toutes les exigences prévues à l'annexe 1 : Changements à la qualité survenus après l'AC (produits pharmaceutique vétérinaires) s'appliquent aux médicaments vétérinaires.

Le Supplément-DMV ne doit pas être considéré comme la seule interprétation possible de la ligne directrice. De même, il est évident qu'il ne peut couvrir tous les cas de figure imaginables. D'autres manières de se conformer à l'annexe 1 : Changements à la qualité survenus après l'AC (produits pharmaceutiques vétérinaire) et au supplément-DMV sont envisageables, pourvu qu'elles soient étayées par une justification scientifique. S'il sont dans le doute, les promoteurs sont encouragés à communiquer avec la Direction des médicaments vétérinaires (DMV) afin d'obtenir des conseils.

Bien que la DMV n'utilise pas le format de présentation du Common Technical Document (CTD), elle a, par souci de commodité, organisé les changements figurant dans le Supplément-DMVselon le mode de présentation du CTD, comme dans la ligne directrice.

Le Document sur la qualité - Changements survenus après l'avis de conformité et le Supplément-DMV qui l'accompagne remplacent les sections pertinentes de la Ligne directrice à l'intention de l'industrie sur la préparation des présentations de drogues nouvelles vétérinaires.

Le Document sur la qualité - Changements survenus après l'avis de conformité s'applique à tous les médicaments vétérinaires à l'égard desquels a été délivré un avis de conformité (AC). Il ne s'applique pas aux produits biologiques d'usage vétérinaire (p. ex les vaccins biologiques) réglementés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Pour ces produits, veuillez vous reporter aux lignes directrices et aux politiques applicables de l'ACIA.

Lorsque des outils biotechnologiques (p. ex. techniques de l'ADN recombinant, ciblage génique, clonage d'ADN) sont utilisés au cours d'une étape de la synthèse d'une substance médicamenteuse ou lorsque des procédés biologiques (p. ex. fermentation) sont utilisés au cours de la fabrication d'un produit médicamenteux d'usage vétérinaire, le promoteur est encouragé à communiquer avec la DMV afin d'obtenir des renseignements détaillés sur les conditions à remplir, les données à fournir et la classification de la présentation. Dans de tels cas, la DMV consultera l'annexe 2 : Changements à la qualité survenus après l'AC (produits biologiques), qui traite des produits réglementés par la Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques (DPBTG).

Bien que les directives ICH Q8, ICH Q9 et ICH Q10 s'appliquent aux produits médicamenteux réservés strictement à l'usage humain, les notions connexes devraient jouer un rôle utile dans le contexte des médicaments vétérinaires. Il est donc proposé que la notion relative à l'espace de conception s'applique aussi bien aux médicaments humains qu'aux médicaments vétérinaires et que les promoteurs de présentations de médicaments vétérinaires consultent les directives pertinentes de l'ICH.

Certains changements apportés à la qualité après l'AC peuvent donner lieu à la formation de nouveaux produits de dégradation qui devront être identifiés ou à qualifiés. Si un promoteur décide de mettre en oeuvre de tels changements et qu'une évaluation préliminaire montre que les changements pourraient avoir une incidence sur la période de retrait d'un médicament vétérinaire utilisé chez des animaux producteurs d'aliments, la DMV recommande que les changements en question soient présentés dans le cadre d'un supplément, avec des données suffisantes sur la sécurité pour l'humain, quelle que soit la catégorie de déclaration qui est recommandée pour le changement dans la ligne directrice ou dans le Supplément-DMV. Lorsqu'elle examinera le supplément soumis par le promoteur, la DMV déterminera l'incidence du changement sur la période de retrait du médicament et la sécurité pour l'humain.

Il peut arriver que la composition, le procédé de fabrication et les essais d'analyse d'un médicament vétérinaire soient identiques à ceux d'un médicament humain correspondant. Si un changement à la qualité survenu après l'AC a été soumis et approuvé pour la version humaine du produit vétérinaire, le promoteur doit soumettre, en plus de ce qui est exigé dans la ligne directrice, une copie de l'approbation délivrée par la Direction des produits thérapeutiques ou par la DPBTG ainsi qu'un document attestant que le médicament humain et le médicament vétérinaire sont identiques, à l'exception de l'étiquetage (qui, dans le cas du produit vétérinaire, porte la mention « réservé à l'usage vétérinaire »).

Tous les suppléments aux présentations de drogues nouvelles (SPDN) et tous les préavis de modifications (PM) doivent être accompagnés du DCIP ou d'une version à jour du DCIP existant, de façon à rendre compte du changement proposé aux données sur la chimie et la fabrication du médicament approuvé. Les promoteurs sont encouragés à soumettre le Sommaire global de la qualité en même temps que leur SPDN ou leur PM. Si un SPDN ou un PM contient plus qu'un changement, le promoteur doit démontrer que les changements proposés sont corrélatifs et doit donner une description de l'association entre les changements.

3.2.P Produit médicamenteux

3.2 P.3 Fabrication
Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
1. Changement au procédé de fabrication d'un prémélange médicamenteux vétérinaire (p. ex., d'une poudre régulière à une forme granuleuse et vice versa) Aucune 1-9 Supplément
1 1,3-9 Préavis de modification
1-6 1,3-9 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Le changement n'affecte pas les caractéristiques de performance (ex: la biodisponibilté) d'un prémélange médicamenteux.
  2. Les procédés de fabrication des produits médicamenteux approuvés et modifiés utilisent les même principes opératoires et les mêmes catégories d'équipement (p. ex., n'implique pas un changement d'un mélangeur à convection à un mélangeur à diffusion.
  3. Le changement n'est pas le résultat d'événements inattendus survenus au cours de la fabrication ou de préoccupations liées à la stabilité.
  4. Les mêmes procédés opératoires, contrôles en cours de fabrication et la formulation sont utilisés pour les produits médicamenteux approuvés et modifiés. L'équipement utilisé pour la fabrication du produit médicamenteux modifié peut avoir une capacité différente mais doit être de la même catégorie et principes opératoires.
  5. Les changements apportés aux spécifications du produit médicamenteux sont seulement ceux rendus nécessaires par les changements survenus à la forme d'un prémélange médicamenteux.
  6. Aucun changement à la durée de conservation au protocole de stabilité, aux essais de stabilité, et aux engagements à l'égard de la stabilité d'un prémélange médicamenteux.
Données à l'appui
  1. (1.3) Monographie du produit (p. ex., Page-titre et sections "Formulation, composition et emballage".
  2. (1,5) Données cliniques et/ou de bioéquivalence comparative.
  3. (P.2) Discussion sur les différences entre les procédés de fabrication du médicament approuvé et proposé et de l'impact potentiel sur la performance du médicament.
  4. (P.3) Caractéristiques des lots, description du procédé de fabrication et des contrôles en cours de fabrication, contrôles des étapes critiques et des produits intermédiaires, validation et/ou évaluation du procédé.
  5. (P.3.5) Caractéristiques des lots, validation du procédé et/ou études d'évaluation ou protocole proposé de validation de la nouvelle formulation du prémélange médicamenteux.
  6. (P.5) Spécification(s), méthodes d'analyse et leur validation (si de nouvelles méthodes sont utilisées), analyses de lots (certificat d'analyses pour un lot de fabrication d'échelle commerciale).
  7. (P.8.1) Sommaire de la stabilité et conclusions incluant au moins deux lots à l'échelle pilote.
  8. (P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation et nouvel engagement à l'égard de la stabilité à inclure le premier lot de chaque teneur du produit modifié dans le programme d'études de longue durée sur la stabilité (les méthodes des extrêmes et de la matrice pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique).
  9. (R.1) Documents de production pour un lot représentatif de chaque teneur du produit modifié.
3.2.P.4 Contrôle des excipients
Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
2. Changement à la composition d'un prémélange médicamenteux vétérinaire Aucune 1-11 Supplément
1-3,6 2-11 Préavis de modification
1-6 2-11 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Aucune donnée in vivo n'est requise à l'appui de tout changement qualitatif dans la composition.
  2. Le(s) excipient(s) modifié(s) n'influe(nt) pas sur l'absorption de la substance médicamenteuse.
  3. Le(s) excipient(s) modifié(s) n'influe(nt) pas sur la solubilité de la substance médicamenteuse.
  4. Le(s) excipient(s) modifié(s) n'agissent pas comme agent de conservation ni comme agent augmentant la durée de conservation.
  5. Aucun changement de niveau I ou II aux spécifications du nouveau excipient ou le médicament modifié.
  6. Le changement concerne un produit médicamenteux qui contient une substance médicamenteuse qui est une entité chimique distincte (ceci n'inclus pas un complexe polymérique).
Données à l'appui
  1. (1,5) (1,5) Données cliniques et/ou sur la bioéquivalence comparative ou s'il y a lieu demande d'exemption à l'égard des études in vivo.
  2. (1.2.6) Lettres d'autorisation si des fiches maîtresses des médicaments [FMM] sont soumises pour des nouveaux excipients.
  3. (1.3) Monographie du produit (p. ex., Page-titre et sections "Formulation, composition et emballage".
  4. (S) Confirmation que les renseignements concernant la substance médicamenteuse n'ont pas changé (p. ex., des renvois à la présentation de drogue approuvée antérieurement devraient être fournis, dont la marque nominative du produit médicamenteux, le nom du fabricant/promoteur, le type de présentation, le numéro de contrôle, la date d'approbation).
  5. (P.1) Description et composition de la forme posologique.
  6. (P.2) Discussion sur les composants du produit médicamenteux (p. ex., choix des excipients, compatibilité de la substance médicamenteuse et des excipients).
  7. (P.3) Caractéristiques des lots, description du procédé de fabrication et des contrôles en cours de fabrication, contrôles des étapes critiques et des produits intermédiaires, validation et/ou évaluation du procédé.
  8. (P.4) Contrôle des excipients, si de nouveaux excipients sont proposés (p. ex., spécifications, confirmation qu'aucun des excipients n'est interdit par le Règlement sur les aliments et drogues du Canada).
  9. (P.5) Description des lots, certificats d'analyses pour au moins un lot (échelle pilote minimale).
  10. (P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation et nouvel engagement à l'égard de la stabilité à inclure le premier lot de chaque teneur du produit modifié dans le programme d'études de longue durée sur la stabilité (les méthodes des extrêmes et de la matrice pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique).
  11. (R.1) Documents de production pour un lot représentatif de chaque teneur du produit modifié.

Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
3. Changement d'une méthode d'analyse d'un excipient utilisé dans un prémélange médicamenteux vétérinaire afin de se conformer à une version modifiée d'une méthode d'analyse d'une pharmacopée mentionnée dans l'annexe B 1 1-2 Déclaration annuelle
Conditions:
  1. Aucune suppression ou assouplissement de tout autre essai, méthode d'analyse ou critère d'acceptation de la spécification approuvée de l'excipient et du prémélange médicamenteux.
Données à l'appui
  1. (P.5.1) Spécification mise à jour du produit médicamenteux modifié approuvée par le contrôle de la qualité.
  2. (P.5.3) Si une version modifiée de la méthode d'analyse d'une norme d'une des pharmacopées mentionnées dans l'annexe B est employée, résultats de l'étude d'équivalence (p. ex., test d'aptitude) entre la méthode modifié et existante de la pharmacopée.
3.2.P.5 Contrôle du produit médicamenteux
Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
4. Ajout, suppression ou remplacement d'un microindicateur utilisé dans un prémélange médicamenteux 1 1-4 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Le micro-indicateur proposé est vérifié au préalable afin de confirmer sa stabilité dans le prémélange médicamenteux et aucun changement n'est apporté au protocole de stabilité, aux essais de stabilité, et aux engagements à l'égard de la stabilité d'un prémélange médicamenteux.
Données à l'appui
  1. Justification pour l'ajout, la suppression ou le remplacement du microindicateur (ex: démonstration de la pertinence du nouveau microindicateur pour contrôler le prémélange médicamenteux, incluant une évaluation de l'uniformité des lots. Confirmation qu'il n'y a aucune déviation statistiquement significative par rapport au mélange complet.
  2. Information démontrant la pertinence du nettoyage du mélangeur et des autres équipements utilisés pour les aliments après chaque lot.
  3. (P.3) Caractéristiques des lots, description du procédé de fabrication et des contrôles en cours de fabrication, contrôles des étapes critiques et des produits intermédiaires, validation et/ou évaluation du procédé.
  4. (R.1) Documents de production pour un lot représentatif de chaque teneur du produit modifié.
Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
5. Ajout, suppression ou remplacement d'un agent transporteur utilisé dans un prémélange médicamenteux 1-3 1-4 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Confirmation qu'aucun changement à l'activité, à la teneur, à la grosseur des particules et à l'efficacité du prémélange médicamenteux n'a été observé.
  2. L'agent transporteur proposé est un ingrédient pour aliment approuvé tel que défini par le Règlement sur les aliments du bétail.
  3. Aucun changement n'est apporté au protocole de stabilité, aux essais de stabilité, et aux engagements à l'égard de la stabilité d'un prémélange médicamenteux.
Données à l'appui
  1. Justification pour l'ajout, la suppression ou le remplacement de l'agent transporteur (ex: démonstration de la pertinence du nouvel agent transporteur pour contrôler le prémélange médicamenteux, incluant une évaluation de l'uniformité des lots. Confirmation qu'il n'y a aucune déviation statistiquement significative par rapport au mélange complet.
  2. (P.3) Caractéristiques des lots, description du procédé de fabrication et des contrôles en cours de fabrication, contrôles des étapes critiques et des produits intermédiaires, validation et/ou évaluation du procédé.
  3. (R.1) Documents de production pour un lot représentatif de chaque teneur du produit modifié.
  4. Démonstration de l'homogénéité, de la non-ségrégation, et des propriétés reliées à la stabilité du prémélange médicamenteux proposé.
Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
6. Changement aux spécifications d'un médicament vétérinaire utilisé chez les animaux de boucherie Aucune 1-8 Supplément
4,6 1,4-5,8-9 Préavis de modification
1-5 1,4-5,8-9 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Le changement n'est pas rendu nécessaire par des événements inattendus survenus au cours de la fabrication ou par des préoccupations liées à la stabilité.
  2. Les nouvelles méthodes d'analyse, le cas échéant, ne concernent pas une nouvelle technique non standard ou une technique standard employée d'une manière nouvelle.
  3. Le critère d'acceptation pour tout produit de dégradation ou solvant résiduel de classe 3 est dans les limites fixées par le VICH VICH GL 10, GL 11, and GL 18, s'il y a lieu (l'assouplissement d'un critère d'acceptation d'un solvant appartenant à la classe 1 ou 2 devrait être soumis comme un Préavis de modification).
  4. Le changement aux spécifications n'a pas d'incidence potentielle sur le rendement du produit médicamenteux (p.ex., la solubilité).
  5. Le changement ne concerne pas un essai de stérilité.
  6. Le changement n'affecte pas la période de retrait d'un médicament vétérinaire.
Données à l'appui
  1. (P.5.1) Spécification mise à jour, du produit médicamenteux modifié approuvée par le contrôle de la qualité.
  2. (P.5.2) Copies ou résumés des méthodes d'analyse, si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées.
  3. (P.5.3) Copies ou résumés des rapports de validation, si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées.
  4. (P.5.3) Si une méthode d'analyse maison est employée et qu'une norme d'une des pharmacopées mentionnées dans l'annexe B est déclarée, résultats de l'étude d'équivalence entre la méthode maison et celle de la pharmacopée.
  5. (P.5.4) Description des lots, certificats d'analyses et sommaire des résultats, sous forme de tableau, pour au moins deux lots (échelle pilote minimale) du produit médicamenteux testé conformément à la spécification modifiée.
  6. (P.5.4) Description des lots, certificats d'analyses et sommaire des résultats pour un nombre suffisant de lots de fabrication (un minimum de dix (10) lots à l'échelle commerciale) pour supporter une libération en fonction des paramètres du procédé de fabrication, s'il y a lieu.
  7. (P.5.6) Justification des spécifications du produit médicamenteux modifiées (p. ex., démonstration du caractère adéquat de la monographie pour contrôler le produit médicamenteux, y compris les produits de dégradation).
  8. Dans le cas d'un produit médicamenteux qui contient une substance médicamenteuse qui n'est pas une entité chimique distincte (p. ex., un complexe polymérique), démonstration que l'uniformité de la qualité et du procédé de fabrication est maintenue.
  9. Confirmation que la période de retrait n'a pas été affecté par le changement proposé.
3.2.P.8 Stabilité
Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
7. Changement au protocole de stabilité ou à la période de péremption d'un prémélange médicamenteux, tel que :
a. Prolongation de la période de péremption 1-6 1-3,5 Déclaration annuelle
b. Réduction de la période de péremption (due à des préoccupations liées à la stabilité) Aucune 1-4,6 Préavis de modification
c. L'ajout d'un ou de points dans le temps ou addition de point dans le temps au-delà de la durée de conservation approuvée 1 1-4 Déclaration annuelle
d. Des changements mineurs à une méthode d'analyse Changement afin de se conformer à une ligne directrice VICH (ex: suppression d'un point dans le temps du protocole se stabilité approuvé, ou changement aux conditions d'entreposage 1,5-6 1-4,6-7 Déclaration annuelle
Conditions:
  1. Aucun changement à l'emballage ou au dispositif de fermeture du contenant en contact direct avec le produit médicamenteux ou aux conditions d'entreposage recommandées du produit médicamenteux.
  2. La durée de conservation approuvée est d'au moins 24 mois.
  3. Des données complètes sur la stabilité à long terme portant sur la durée de conservation modifiée sont disponibles et sont basées sur les données de stabilité d'au moins trois lots de fabrication.
  4. Les données sur la stabilité ont été obtenues en conformité avec le protocole des études sur la stabilité approuvé.
  5. Aucun changement important n'a été observé (tel que défini dans la directive Q1A de l'ICH ou la directive GL3 du VICH pour les médicaments à usage vétérinaire)) dans les données sur la stabilité.
  6. Le prémélange médicamenteux n'a pas fait l'objet dans le passé d'une réduction de la durée de conservation.
Données à l'appui
  1. (P.8.1) Sommaire des études sur la stabilité et des résultats (p. ex., études effectuées, protocoles employés, résultats obtenus).
  2. (P.8.1) Conditions d'entreposage et durée de conservation proposées.
  3. (P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation et nouvel engagement à l'égard de la stabilité.
  4. (P.8.2) Justification du changement apporté au protocole des études sur la stabilité et à l'engagement à l'égard des essais de stabilité post-l'approbation.
  5. (P.8.3) Résultats des études sur la stabilité (c.-à-d. données complètes sur la stabilité à long terme couvrant la durée de conservation modifiée obtenues à partir d'au moins trois lots de fabrication), les méthodes des extrêmes et de la matrice pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique.
  6. (P.8.3) Résultats des études sur la stabilité (c.-à-d. données incomplètes sur la stabilité à long terme couvrant la durée de conservation modifiée obtenues à partir d'au moins deux lots à l'échelle pilote), les méthodes des extrêmes et de la matrice pourraient être appliquées, si cela est justifié sur le plan scientifique.
  7. Référence du changement aux directives applicables du VICH telles que VICH GL 3 "Stability testing of new veterinary drug substances and medicinal products" et VICH GL 8 "Stability testing for medicated premixes".

Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
8. Changement au protocole de stabilité post-approbation ou à l'engagement à l'égard de la stabilité d'un médicament vétérinaire stérile utilisé comme agent euthanasique ou pour un implant auditif pour les espèces bovines et ovines Aucune 1-5 Préavis de modification
1-2 1-5 Déclaration annuelle
Conditions
  1. La méthode d'analyse modifiée est jugée équivalente ou supérieure quant à sa capacité à détecter la substance médicamenteuse, les impuretés ou les produits de dégradation tel que spécifié dans les spécifications du produit médicamenteux pour les essais de stabilité.
  2. Aucun changement aux spécifications du produit médicamenteux pour les essais de stabilité ou aux condition d'entreposage.
Données à l'appui
  1. (P.8.1) Conditions d'entreposage et durée de conservation proposées.
  2. (P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation et engagement à l'égard de la stabilité mis à jour et autorisés.
  3. (P.8.2) Justification du changement apporté au protocole de stabilité post-approbation ou à l'engagement à l'égard de la stabilité.
  4. (P.8.3) S'il y a lieu, résultats des études sur la stabilité pour supporter le changement au protocole de stabilité post-approbation ou à l'engagement à l'égard de la stabilité.
  5. (P.8.3) Copies ou résumés des rapports de validation des nouvelles méthodes d'analyse, et résultat comparatif démontrant l'équivalence entre la méthode approuvée et la méthode proposée.
3.2.R.2 Instrument
Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
9. Modification d'un instrument approuvé utilisé pour administrer un médicament vétérinaire :
a. Ajout ou remplacement d'un instrument utilisé pour administrer un médicament ne faisant parti de l'emballage primaire d'un médicament vétérinaire 3,6 1-3,6-7 Préavis de modification
1-6 1,3,6-7 Déclaration annuelle
b. Suppression d'un instrument utilisé pour administrer un médicament ne faisant parti de l'emballage primaire d'un médicament vétérinaire 3 1,3,6-7 Déclaration annuelle
c. Modification d'un instrument multi-dose approuvé pour un produit médicamenteux vétérinaire injectable 4 1-7 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Aucun changement au type d'instrument utilisé pour administrer un médicament ou aux matériaux de construction.
  2. Aucun changement dans la fonction, de son caractère adéquat et à la précision de l'instrument.
  3. La dose requise du médicament vétérinaire doit pouvoir être administré de façon précise tel que prescrit par la posologie approuvée et les résultats de ces études doivent être disponible.
  4. Le changement doit être de concert avec la posologie et la durée de traitement.
  5. Le changement ne concerne pas un essai de stérilité.
  6. Aucun changement à la teneur, formulation pharmaceutique, ou la route d'administration du produit médicamenteux.
Données à l'appui
  1. (1.3) Monographie de produit (p. ex: page titre, sections sur l'entreposage et la stabilité (Partie 1), sections sur les formes posologiques, composition et conditionnement (Partie I)) et étiquettes intérieures et extérieures.
  2. Résultats démontrant la pertinence et la compatibilité des matériaux de construction du nouvel instrument (ex: la protection contre les fuites, l'absence de migration d'une substance indésirable, transmission de la lumière).
  3. Information sur le nouvel instrument servant à mesurer (description, matériaux de construction des composantes de l'emballage primaire, spécifications, incluant les résultats des études de transportation, le cas échéant)
  4. (P.8.1) Sommaire de la stabilité pour un changement modéré à un instrument utilisé pour administrer un médicament vétérinaire (ex: différents matériaux de construction); le cas échéant, études de stabilité du médicament avec l'instrument pour un médicament vétérinaire multi-dose.
  5. (P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation mis à jour.
  6. Révision des sections affectées du DMV-DCIP, DMV-SGQ ou l'équivalent (incluant une description, un schéma détaillé de l'instrument, la composition des matériaux de l'instrument et les fournisseurs, le cas échéant).
  7. Référence au certificat d'analyse, ou tout autres normes pour l'instrument, le cas échéant, démontrant la dose délivrée (exactitude, précision) de l'instrument proposé.

Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
10. Changement important à un instrument approuvé utilisé pour administrer un médicament vétérinaire à libération prolongée Ajout
a. suppression, remplacement ou changement d'un matériau de construction d'un instrument utilisé pour une libération prolongée Aucune 1-8 Supplément
3-5 1,3-8 Préavis de modification
1-6 1,3-8 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Aucun changement aux matériaux de construction (ex: composition du verre).
  2. Aucun changement dans la forme ou la dimension, à son caractère adéquat et à sa précision.
  3. La dose requise du médicament vétérinaire doit pouvoir être administré de façon précise tel que prescrit par la posologie approuvée et les résultats de ces études doivent être disponible.
  4. Le changement doit être de concert avec la posologie et la durée de traitement.
  5. Aucun changement au niveau de la relâche du produit médicamenteux dans le système digestif et aucun impact sur la biodisponibilité de la substance active médicinale.
  6. Le nouvel instrument est exempt d'agents pouvant transmettre l'ESB/EST.
Données à l'appui
  1. (1.3) Monographie de produit (p. ex: page titre, sections sur l'entreposage et la stabilité (Partie 1), sections sur les formes posologiques, composition et conditionnement (Partie I)) et étiquettes intérieures et extérieures.
  2. (1,5) Données cliniques et/ou données d'équivalence sur la dose délivrée, s'il y a lieu.
  3. Résultats démontrant la pertinence du nouvel instrument (ex: la protection contre les fuites, l'absence de migration d'une substance indésirable, transmission de la lumière). Pour des changements à un instrument servant à administrer une dose, résultats démontrant que la dose délivrée avec l'instrument proposé est équivalente à la dose approuvée.
  4. (P.7) Information sur l'instrument proposé servant à administrer une dose (description, matériaux de construction des composants, spécifications, incluant les résultats des études de transportation, le cas échéant)
  5. (P.8.1) Sommaire de la stabilité et conclusions ex :
    • - études de stabilité du médicament avec l'instrument pour un médicament vétérinaire multi-dose.
  6. Révision des sections affectées du DMV-DCIP, DMV-SGQ ou l'équivalent (incluant une description, schéma détaillé de l'instrument, composition des matériaux de l'instrument et les fournisseurs, le cas échéant).
  7. Référence au certificat d'analyse, ou tout autres normes pour l'instrument, le cas échéant, démontrant la précision, l'exactitude et la compatibilité de l'instrument.
  8. Certificat de conformité de la DEQM concernant l'EST, si cela est possible, ou évaluation satisfaisante du risque de transmission de l'EST sur les matériaux de construction de l'instrument tel que demandé à la section 4 du formulaire d'information sur un produit pharmaceutique (FIPP).

Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
11. Changements mineurs à un instrument utilisé pour administrer un médicament vétérinaire à libération prolongée
a. Resserrement d'un critère d'acceptation d'un instrument utilisé pour administrer un médicament vétérinaire (ex: changement de pistolet pour l'administration de bolus intraruminal pour contrôler la vitesse de libération d'un produit médicamenteux) Aucune 1-4 Préavis de modification
2-3 1,4-5 Déclaration annuelle
b. Changements mineurs à une méthode d'analyse approuvée 1-3 3-5 Déclaration annuelle
c. Ajout d'un nouvel essai 2 1,4 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Le changement n'est pas rendu nécessaire dû à un engagement pris lors du processus d'évaluation de la présentation.
  2. Le changement n'est pas rendu nécessaire par des événements inattendus survenus au cours de la fabrication.
  3. Le changement se situe dans l'éventail des critères d'acceptation approuvés.
Données à l'appui
  1. (1.3) Monographie de produit (p. ex: page titre, sections sur l'entreposage et la stabilité (Partie 1), sections sur les formes posologiques, composition et conditionnement (Partie I)) et étiquettes intérieures et extérieures.
  2. Résultats démontrant la pertinence du nouvel instrument (ex: la protection contre les fuites, l'absence de migration d'une substance indésirable, transmission de la lumière). Pour des changements à un instrument servant à administrer une dose, résultats démontrant que la dose délivrée avec l'instrument proposé est équivalente à la dose approuvée.
  3. (P.3.5) Pour les produits stériles, données de validation du procédé et/ou études d'évaluation, le cas échéant.
  4. (P.7) Information sur l'instrument proposé servant à administrer une dose (description, matériaux de construction des composants, spécifications, incluant les résultats des études de transportation ou d'intéraction, si approprié; schéma détaillé de l'instrument, composition des matériaux de l'instrument et spécifications du fournisseur).
  5. Référence au certificat d'analyse, ou tout autres normes pour l'instrument, le cas échéant, démontrant la précision, l'exactitude et la compatibilité de l'instrument.

Annexe 3 : Changements à la qualité survenus après l'AC (produits biologiques)

Les exemples de changements suivants sont fournis dans le but de faciliter la classification des changements apportés à l'information sur la qualité pour les drogues visées à l'Annexe D (produits biologiques). L'information est résumée dans les tableaux et présente des recommandations en ce qui concerne :

  1. lesconditions à remplirpour qu'un changement soit classé comme étant un changement de niveau I - Supplément, II - Préavis de modification ou III - Déclaration annuelle. Si une des conditions énoncées pour un changement donné ne sont pas remplies, le changement est automatiquement considéré comme un changement du niveau supérieur suivant. Par exemple, si une des conditions recommandées pour un changement de niveau II - Préavis de modification ne sont pas remplies, le changement est considéré comme un changement de niveau I - Supplément. Pareillement, si une des conditions recommandées pour un niveau I - Supplément ne sont pas remplies, le changement justifierait le dépôt d'une PDN;
  2. lesdonnées à l'appuipour un changement donné, qu'elles doivent être présentées à Santé Canada et/ou conservées par le promoteur. S'il y a lieu, les modules correspondants du Common Technical Document (CTD) pour les données à l'appui ont été identifiés entre crochets. Une justification adéquate doit être donnée quand il est impossible de fournir des données à l'appui.
  3. lacatégorie de déclaration(c.-à-d. supplément, préavis de modification ou déclaration annuelle).

Pour des raisons pratiques, les exemples de changements sont organisés selon le format défini par leCommon Technical Document(CTD). Veuillez vous référer aux lignes directrices à l'intention de l'industrie intitulées:Préparation des données sur la qualité pour les présentations de drogues dans le format CTD: Produits biologiques ou issus de la biotechnologie; Produits sanguins; Produit biothérapeutiques conventionnels; et Vaccins.

3.2.S Substances médicamenteuses

3.2.S.1 Renseignements généraux
Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
1. Changement touchant le nom de la substance médicamenteuse 1 1-2 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Confirmation que les renseignements concernant la substance médicamenteuse n'ont pas changé depuis la présentation (p. ex. des renvois à la présentation de drogue approuvée antérieurement devraient être fournis, incluant le nom commercial, le non du fabricant/promoteur, le type de présentation, la date d'approbation et le[s] numéro[s] de contrôle).
Données à l'appui
  1. (1.3) Monographie du produit (p. ex. page-titre et sections entreposage et stabilité, formes posologiques, composition et conditionnement [partie I] et renseignements pharmaceutiques [partie II]) et les étiquettes intérieures et extérieures).
  2. (S.1.1) Renseignements sur la nomenclature proposée de la substance médicamenteuse (p. ex. INN recommandée, nom officinal et nom[s] chimique[s]) et évidence que le nom proposé de la substance médicamenteuse est reconnu (p. ex. preuve d'acceptation par l'OMS et copie de la liste de l'INN).
3.2.S.2 Fabrication
Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
2. Changement au site de fabrication d'une substance médicamenteuse, incluant :
a. Le remplacement ou l'ajout d'un site de fabrication de la substance médicamenteuse en vrac ou de tout produit intermédiaire de la substance médicamenteuse Aucune 1-7,9-13,15 Supplément
1-5 3, 7,9-12 Préavis de modification
b. L'introduction d'hôtes microbiens dans un système de culture cellulaire mammalienne multiproduits ou vice versa Aucune 13-14 Supplément
c. Pour les zones de fabrication multiproduits, conversion des zones de production et des zones connexes de campagnes à concurrentes 6 16-17 Préavis de modification
d. La conversion d'un site de fabrication d'une substance médicamenteuse d'un site monoproduit à un site multiproduits 5 12-13,15 Préavis de modification
e. L'ajout de produits dans un site de fabrication multiproduits approuvé 4-5,7 13,16 Déclaration annuelle
f. L'introduction d'un type d'hôte/de milieu différent dans un site multiproduits approuvé 7 8,15 Déclaration annuelle
g. La suppression d'un site de fabrication ou d'un fabricant d'un produit intermédiaire en vrac ou d'une substance médicamenteuse Aucune Aucune Déclaration annuelle
Conditions
  1. L'ajout du site de fabrication ou établissement implique un site de fabrication approuvé par Santé Canada.
  2. Le procédé de fabrication est une réplique exacte du procédé et des mesures de contrôles approuvés.
  3. Le nouveau site ou établissement est sous la même supervision pour ce qui est de l'AQ et du CQ.
  4. Aucun changement n'a été effectué aux procédés de nettoyage et aux procédures de conversion validés et approuvés.
  5. Le changement proposé n'implique pas d'exigences de confinement supplémentaires.
  6. Le procédé de fabrication est un procédé fermé pour les zones communes.
  7. Aucun changement au protocole de nettoyage n'est nécessaire pour supporter l'introduction de nouveaux produits (aucun changement dans les critères d'acceptation; aucun nouveau matériel introduit nécessitant une évaluation de la capacité d'élimination à l'étape du nettoyage).
Données à l'appui
  1. (1.2.5) Confirmation que le site de fabrication proposé est inscrit sur la licence d'établissement canadienne du fabricant/promoteur et/ou confirmation d'une évaluation satisfaisante de l'Inspectorat en ce qui a trait aux BPF.
  2. (S) Nouvelle FMM ou FMM mise à jour (avec une lettre d'autorisation, fournie au module 1) ou renseignements pertinents sur la substance médicamenteuse.
  3. (S.2.1) Nom, adresse et responsabilité du site de production proposé ou de l'établissement participant à la fabrication et aux essais.
  4. (S.2.3) Pour ce qui est des substances médicamenteuses obtenues à partir de ou fabriquées avec des réactifs obtenus de sources qui présentent un risque de transmission des agents de l'EST/ESB (comme ceux provenant de ruminants), renseignements et preuve que la matière ne pose pas un risque potentiel d'EST/ESB (p. ex. nom du fabricant, espèce et tissus d'où provient la matière, pays d'origine des animaux sources, son utilisation et son acceptation antérieure). Un certificat de conformité de la DEQM concernant l'EST, est acceptable pour supporter les matières premières, les réactifs auxiliaires ou les réactifs d'origine biologique, si cela est possible.
  5. (S.2.4) Renseignements sur les contrôles effectués aux étapes critiques du procédé de fabrication et sur les contrôles du produit intermédiaire de la substance médicamenteuse proposée.
  6. (S.2.5) Résumé des études de validation et/ou d'évaluation du procédé. Un rapport complet incluant toutes les données brutes pourrait être exigé durant l'évaluation.
  7. (S.3.1) Comparabilité de la substance médicamenteuse approuvée et de la substance médicamenteuse proposée sur le plan de la caractérisation physico-chimique, de l'activité biologique et du profil des impuretés. (N.B. Occasionellement, le promoteur peut effectuer des études non-clinques ou cliniques (ex: bioéquivalence) afin d'appuyer les données sur la qualité).
  8. (S.4) Renseignements sur les essais relatifs aux contrôles en cours de fabrication pour prouver l'absence de contamination, croisée ou non.
  9. (S.4.4) Description des lots et sommaire des résultats sous la forme de données quantitatives, dans un tableau comparatif, pour au moins trois (3) lots consécutifs à l'échelle commerciale de la substance médicamenteuse approuvée et proposée (les certificats d'analyse devront être fournis à la section 3.2.R.3).
  10. (S.7.3) Données de stabilité provenant d'au moins trois (3) mois d'essais accélérés et de trois (3) mois d'essais dans des conditions de temps et de température réelles pour trois (3) lots à l'échelle commerciale de la substance médicamenteuse proposée, ou sur des périodes de temps plus longues si moins de trois (3) points dans le temps sont disponibles (incluant le point au temps zéro) et engagement d'aviser Santé Canada si des non-conformités sont notées dans le programme actuel à long terme de stabilité.
  11. (P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation mis à jour et approuvé par CQ (ou la version finale du protocole à être signé par CQ après l'approbation de Santé Canada, le cas échéant) et engagement d'inclure le premier lot de fabrication du produit médicamenteux, fabriqué à l'aide de la substance médicamenteuse proposée, dans le programme d'études sur la stabilité.
  12. (A.1) Renseignements sur le site de production proposé participant à la fabrication de la substance médicamenteuse, y compris l'ensemble complet des plans des étages et des différents schémas (p. ex. cartes, classification des locaux, système produisant de l'eau, systèmes de CVAC) ainsi que la validation du nettoyage et du transport, le cas échéant.
  13. (A.1) Description des procédés de conversion pour les équipements non dédiés entrant en contact direct avec le produit, et des procédures de ségrégation, le cas échéant. En l'absence de révision, attestation signée du fabricant confirmant qu'aucune modification n'a été apportée aux procédés de conversion.
  14. (A.1) Résultats des études de surveillance environnementale dans les zones classifiées critiques.
  15. (A.1) Procédures de nettoyage (y compris des données dans un rapport de validation sommaire et le protocole de nettoyage pour l'introduction de nouveaux produits, s'il y a lieu) démontrant l'absence de contamination (croisée ou non).
  16. (A.1) Données confirmant l'absence de contamination, croisée ou non.
  17. (A.1) Description des procédures de confinement empêchant le risque de contamination croisée.

Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
3. Modification d'un établissement participant à la fabrication d'une substance médicamenteuse, tel que :
a. Pour un ingrédient actif fabriqué dans un système ouvert, tout changement ayant le potentiel d'augmenter le risque environnemental du produit exposé Aucune 1-2,5 Préavis de modification
b. Le déménagement d'équipement dans une autre salle du même établissement, la qualification d'une nouvelle salle ou un changement dans la classification d'une salle existante 1-3 3-5 Déclaration annuelle
c. La modification d'une aire de fabrication ou modification d'un service/système existant (p. ex. changement aux systèmes EPI ou aux systèmes CVAC, déplacer un mur) 1-2 3-5 Déclaration annuelle
d. Le changement dans l'emplacement où s'effectuent des étapes du procédé de fabrication à l'intérieur du même établissement 1 1,4-5 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Le changement n'a pas d'incidence sur le risque de contamination ou de contamination croisée.
  2. La modification n'a pas d'incidence sur le produit.
  3. La re-qualification de l'équipement respecte le protocole de qualification initial, le cas échéant.
Données à l'appui
  1. (S.2.4) Renseignements sur les essais relatifs aux contrôles en cours de fabrication.
  2. (S.2.5) Études de validation et/ou d'évaluation du procédé (p. ex. qualification de l'équipement). Le protocole de validation proposé est acceptable, mais des données pourraient être demandées.
  3. (S.2.5) Renseignements attestant la re-qualification de l'équipement ou la re-qualification du changement (p. ex. qualification opérationnelle; qualification du rendement), le cas échéant.
  4. (A.1) Renseignements sur le site/l'aire de production modifié participant à la fabrication, y compris l'ensemble complet des plans des étages et des différents schémas (p. ex. cartes, classification des locaux, système produisant de l'eau, systèmes de CVAC) .
  5. (A.1) Résultats des études de surveillance environnementale dans les zones classifiées critiques.

Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
4. Changement à l'étape de la fermentation de la substance médicamenteuse, impliquant :
a. Un changement critique (p. ex. intégration de la technologie du bioréacteur jetable) Aucune 1-3,6-7,9,11 Supplément
b. Un changement avec un risque modéré d'avoir un effet indésirable sur la qualité du produit (p. ex. extension de l'âge cellulaire in vitro au delà des paramètres validés) 2,4 2-3,6,8,10 Préavis de modification
c. Un changement non-critique, tel que :
  • Changement dans les procédures de collecte et/ou de mise en commun des cellules n'ayant aucun impact sur le procédé de fabrication, sur le procédé de récupération, les conditions d'entreposage, la sensibilité à détecter les agents fortuits, ou sur l'échelle de production; ou
  • Duplication d'un nouveau train de fermentation; ou
  • Ajout de bioréacteurs identiques ou semblables/comparables
 1-6,9-10 2-3,6,8 Déclaration annuelle
5. Changement à l'étape de la purification de la substance médicamenteuse, impliquant :
a. Un changement critique (p. ex. changement ayant un impact indésirable sur la clairance virale du procédé ou sur le profile d'impureté de la substance médicamenteuse) Aucune 1-2,5-7,9,11-12 Supplément
b. Un changement avec un risque modéré d'avoir un effet indésirable sur la qualité du produit (p. ex. changement dans la méthode de séparation chimique, comme de la CLHP d'échange d'ions à la CLHP en phase inverse) 2,4 1-2,6,7,10-11 Préavis de modification
1-5 1-2,6,8 Déclaration annuelle
6. Augmentation de l'échelle de production :
a. À l'étape de la fermentation 11-12 3,6-7,9,11,14 Préavis de modification
b. À l'étape de la purification 1,3,5,7 6-7,9,11 Préavis de modification
7. Changement concernant le fournisseur de matières/réactifs auxiliaires d'origine biologique (p. ex. sérum de veau foetal, insuline et albumine de sérum humain) Aucune 4,8,12-13 Préavis de modification
8 4,8 Déclaration annuelle
8. Changement concernant la source de matières/réactifs auxiliaires d'origine biologique Aucune 4,7,12-13 Préavis de modification
8 4,7 Déclaration annuelle
9. Introduction d'étapes de retraitement Aucune 5,8,10-11 Préavis de modification
Conditions
  1. Aucun changement dans le principe des méthodes de stérilisation d'une substance médicamenteuse.
  2. Le changement n'a pas d'incidence sur les données relatives à la clairance virale ou sur la nature chimique d'un agent inactivant dans le cas d'un vaccin.
  3. Aucun changement aux spécifications de la substance médicamenteuse à l'extérieur des intervalles approuvés.
  4. Aucun changement au profil d'impureté de la substance médicamenteuse à l'extérieur des limites approuvées.
  5. Le changement n'est pas rendu nécessaire par des événements récurrents survenus au cours de la fabrication ou par des préoccupations liées à la stabilité.
  6. Le changement ne touche pas le procédé de purification.
  7. L'augmentation de l'échelle de production est linéaire.
  8. Le changement concerne un matériau/réactif auxiliaire officinal d'origine biologique (à l'exclusion des matériaux dérivés du plasma humain).
  9. Le nouveau train de fermentation est identique au(x) train(s) de fermentation approuvé(s).
  10. Aucun changement à l'âge cellulairein vitroapprouvé.
  11. Aucun changement dans la proportion des matières premières (c.-à-d. l'augmentation de l'échelle de production est linéaire).
  12. Le même bioréacteur est utilisé pour l'augmentation de l'échelle de production (c.-à-d. n'implique pas l'utilisation d'un plus grand bioréacteur).
Données à l'appui
  1. (S.2.2) Organigramme (dont les procédés et les contrôles en cours de fabrication) du ou des procédés de fabrication proposés et brève description du ou des procédés de fabrication proposés.
  2. (S.2.3) Renseignements sur la qualité et le contrôle des matières (p. ex. matières premières, produits de départ, solvants, réactifs et catalyseurs) utilisées dans la fabrication de la substance médicamenteuse proposée.
  3. (S.2.3) Si le changement entraîne une hausse du nombre de duplications de la population, renseignements sur la caractérisation et les essais portant sur la banque de cellules de post-production dans le cas des produits recombinants, ou sur la substance médicamenteuse dans le cas des produits non recombinants.
  4. (S.2.3) Pour ce qui est des substances médicamenteuses obtenues à partir de ou fabriquées avec des réactifs obtenus de sources qui présentent un risque de transmission des agents de l'EST/ESB (comme ceux provenant de ruminants), renseignements et preuve que la matière ne pose pas un risque potentiel d'EST/ESB (p. ex. nom du fabricant, espèce et tissus d'où provient la matière, pays d'origine des animaux sources, son utilisation et son acceptation antérieure). Un certificat de conformité de la DEQM concernant l'EST, est acceptable pour supporter les matières premières, les réactifs auxiliaires ou les réactifs d'origine biologique, si cela est possible.
  5. (S.2.5) Validation du procédé et/ou études d'évaluation (p. ex. dans le cas du traitement aseptique et de la stérilisation).
  6. (S.2.6) Comparabilité du produit approuvé et proposé sur le plan de la caractérisation physico-chimique, de l'activité biologique et du profil des impuretés.
  7. (S.4.4) Description des lots et sommaire des résultats sous la forme de données quantitatives, dans un tableau comparatif, pour au moins trois (3) lots consécutifs à l'échelle commerciale de la substance médicamenteuse approuvée et proposée (les certificats d'analyse devront être fournis à la section 3.2.R.3).
  8. (S.4.4) Description des lots et sommaire des résultats sous la forme de données quantitatives, dans un tableau comparatif, pour un (1) lot à l'échelle commerciale de la substance médicamenteuse approuvée et proposée (le certificat d'analyse devra être fourni à la section 3.2.R.3).
  9. (S.7.3) Données de stabilité provenant d'au moins trois (3) mois d'essais accélérés et de trois (3) mois d'essais dans des conditions de temps et de température réelles pour trois (3) lots à l'échelle commerciale de la substance médicamenteuse proposée, ou sur des périodes de temps plus longues si moins de trois (3) points dans le temps sont disponibles (incluant le point au temps zéro) et engagement d'aviser Santé Canada si des non-conformités sont notées dans le programme actuel à long terme de stabilité.
  10. (S.7.3) Données de stabilité provenant d'au moins trois (3) mois d'essais accélérés et de trois (3) mois d'essais dans des conditions de temps et de température réelles pour un (1) lot à l'échelle commerciale de la substance médicamenteuse proposée, ou sur des périodes de temps plus longues si moins de trois (3) points dans le temps sont disponibles (incluant le point au temps zéro) et engagement d'aviser Santé Canada si des non-conformités sont notées dans le programme actuel à long terme de stabilité.
  11. (P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation mis à jour et approuvé par CQ (ou la version finale du protocole à être signé par CQ après l'approbation de Santé Canada, le cas échéant) et engagement d'inclure le premier lot de fabrication du produit médicamenteux, fabriqué à l'aide de la substance médicamenteuse proposée, dans le programme d'études sur la stabilité.
  12. (A.2) Renseignements évaluant le risque de contamination potentielle par des agents fortuits (p. ex. incidence sur les études de clairance virale, risque lié à l'EST/ESB), ou un certificat de conformité de la DEQM concernant l'EST, si cela est possible.
  13. Renseignements démontrant la comparabilité des matières/réactifs auxiliaires provenant des deux sources.
  14. Raison expliquant pourquoi les bioréacteurs sont considérés semblables/comparables, s'il y a lieu.

Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
10. Changements aux banques de cellules :
a. Constitution d'une nouvelle banque de cellules primaire (BCP) à partir du même vecteur d'expression, avec la même lignée cellulaire ou une lignée cellulaire étroitement apparentée

Constitution d'une nouvelle BCP à partir d'un autre vecteur d'expression, avec la même séquence codante et la même lignée cellulaire

Adaptation d'une BCP dans un nouveau milieu de fermentation		 Aucune 1-3,5-8 Supplément
b. Constitution d'une nouvelle BCP pour un produit recombinant ou un vaccin antiviral 1 1-3,5-7 Préavis de modification
c. Constitution d'une nouvelle banque de cellules de travail (BCT) 2-4 1-2 Déclaration annuelle
11. Changements aux banques de semences :
a. Nouvelle banque de semences primaire (BSP)

Banque de semences de travail (BST) prolongée au-delà d'un nombre de repiquages approuvé		 Aucune 3-7,9 Supplément
b. Constitution d'une nouvelle BST 2-3 3-7 Préavis de modification
2-4 3-4 Déclaration annuelle
Conditions
  1. La nouvelle BCP est constituée à partir d'une banque de cellules primaire ou de travail préapprouvée.
  2. La nouvelle banque de cellules/semences est constituée à partir d'une BCP/BSP préapprouvée.
  3. La nouvelle banque de cellules/semences est conforme au nombre de repiquages préapprouvé.
  4. La nouvelle banque de cellules/semences est mise en service selon un protocole préapprouvé.
Données à l'appui
  1. (S.2.3) Qualification de la banque de cellules selon la ligne directrice Q5D de l'ICH.
  2. (S.2.3) Renseignements sur la caractérisation et les essais portant sur la banque de cellules de postproduction dans le cas des produits recombinants, ou sur le produit dans le cas des produits non recombinants.
  3. (S.3.1) Comparabilité du produit approuvé et du produit proposé sur le plan de la caractérisation physico-chimique, de l'activité biologique et du profil d'impureté. (N.B. Occasionellement, le promoteur peut effectuer des études non-cliniques ou cliniques (ex: bioéquivalence) afin d'appuyer les données sur la qualité).
  4. (S.4.4) Description des lots et sommaire des résultats sous la forme de données quantitatives, dans un tableau comparatif, pour le nouveau lot de semences (le certificat d'analyse devra être fourni à la section 3.2.R.3).
  5. (S.4.4) Description des lots et sommaire des résultats sous la forme de données quantitatives, dans un tableau comparatif, pour au moins trois (3) lots consécutifs à l'échelle commerciale de la substance médicamenteuse dérivée de la nouvelle banque de cellules/semences (les certificats d'analyse devront être fournis à la section 3.2.R.3).
  6. (S.7.3) Données de stabilité provenant d'au moins trois (3) mois d'essais accélérés et de trois (3) mois d'essais dans des conditions de temps et de température réelles pour un (1) lot à l'échelle commerciale de la substance médicamenteuse proposée, ou sur des périodes de temps plus longues si moins de trois (3) points dans le temps sont disponibles (incluant le point au temps zéro) et engagement d'aviser Santé Canada si des non-conformités sont notées dans le programme actuel à long terme de stabilité.
  7. (P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation mis à jour et approuvé par CQ (ou la version finale du protocole à être signé par CQ après l'approbation de Santé Canada, le cas échéant) et engagement d'inclure le premier lot de fabrication du produit médicamenteux, fabriqué à l'aide de la substance médicamenteuse proposée, dans le programme d'études sur la stabilité.
  8. Données non cliniques et cliniques à l'appui ou demande d'exemption à l'égard des étudesin vivo.
  9. Données cliniques à l'appui.

Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
12. Changement à l'équipement entrant directement en contact avec le produit qui est employé dans le procédé de fabrication d'une substance médicamenteuse, tel que :
a. L'équipement ayant des principes opérationnels/propriétés différents de ceux approuvés à l'origine 1-3 1-3 Déclaration annuelle
b. Introduction de nouvel équipement entrant en contact direct avec le produit employé dans une étape critique (p. ex. changement de modèle de centrifugeuse et de bain-marie pour l'inactivation virale) 1-3 1-3 Déclaration annuelle
c. Le remplacement d'un équipement par un équipement équivalent Aucune 3 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Le changement n'a pas d'incidence sur l'équipement utilisé dans le procédé de fermentation.
  2. Le procédé de fabrication n'est pas affecté par le changement dans l'équipement entrant directement en contact avec le produit.
  3. Le changement n'a pas d'incidence sur le produit.
Données à l'appui
  1. (S.2.4) Renseignements sur les essais relatifs aux contrôles en cours de fabrication.
  2. (S.2.5) Études de validation et/ou d'évaluation du procédé, dont la qualification de l'équipement, le cas échéant. Le protocole de validation proposé est acceptable, mais des données pourraient être demandées.
  3. (S.2.5) Renseignements attestant la re-qualification de l'équipement (p. ex. qualification opérationnelle; qualification du rendement).

Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
13. Changement aux spécifications des matériaux, impliquant :
a. Matières premières, produits de départ 1,3-4 1,3-6 Déclaration annuelle
b. Solvants, réactifs et catalyseurs 2-4 1,3-6 Déclaration annuelle
14. Changement aux contrôles en cours de fabrication pendant les étapes critiques qui sont utilisés dans la fabrication de la substance médicamenteuse 3-8 2-6 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Le changement aux spécifications des matériaux respecte les intervalles approuvés.
  2. La qualité des matériaux (Grade) est la même ou est supérieure.
  3. Aucun changement aux spécifications de la substance médicamenteuse à l'extérieur des intervalles approuvés.
  4. Aucun changement au profil d'impureté de la substance médicamenteuse à l'extérieur des limites approuvées.
  5. Le changement n'est pas rendu nécessaire par des événements récurrents survenant au cours de la fabrication ou par des préoccupations liées à la stabilité.
  6. La nouvelle méthode d'essai maintient ou resserre la précision, l'exactitude, la sensibilité et la spécificité, le cas échéant.
  7. Aucun changement dans le principe des méthodes de stérilisation d'une substance médicamenteuse.
  8. Aucun changement dans les limites des contrôles en cours de fabrication à l'extérieur des intervalles approuvés.
Données à l'appui
  1. (S.2.3) Renseignements sur la qualité et le contrôle des matériaux (p. ex. matières premières, produits de départ, solvants, réactifs et catalyseurs) utilisées dans la fabrication de la substance médicamenteuse proposée.
  2. (S.2.4) Renseignements sur les contrôles effectués aux étapes critiques du procédé de fabrication et sur les contrôles du produit intermédiaire de la substance médicamenteuse proposée.
  3. (S.4.1) Copie mise à jour et approuvée par CQ (ou la version finale des spécifications à être signées par CQ après l'approbation de Santé Canada, le cas échéant) des spécifications de la substance médicamenteuse proposée, si un changement a été apporté.
  4. (S.4.2) Copies ou résumés des méthodes d'analyse, si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées.
  5. (S.4.3) Copies ou résumés des rapports de validation, si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées.
  6. (S.4.4) Description des lots et sommaire des résultats sous la forme de données quantitatives, dans un tableau comparatif, pour un (1) lot à l'échelle commerciale de la substance médicamenteuse approuvée et proposée (le certificat d'analyse devra être fourni à la section 3.2.R.3).

Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
15. Changement majeur aux protocoles de validation du procédé suivant utilisés lors de la fabrication de la substance médicamenteuse: protocole pour la fabrication des banques de cellules et de semences, protocole pour l'introduction d'un nouveau produit dans un établissement multiproduits approuvé, protocole de nettoyage des équipements (p. ex. changement du scénario de la pire éventualité) Aucune 1-2 Préavis de modification
Conditions
  1. Aucune
Données à l'appui
  1. (S.2.5) Protocole de validation proposé. Des études de validation et/ou d'évaluation du procédé pourraient être demandées.
  2. Raison d'être du changement dans le protocole de validation.

3.2.S.3 Caractérisation

Il n'y a aucun exemple de changements relatifs à la qualité pour cette section qui n'ont pas été couverts dans d'autres sections.

3.2.S.4 Control of the Drug Substance

Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
16. Changements ayant une incidence sur les épreuves de contrôle de la qualité (CQ) de la substance médicamenteuse, impliquant :
a. Transfert des activités liées au CQ pour un essai non officinal (à l'interne) vers une nouvelle entreprise ou dans un autre établissement de la même compagnie Aucune 1-2 Préavis de modification
b. Transfert des activités liées au CQ pour un essai officinal (à l'interne) vers une nouvelle entreprise non inscrite sur la licence d'établissement du fabricant/promoteur 1 1-2 Déclaration annuelle
Conditions
  1. L'épreuve de CQ transférée n'est pas un bio-essai ou un essai d'activité.
Données à l'appui
  1. (S.2.5) Renseignements attestant la qualification du transfert de technologie.
  2. Évidence que le nouveau site/établissement est conforme aux BPF.

Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
17. Changement à la norme ou la monographie (c'est-à-dire aux spécifications) déclarée pour la substance médicamenteuse, impliquant:
a. Changement d'une norme/monographie d'une pharmacopées mentionnées à l'Annexe B à une norme maison Aucune 1-5 Préavis de modification
b. Changement d'une norme maison/alléguée à une norme/monographie d'une des pharmacopées mentionnées à l'Annexe B; ou

Changement d'une norme/monographie d'une pharmacopée mentionnée à l'Annexe B à une autre norme/monographie d'une pharmacopée mentionnée à l'Annexe B		 1-4 1-3 Déclaration annuelle
18. Changement aux spécifications de la substance médicamenteuse pour respecter une norme/monographie mise à jour d'une des pharmacopées mentionnées à l'Annexe B 1-2 1-3 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Le changement n'est effectué que pour respecter une norme/monographie d'une des pharmacopées mentionnées à l'Annexe B.
  2. Aucun changement aux spécifications de la substance médicamenteuse à l'extérieur des intervalles approuvés.
  3. Aucune suppression d'essais ni aucun assouplissement d'un critère d'acceptation des spécifications approuvées, sauf pour respecter une norme/monographie d'une des pharmacopées mentionnées à l'Annexe B.
  4. Aucune suppression ni aucun changement à l'une des méthodes d'analyse, sauf pour respecter une norme/monographie d'une des pharmacopées mentionnées à l'Annexe B.
Données à l'appui
  1. (1.3) Monographie du produit (p. ex. page-titre et sections composition et conditionnement [partie I] et renseignements pharmaceutiques [partie II]) et les étiquettes intérieures et extérieures).
  2. (S.4.1) Copie mise à jour et approuvée par CQ (ou la version finale des spécifications à être signées par CQ après l'approbation de Santé Canada, le cas échéant) des spécifications de la substance médicamenteuse proposée.
  3. (S.4.3) Si une méthode d'analyse maison est employée et qu'une norme/monographie de l'Annexe B est déclarée, résultats de l'étude d'équivalence entre la méthode maison et celle de la pharmacopée.
  4. (S.4.3) Copies ou résumés des rapports de validation, si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées.
  5. (S.4.5) Justification des spécifications avec données à l'appui.

Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
19. Changement aux spécifications utilisées pour la libération de la substance médicamenteuse, incluant :
a. La suppression d'un essai Aucune 1,6 Préavis de modification
b. L'ajout d'un essai 1-2 1-3,6 Déclaration annuelle
c. Le remplacement d'une méthode d'analyse Aucune 1-3,5-6 Préavis de modification
d. Les changements mineurs apportés à une méthode d'analyse approuvée 3-7 1,5-6 Déclaration annuelle
e. Le changement d'une méthode d'analyse maison/alléguée à une méthode d'analyse de l'Annexe B; ou

Le changement d'une méthode d'analyse officinale à une méthode d'analyse officinale harmonisée		 3,7 1-3 Déclaration annuelle
f. L'assouplissement d'un critère d'acceptation Aucune 1,6 Préavis de modification
g. Le resserrement d'un critère d'acceptation 8-9 1 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Aucun changement dans les limites/critères d'acceptation à l'extérieur des intervalles approuvés des essais approuvés.
  2. L'ajout de test(s) n'est pas rendu nécessaire pour contrôler de nouveaux impuretés.
  3. Aucun changement dans les critères d'acceptation à l'extérieur des intervalles approuvés.
  4. La méthode d'analyse est la même et est basée sur la même technique et principe analytique (p. ex. un changement à la longueur de la colonne ou à la température, mais non un type de colonne différent ou une méthode différente) et aucune nouvelle impureté n'est décelée.
  5. Les résultats de la validation de la méthode montrent que la méthode d'analyse proposée est au moins équivalente à la méthode d'analyse approuvée.
  6. La méthode d'essai modifiée maintient ou resserre la précision, l'exactitude, la sensibilité et la spécificité.
  7. Le changement ne concerne pas un essai utilisé pour déterminer l'activité.
  8. Le changement se situe dans l'éventail des critères d'acceptation approuvés.
  9. Le critère d'acceptation pour tout solvant résiduel appartenant à la classe 3 est dans les limites fixées par l'ICH.
Données à l'appui
  1. (S.4.1) Copie mise à jour et approuvée par CQ (ou la version finale des spécifications à être signées par CQ après l'approbation de Santé Canada, le cas échéant) des spécifications de la substance médicamenteuse proposée.
  2. (S.4.2) Copies ou résumés des méthodes d'analyse, si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées.
  3. (S.4.3) Copies ou résumés des rapports de validation, si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées.
  4. (S.4.3) Quand une procédure d'analyse maison est utilisée et qu'une norme de l'Annexe B est déclarée, résultats d'une étude d'équivalence entre la méthode maison et la méthode de la pharmacopée.
  5. (S.4.3) Résultats comparatifs montrant que la méthode d'analyse approuvée et la méthode proposée sont équivalentes.
  6. (S.4.5) Justification des spécifications de la substance médicamenteuse proposée (p. ex. paramètres d'essai, critères d'acceptation ou méthodes d'analyse).
3.2.S.5 Normes ou matériels de référence
Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
20. Changement des normes de référence d'une norme contenue dans une pharmacopée à une norme maison Aucune 1-2 Préavis de modification
21. Changement des normes de référence d'une norme maison/alléguée à une norme contenue dans une pharmacopée 1-2 1-2 Déclaration annuelle
22. Qualification d'un nouveau lot de matériel de référence par rapport au matériel de référence approuvé 1-2 2 Déclaration annuelle
23. Extension de la durée de conservation d'un matériel de référence 2 3 Déclaration annuelle
Conditions
  1. La qualification du matériel de référence est effectuée conformément au protocole approuvé (c.-à-d. qu'il n'y a aucun écart par rapport au protocole approuvé).
  2. Le matériel de référence ne concerne pas un vaccin antiviral ou antibactérien ni un produit du groupe 2 d'autorisation de mise en circulation d'un lot.
Données à l'appui
  1. (1.3) Copie de la monographie de produit révisée reflétant le changement de matériel de référence.
  2. (S.5) Renseignements attestant la qualification des normes ou matériels de référence proposés (p. ex. source, caractérisation et certificat d'analyse).
  3. (S.5) Sommaire des études de stabilité et des résultats afin de supporter l'extension de la durée de conservation d'un matériel de référence.
3.2.S.6 Contenant/dispositif de fermeture
Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
24. Changement au contenant/dispositif de fermeture primaire pour l'entreposage et le transport de la substance médicamenteuse Aucune 1-2,4 Préavis de modification
1-2 1,3 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Le contenant/dispositif de fermeture proposé est au moins équivalent au contenant/dispositif de fermeture approuvé quant à ses propriétés pertinentes.
  2. Le changement ne concerne pas une substance médicamenteuse stérile.
Données à l'appui
  1. (S.6) Renseignements sur le contenant/dispositif de fermeture proposé (p. ex. description et spécifications).
  2. (S.6) Démonstration de la compatibilité avec la substance médicamenteuse.
  3. (S.6) Résultats démontrant que le contenant/dispositif de fermeture proposé est au moins équivalent au contenant/dispositif de fermeture approuvé quant à ses propriétés pertinentes (p. ex. résultats des études de transportation, des études d'interaction, des essais de dissolution extractive/migration de particules).
  4. (S.7.3) Données de stabilité provenant d'au moins trois (3) mois d'essais accélérés et de trois (3) mois d'essais dans des conditions de temps et de température réelles pour trois (3) lots à l'échelle commerciale de la substance médicamenteuse proposée, ou sur des périodes de temps plus longues si moins de trois (3) points dans le temps sont disponibles (incluant le point au temps zéro) et engagement d'aviser Santé Canada si des non-conformités sont notées dans le programme actuel à long terme de stabilité. Des résultats sur un (1) lot peuvent être acceptable si justifié.
3.2.S.7 Stabilité
Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
25. Changement à la durée de conservation (période des contre-essais) de la substance médicamenteuse ou d'un intermédiaire entreposé de la substance médicamenteuse, incluant :
a. Sa prolongation Aucune 1-4,6 Préavis de modification
1-5 1-2,5 Déclaration annuelle
b. Sa réduction Aucune 1-5 Préavis de modification
6 2-4 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Aucun changement au contenant/dispositif de fermeture en contact direct avec la substance médicamenteuse présentant un potentiel d'incidence sur cette dernière, ni aux conditions d'entreposage recommandées de la substance médicamenteuse.
  2. La durée de conservation approuvée est d'au moins 24 mois.
  3. Des données complètes sur la stabilité à long terme portant sur la durée de conservation proposée sont disponibles et sont basées sur les données de stabilité d'au moins trois (3) lots à l'échelle commerciale.
  4. Les données sur la stabilité ont été obtenues en conformité avec le protocole de stabilité approuvé.
  5. Aucun changement important n'a été observé (tel que défini dans la directive Q1A de l'ICH) dans les données sur la stabilité.
  6. La réduction de la durée de conservation n'est pas rendue nécessaire par des événements récurrents survenant au cours de la fabrication ou par des préoccupations liées à la stabilité (c.-à-d. les problèmes survenant au cours de la fabrication ou les préoccupations liées à la stabilité doivent être soumis à des fins d'évaluation).
Données à l'appui
  1. (S.7.1) Sommaire des études sur la stabilité et des résultats (p. ex. études effectuées, protocoles employés et résultats obtenus).
  2. (S.7.1) Conditions d'entreposage et durée de conservation proposées, selon le cas.
  3. (S.7.2) Protocole de stabilité post-approbation mis à jour et approuvé par CQ (ou la version finale du protocole à être signé par CQ après l'approbation de Santé Canada, le cas échéant) et engagement à l'égard de la stabilité.
  4. (S.7.2) Justification du changement apporté au protocole de stabilité post-approbation ou à l'engagement à l'égard de la stabilité.
  5. (S.7.3) Résultats des études sur la stabilité (c.-à-d. données complètes sur la stabilité dans des conditions de temps et de température réelles couvrant la durée de conservation proposée obtenues à partir d'au moins trois [3] lots à l'échelle commerciale). Pour les produits intermédiaires, données démontrant que l'extension de la durée de conservation n'a aucun impact négatif sur la fabrication de la substance médicamenteuse.
  6. (S.7.3) Résultats partiels des études sur la stabilité et engagement d'aviser Santé Canada si des nonconformités sont notées dans le programme actuel à long terme de stabilité. Les extrapolations de la durée de conservation devraient être effectuées en accord avec la ligne directrice de l'ICH Q1E.

Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
26. Changement au protocole de stabilité post-approbation de la substance médicamenteuse, incluant :
a. Un changement majeur au protocole de stabilité post-approbation ou à l'engagement à l'égard de la stabilité tel que la suppression d'un essai, le remplacement d'une méthode d'analyse, un changement des températures d'entreposage Aucune 3-6 Préavis de modification
1-2 1-2,4-5 Déclaration annuelle
b. L'ajout de point(s) dans le temps au protocole de stabilité post-approbation Aucune 4-5 Déclaration annuelle
c. L'ajout de test(s) au protocole de stabilité post-approbation 3 4-5 Déclaration annuelle
d. La suppression d'un ou de points dans le temps du protocole de stabilité post-approbation au-delà de la durée de conservation approuvée Aucune 4-5 Déclaration annuelle
e. La suppression d'un ou de points dans le temps du protocole de stabilité post-approbation à l'intérieur de la durée de conservation approuvée 4 4-5 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Pour le remplacement d'une méthode d'analyse, les résultats de la validation de la méthode montrent que la méthode d'analyse proposée est au moins équivalente à la méthode d'analyse approuvée.
  2. Pour le remplacement d'une méthode d'analyse, la méthode d'essai modifiée maintient ou resserre la précision, l'exactitude, la sensibilité et la spécificité.
  3. L'ajout de test(s) n'est pas rendue nécessaire par des préoccupations liées à la stabilité ou à l'identification de nouveaux impuretés.
  4. La durée de conservation approuvée de la substance médicamenteuse est d'au moins 24 mois.
Données à l'appui
  1. (S.4.2) Copies ou résumés des méthodes d'analyse, si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées.
  2. (S.4.3) Copies ou résumés des rapports de validation, si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées.
  3. (S.7.1) Conditions d'entreposage et durée de conservation proposées, selon le cas.
  4. (S.7.2) Protocole de stabilité post-approbation mis à jour et approuvé par CQ (ou la version finale du protocole à être signé par CQ après l'approbation de Santé Canada, le cas échéant) et engagement à l'égard de la stabilité.
  5. (S.7.2) Justification du changement apporté au protocole de stabilité post-approbation et à l'engagement à l'égard de la stabilité.
  6. (S.7.3) S'il y a lieu, résultats des études sur la stabilité pour appuyer le changement au protocole de stabilité post-approbation ou à l'engagement à l'égard de la stabilité (p. ex. les données démontrent une plus grande fiabilité de la nouvelle méthode d'analyse).

Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
27. Changement aux conditions d'entreposage indiquées sur l'étiquette pour la substance médicamenteuse, incluant :
a. L'ajout ou la modification de conditions d'entreposage pour la substance médicamenteuse (p. ex. l'assouplissement ou le resserrement d'un critère lié à la température) Aucune 1-5 Préavis de modification
1-2 1-4 Déclaration annuelle
b. L'ajout d'un avertissement Aucune 1-2,4-5 Préavis de modification
1 1-2,4-5 Déclaration annuelle
c. La suppression d'un avertissement Aucune 1-2,4,6 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Le changement n'est pas rendu nécessaire par des événements récurrents survenant au cours de la fabrication ou par des préoccupations liées à la stabilité.
  2. Le changement se rapporte au resserrement d'un critère lié à la température à l'intérieur des intervalles approuvés.
Données à l'appui
  1. (1.3) Monographie du produit (p. ex. page-titre et sections composition et conditionnement [partie I] et renseignements pharmaceutiques [partie II]) et les étiquettes intérieures et extérieures, le cas échéant.
  2. (S.7.1) Conditions d'entreposage et durée de conservation proposées.
  3. (S.7.2) Protocole de stabilité post-approbation mis à jour et approuvé par CQ (ou la version finale du protocole à être signé par CQ après l'approbation de Santé Canada, le cas échéant) et engagement à l'égard de la stabilité.
  4. (S.7.2) Justification du changement aux conditions d'entreposage présents sur les étiquettes.
  5. (S.7.3) Résultats des études sur la stabilité (c.-à-d. données complètes sur la stabilité dans des conditions de temps et de température réelles couvrant la durée de conservation proposée obtenues sur un [1] lot à l'échelle commerciale).
  6. (S.7.3) Résultats des études sur la stabilité (c.-à-d. données complètes sur la stabilité dans des conditions de temps et de température réelles couvrant la durée de conservation proposée obtenues à partir d'au moins trois [3] lots à l'échelle commerciale).

3.2.P Produit médicamenteux

3.2.P.1 Description et composition du produit médicamenteux
Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
28. Changement à la description ou à la composition du produit médicamenteux, incluant :
a. L'ajout d'une forme posologique ou un changement à la formulation (p. ex. d'une poudre lyophilisée à un liquide; changement à la quantité d'un excipient; nouveau diluant dans le cas d'un produit lyophilisé) Aucune 1-11 Supplément
b. Le changement dans le volume de remplissage (même concentration; volume différent) Aucune 2-4,6,8-10 Supplément
1,3 2-4,6,9 Préavis de modification
c. Le changement à la concentration de l'ingrédient actif (p. ex. 20 unités/mLc.10 unités/mL) Aucune 2-4,6,8,10 Supplément
2-3 2-4,6,8 Préavis de modification
d. L'ajout d'une nouvelle présentation (p. ex. ajout de seringues à des fioles) Aucune 2-3,6,8-10 Supplément
Conditions
  1. Aucun changement de Niveau I au processus de fabrication pour tenir compte du nouveau volume de remplissage.
  2. La nouvelle concentration est encadrée par les concentrations existantes approuvées.
  3. Aucun changement à la dose recommandée.
Données à l'appui
  1. (1.2.6) Lettres d'autorisation (c.-à-d. fiches maîtresses des médicaments [FMM]), si de nouveaux excipients sont inclus.
  2. (1.3) Monographie de produit (p. ex. page-titre, entreposage et stabilité (Partie I), formes pharmaceutiques, composition et conditionnement (Partie I) et renseignements pharmaceutiques (Partie II)) et étiquettes intérieure et extérieure.
  3. (S) Confirmation que les renseignements sur la substance médicamenteuse n'ont pas changé par suite de la présentation (p. ex. des renvois à la présentation de drogue approuvée antérieurement devraient être fournis, indiquant la date d'approbation et le[s] numéro[s] de contrôle) ou renseignements révisés sur la substance médicamenteuse si un quelconque de ces éléments a changé.
  4. (P.1) Description et composition de la forme posologique.
  5. (P.2) Discussion sur les composants du produit médicamenteux au besoin (p. ex. choix des excipients, compatibilité de la substance médicamenteuse et des excipients, migration de substance[s] indésirable[s] et compatibilité de la substance médicamenteuse avec le nouveau dispositif de fermeture du contenant (selon le cas)).
  6. (P.3) Caractéristiques des lots, description du procédé de fabrication et des contrôles en cours de fabrication, contrôles des étapes critiques et des produits intermédiaires, études de validation et/ou d'évaluation du procédé.
  7. (P.4) Contrôle des excipients, si de nouveaux excipients sont proposés (p. ex. spécifications, confirmation qu'aucun des excipients n'est interdit par leRèglement sur les aliments et droguesdu Canada).
  8. (P.5) Spécification(s), méthodes d'analyse (si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées), validation des méthodes d'analyse (si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées), analyses de lots (certificat d'analyses pour trois (3) lots à l'échelle commerciale consécutifs devant être fourni à la section 3.2.R.3). L'application de la méthode des extrêmes pour certaines variables multiples (p. ex. teneur, taille du contenant et/ou contenu) peut être acceptable si scientifiquement justifié (voir ICH Q1D).
  9. (P.7) Renseignements sur le contenant/dispositif de fermeture, si un quelconque élément a été modifié (description, matériaux de construction et résumé des spécifications).
  10. (P.8.3) Données de stabilité provenant d'au moins trois (3) mois d'essais accélérés et de trois (3) mois d'essais dans des conditions de temps et de température réelles pour trois (3) lots à l'échelle commerciale de la substance médicamenteuse proposée, ou sur des périodes de temps plus longues si moins de trois (3) points dans le temps sont disponibles (incluant le point au temps zéro) et engagement d'aviser Santé Canada si des non-conformités sont notées dans le programme actuel à long terme de stabilité (consulter Santé Canada pour les changements b et c). L'application de la méthode des extrêmes et de la méthode de la matrice pour certaines variables multiples (p. ex. teneur, taille du contenant et/ou contenu) peut être acceptable si scientifiquement justifié (voir ICH Q1D).
  11. Données cliniques à l'appui ou demande d'exemption à l'égard des étudesin vivo.
3.2.P.1 Description et composition du produit médicamenteux : changement à un adjuvant

Un changement dans le type/la structure d'un adjuvant chimique ou dans le type d'un adjuvant biologique peut entraîner la soumission d'une PDN. Les promoteurs sont invités à contacter Santé Canada s'ils souhaitent obtenir des directives supplémentaires.

Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
29. Changement touchant un adjuvant chimique/synthétique :
a. Changement de fournisseur d'un adjuvant chimique/synthétique Aucune 4-6,10 Préavis de modification
1-2 5 Déclaration annuelle
b. Changement dans la fabrication d'un adjuvant chimique/synthétique Aucune 4-6,10 Préavis de modification
1-2 5 Déclaration annuelle
c. Changement dans les spécifications de libération d'un adjuvant chimique/synthétique (y compris les tests et/ou les méthodes d'analyse) Aucune 6-7,10 Préavis de modification
1,3 7-9 Déclaration annuelle
30. Changement touchant un adjuvant biologique : ***
a. Changement de fournisseur d'un adjuvant biologique Aucune 1-7,10-11 Supplément
b. Changement dans la fabrication d'un adjuvant biologique Aucune 1-7,10 Supplément
4 1-5,7 Préavis de modification
c. Changement dans les spécifications de libération d'un adjuvant biologique (y compris les tests et/ou les méthodes d'analyse) Aucune 6-10 Préavis de modification
1,3 7-9 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Aucun changement dans les spécifications de libération de l'adjuvant à l'extérieur des intervalles approuvés.
  2. L'adjuvant est un sel d'aluminium.
  3. Le changement dans les spécifications concerne l'ajout d'un nouveau test ou un changement mineur à une méthode d'analyse.
  4. Aucun changement au niveau du fournisseur de l'adjuvant.

*** Un changement apporté à un composant d'un système d'adjuvant biologique peut demander la soumission d'une PDN. Les promoteurs sont invités à contacter Santé Canada s'ils souhaitent obtenir des directives supplémentaires.

Données à l'appui
  1. (S.2.3) Renseignements évaluant le risque de contamination potentielle par des agents fortuits (p. ex. incidence sur les études de clairance virale, risque lié à l'EST/ESB).
  2. (S.2.3) Renseignements sur la qualité et le contrôle des matières (p. ex. matières premières et produits de départ) utilisées dans la fabrication de l'adjuvant proposé.
  3. (S.2.4) Renseignements sur les contrôles effectués aux étapes critiques du procédé de fabrication et sur les contrôles du produit intermédiaire de l'adjuvant proposé.
  4. (S.2.5) Études de validation et/ou d'évaluation du procédé (p. ex. pour la fabrication de l'adjuvant).
  5. (S.3.1) Description des propriétés générales, des caractéristiques et des données de caractérisation de l'adjuvant, selon le cas.
  6. (S.7.3) Données de stabilité provenant d'au moins trois (3) mois d'essais accélérés et de trois (3) mois d'essais dans des conditions de temps et de température réelles pour trois (3) lots à l'échelle commerciale de l'adjuvant proposé, ou sur des périodes de temps plus longues si moins de trois (3) points dans le temps sont disponibles (incluant le point au temps zéro) et engagement d'aviser Santé Canada si des non-conformités sont notées dans le programme actuel à long terme de stabilité.
  7. (P.5.1) Copie mise à jour et approuvée par CQ (ou la version finale des spécifications à être signées par CQ après l'approbation de Santé Canada, le cas échéant) des spécifications proposées pour l'adjuvant.
  8. (P.5.2) Copies ou résumés des méthodes d'analyse, si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées.
  9. (P.5.3) Copies ou résumés des rapports de validation, si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées.
  10. (P.5.4) Description des lots et sommaire des résultats sous la forme de données quantitatives, dans un tableau comparatif, pour au moins trois (3) lots consécutifs à l'échelle commerciale de l'adjuvant approuvé et proposé, s'il y a lieu. Les certificats d'analyse devront être fournis à la section 3.2.R.3.
  11. Données cliniques et non cliniques à l'appui, s'il y a lieu.
3.2.P.1 Description et composition du produit médicamenteux: changement à un diluant ***
Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
31. Changement à un diluant, incluant :
a. Le remplacement de la source d'un diluant ou l'ajout à une telle source Aucune 1-7 Préavis de modification
1-3 1-4 Déclaration annuelle
b. Le changement d'établissement utilisé pour fabriquer un diluant (même entreprise) 1-2 3-4,6-7 Déclaration annuelle
c. L'ajout d'une ligne de remplissage pour le diluant 1-2,4 1-4,6 Déclaration annuelle
d. L'ajout d'un diluant dans une ligne de remplissage approuvée de Santé Canada 1-2 1-4,6 Déclaration annuelle
e. La suppression d'un diluant Aucune Aucune Déclaration annuelle
Conditions
  1. Le diluant est de l'eau pour injection ou une solution saline.
  2. Aucun changement dans les spécifications du produit médicamenteux après reconstitution à l'extérieur de l'intervalle approuvé.
  3. Le diluant proposé est disponible sur le marché canadien.
  4. L'ajout du diluant se fait dans un établissement de remplissage approuvé par Santé Canada.

*** Notez qu'un diluent d'origine biologique est considéré en soi comme un produit médicamenteux.

Données à l'appui
  1. (P.3.3) Organigramme (dont les procédés et les contrôles en cours de fabrication) du ou des procédés de fabrication proposés et brève description du ou des procédés de fabrication proposés.
  2. (P.5.1) Copie mise à jour des spécifications du diluent approuvées par CQ (ou la version finale des spécifications à être signées par CQ après l'approbation de Santé Canada, le cas échéant).
  3. (P.5.4) Description des lots et sommaire des résultats sous la forme de données quantitatives, dans un tableau comparatif, pour au moins trois (3) lots consécutifs à l'échelle commerciale du diluant approuvé et proposé (les certificats d'analyse devront être fournis à la section 3.2.R.3, selon le cas).
  4. (P.8.3) Données de stabilité provenant d'au moins trois (3) mois d'essais accélérés et de trois (3) mois d'essais dans des conditions de temps et de température réelles pour trois (3) lots à l'échelle commerciale du diluant proposé, ou sur des périodes de temps plus longues si moins de trois (3) points dans le temps sont disponibles (incluant le point au temps zéro).
  5. (P.8.3) Données à jour sur la stabilité du produit reconstitué avec le nouveau diluant.
  6. (A.1) Procédures de nettoyage (y compris des données dans un rapport de validation sommaire) démontrant l'absence de contamination (croisée ou non).
  7. (A.1) Renseignements sur l'établissement de production proposée participant à la fabrication du diluant, y compris l'ensemble complet des plans des étages et des différents schémas (p. ex. cartes, classification des locaux, système produisant de l'eau, systèmes de CVAC).
3.2.P.2 Développement pharmaceutique

Santé Canada est en voie d'adopter la directive Q8(R1) de l'ICH qui s'intitule « Développement pharmaceutique ». L'établissement d'un espace de conception ou la modification d'un espace de conception approuvé nécessite la présentation d'un Supplément. Les promoteurs sont invités à contacter Santé Canada s'ils souhaitent obtenir des directives supplémentaires.

3.2.P.3 Fabrication
Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
32. Changements concernant un établissement utilisé pour la fabrication du produit médicamenteux, comme :
a. Le remplacement ou l'ajout d'un établissement responsable de la fabrication d'un produit médicamenteux (incluant les établissements responsable de l'emballage primaire) Aucune 1-8,10-13 Supplément
1-4 1-4,6-8, 10-13 Préavis de modification
b. Le remplacement d'un système de formulation/remplissage ou l'ajout d'un système de formulation/remplissage équivalent 1 3-4,6-7,9,11, 13-14 Préavis de modification
c. Le remplacement ou l'ajout d'un établissement responsable de l'emballage secondaire, de l'étiquetage, de l'entreposage ou de la distribution 2-3   1-2,4 Déclaration annuelle
d. La suppression d'un établissement responsable de la fabrication d'un produit médicamenteux Aucune Aucune Déclaration annuelle
Conditions
  1. L'établissement effectuant la formulation/le remplissage est un établissement approuvé par Santé Canada.
  2. Aucun changement à la composition, au procédé de fabrication ni aux spécifications du produit médicamenteux.
  3. Aucun changement au contenant ni au dispositif de fermeture.
  4. Le même procédé de fabrication validé est utilisé.
Données à l'appui
  1. (1.2.5) Confirmation que le site de fabrication proposé est inscrit sur la licence d'établissement canadienne du fabricant/promoteur et/ou confirmation d'une évaluation satisfaisante de l'Inspectorat en ce qui a trait aux BPF.
  2. (P) Nouvelle FMM ou FMM mise à jour (avec une lettre d'autorisation, fournie au module 1) ou renseignements pertinents sur le produit médicamenteux.
  3. (P) Confirmation que les renseignements sur le produit médicamenteux n'ont pas changé par suite de la présentation (p. ex. changement autre que le changement d'installation) ou renseignements révisés sur le produit médicamenteux si un élément quelconque a changé.
  4. (P.3.1) Nom, adresse et responsabilité du site de production proposé participant à la fabrication et aux essais.
  5. (P.3.3) Description du procédé de fabrication s'il est différent du procédé approuvé et renseignements sur les contrôles effectués aux étapes critiques du procédé de fabrication et sur les contrôles du produit intermédiaire du produit médicamenteux proposé.
  6. (P.3.5) Études de validation et/ou d'évaluation du procédé (p. ex. la qualification de l'équipement et le remplissage à l'aide de milieux de culture, le cas échéant). Le protocole de validation proposé est acceptable, mais des données pourraient être demandées.
  7. (P.5.4) Description des lots et sommaire des résultats sous la forme de données quantitatives, dans un tableau comparatif, pour au moins trois (3) lots consécutifs à l'échelle commerciale du produit médicamenteux approuvé et proposé (les certificats d'analyse devront être fournis à la section 3.2.R.3). L'application de la méthode des extrêmes pour certaines variables multiples (p. ex. teneur, taille du contenant et/ou contenu) peut être acceptable si scientifiquement justifié (voir ICH Q1D).
  8. (P.8.1) Sommaire des études sur la stabilité et des résultats (p. ex. études effectuées, protocoles employés et résultats obtenus).
  9. (P.8.2) Engagement d'inclure le premier lot de fabrication du produit médicamenteux à l'échelle commerciale, fabriqué à l'aide du système de formulation/remplissage proposé, dans le programme actuel à long terme de stabilité.
  10. (P.8.3) Données de stabilité provenant d'au moins trois (3) mois d'essais accélérés et de trois (3) mois d'essais dans des conditions de temps et de température réelles pour trois (3) lots à l'échelle commerciale du produit médicamenteux fabriqué au moyen de l'installation de fabrication proposée, ou sur des périodes de temps plus longues si moins de trois (3) points dans le temps sont disponibles (incluant le point au temps zéro) et engagement d'aviser Santé Canada si des non-conformités sont notées dans le programme actuel à long terme de stabilité. L'application de la méthode des extrêmes et de la méthode de la matrice pour certaines variables multiples (p. ex. teneur, taille du contenant et/ou contenu) peut être acceptable si scientifiquement justifié (voir ICH Q1D).
  11. (A.1) Renseignements sur l'établissement de production proposé participant à la fabrication et à la mise à l'essai du produit médicamenteux, y compris l'ensemble complet des plans des étages et des différents schémas (p. ex. cartes, classification des locaux, système produisant de l'eau, systèmes de CVAC), ainsi que la validation du nettoyage et de l'expédition, selon le cas.
  12. (A.1) Renseignements décrivant les procédés de conversion pour les équipements non dédiés entrant en contact direct avec le produit, et des procédures de ségrégation, le cas échéant. En l'absence de révision, attestation signée confirmant qu'aucune modification n'a été apportée aux procédés de conversion.
  13. (A.1) Résultats des études de surveillance environnementale dans les zones classifiées.
  14. Raison d'être de la désignation du système de formulation/remplissage proposé comme une équivalence.

Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
33. Effet sur les produits médicamenteux existants dans un établissement impliqué dans la fabrication d'un produit médicamenteux, impliquant l'introduction d'un nouveau produit ou un changement à la concurrence:
a. Conversion d'un site de fabrication d'un produit médicamenteux d'un site monoproduit à un site multiproduits Aucune 1-3 Préavis de modification
b. Pour les zones responsables de la formulation et du remplissage impliquant plusieurs produits, conversion des zones de production et des zones connexes de campagnes à concurrentes 1 1-2 Préavis de modification
c. Introduction d'un nouveau produit dans un système de formulation/remplissage multiproduits approuvé 2-4 1-3 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Le procédé de fabrication est un procédé fermé pour les zones communes.
  2. Le produit nouvellement introduit n'entraîne pas de risques vraiment différents (comme des agents cytotoxiques dans une zone de fabrication de cytokines).
  3. Le dosage du produit nouvellement introduit n'est pas vraiment différent (comme mg c. µg).
  4. La contamination maximale permise n'est pas modifiée par l'introduction du nouveau produit.
Données à l'appui
  1. (A.1) Procédures de nettoyage (y compris des données dans un rapport de validation sommaire et le protocole de nettoyage pour l'introduction de nouveaux produits) démontrant l'absence de contamination (croisée ou non).
  2. (A.1) Renseignements décrivant les procédés de conversion pour les équipements non dédiés entrant en contact direct avec le produit, et des procédures de ségrégation, le cas échéant. En l'absence de révision, attestation signée confirmant qu'aucune modification n'a été apportée aux procédés de conversion.
  3. (A.1) Renseignements sur le ou les produits partageant le même équipement (p. ex. classe thérapeutique).

Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
34. Changement dans le procédé de fabrication du produit médicamenteux, comme :
a. Augmentation de l'échelle de production à l'étape de la formulation/du remplissage 1-4 1,3,5-6,8,10 Préavis de modification
b. L'ajout ou le remplacement d'équipement (p. ex. réservoir pour la formulation; boîtier du filtre; ligne et tête de remplissage; lyophilisateur) Aucune 1-4,7,9 Préavis de modification
5 3-4 Déclaration annuelle
c. Le changement d'équipement entrant en contact direct avec le produit de dédié à non dédié (p. ex. réservoir pour la formulation, boîtier du filtre, ligne et tête de remplissage; lyophilisateur) Aucune 9 Préavis de modification
d. L'ajout d'une nouvelle échelle de fabrication encadrée par des échelles de fabrication approuvées ou réduction de l'échelle de production 1-4 1-3,5,7,10 Déclaration annuelle
e. Changement dans la séquence du procédé de fabrication Aucune 1-3,5-6,8 Préavis de modification
Conditions
  1. L'échelle proposée utilise de l'équipement semblable/comparable à l'équipement approuvé. (Nota : Un changement dans la taille de l'équipement n'équivaut pas à l'utilisation d'un équipement semblable/ comparable).
  2. Les seuls changements au procédé de fabrication et/ou aux contrôles en cours de fabrication sont ceux rendus nécessaires par le changement dans la taille du lot (p. ex. utilisation de la même formulation et des mêmes contrôles et procédures opératoires normalisées (PON)).
  3. Le changement ne doit pas être le résultat d'événements récurrents survenus au cours de la fabrication ni de préoccupations liées à la stabilité.
  4. Aucun changement dans le principe des méthodes de stérilisation d'un produit médicamenteux stérile.
  5. Pour l'équipement entrant en contact direct avec le produit, le changement est considéré comme étant équivalent (c.-à-d. en ce qui concerne le matériel entrant en contact direct avec le produit et la taille de l'équipement).
Données à l'appui
  1. (P.3.3) Description du procédé de fabrication s'il est différent du procédé approuvé et renseignements sur les contrôles effectués aux étapes critiques du procédé de fabrication et sur les contrôles du produit intermédiaire du produit médicamenteux proposé.
  2. (P.3.4) Renseignements sur les essais relatifs aux contrôles en cours de fabrication, s'il y a lieu.
  3. (P.3.5) Études de validation et/ou d'évaluation du procédé (p. ex. la qualification de l'équipement et le remplissage à l'aide de milieux de culture, le cas échéant). Le protocole de validation proposé est acceptable, mais des données pourraient être demandées.
  4. (P.3.5) Renseignements attestant la qualification de l'équipement (qualification opérationnelle; qualification du rendement) ou la qualification du changement, selon le cas.
  5. (P.5.4) Description des lots et sommaire des résultats sous la forme de données quantitatives, dans un tableau comparatif, pour au moins trois (3) lots consécutifs à l'échelle commerciale du produit médicamenteux approuvé et proposé (les certificats d'analyse devront être fournis à la section 3.2.R.3). médicamenteux approuvé et proposé (les certificats d'analyse devront être fournis à la section 3.2.R.3). L'application de la méthode des extrêmes pour certaines variables multiples (p. ex. teneur, taille du contenant et/ou contenu) peut être acceptable si scientifiquement justifié (voir ICH Q1D).
  6. (P.8.1) Sommaire des études sur la stabilité et des résultats (p. ex. études effectuées, protocoles employés et résultats obtenus).
  7. (P.8.2) Engagement d'inclure le premier lot de fabrication du produit médicamenteux à l'échelle commerciale, fabriqué à l'aide du système de formulation/remplissage proposé, dans le programme d'études sur la stabilité et d'aviser Santé Canada si des non-conformités sont notées dans le programme actuel de stabilité.
  8. (P.8.3) Données de stabilité provenant d'au moins trois (3) mois d'essais accélérés et de trois (3) mois d'essais dans des conditions de temps et de température réelles pour trois (3) lots à l'échelle commerciale du produit médicamenteux proposé, ou sur des périodes de temps plus longues si moins de trois (3) points dans le temps sont disponibles (incluant le point au temps zéro) et engagement d'aviser Santé Canada si des non-conformités sont notées dans le programme actuel à long terme de stabilité. L'application de la méthode des extrêmes et de la méthode de la matrice pour certaines variables multiples (p. ex. teneur, taille du contenant et/ou contenu) peut être acceptable si scientifiquement justifié (voir ICH Q1D).
  9. (A.1) Procédures de nettoyage (y compris des données dans un rapport de validation sommaire) démontrant l'absence de contamination (croisée ou non).
  10. Justification de la désignation de l'équipement comme étant semblable/comparable, s'il y a lieu.

Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
35. Changement aux contrôles (essais en cours de fabrication et/ou critères d'acceptation) appliqués pendant le procédé de fabrication ou relativement aux produits intermédiaires, tel que :
a. La suppression d'un essai en cours de fabrication 4-5 4 Déclaration annuelle
b. Le remplacement ou l'ajout d'un essai en cours de fabrication 1-4,6 1-3,5 Déclaration annuelle
c. L'assouplissement d'un critère d'acceptation Aucune 1,4-5 Préavis de modification
d. Le resserrement d'un critère d'acceptation Aucune 1,4-5 Préavis de modification
2 1 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Le changement n'est pas rendu nécessaire par des événements récurrents survenant au cours de la fabrication ou par des préoccupations liées à la stabilité.
  2. Le changement se situe dans l'éventail des critères d'acceptation approuvés.
  3. Les nouvelles méthodes d'analyse, le cas échéant, ne concernent pas une nouvelle technique non standard ou une technique standard employée d'une manière nouvelle.
  4. Aucun changement dans le principe des méthodes de stérilisation d'un produit médicamenteux stérile.
  5. Il a été démontré que l'essai supprimé était superflu compte tenu des essais restants.
  6. La méthode d'essai modifiée ou remplacée maintient ou resserre la précision, l'exactitude, la sensibilité et la spécificité.
Données à l'appui
  1. (P.3.3) Description des contrôles en cours de fabrication ou des critères d'acceptation proposés.
  2. (P.3.5) Validation de la méthode pour toute nouvelle méthode d'analyse.
  3. (P.5.2) Copies ou résumés des méthodes d'analyse, si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées.
  4. (P.5.4) Données démontrant que l'assouplissement n'a pas d'incidence négative sur la qualité du lot. Résultats exigés pour au moins un (1) lot à l'échelle commerciale.
  5. Justification du changement avec données à l'appuie.

Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
36. Changement majeur aux protocoles de validation suivant utilisés lors de la fabrication du produit médicamenteux: protocole pour la fabrication des banques de cellules et de semences, protocole pour l'introduction d'un nouveau produit dans un établissement multiproduits approuvé, protocole de nettoyage des équipements (p. ex. changement du scénario de la pire éventualité) Aucune 1-2 Préavis de modification
Conditions
  1. Aucune
Données à l'appui
  1. (P.3.5) Protocole de validation proposé. Des études de validation et/ou d'évaluation du procédé pourraient être demandées.
  2. Raison d'être du changement dans le protocole de validation.
3.2.P.4 Contrôle des excipients
Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
37. Changement à la norme/monographie (c'est-à-dire spécifications) déclarée d'un excipient Aucune 1-4 Préavis de modification
1-5 1-4 Déclaration annuelle
38. Changement aux spécifications d'un excipient pour respecter une norme/monographie mise à jour d'une des pharmacopées mentionnées à l'Annexe B 2-3 1-2,4 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Le changement consiste en un changement d'une norme maison/alléguée à une norme/monographie d'une des pharmacopées mentionnées à l'Annexe B.
  2. Le changement n'est effectué que pour respecter une pharmacopée mentionnée à l'Annexe B.
  3. Le changement ne touche pas aux spécifications liées aux propriétés fonctionnelles de l'excipient à l'extérieur de l'éventail approuvé ni n'a d'incidence potentielle sur le rendement du produit médicamenteux.
  4. Aucune suppression d'essais ni aucun assouplissement d'un critère d'acceptation des spécifications approuvées, sauf pour se conformer à une pharmacopée mentionnée à l'Annexe B.
  5. Aucune suppression de méthode d'analyse ni aucun changement à une quelconque méthode d'analyse, sauf pour se conformer à une pharmacopée mentionnée à l'Annexe B.
Données à l'appui
  1. (P.4.1) Spécifications de l'excipient mises à jour.
  2. (P.4.3) Si une méthode d'analyse maison est employée et qu'une norme/monographie d'une des pharmacopées mentionnées à l'Annexe B est déclarée, résultats de l'étude d'équivalence entre la méthode maison et celle de la pharmacopée.
  3. (P.4.4) Justification des spécifications de l'excipient proposées (p. ex. démonstration du caractère adéquat de la monographie pour contrôler l'excipient et incidence potentielle sur le rendement du produit médicamenteux).
  4. Déclaration que l'uniformité de la qualité et du procédé de fabrication de l'excipient est maintenue.

Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
39. Changement aux spécifications utilisées pour libérer l'excipient, incluant :
a. La suppression d'un essai 5 1,3-4 Déclaration annuelle
b. L'ajout d'un essai 4 1-4 Déclaration annuelle
c. Le remplacement d'une méthode d'analyse 1-3 1-2 Déclaration annuelle
d. Les changements mineurs apportés à une méthode d'analyse approuvée Aucune 1-2 Déclaration annuelle
e. Un changement d'une méthode d'analyse maison/alléguée à une méthode d'analyse d'une pharmacopée Aucune 1-2 Déclaration annuelle
f. L'expression de la mise à jour de la pharmacopée Aucune 1 Déclaration annuelle
g. L'assouplissement d'un critère d'acceptation 4,6 1,3-4 Déclaration annuelle
h. Le resserrement d'un critère d'acceptation 3-4 1 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Résultats de la validation de la méthode confirmant que la méthode d'analyse proposée est au moins équivalente à la méthode d'analyse approuvée.
  2. La nouvelle méthode d'essai maintient ou resserre la précision, l'exactitude, la sensibilité et la spécificité.
  3. Le changement se situe dans l'éventail des critères d'acceptation approuvés ou a été apporté afin de tenir compte de nouvelles spécifications de la pharmacopée s'appliquant à l'excipient.
  4. Le critère d'acceptation pour tout solvant résiduel appartenant à la classe 3 est dans les limites fixées par l'ICH.
  5. Il a été démontré que l'essai supprimé était superflu compte tenu des essais restants ou qu'il ne fait plus partie des exigences de la pharmacopée.
  6. Le changement aux spécifications ne touche pas aux propriétés fonctionnelles de l'excipient ni n'a d'incidence potentielle sur le rendement du produit médicamenteux.
Données à l'appui
  1. (P.4.1) Spécifications de l'excipient mises à jour.
  2. (P.4.3) Si une méthode d'analyse maison est employée et qu'une norme mentionnée dans l'Annexe B est déclarée, résultats de l'étude d'équivalence entre la méthode maison et celle de la pharmacopée.
  3. (P.4.4) Justification des spécifications de l'excipient proposées (p. ex. démonstration du caractère adéquat de la monographie pour contrôler l'excipient et incidence potentielle sur le rendement du produit médicamenteux).
  4. Déclaration que l'uniformité de la qualité et du procédé de fabrication de l'excipient est maintenue.

Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
40. Changement de la source d'un excipient, d'une source végétale ou synthétique à une source présentant un risque d'EST (c'est-à-dire une source animale) Aucune 2-8 Supplément
41. Changement de la source d'un excipient, d'une source présentant un risque d'EST (c'est-à-dire une source animale) à une source végétale ou synthétique 2 1,3,5-7 Préavis de modification
42. Changement au procédé de fabrication d'un excipient d'origine biologique Aucune 3-8 Supplément
2 3,5-8 Préavis de modification
1-2 3,5 Déclaration annuelle
43. Changement de fournisseur dans le cas d'un excipient dérivé du plasma humain (p. ex. albumine de sérum humain) Aucune 4-9 Supplément
3-4 5-7,10 Préavis de modification
44. Changement de fournisseur dans le cas d'un excipient d'origine biologique (à l'exception d'un excipient dérivé du plasma humain) ou d'origine non biologique. 1 3 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Aucun changement aux spécifications de l'excipient ou du produit médicamenteux à l'extérieur des intervalles approuvés.
  2. Le changement ne concerne pas un excipient dérivé du plasma humain.
  3. L'excipient provenant du nouveau fournisseur est un excipient approuvé par Santé Canada.
  4. Le fournisseur n'a apporté aucun changement à la composition chimique ni à la fabrication du nouvel excipient depuis sa plus récente approbation au Canada.
Données à l'appui
  1. Déclaration du fabricant à l'effet que l'excipient est entièrement d'origine végétale ou synthétique.
  2. Détails sur la source de l'excipient (espèce animale; pays d'origine) et sur les mesures prises au cours du traitement pour réduire au minimum le risque d'exposition à l'EST.
  3. Renseignements démontrant la comparabilité de l'excipient proposé et de l'excipient approuvé sur le plan de la caractérisation physico-chimique et du profil d'impureté.
  4. (P.3.3) Renseignements sur le procédé de fabrication et sur les contrôles effectués aux étapes critiques du procédé de fabrication et sur les contrôles du produit intermédiaire de l'excipient proposé.
  5. (P.4.5) Description des lots et sommaire des résultats sous la forme de données quantitatives, dans un tableau comparatif, pour au moins trois (3) lots consécutifs à l'échelle commerciale de l'excipient proposé (les certificats d'analyse devront être fournis à la section 3.2.R.3).
  6. (P.5.4) Description des lots et sommaire des résultats sous la forme de données quantitatives, dans un tableau comparatif, pour au moins (3) lots de fabrication du produit médicamenteux avec l'excipient proposé (les certificats d'analyse devront être fournis à la section 3.2.R.3).
  7. (P.8.3) Données de stabilité provenant d'au moins trois (3) mois d'essais accélérés et de trois (3) mois d'essais dans des conditions de temps et de température réelles pour trois (3) lots du produit médicamenteux avec l'excipient proposé, ou sur des périodes de temps plus longues si moins de trois (3) points dans le temps sont disponibles (incluant le point au temps zéro) et engagement d'aviser Santé Canada si des non-conformités sont notées dans le programme actuel à long terme de stabilité.
  8. (A.2) Renseignements évaluant le risque de contamination potentielle par des agents fortuits (p. ex. incidence sur les études de clairance virale; risque lié à l'EST/ESB).
  9. Données complètes sur la fabrication et sur l'innocuité clinique pour appuyer l'utilisation de l'excipient proposé dérivé du plasma humain.
  10. Lettre du fournisseur confirmant qu'aucun changement n'a été apporté à l'excipient depuis sa plus récente approbation au Canada (DIN fourni).
3.2.P.5 Contrôle du produit médicamenteux
Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
45. Changements ayant une incidence sur les épreuves de contrôle de la qualité (CQ) du produit médicamenteux, impliquant :
a. Transfert des activités liées au CQ pour un essai non officinal (à l'interne) vers une nouvelle entreprise ou dans un autre établissement de la même compagnie Aucune 1-2 Préavis de modification
b. Transfert des activités liées au CQ pour un essai officinal (à l'interne) vers une nouvelle entreprise non inscrite sur la licence d'établissement du fabricant/promoteur 1 1-2 Déclaration annuelle
Conditions
  1. L'épreuve de CQ transférée n'est pas un bio-essai ou un essai d'activité.
Données à l'appui
  1. (P.3.5) Renseignements attestant la qualification du transfert de technologie.
  2. Évidence que le nouveau site/établissement est conforme aux BPF.

Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
46. Changement à la norme ou la monographie (c'est-à-dire aux spécifications) déclarée pour le produit médicamenteux, impliquant :
a. Changement d'une norme/monographie d'une pharmacopées mentionnées à l'Annexe B à une norme maison None 1-5 Préavis de modification
b. Changement d'une norme maison/alléguée à une norme/monographie d'une des pharmacopées mentionnées à l'Annexe B; ou

Changement d'une norme/monographie d'une pharmacopée mentionnée à l'Annexe B à une autre norme/monographie d'une pharmacopée mentionnée à l'Annexe B		 1-4 1-3 Déclaration annuelle
47. Changement aux spécifications du produit médicamenteux pour respecter une norme/monographie mise à jour d'une des pharmacopées mentionnées à l'Annexe B 1-2 1-3 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Le changement n'est effectué que pour respecter une norme/monographie d'une des pharmacopées mentionnées à l'Annexe B.
  2. Le changement aux spécifications n'a pas d'incidence potentielle sur le rendement du produit médicamenteux.
  3. Aucune suppression d'essais ni aucun assouplissement d'un critère d'acceptation des spécifications approuvées, sauf pour respecter une norme/monographie d'une des pharmacopées mentionnées à l'Annexe B.
  4. Aucune suppression ni aucun changement à l'une des méthodes d'analyse, sauf pour respecter une norme/monographie d'une des pharmacopées mentionnées à l'Annexe B.
Données à l'appui
  1. (1.3) Monographie du produit (p. ex. page-titre et sections composition et conditionnement [partie I] et renseignements pharmaceutiques [partie II]) et les étiquettes intérieures et extérieures.
  2. (P.4.3) Copies ou résumés des rapports de validation, si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées.
  3. (P.5.1) Copie mise à jour et approuvée par CQ (ou la version finale des spécifications à être signées par CQ après l'approbation de Santé Canada, le cas échéant) des spécifications proposées du produit médicamenteux.
  4. (P.5.3) Si une méthode d'analyse maison est employée et qu'une norme/monographie de l'Annexe B est déclarée, résultats de l'étude d'équivalence entre la méthode maison et celle de la pharmacopée.
  5. Justification des spécifications avec données à l'appui.

Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
48. Changement aux spécifications utilisées pour libérer le produit médicamenteux, incluant :
a. Pour les produits stériles, remplacement de l'essai de stérilité par une libération en fonction des paramètres du procédé de fabrication Aucune 1-2,6,8-9 Supplément
b. La suppression d'un essai Aucune 2,8-9 Préavis de modification
c. L'ajout d'un essai 1-2 2-4,8 Déclaration annuelle
d. Un changement d'espèces/de souches animales pour un essai (p. ex. nouvelles espèces/souches, animaux d'âge différent, nouveau fournisseur qui rend impossible la confirmation du génotype de l'animal) Aucune 5,10 Préavis de modification
e. Le remplacement d'une méthode d'analyse None 2-4,7 Préavis de modification
f. Les changements mineurs apportés à une méthode d'analyse approuvée 3-6 3-4,7 Déclaration annuelle
g. Le changement d'une méthode d'analyse maison/alléguée à une méthode d'analyse de l'Annexe B; ou

Le changement d'une méthode d'analyse officinale à une méthode d'analyse officinale harmonisée		 3,6 2-4 Déclaration annuelle
h. L'assouplissement d'un critère d'acceptation Aucune 2,8-9 Préavis de modification
i. Le resserrement d'un critère d'acceptation 7-8 2 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Aucun changement dans les limites/critères d'acceptation à l'extérieur des intervalles approuvés des essais approuvés.
  2. L'ajout de test(s) n'est pas rendu nécessaire pour contrôler de nouveaux impuretés.
  3. Aucun changement aux critères d'acceptation à l'extérieur des intervalles approuvés.
  4. La méthode d'analyse est la même (p. ex. un changement à la longueur de la colonne ou à la température, mais non un type de colonne différent ou une méthode différente) et aucune nouvelle impureté n'est décelée.
  5. La méthode d'essai modifiée maintient ou resserre la précision, l'exactitude, la sensibilité et la spécificité.
  6. Le changement ne concerne pas un essai utilisé pour déterminer l'activité.
  7. Le changement se situe dans l'éventail des critères d'acceptation approuvés.
  8. Le critère d'acceptation pour tout solvant résiduel appartenant à la classe 3 est dans les limites fixées par l'ICH.
Données à l'appui
  1. (P.3.5) Validation du procédé et/ou études d'évaluation ou protocole de validation du produit médicamenteux proposé.
  2. (P.5.1) Version mise à jour et approuvée par CQ (ou la version finale des spécifications à être signées par CQ après l'approbation de Santé Canada, le cas échéant) des spécifications proposées pour le produit médicamenteux.
  3. (P.5.2) Copies ou résumés des méthodes d'analyse, si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées.
  4. (P.5.3) Copies ou résumés des rapports de validation, si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées.
  5. (P.5.3) Données montrant que le changement d'animaux donne des résultats comparables à ceux obtenus avec les animaux approuvés.
  6. (P.5.4) Description des lots et résumé des résultats sous la forme de données quantitatives pour un nombre suffisant de lots afin de favoriser la libération en fonction des paramètres du procédé de fabrication (les certificats d'analyse devront être fournis à la section 3.2.R.3).
  7. (P.5.6) Justification du changement de méthode d'analyse (p. ex. démonstration du caractère adéquat de la méthode d'analyse pour contrôler le produit médicamenteux, y compris les produits de dégradation).
  8. (P.5.6) Justification des spécifications du produit médicamenteux proposé (p. ex. démonstration du caractère adéquat de la monographie pour contrôler le produit médicamenteux, y compris les produits de dégradation).
  9. Déclaration que l'uniformité de la qualité et du procédé de fabrication est maintenue.
  10. Copies du certificat attestant le caractère adéquat des animaux par rapport à l'utilisation (p. ex. certificat vétérinaire).
3.2.P.6 Normes et matériels de référence
Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
49. Changement des normes de référence d'une norme contenue dans une pharmacopée à une norme maison Aucune 1-2 Préavis de modification
50. Changement des normes de référence d'une norme maison/alléguée à une norme contenue dans une pharmacopée 1-2 1-2 Déclaration annuelle
51. Qualification d'un nouveau lot de matériel de référence par rapport au matériel de référence approuvé 1-2 2 Déclaration annuelle
52. Extension de la durée de conservation d'un matériel de référence 2 3 Déclaration annuelle
Conditions
  1. La qualification du matériel de référence est effectuée conformément au protocole approuvé (c.-à-d. qu'il n'y a aucun écart par rapport au protocole approuvé).
  2. Le matériel de référence ne concerne pas un vaccin anti-viral ou antibactérien ni un produit du groupe 2 d'autorisation de mise en circulation d'un lot.
Données à l'appui
  1. (1.3) Copie de la monographie de produit révisée reflétant le changement de matériel de référence.
  2. (P.6) Renseignements attestant la qualification des normes ou matériels de référence proposés (p. ex. source, caractérisation et certificat d'analyse).
  3. (P.8.1) Sommaire des études de stabilité et des résultats afin de supporter l'extension de la durée de conservation d'un matériel de référence.
3.2.P.7 Contenant/dispositif de fermeture
Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
53. Modification du contenant/dispositif de fermeture primaire (p. ex. : nouveau revêtement, adhésif et bouchon, type de verre) Aucune 1-7 Préavis de modification
1-3 1,3 Déclaration annuelle
54. Changement d'un contenant monodose approuvé à un contenant multidoses Aucune 1-7 Préavis de modification
55. Suppression d'un contenant/dispositif de fermeture Aucune 1 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Aucun changement au type de contenant/dispositif de fermeture ni aux matériaux de construction.
  2. Aucun changement à la forme ni aux dimensions du contenant.
  3. Le changement est apporté seulement pour améliorer la qualité du contenant et ne modifie en aucun cas le matériel entrant en contact directe avec le produit(p. ex. augmenter l'épaisseur du verre d'une fiole sans changer les dimensions intérieurs).
Données à l'appui
  1. (1.3) Monographie du produit (p. ex. page-titre, entreposage et stabilité (Partie I), formes posologiques, composition et conditionnement (Partie I)) et les étiquettes intérieure et extérieure, selon le cas.
  2. (P.3.5) Pour les produits stériles, études de validation et/ou d'évaluation du procédé ou justification de l'équivalence.
  3. (P.7) Renseignements sur le contenant/dispositif de fermeture proposé, selon le cas (p. ex. description, matériaux de construction des composants de l'emballage primaire et spécifications).
  4. (P.7) Résultats démontrant la protection contre les fuites, l'absence de migration d'une substance indésirable, la compatibilité avec le produit, de même que les résultats de l'essai de toxicité et de réactivité biologique.
  5. (P.8.1) Sommaire des études sur la stabilité et des résultats (p. ex. études effectuées, protocoles employés et résultats obtenus).
  6. (P.8.3) Études de stabilité à long terme; résultats d'au moins trois (3) mois d'essais accélérés et de trois (3) mois d'essais dans des conditions de temps et de température réelles pour trois (3) lots du produit médicamenteux, ou sur des périodes de temps plus longues si moins de trois (3) points dans le temps sont disponibles (incluant le point au temps zéro) et engagement d'aviser Santé Canada si des nonconformités sont notées dans le programme actuel de stabilité. L'application de la méthode des extrêmes et de la méthode de la matrice pour certaines variables multiples (p. ex. teneur, taille du contenant et/ou contenu) peut être acceptable si scientifiquement justifié (voir ICH Q1D).
  7. (A.1) Renseignements démontrant le caractère adéquat du contenant/dispositif de fermeture proposé quant à ses propriétés pertinentes (p. ex. : résultats des derniers remplissages à l'aide de milieux de culture; résultats des études de transportation et/ou d'interaction démontrant la préservation de l'intégrité des protéines et le maintien de la stérilité pour les produits stériles; le maintien de la stérilité dans les récipients multidoses).

Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
56. Changement de fournisseur d'un composant de l'emballage ou du dispositif de fermeture d'un contenant primaire, incluant :
a Le remplacement ou l'ajout d'un fournisseur Aucune 1-2 Préavis de modification
1-2 Aucune Déclaration annuelle
b La suppression d'un fournisseur Aucune Aucune Déclaration annuelle
Conditions
  1. Aucun changement au type de contenant/dispositif de fermeture, aux matériaux de construction, à la forme, aux dimensions ni au procédé de stérilisation pour un composant du contenant/dispositif de fermeture stérile.
  2. Aucun changement aux spécifications d'une composante du contenant/dispositif de fermeture à l'extérieur des intervalles approuvés.
Données à l'appui
  1. (P.2) Données démontrant l'acceptabilité du contenant/dispositif de fermeture (p. ex. essais de dissolution extractive/migration de particules).
  2. (P.7) Renseignements sur le contenant/dispositif de fermeture proposé (p. ex. description, matériaux de construction des composants de l'emballage primaire et spécifications).

Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
57. Changement aux spécifications d'un composant de l'emballage ou du dispositif de fermeture d'un contenant primaire ou du contenant secondaire fonctionnel, incluant :
a. La suppression d'un essai 1-2 1-2 Déclaration annuelle
b. L'ajout d'un essai 3 1-2 Déclaration annuelle
c. Le remplacement d'une méthode d'analyse 6-7 1-3 Déclaration annuelle
d. Des changements mineurs à une méthode d'analyse 4-7 1-3 Déclaration annuelle
e. L'assouplissement d'un critère d'acceptation Aucune 1-2 Préavis de modification
f. Le resserrement d'un critère d'acceptation 8 1 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Il a été démontré que le paramètre d'essai supprimé était superflu compte tenu des essais restants ou qu'il ne fait plus partie des exigences d'une pharmacopée.
  2. Le changement aux spécifications ne touche pas aux propriétés fonctionnelles du contenant/dispositif de fermeture ni n'a d'incidence potentielle sur le rendement du produit médicamenteux.
  3. Le changement n'est pas rendu nécessaire par des événements récurrents survenant au cours de la fabrication ou par des préoccupations liées à la stabilité.
  4. Le changement aux critères d'acceptation se situe dans l'éventail des critères approuvés.
  5. La nouvelle méthode d'analyse est du même type.
  6. Les résultats de la validation de la méthode montrent que la nouvelle méthode d'analyse ou la méthode d'analyse modifiée est au moins équivalente à la méthode d'analyse approuvée.
  7. La méthode d'essai modifiée ou la nouvelle méthode d'essai maintient ou resserre la précision, l'exactitude, la sensibilité et la spécificité.
  8. Le changement se situe dans l'éventail des critères d'acceptation approuvés ou a été apporté afin de tenir compte de nouvelles spécifications d'une pharmacopée s'appliquant au contenant/dispositif de fermeture.
Données à l'appui
  1. (P.7) Copie mise à jour approuvée par CQ (ou la version finale des spécifications à être signées par CQ après l'approbation de Santé Canada, le cas échéant) des spécifications proposées pour les composantes de l'emballage ou du dispositif de fermeture d'un contenant primaire ou du contenant secondaire fonctionnel.
  2. (P.7) Raison d'être du changement aux spécifications de la composante du dispositif d'emballage primaire.
  3. (P.7) Description de la méthode d'analyse et, le cas échéant, données de validation.
3.2.P.8 Stabilité
Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
58. Changement à la durée de conservation du produit médicamenteux, incluant :
a. Sa prolongation Aucune 1-4,6 Préavis de modification
1-5 1-2,5 Déclaration annuelle
b. Sa réduction Aucune 1-5 Préavis de modification
6 2-4 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Aucun changement au contenant/dispositif de fermeture en contact direct avec le produit médicamenteux ayant une incidence potentielle sur le produit médicamenteux ni aux conditions d'entreposage recommandées du produit médicamenteux.
  2. La durée de conservation approuvée est d'au moins 24 mois.
  3. Des données complètes sur la stabilité à long terme portant sur la durée de conservation proposée sont disponibles et sont basées sur les données de stabilité d'au moins trois (3) lots de fabrication à l'échelle commerciale.
  4. Les données sur la stabilité ont été produites conformément au protocole sur la stabilité approuvé.
  5. Aucun changement important n'a été observé (tel que défini dans la directive Q1A de l'ICH) dans les données sur la stabilité.
  6. La réduction de la durée de conservation n'est pas rendue nécessaire par des événements récurrents survenant au cours de la fabrication ou par des préoccupations liées à la stabilité (c.-à-d. les problèmes survenant au cours de la fabrication ou les préoccupations liées à la stabilité doivent être soumis à des fins d'évaluation).
Données à l'appui
  1. (P.8.1) Sommaire des études sur la stabilité et des résultats (p. ex. études effectuées, protocoles employés et résultats obtenus).
  2. (P.8.1) Conditions d'entreposage et durée de conservation proposées, selon le cas.
  3. (P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation mis à jour et approuvé par CQ (ou la version finale du protocole à être signé par CQ après l'approbation de Santé Canada, le cas échéant) et engagement à l'égard de la stabilité.
  4. (P.8.2) Justification du changement apporté au protocole de stabilité post-approbation et à l'engagement à l'égard de la stabilité.
  5. (P.8.3) Résultats des études sur la stabilité (c.-à-d. données complètes sur la stabilité dans des conditions de temps et de température réelles couvrant la durée de conservation proposée obtenues à partir d'au moins trois [3] lots à l'échelle commerciale).
  6. (P.8.3) Résultats partiels des études sur la stabilité et engagement d'aviser Santé Canada si des nonconformités sont notées dans le programme actuel à long terme de stabilité. Les extrapolations de la durée de conservation devraient être effectués en accord avec la ligne directrice de l'ICH Q1E.

Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
59. Changement au protocole de stabilité post-approbation du produit médicamenteux, incluant :
a. Un changement majeur au protocole de stabilité post-approbation ou à l'engagement à l'égard de la stabilité tel que la suppression d'un essai, le remplacement d'une méthode d'analyse, un changement des températures d'entreposage Aucune 3-6 Préavis de modification
1-2 1-2,4-5 Déclaration annuelle
b. L'ajout de point(s) dans le temps au protocole de stabilité post-approbation Aucune 4-5 Déclaration annuelle
c. L'ajout de test(s) au protocole de stabilité post-approbation 3 4-5 Déclaration annuelle
d. La suppression d'un ou de points dans le temps du protocole de stabilité post-approbation au-delà de la durée de conservation approuvée Aucune 4-5 Déclaration annuelle
e. La suppression d'un ou de points dans le temps du protocole de stabilité post-approbation à l'intérieur de la durée de conservation approuvée 4 4-5 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Pour le remplacement d'une méthode d'analyse, les résultats de la validation de la méthode montrent que la méthode d'analyse proposée est au moins équivalente à la méthode d'analyse approuvée.
  2. Pour le remplacement d'une méthode d'analyse, la méthode d'essai modifiée maintient ou resserre la précision, l'exactitude, la sensibilité et la spécificité.
  3. L'ajout de test(s) n'est pas rendue nécessaire par des préoccupations liées à la stabilité ou à l'identification de nouveaux impuretés.
  4. La durée de conservation approuvée du produit médicamenteux est d'au moins 24 mois.
Données à l'appui
  1. (P.5.2) Copies ou résumés des méthodes d'analyse, si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées.
  2. (P.5.3) Copies ou résumés des rapports de validation, si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées.
  3. (P.8.1) Conditions d'entreposage et durée de conservation proposées, selon le cas.
  4. (P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation mis à jour et approuvé par CQ (ou la version finale du protocole à être signé par CQ après l'approbation de Santé Canada, le cas échéant) et engagement à l'égard de la stabilité.
  5. (P.8.2) Justification du changement apporté au protocole de stabilité post-approbation ou à l'engagement à l'égard de la stabilité.
  6. (P.8.3) S'il y a lieu, résultats des études sur la stabilité pour appuyer le changement au protocole de stabilité post-approbation ou à l'engagement à l'égard de la stabilité (p. ex. les données démontrent une plus grande fiabilité de la nouvelle méthode d'analyse).

Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
60. Changement aux conditions d'entreposage indiquées sur l'étiquette pour le produit médicamenteux, incluant :
a. L'ajout ou la modification de conditions d'entreposage pour le produit médicamenteux (p. ex. l'assouplissement ou le resserrement d'un critère lié à la température) Aucune 1-5 Préavis de modification
1-2 1-4 Déclaration annuelle
b. L'ajout d'un avertissement 1 1-2,4-5 Déclaration annuelle
c. La suppression d'un avertissement Aucune 1-2,4,6 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Le changement n'est pas rendu nécessaire par des événements récurrents survenant au cours de la fabrication ou par des préoccupations liées à la stabilité.
  2. Le changement se rapporte au resserrement d'un critère lié à la température à l'intérieur des intervalles approuvés.
Données à l'appui
  1. (1.3) Monographie du produit (p. ex. page-titre et sections composition et conditionnement [partie I] et renseignements pharmaceutiques [partie II]) et les étiquettes intérieures et extérieures, le cas échéant.
  2. (P.8.1) Conditions d'entreposage et durée de conservation proposées.
  3. (P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation mis à jour et approuvé par CQ (ou la version finale du protocole à être signé par CQ après l'approbation de Santé Canada, le cas échéant) et engagement à l'égard de la stabilité.
  4. (P.8.2) Justification du changement aux conditions d'entreposage présents sur les étiquettes.
  5. (P.8.3) Résultats des études sur la stabilité (c.-à-d. données complètes sur la stabilité dans des conditions de temps et de température réelles couvrant la durée de conservation proposée obtenues sur un [1] lot à l'échelle commerciale).
  6. (P.8.3) Résultats des études sur la stabilité (c.-à-d. données complètes sur la stabilité dans des conditions de temps et de température réelles couvrant la durée de conservation proposée obtenues à partir d'au moins trois [3] lots à l'échelle commerciale).

Annexe 4 : Changements à la qualité survenus après l'AC (drogues- Annexe C)

Les produits radiopharmaceutiques, les trousses et les générateurs sont énumérés à l'annexe C de la Loi sur les aliments et drogues et sont régis par le Règlement sur les aliments et drogues. Les produits radiopharmaceutiques sont des produits médicamenteux pré-radiomarqués, prêts pour l'administration au patient. Les trousses contiennent une substance médicamenteuse, d'origine soit chimique ou biologique, qui est reconstituée avec le radio-isotope recommandé, immédiatement avant l'administration au patient. Les générateurs contiennent un radionucléide mère qui subit une désintégration pour devenir un radionucléide de filiation (p. ex. Mo-99 à Tc-99m), et qui subit ensuite une élution à partir du générateur pour être utilisé dans des trousses de reconstitution ou être administré directement au patient. Chacun de ces produits contient des radionucléides qui subissent une désintégration spontanée de noyau instable avec émission de particules nucléaires ou de photons (p. ex. rayonnement en positrons, gamma ou bêta négatif).

Selon les lignes directrices énoncées ci-dessous, un produit radiomarqué qui résulte de la reconstitution d'une trousse est nommé « produit médicamenteux reconstitué final » afin de le distinguer d'un produit médicamenteux pré-radiomarqué (produit radiopharmaceutique). Ces deux types de produits radiopharmaceutiques sont traités ensemble, mais les générateurs sont traités séparément. Les exemples sont regroupés, en ordre, de la façon suivante :

3.2.S Substance médicamenteuse (Trousses/Produits radiopharmaceutiques contenant des substances d'origine chimique).

3.2.S Substance médicamenteuse (Trousses/Produits radiopharmaceutiques contenant des substances d'origine biologique).

3.2.P Produit médicamenteux (Trousses/Produits radiopharmaceutiques contenant des substances d'origine chimique ou biologique).

3.2.P Produit médicamenteux (Générateurs).

L'information est résumée dans les tableaux, et offre des recommandations en ce qui concerne :

  1. (a) les conditions à remplir pour qu'un changement soit classé comme étant un changement de niveau I, II ou III. Si une des conditions énoncées pour un changement donné ne sont pas remplies, le changement est automatiquement considéré comme un changement du niveau supérieur suivant (p. ex., si une des conditions recommandées pour un changement de niveau II devant faire l'objet d'un préavis de modification ne sont pas remplies, le changement est considéré comme un changement de niveau I devant faire l'objet d'un supplément). Pareillement, si une des conditions recommandées pour un changement de niveau I devant faire l'objet d'un supplément ne sont pas remplies, le changement exige une présentation de drogue nouvelle (PDN).
  2. (b) les données à l'appui pour un changement donné, qu'elles doivent être présentées à Santé Canada et/ou conservées par le promoteur. Le cas échéant, les modules correspondants du Document technique commun (DTC) concernant les données à l'appui ont été indiqués entre crochets. Une justification satisfaisante doit être fournie si ces données ne peuvent pas être présentées (NB. La ligne directrice sur le document en format CTD pour les produits radiopharmaceutiques est présentement en développement. La numérotation des données à l'appui ne s'applique donc pas directement à l'utilisation du SDQ-R);

Summary-Radiopharmaceuticals (QIS-R)); and

(c) les catégories de déclaration (c.-à-d. Supplément, Préavis de modification ou Déclaration annuelle).

3.2.S Substance médicamenteuse (Trousses/Produits radiopharmaceutiques contenant des substances d'origine chimique)

Consulter l'annexe 1 : Changements à la qualité survenus après l'AC (produits pharmaceutiques), Section 3.2.S

3.2.S Substance médicamenteuse (Trousses/Produits radiopharmaceutiques contenant des substances d'origine biologique)

Consulter l'Annexe 2 : Changements à la qualité survenus après l'AC (produits biologiques), Section 3.2.S

3.2.P Produit médicamenteux (Trousses/Produits radiopharmaceutiques contenant des substances d'origine chimique ou biologique)
3.2.P.1 Description et composition du produit médicamenteux
Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
1. Ajout ou modification d'une teneur radioactive Aucune 1-13 Supplément
1-5 1,3-6,12-13 Préavis de modification
Conditions
  1. Aucun changement à l'origine ni au fournisseur du radio-isotope pour le produit radiopharmaceutique.
  2. Aucun changement à la formulation, sauf en ce qui concerne la radioactivité accrue.
  3. Aucun changement à la durée de conservation de la trousse, du produit fini reconstitué ou du produit radiopharmaceutique.
  4. Aucun changement aux méthodes de reconstitution et/ou de contrôle de la qualité.
  5. Aucun changement aux spécifications reliées à la pureté ou à l'impureté radiochimique du produit fini reconstitué ou du produit radiopharmaceutique au-delà des plages approuvées.
Données à l'appui
  1. Les résultats des analyses de lots doivent démontrer l'équivalence chimique avec le produit approuvé à l'égard de tous les paramètres, sauf la radioactivité totale, la concentration radioactive et l'activité spécifique.
  2. (1.2.6.) Lettres d'autorisation (c.-à-d. fiches maîtresses du médicament [FMM]) ou renseignements détaillés), si de nouveaux excipients ont été ajoutés comme agent de conservation, comme agent de radioprotection ou comme agent réducteur.
  3. (1.3.) Monographie du produit (Page-titre et section Formes posologiques, composition et conditionnement).
  4. (1.3.) Étiquettes intérieure et extérieure.
  5. (S) Confirmation que les renseignements concernant la substance médicamenteuse n'ont pas changé par suite du changement apporté.
  6. (P.1) Dans le cas d'un produit radiopharmaceutique, description de la nouvelle teneur radioactive.
  7. (P.2) Discussion sur les composants du produit médicamenteux (p. ex., choix des excipients, compatibilité de la substance médicamenteuse et des excipients).
  8. (P.3) Caractéristiques des lots, description du procédé de fabrication et des contrôles en cours de fabrication, contrôles des étapes critiques et des produits intermédiaires, études de validation et/ou d'évaluation du procédé.
  9. (P.4) Contrôle des excipients, si de nouveaux excipients sont proposés (p. ex., spécifications, confirmation qu'aucun des excipients n'est interdit par le Règlement sur les aliments et drogues du Canada).
  10. (P.5) Spécification(s), méthodes d'analyse (si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées), validation des méthodes d'analyse (si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées), analyses de lots (certificat d'analyses d'un lot de fabrication devant être fourni à la section 3.2.R.3).
  11. (P.7) Discussion (y compris description, matériaux de construction, résumé des spécifications) sur le dispositif de fermeture du contenant, si l'un quelconque de ses éléments a été modifié.
  12. (P.8.1) Sommaire et conclusions concernant la stabilité, p. ex. pour un produit fini reconstitué ou un produit radiopharmaceutique, résultats d'essais, y compris les conditions d'entreposage, portant sur au moins trois (3) lots du produit fini dans des positions de conservation verticale et inversée, incluant un minimum de trois points dans le temps, ainsi qu'engagement d'informer Santé Canada de toute nonconformité observée dans les études de stabilité à long terme en cours. L'application de la méthode des extrêmes et de la méthode de la matrice pour certaines variables multiples (p. ex. teneur, taille du contenant et/ou contenu) peut être acceptable si scientifiquement justifié (voir ICH Q1D).
  13. (P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation mis à jour et approuvé par CQ (ou la version finale du protocole à être signé par CQ après l'approbation de Santé Canada, le cas échéant) et engagement à l'égard de la stabilité.

Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
2. Changement à la formulation d'une trousse ou d'un produit radiopharmaceutique Aucune 1-12 Supplément
1-8 2,9,11 Préavis de modification
Conditions
  1. Aucun changement qualitatif dans la formulation.
  2. L'excipient ou les excipients proposés n'influent pas sur les caractéristiques physicochimiques de la substance médicamenteuse.
  3. L'excipient ou les excipients proposés n'influent pas sur la solubilité de la substance médicamenteuse.
  4. L'excipient ou les excipients proposés n'agissent pas comme agent de conservation, comme agent augmentant la durée de conservation, comme un agent de radioprotection ni comme agent réducteur.
  5. Aucun changement aux spécifications de l'excipient ou des excipients proposés ni à celles du produit médicamenteux ne sort des intervalles approuvées.
  6. Aucun changement aux caractéristiques physiques et radiochimiques du produit médicamenteux (p. ex., pH, pureté/impureté chimique et radiochimique, activité spécifique, osmolalité).
  7. Le changement ne touche pas la stérilité ni l'apyrogénicité du produit médicamenteux.
  8. Le changement ne touche pas la durée de conservation de la trousse, du produit fini reconstitué ou du produit radiopharmaceutique.
Données à l'appui
  1. Données cliniques in vivo et/ou données sur la bioéquivalence et/ou sur l'équivalence chimique issues d'études in vivo ou demande d'exemption à l'égard des études in vivo.
  2. (1.2.6.) Lettres d'autorisation (c.-à-d. fiches maîtresses du médicament [FMM]) ou renseignements détaillés), si de nouveaux excipients ont été ajoutés comme agent de conservation, comme agent de radioprotection ou comme agent réducteur.
  3. (1.3) Monographie du produit (Page-titre et section Formes posologiques, composition et conditionnement).
  4. (S) Confirmation que les renseignements concernant la substance médicamenteuse n'ont pas changé par suite du changement apporté.
  5. (P.1) Description de chaque ingrédient de la nouvelle formulation de la trousse ou du produit radiopharmaceutique.
  6. (P.2) Discussion sur la fonction de chaque composant du produit médicamenteux (p. ex., choix des excipients, compatibilité de la substance médicamenteuse et des excipients), études comparatives in vitro pour le produit approuvé et le produit modifié, discussion sur toute étude in vitro et/ou in vivo, résultats des essais sur l'efficacité des agents de conservation (le cas échéant).
  7. (P.4) Contrôle des excipients, si de nouveaux excipients sont proposés (p. ex., spécifications, confirmation qu'aucun des excipients n'est interdit par le Règlement sur les aliments et drogues du Canada.
  8. (P.5) Spécification(s), méthodes d'analyse (si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées), validation des méthodes d'analyse (si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées), analyses de lots (certificat d'analyses d'un lot de fabrication à l'échelle commerciale).
  9. (P.7) Discussion (y compris description, matériaux de construction, résumé des spécifications) sur le dispositif de fermeture du contenant, si l'un quelconque de ses éléments a été modifié.
  10. (P.8.1) Sommaire des études sur la stabilité et conclusions pour un produit fini reconstitué ou un produit radiopharmaceutique : résultats d'essais, incluant les conditions d'entreposage, portant sur au moins trois (3) lots du produit fini conservé en position verticale ou inversée, incluant un minimum de trois points dans le temps (incluant le point au temps zéro), ainsi qu'engagement d'informer Santé Canada de toute non-conformité observée dans les études de stabilité à long terme en cours. L'application de la méthode des extrêmes et de la méthode de la matrice pour certaines variables multiples (p. ex. teneur, taille du contenant et/ou contenu) peut être acceptable si scientifiquement justifié (voir ICH Q1D).
  11. (P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation mis à jour et approuvé par CQ (ou la version finale du protocole à être signé par CQ après l'approbation de Santé Canada, le cas échéant) et nouvel engagement à l'égard de la stabilité.
  12. (P.8.3) Données de stabilité provenant d'au moins trois (3) mois d'essais accélérés et trois (3) mois d'essais à long terme portant sur la formulation proposée de la trousse, ou sur une plus longue période si moins de trois points dans le temps sont disponible (incluant le point au temps zéro), ainsi qu'engagement d'informer Santé Canada de toute non-conformité observée dans les études de stabilité à long terme en cours.

Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
3. Changement d'un radio-isotope, soit pour la reconstitution d'une trousse, soit pour la préparation d'un produit radiopharmaceutique, y compris :
a. Ajout ou remplacement d'un radio-isotope Aucune 1-12 Supplément
b. Suppression d'un radio-isotope 1-5 2,4,6-7,9-11 Préavis de modification
Conditions
  1. Le changement n'influe pas sur la stabilité ni sur les caractéristiques radiochimiques (p. ex., durée de conservation, pureté et/ou impureté radiochimique) du produit médicamenteux fini reconstitué ou du produit radiopharmaceutique.
  2. Les changements aux spécifications du produit médicamenteux sont uniquement ceux rendus nécessaires par le changement au radio-isotope.
  3. Aucun changement à (aux) excipient(s) du produit médicamenteux.
  4. Aucun changement au mode de désintégration du radio-isotope.
  5. Aucun changement à la durée de conservation du produit médicamenteux (produit fini reconstitué ou produit radiopharmaceutique).
Données à l'appui
  1. (1.2.6.) Lettres d'autorisation (c.-à-d. fiches maîtresses du médicament [FMM]) ou renseignements détaillés), si de nouveaux excipients ont été ajoutés comme agent de conservation, comme agent de radioprotection ou comme agent réducteur.
  2. (1.3.) Monographie du produit (Page-titre et autres sections concernant le changement, y compris Formes posologiques, composition et conditionnement).
  3. (P.1) Description du radio-isotope (c.-à-d. données sur les impuretés radionucléidiques et métalliques, nom du fournisseur, pays d'origine et autres renseignements pertinents sur le radio-isotope tels que la chaîne de désintégration).
  4. (P.2) Justification scientifique de l'ajout, du remplacement ou de la suppression d'un radio-isotope pour la reconstitution d'une trousse ou la préparation d'un produit radiopharmaceutique.
  5. (P.2) Justification scientifique du changement au mode de désintégration du radio-isotope (p. ex., positron au lieu d'un rayon gamma ou vice versa).
  6. (P.3) Dans le cas d'un produit radiopharmaceutique, caractéristiques des lots.
  7. (P.4) Contrôle des excipients, si de nouveaux excipients sont proposés (p. ex., spécifications, confirmation qu'aucun des excipients n'est interdit par le Règlement sur les aliments et drogues du Canada).
  8. (P.5) Spécification(s), méthodes d'analyse (si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées), validation des méthodes d'analyse (spécificité de la méthode d'analyse et/ou validation des nouvelles méthodes d'analyse), analyses de lots (certificat d'analyses pour un lot de fabrication à l'échelle commerciale devant être présenté à la section 3.2.R.3).
  9. (P.5) Méthodes de reconstitution et de contrôle de la qualité, si une nouvelle méthode est utilisée; autrement, confirmation que les méthodes sont inchangées.
  10. (P.7) Discussion (y compris description, matériaux de construction, résumé des spécifications) sur le dispositif de fermeture du contenant, si l'un quelconque de ses éléments a été modifié.
  11. (P.8.1) Sommaire et conclusions concernant la stabilité, p. ex. pour un produit fini reconstitué ou un produit radiopharmaceutique, résultats d'essais, y compris les conditions d'entreposage, portant sur au moins trois (3) lots du produit fini dans des positions de conservation verticale et inversée, incluant un minimum de trois points dans le temps (incluant le point au temps zéro), ainsi qu'engagement d'informer Santé Canada de toute non-conformité observée dans les études de stabilité à long terme en cours. L'application de la méthode des extrêmes et de la méthode de la matrice pour certaines variables multiples (p. ex. teneur, taille du contenant et/ou contenu) peut être acceptable si scientifiquement justifié (voir ICH Q1D).
  12. (P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation mis à jour et approuvé par CQ (ou la version finale du protocole à être signé par CQ après l'approbation de Santé Canada, le cas échéant) et nouvel engagement à l'égard de la stabilité.
3.2.P.2 Développement pharmaceutique

Santé Canada est en voie d'adopter la ligne directrice Q8(R1) « Développement pharmaceutique » de l'ICH. La présentation d'un supplément est exigée pour établir un espace de conception ou modifier un espace de conception approuvé. Les promoteurs sont invités à communiquer avec Santé Canada pour obtenir plus d'information.

3.2.P.3 Fabrication
Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
4. Remplacement ou ajout d'un fabricant/site de fabrication du produit médicamenteux, y compris :
a. Production d'une trousse ou d'un produit radiopharmaceutique Aucune 1-8 Supplément
b. Emballage primaire (autre qu'un flacon et son dispositif de fermeture, comme dans le cas d'un produit radiopharmaceutique dans une seringue) 1-3 2-3,5-6,8 Préavis de modification
c. Emballage secondaire qui influe sur le contrôle de la température dans le cadre du transport 1-3 2-3,5 Préavis de modification
d. Étiquette 1-3 2-3,5 Préavis de modification
e. Essais (p. ex., libération, stabilité) 1-3 2-5 Préavis de modification
f. Entreposage et distribution 1-3 2-3,5 Déclaration annuelle
5. Suppression de tout fabricant/site de fabrication du produit médicamenteux Aucune Aucune Déclaration annuelle
Conditions
  1. Aucun changement aux caractéristiques des lots, à la description du procédé de fabrication et des contrôles en cours de fabrication, aux contrôles des étapes critiques et des produits intermédiaires ou aux spécifications du produit médicamenteux au-delà des intervalles approuvées.
  2. Aucun changement important au dispositif de fermeture du contenant (ex: taille de la fiole, type de verre, fournisseur).
  3. Aucun changement à la durée de conservation de la trousse, du produit fini reconstitué ou du produit radiopharmaceutique.
Données à l'appui
  1. Données cliniques issues d'études in vivo et/ou sur la bioéquivalence.
  2. (1.2.5.) Confirmation que le site de fabrication proposé est inscrit sur la licence d'établissement canadienne du fabricant/promoteur et/ou confirmation d'une évaluation satisfaisante de l'Inspectorat en ce qui a trait aux BPF.
  3. (P) Confirmation que les renseignements sur le produit médicamenteux n'ont pas changé par suite de la présentation (p. ex., autre que le changement de site) ou des renseignements révisés fournis sur le produit médicamenteux, si l'un quelconque de ces éléments a changé.
  4. (P.2.2) Données comparatives complètes sur les essais de libération pour un lot du produit médicamenteux approuvé et un lot du produit médicamenteux proposé. Dans le cas d'une trousse, les analyses du produit fini reconstitué devraient comprendre les paramètres suivants : apparence, pH, pureté/impureté chimique et radiochimique, stérilité et apyrogénicité.
  5. (P.3) Nom, adresse et responsabilité du nouveau site ou de l'établissement de production proposé participant à la fabrication et aux essais.
  6. (P.3.5) Études de validation et/ou d'évaluation du procédé. Le protocole de validation proposé peut être suffisant, mais des données pourraient être demandées.
  7. (P.5.4) Analyses de lots (certificat d'analyses pour un lot de fabrication à l'échelle commerciale devant être fourni à la section 3.2.R.3).
  8. (P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation mis à jour et approuvé par CQ (ou la version finale du protocole à être signé par CQ après l'approbation de Santé Canada, le cas échéant) et nouvel engagement à l'égard de la stabilité.

Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
6. Changement à la taille des lots du produit médicamenteux, y compris :
a. Augmentation ou réduction de la taille des lots 1-4 1-5 Préavis de modification
Conditions
  1. Les changements au procédé de fabrication et/ou aux contrôles en cours de fabrication sont uniquement ceux rendus nécessaires par le changement à la taille des lots, p. ex. l'utilisation d'équipement de dimension différente (c.-à-d. que les mêmes contrôles, formulation et procédures opérationnelles normalisées [PON] sont utilisés).
  2. Le changement ne devrait pas résulter d'événements récurrents survenus au cours de la fabrication ou de préoccupations liées à la stabilité.
  3. Aucun changement dans le principe des méthodes de stérilisation et aucun impact sur l'apyrogénicité de la trousse, du produit fini reconstitué ou du produit radiopharmaceutique.
  4. Le changement ne touche pas la durée de conservation de la trousse, du produit fini reconstitué ou du produit radiopharmaceutique.
Données à l'appui
  1. (P.2.2) Données comparatives complètes sur les essais de libération pour un lot du produit médicamenteux approuvé et un lot du produit médicamenteux proposé. Dans le cas d'une trousse, les analyses du produit fini reconstitué devraient comprendre les paramètres suivants : apparence, pH, pureté/impureté chimique et radiochimique, stérilité et apyrogénicité.
  2. (P.3) Caractéristiques des lots du produit médicamenteux proposé.
  3. (P.3.5) Études de validation et/ou d'évaluation du procédé. Le protocole de validation proposé peut être suffisant, mais des données pourraient être demandées.
  4. (P.5.4) Description des lots, certificats d'analyses et résumé des résultats, sous forme de tableau, pour au moins un lot de fabrication à l''échelle commerciale du produit médicamenteux proposé.
  5. (P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation mis à jour et approuvé par CQ (ou la version finale du protocole à être signé par CQ après l'approbation de Santé Canada, le cas échéant) et nouvel engagement à l'égard de la stabilité.

Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
7. Changement au procédé de fabrication du produit médicamenteux Aucune 1-7 Supplément
1-5 1-7 Préavis de modification
Conditions
  1. Aucun changement de Niveau I au procédé de fabrication n'a été effectué.
  2. Le changement ne résulte pas d'événements récurrents survenus au cours de la fabrication ni de préoccupations liées à la stabilité.
  3. Le changement ne concerne pas l'emballage ou l'étiquette, si l'emballage primaire comporte une seringue assurant une fonction d'administration.
  4. Aucun changement dans le principe des méthodes de stérilisation et aucun impact sur l'apyrogénicité de la trousse, du produit fini reconstitué ou du produit radiopharmaceutique.
  5. Le changement ne touche pas la durée de conservation de la trousse, du produit fini reconstitué ou du produit radiopharmaceutique.
Données à l'appui
  1. (P.2.2) Données comparatives complètes sur les essais de libération pour un lot du produit médicamenteux approuvé et un lot du produit médicamenteux proposé. Dans le cas d'une trousse, les analyses du produit fini reconstitué devraient comprendre les paramètres suivants : apparence, pH, pureté/impureté chimique et radiochimique, stérilité et apyrogénicité.
  2. (S) Confirmation que les renseignements concernant la substance médicamenteuse n'ont pas changé par suite du changement apporté.
  3. (P.2) Discussion sur l'élaboration du procédé de fabrication pour le produit approuvé et le produit proposé, discussion sur toute étude in vitro et/ou in vivo.
  4. (P.3) Caractéristiques des lots, description du procédé de fabrication et des contrôles en cours de fabrication, contrôles des étapes critiques et des produits intermédiaires, études de validation et/ou d'évaluation du procédé.
  5. (P.5) Spécification(s) (si elles ont changé), analyses de lots (certificat d'analyses pour un lot de fabrication à l'échelle commerciale devant être fourni à la section 3.2.R.3).
  6. (P.8.1) Sommaire des études sur la stabilité et conclusions.
  7. (P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation mis à jour et approuvé par CQ (ou la version finale du protocole à être signé par CQ après l'approbation de Santé Canada, le cas échéant) et nouvel engagement à l'égard de la stabilité.

Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
8. Changement aux contrôles (essais en cours de fabrication et/ou critères d'acceptation) effectué durant le procédé de fabrication ou relativement aux produits intermédiaires, tel que :
a. Suppression d'un essai en cours de fabrication 4-5 4 Déclaration annuelle
b. Remplacement ou ajout d'un essai en cours de fabrication 1-4,6 1-3,5 Déclaration annuelle
c. Assouplissement d'un critère d'acceptation Aucune 1,4-5 Préavis de modification
d. Resserrement d'un critère d'acceptation Aucune 1,4-5 Préavis de modification
2 1 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Le changement n'est pas rendu nécessaire par des événements récurrents survenus au cours de la fabrication ou par des préoccupations liées à la stabilité.
  2. Le changement se situe dans l'éventail des critères d'acceptation approuvés.
  3. Les nouvelles méthodes d'analyse, le cas échéant, ne concernent pas une nouvelle technique non standard ou une technique standard employée d'une manière nouvelle.
  4. Aucun changement dans le principe des méthodes de stérilisation et aucun impact sur l'apyrogénicité de la trousse, du produit fini reconstitué ou du produit radiopharmaceutique.
  5. Il a été démontré que l'essai supprimé était superflu compte tenu des essais restants.
  6. La méthode d'essai modifiée ou la nouvelle méthode d'essai maintient ou resserre la précision, l'exactitude, la sensibilité et la spécificité.
Données à l'appui
  1. (P.3.3) Description des contrôles en cours de fabrication ou critères d'acceptation proposés.
  2. (P.3.5) Validation de toute nouvelle méthode d'analyse.
  3. (P.5.2) Copies ou résumés des méthodes d'analyse, si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées.
  4. (P.5.4) Données démontrant que l'assouplissement n'a pas d'effet négatif sur la qualité du lot. Résultats exigés pour au moins un (1) lot de fabrication à l'échelle commerciale.
  5. Justification du changement avec données à l'appui.

Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
9. Changement majeur aux protocoles de validation du procédé suivant utilisés lors de la fabrication de la trousse, du produit fini reconstitué ou du produit radiopharmaceutique: protocole pour l'introduction d'un nouveau produit dans un établissement multiproduits approuvé, protocole de nettoyage des équipements (p. ex. : changement du scénario de la pire éventualité) Aucune 1-2 Préavis de modification
Conditions
  1. Aucune
Données à l'appui
  1. (P.3.5) Protocole de validation proposé. Des études de validation et/ou d'évaluation du procédé pourraient être demandées.
  2. Raison d'être du changement dans le protocole de validation.
3.2.P.4 Contrôle des excipients
Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
10. Changement à la norme/monographie (c'est-à-dire spécifications) déclarée d'un excipient Aucune 1-4 Préavis de modification
1-5 1-4 Déclaration annuelle
11. Changement aux spécifications d'un excipient pour respecter une norme/monographie mise à jour d'une des pharmacopées mentionnées à l'Annexe B 2-3 1-2,4 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Le changement consiste en un changement d'une norme maison/alléguée à une norme/monographie d'une des pharmacopées mentionnées à l'Annexe B
  2. Le changement n'est effectué que pour respecter une pharmacopée mentionnée à l'Annexe B.
  3. Le changement ne touche pas aux spécifications liées aux propriétés fonctionnelles de l'excipient à l'extérieur de l'éventail approuvé ni n'a d'incidence potentielle sur le rendement du produit médicamenteux.
  4. Aucune suppression d'essais ni aucun assouplissement d'un critère d'acceptation des spécifications approuvées, sauf pour se conformer à une pharmacopée mentionnée à l'Annexe B.
  5. Aucune suppression de méthode d'analyse ni aucun changement à une quelconque méthode d'analyse, sauf pour se conformer à une pharmacopée mentionnée à l'Annexe B.
Données à l'appui
  1. (P.4.1) Spécifications de l'excipient mises à jour.
  2. (P.4.3) Si une méthode d'analyse maison est employée et qu'une norme/monographie d'une des pharmacopées mentionnées à l'Annexe B est déclarée, résultats de l'étude d'équivalence entre la méthode maison et celle de la pharmacopée.
  3. (P.4.4) Justification des spécifications de l'excipient proposées (p. ex. démonstration du caractère adéquat de la monographie pour contrôler l'excipient et incidence potentielle sur le rendement du produit médicamenteux).
  4. Déclaration que l'uniformité de la qualité et du procédé de fabrication de l'excipient est maintenue.

Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
12. Changement aux spécifications utilisées pour la libération de l'excipient, y compris :
a. Suppression d'un essai 3 1,3-4 Déclaration annuelle
b. Ajout d'un essai 2,5 1-4 Déclaration annuelle
c. Remplacement d'une méthode d'analyse 5,8-9 1-2 Déclaration annuelle
d. Changements mineurs à une méthode d'analyse approuvée 5,7,10 1-2 Déclaration annuelle
e. Remplacement d'une méthode d'analyse maison/alléguée par une méthode d'analyse d'une pharmacopée mentionnée dans l'Annexe B 5-6,10 1-2 Déclaration annuelle
f. Changement pour tenir compte de la mise à jour d'une monographie de pharmacopée 5 1 Déclaration annuelle
g. Assouplissement d'un critère d'acceptation 2,4 1,3-4 Déclaration annuelle
h. Resserrement d'un critère d'acceptation 1-2 1 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Le changement se situe dans l'éventail des critères d'acceptation approuvés ou découle de nouvelles spécifications concernant l'excipient énoncées dans une monographie d'une pharmacopée.
  2. Le critère d'acceptation pour tout solvant résiduel appartenant à la classe 3 est dans les limites fixées par l'ICH.
  3. Il a été démontré que l'essai supprimé était superflu compte tenu des essais restants, ou il n'est plus exigé par une pharmacopée.
  4. Le changement aux spécifications ne touche pas les propriétés fonctionnelles de l'excipient ni n'a d'incidence potentielle sur le rendement du produit médicamenteux.
  5. Le changement ne concerne pas un essai de stérilité.
  6. Aucun changement aux critères d'acceptation approuvés ne sort de l'intervalle approuvé.
  7. La méthode d'analyse est la même (p. ex. un changement à la longueur de la colonne ou à la température, mais non un type de colonne différent ou une méthode différente) et aucune nouvelle impureté n'est décelée.
  8. Les résultats de la validation de la méthode montrent que la méthode d'analyse proposée est au moins équivalente à la méthode d'analyse approuvée.
  9. La nouvelle méthode d'essai maintient ou resserre la précision, l'exactitude, la sensibilité et la spécificité.
  10. Le changement ne concerne pas une trousse ou un produit radiopharmaceutique qui contient une substance médicamenteuse qui n'est pas une entité chimique distincte (p. ex., un complexe polymérique).
Données à l'appui
  1. (P.4.1) Spécifications de l'excipient mises à jour.
  2. (P.4.3) Si une méthode d'analyse maison/alléguée est employée et qu'une norme d'une des pharmacopées mentionnées dans l'Annexe B est déclarée, résultats de l'étude d'équivalence entre la méthode maison/alléguée et celle de la pharmacopée.
  3. (P.4.4) Justification des spécifications proposées pour l'excipient (p. ex., démonstration du caractère adéquat de la monographie pour contrôler l'excipient et incidence potentielle sur le rendement du produit).
  4. Dans le cas d'une trousse ou d'un produit radiopharmaceutique qui contient une substance médicamenteuse qui n'est pas une entité chimique distincte (p. ex., un complexe polymérique), démonstration que l'uniformité de la qualité et du procédé de fabrication de l'excipient est maintenue.

Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
13. Changement de la source d'un excipient, d'une source végétale ou synthétique à une source présentant un risque d'EST (c'est-à-dire une source animale) Aucune 2-8 Supplément
14. Changement de la source d'un excipient, d'une source présentant un risque d'EST c'est-à-dire une source animale) à une source végétale ou synthétique 3 1,3,5-7 Préavis de modification
15. Changement au procédé de fabrication d'un excipient d'origine biologique Aucune 3-8 Supplément
3 3,5-8 Préavis de modification
1-4 3,5 Déclaration annuelle
16. Changement de fournisseur dans le cas d'un excipient dérivé du plasma humain (p. ex. albumine de sérum humain) Aucune 4-9 Supplément
5-6 5-7,10 Préavis de modification
17. Changement de fournisseur dans le cas d'un excipient d'origine biologique (à l'exception d'un excipient dérivé du plasma humain) ou d'origine non biologique. 1,4 3 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Aucun changement aux spécifications de l'excipient ou du produit médicamenteux à l'extérieur des intervalles approuvés.
  2. Il n'y a aucun effet négatif sur la pureté ou l'impureté chimique ou radiochimique ni sur la stabilité du produit médicamenteux.
  3. Le changement ne concerne pas un excipient dérivé du plasma humain.
  4. Les propriétés de l'excipient proposé ne sont pas différentes de celles de l'excipient approuvé.
  5. L'excipient provenant du nouveau fournisseur est approuvé par Santé Canada.
  6. Le fournisseur n'a pas apporté de changement à la composition chimique ni à la fabrication du nouvel excipient depuis sa plus récente approbation au Canada.
Données à l'appui
  1. Déclaration du fabricant à l'effet que l'excipient est entièrement d'origine végétale ou synthétique.
  2. Détails sur la source de l'excipient (espèce animale; pays d'origine) et sur les mesures prises au cours du traitement pour réduire au minimum le risque d'exposition à l'EST.
  3. Renseignements démontrant la comparabilité de l'excipient proposé et de l'excipient approuvé sur le plan de la caractérisation physico-chimique et du profil d'impureté.
  4. (P.3.3) Renseignements sur le procédé de fabrication et sur les contrôles effectués aux étapes critiques du procédé de fabrication et sur les contrôles du produit intermédiaire de l'excipient proposé.
  5. (P.4.5) Description des lots et sommaire des résultats sous la forme de données quantitatives, dans un tableau comparatif, pour au moins trois (3) lots consécutifs à l'échelle commerciale de l'excipient proposé (les certificats d'analyse devront être fournis à la section 3.2.R.3).
  6. (P.5.4) Description des lots et sommaire des résultats sous la forme de données quantitatives, dans un tableau comparatif, pour au moins (3) lots de fabrication du produit médicamenteux avec l'excipient proposé (les certificats d'analyse devront être fournis à la section 3.2.R.3).
  7. (P.8.3) Données de stabilité provenant d'au moins trois (3) mois d'essais accélérés et de trois (3) mois d'essais dans des conditions de temps et de température réelles pour trois (3) lots du produit médicamenteux avec l'excipient proposé, ou sur des périodes de temps plus longues si moins de trois (3) points dans le temps sont disponibles (incluant le point au temps zéro) et engagement d'aviser Santé Canada si des non-conformités sont notées dans le programme actuel à long terme de stabilité.
  8. (A.2) Renseignements évaluant le risque de contamination potentielle par des agents fortuits (p. ex. incidence sur les études de clairance virale; risque lié à l'EST/ESB).
  9. Données complètes sur la fabrication et sur l'innocuité clinique pour appuyer l'utilisation de l'excipient proposé dérivé du plasma humain.
  10. Lettre du fournisseur confirmant qu'aucun changement n'a été apporté à l'excipient depuis sa plus récente approbation au Canada (DIN fourni).

3.2.P.5 Contrôle du produit médicamenteux
Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
18. Changements ayant une incidence sur les épreuves de contrôle de la qualité (CQ) du produit médicamenteux, impliquant :
a. Transfert des activités liées au CQ pour un essai non officinal (à l'interne) vers une nouvelle entreprise ou dans un autre établissement de la même compagnie Aucune 1-2 Préavis de modification
b. Transfert des activités liées au CQ pour un essai officinal (à l'interne) vers une nouvelle entreprise non inscrite sur la licence d'établissement du fabricant/promoteur 1 1-2 Déclaration annuelle
Conditions
  1. L'épreuve de CQ transférée n'est pas un essai d'activité.
Données à l'appui
  1. (P.3.5) Renseignements attestant la qualification du transfert de technologie.
  2. Évidence que le nouveau site/établissement est conforme aux BPF.

Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
19. Changement à la norme ou la monographie c'est-à-dire aux spécifications) déclarée pour le produit médicamenteux, impliquant :
a. Changement d'une norme/monographie d'une pharmacopées mentionnées à l'Annexe B à une norme maison Aucune 1-5 Préavis de modification
b. Changement d'une norme maison/alléguée à une norme/monographie d'une des pharmacopées mentionnées à l'Annexe B; ou

Changement d'une norme/monographie d'une pharmacopée mentionnée à l'Annexe B à une autre norme/monographie d'une pharmacopée mentionnée à l'Annexe B		 1-4 1-3 Déclaration annuelle
20. Changement aux spécifications du produit médicamenteux pour respecter une norme/monographie mise à jour d'une des pharmacopées mentionnées à l'Annexe B 1-2 1-3 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Le changement n'est effectué que pour respecter une norme/monographie d'une des pharmacopées mentionnées à l'Annexe B.
  2. Le changement aux spécifications n'a pas d'incidence potentielle sur le rendement du produit médicamenteux.
  3. Aucune suppression d'essais ni aucun assouplissement d'un critère d'acceptation des spécifications approuvées, sauf pour respecter une norme/monographie d'une des pharmacopées mentionnées à l'Annexe B.
  4. Aucune suppression ni aucun changement à l'une des méthodes d'analyse, sauf pour respecter une norme/monographie d'une des pharmacopées mentionnées à l'Annexe B.
Données à l'appui
  1. (1.3) Monographie du produit (p. ex. page-titre et sections composition et conditionnement [partie I] et renseignements pharmaceutiques [partie II]) et les étiquettes intérieures et extérieures.
  2. (P.4.3) Copies ou résumés des rapports de validation, si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées.
  3. (P.5.1) Copie mise à jour et approuvée par CQ (ou la version finale des spécifications à être signées par CQ après l'approbation de Santé Canada, le cas échéant) des spécifications du produit médicamenteux proposé.
  4. (P.5.3) Si une méthode d'analyse maison est employée et qu'une norme/monographie de l'Annexe B est déclarée, résultats de l'étude d'équivalence entre la méthode maison et celle de la pharmacopée.
  5. (S.4.5) Justification des spécifications avec données à l'appui.

Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
21. Changement aux spécifications pour la libération du produit médicamenteux, y compris :
a. Pour les produits stériles, remplacement de l'essai de stérilité par une libération en fonction des paramètres du procédé de fabrication Aucune 1-2,5,7-8 Supplément
b. Suppression d'un essai Aucune 2,7-8 Préavis de modification
c. Ajout d'un essai 1-2 2-4,7 Déclaration annuelle
d. Remplacement d'une méthode d'analyse Aucune 2-4,6 Préavis de modification
e. Changements mineurs à une méthode d'analyse approuvée 3-6 3-4,6 Déclaration annuelle
f. Le changement d'une méthode d'analyse maison/alléguée à une méthode d'analyse de l'Annexe B; ou

Le changement d'une méthode d'analyse officinale à une méthode d'analyse officinale harmonisée		 3,6-8 2-4 Déclaration annuelle
g. Assouplissement d'un critère d'acceptation Aucune 2,7-8 Préavis de modification
h. Resserrement d'un critère d'acceptation 9-10 2 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Aucun changement dans les limites/critères d'acceptation à l'extérieur des intervalles approuvés des essais approuvés.
  2. L'ajout de test(s) n'est pas rendu nécessaire pour contrôler de nouveaux impuretés.
  3. Aucun changement aux critères d'acceptation à l'extérieur des intervalles approuvés.
  4. La méthode d'analyse est la même (p. ex., un changement à la longueur de la colonne ou à la température, mais non un type de colonne différent ou une méthode différente) et aucune nouvelle impureté n'est décelée.
  5. La méthode d'essai modifiée maintient ou resserre la précision, l'exactitude, la sensibilité et la spécificité.
  6. Le changement ne concerne pas un essai de stérilité.
  7. Le changement ne concerne pas des essais d'identité et de pureté radionucléidique ou de pureté radiochimique.
  8. Le changement ne concerne pas des analyses de l'osmolalité, des solvants résiduels ou du pH d'un produit fini reconstitué ou d'un produit radiopharmaceutique.
  9. Le changement se situe dans l'éventail des critères d'acceptation approuvés.
  10. Le critère d'acceptation pour tout solvant résiduel appartenant à la classe 3 est dans les limites fixées par l'ICH.
Données à l'appui
  1. (P.3.5) Validation du procédé et/ou études d'évaluation ou protocole de validation du produit médicamenteux proposé.
  2. (P.5.1) Version mise à jour et approuvée par CQ (ou la version finale des spécifications à être signées par CQ après l'approbation de Santé Canada, le cas échéant) des spécifications proposées pour le produit médicamenteux.
  3. (P.5.2) Copies ou résumés des méthodes d'analyse, si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées.
  4. (P.5.3) Copies ou résumés des rapports de validation, si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées.
  5. (P.5.4) Description des lots et résumé des résultats sous forme de données quantitatives pour un nombre suffisant de lots de fabrication, afin de supporter la libération en fonction des paramètres du procédé de fabrication (certificats d'analyse devant être fournis à la section 3.2.R.3).
  6. (P.5.6) Justification du changement de méthode d'analyse (p. ex., démonstration du caractère adéquat de la méthode pour contrôler le produit médicamenteux, y compris les produits de dégradation).
  7. (P.5.6) Justification des spécifications du produit médicamenteux proposé (p. ex., démonstration du caractère adéquat de la monographie pour contrôler le produit médicamenteux, y compris les produits de dégradation).
  8. Déclaration indiquant que l'uniformité de la qualité et du procédé de fabrication est maintenue.
3.2.P.6 Normes et matériel de référence
Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
22. Changement des normes de référence d'une norme contenue dans une pharmacopée à une norme maison Aucune 1-2 Préavis de modification
23. Changement des normes de référence d'une norme maison/alléguée à une norme contenue dans une pharmacopée 1 1-2 Déclaration annuelle
24. Qualification d'un nouveau lot de matériel de référence par rapport au matériel de référence approuvé 1 2 Déclaration annuelle
25. Extension de la durée de conservation d'un matériel de référence Aucune 3 Déclaration annuelle
Conditions
  1. La qualification du matériel de référence est effectuée conformément au protocole approuvé (c.-à-d. qu'il n'y a aucun écart par rapport au protocole approuvé).
Données à l'appui
  1. (1.3) Copie de la monographie de produit révisée reflétant le changement de matériel de référence.
  2. (P.6) Renseignements attestant la qualification des normes ou matériels de référence proposés (p. ex. source, caractérisation et certificat d'analyse).
  3. (P.8.1) Sommaire des études de stabilité et des résultats afin de supporter l'extension de la durée de conservation d'un matériel de référence.
3.2.P.7 Contentant/dispositif de fermeture
Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
26. Changement au contenant/dispositif de fermeture primaire, y compris :
a. Remplacement ou ajout d'un dispositif de fermeture du contenant Aucune 1-5,7 Préavis de modification
1,3-6 1,3-5 Déclaration annuelle
b. Suppression d'un contenant/dispositif de fermeture Aucune 1 Déclaration annuelle
27. Changement à la capacité de l'emballage, y compris :
a. Changement au poids, au volume de remplissage ou à la radioactivité totale Aucune 1-2,4-5 Préavis de modification
b. Changement au nombre d'unités (p. ex., flacons) par emballage Aucune 1-2,4-5 Préavis de modification
1-6 1,3 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Aucun changement au type de contenant/dispositif de fermeture ni aux matériaux de construction.
  2. Aucun changement à la forme ou aux dimensions du dispositif de fermeture du contenant.
  3. Le changement ne concerne pas un contenant/dispositif de fermeture qui sert à doser le produit médicamenteux.
  4. Aucun changement dans le principe des méthodes de stérilisation du produit médicamenteux.
  5. Le changement n'a pas d'incidence négative sur la stabilité du produit médicamenteux.
  6. Le changement se situe dans l'éventail des dimensions approuvées pour l'emballage.
Données à l'appui
  1. (1.3.) Monographie du produit (p. ex., page titre, Entreposage et stabilité, Formes posologiques, Composition et conditionnement [partie I]) et étiquettes intérieure et extérieure.
  2. (P.3.5) Validation du procédé et/ou études d'évaluation.
  3. (P.7) Renseignements sur le contenant/dispositif de fermeture modifié (p. ex., description, matériaux de construction des composants de l'emballage primaire, spécifications, y compris les résultats des études de transport ou de compatibilité/d'interaction, le cas échéant).
  4. (P.8.1) Sommaire des études sur la stabilité et conclusions.
  5. (P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation mis à jour et approuvé par CQ (ou la version finale du protocole à être signé par CQ après l'approbation de Santé Canada, le cas échéant) et engagement à l'égard de la stabilité.

Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
28. Changement aux matériaux de construction de tout composant du contenant/dispositif de fermeture primaire ou du contenant/dispositif de fermeture secondaire fonctionnel Aucune 1-7 Supplément
1-4 1-5 Préavis de modification
Conditions
  1. Le changement n'a pas d'effet négatif sur la durée de conservation du produit médicamenteux.
  2. Le changement n'a pas d'effet négatif sur la pureté chimique ou radiochimique du produit fini reconstitué ou du produit radiopharmaceutique.
  3. Aucun changement dans le principe des méthodes de stérilisation et aucun impact sur l'apyrogénicité du produit médicamenteux.
  4. Le changement n'augmente pas l'adsorption de la radioactivité ou de la quantité de solution reconstituée.
Données à l'appui
  1. (1.3.) Monographie du produit (p. ex., page titre, Entreposage et stabilité, Formes posologiques, Composition et conditionnement [partie I]) et étiquettes intérieure et extérieure.
  2. (P.3.5) Validation du procédé et/ou études d'évaluation.
  3. (P.7) Renseignements sur le dispositif de fermeture du contenant modifié (p. ex., description, matériaux de construction des composants de l'emballage primaire, spécifications, y compris les résultats des études de transport ou d'interaction, le cas échéant).
  4. (P.7) Données démontrant la compatibilité du produit avec le flacon/dispositif de fermeture du contenant lorsqu'ils sont en étroit contact.
  5. (P.7) Données pertinentes démontrant l'acceptabilité de l'emballage quant à la fin visée (p. ex., essais de dissolution extractive/migration de particules, essais de perméabilité, transmission de la lumière). Pour un changement à un emballage fonctionnel, données démontrant que le fonctionnement du nouvel emballage est équivalent à celui de l'emballage approuvé antérieurement.
  6. (P.8.1) Sommaire des études sur la stabilité et conclusions.
  7. (P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation mis à jour et approuvé par CQ (ou la version finale du protocole à être signé par CQ après l'approbation de Santé Canada, le cas échéant) et engagement à l'égard de la stabilité.

Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
29. Changement de fournisseur d'une composante de l'emballage ou du dispositif de fermeture d'un contenant primaire, incluant :
a. Remplacement ou ajout d'un fournisseur Aucune 1-6 Préavis de modification
1-6 1 Déclaration annuelle
b. Suppression d'un fournisseur Aucune Aucune Déclaration annuelle
Conditions
  1. Aucun changement au type de contenant/dispositif de fermeture, aux matériaux de construction, à la forme, aux dimensions ou aux spécifications à l'extérieur des intervalles approuvés.
  2. Le changement ne concerne pas un composant du dispositif de fermeture d'un contenant stérile.
  3. Le changement n'a pas d'effet négatif sur la durée de conservation du produit médicamenteux.
  4. Le changement n'a pas d'effet négatif sur la pureté chimique ou radiochimique du produit fini reconstitué ou du produit radiopharmaceutique.
  5. Aucun changement dans le principe des méthodes de stérilisation et aucun impact sur l'apyrogénicité du produit médicamenteux.
  6. Le changement n'augmente pas l'adsorption de la radioactivité ou de la quantité de solution reconstituée.
Données à l'appui
  1. (P.3.5) Validation du procédé et/ou études d'évaluation.
  2. (P.7) Renseignements sur le contenant/dispositif de fermeture proposé (p. ex., description, matériaux de construction des composants de l'emballage primaire, spécifications, y compris les résultats des études de transport ou d'interaction, le cas échéant).
  3. (P.7) Données démontrant la compatibilité du produit avec le flacon/dispositif de fermeture du contenant lorsqu'ils sont en étroit contact.
  4. (P.8.1) Sommaire des études sur la stabilité et conclusions.
  5. (P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation mis à jour et approuvé par CQ (ou la version finale du protocole à être signé par CQ après l'approbation de Santé Canada, le cas échéant) et engagement à l'égard de la stabilité.
  6. Déclaration indiquant que l'uniformité de la qualité est maintenue.

Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
30. Changement aux spécifications d'une composante de l'emballage ou du dispositif de fermeture d'un contenant primaire ou du contenant secondaire fonctionnel, y compris :
a. Suppression d'un essai 1-2 1-2 Déclaration annuelle
b. Ajout d'un essai 3 1-2 Déclaration annuelle
c. Remplacement d'une méthode d'analyse 6-8 1-3 Déclaration annuelle
d. Changements mineurs à une méthode d'analyse 4-8 1-3 Déclaration annuelle
e. Assouplissement d'un critère d'acceptation Aucune 1-2 Préavis de modification
f. Resserrement d'un critère d'acceptation 9 1 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Il a été démontré que le paramètre d'essai supprimé était superflu compte tenu des essais restants, ou il n'est plus exigé par une pharmacopée.The deleted test parameter has been demonstrated to be redundant with respect to the remaining tests or is no longer a pharmacopoeial requirement.
  2. Le changement aux spécifications ne touche pas aux propriétés fonctionnelles du contenant/dispositif de fermeture et n'a pas d'incidence potentielle sur le rendement du produit médicamenteux.
  3. Le changement n'est pas rendu nécessaire par des événements récurrents survenus au cours de la fabrication ni par des préoccupations liées à la stabilité.
  4. Aucun changement aux critères d'acceptation à l'extérieur des intervalles approuvées.
  5. La nouvelle méthode d'analyse est du même type.
  6. Les résultats de la validation de la méthode montrent que la nouvelle méthode d'analyse ou la méthode d'analyse modifiée est au moins équivalente à la méthode d'analyse approuvée.
  7. La nouvelle méthode d'essai ou la méthode d'essai modifiée maintient ou resserre la précision, l'exactitude, la sensibilité et la spécificité.
  8. Le changement ne concerne pas un essai de stérilité.
  9. Le changement se situe dans l'éventail des critères d'acceptation approuvés ou découle de nouvelles spécifications concernant le dispositif de fermeture qui sont énoncées dans une pharmacopée.
Données à l'appui
  1. (P.7) Copie mise à jour et approuvée par CQ (ou la version finale des spécifications à être signées par CQ après l'approbation de Santé Canada, le cas échéant) des spécifications pour la composante de l'emballage ou du dispositif de fermeture d'un contenant primaire ou du contenant secondaire fonctionnel.
  2. (P.7) Justification du changement aux spécifications d'un composant du dispositif de fermeture du contenant primaire.
  3. (P.7) Description de la méthode d'analyse et, le cas échéant, données de validation.
3.2.P.8 Stabilité
Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
31. Changement à la durée de conservation du produit médicamenteux (trousse, produit fini reconstitué ou produit radiopharmaceutique), impliquant :
a. Sa prolongation Aucune 1-2,6-7 Préavis de modification
1-5,7-9 1-2,5,7 Déclaration annuelle
b. Sa réduction Aucune 1-5,7 Préavis de modification
6 2-4 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Aucun changement important au contenant/dispositif de fermeture en contact direct avec le produit médicamenteux ou aux conditions d'entreposage recommandées du produit médicamenteux.
  2. La durée de conservation approuvée est d'au moins 24 mois pour la trousse, de huit (8) heures pour le produit fini reconstitué et de trois (3) jours pour le produit radiopharmaceutique.
  3. Des données complètes sur la stabilité à long terme couvrant la durée de conservation proposée sont disponibles et elles sont basées sur les données sur la stabilité obtenues pour au moins trois (3) lots de fabrication à l'échelle commerciale.
  4. Les données sur la stabilité ont été obtenues en conformité avec le protocole des études sur la stabilité approuvé.
  5. On n'a pas observé de changements importants (tels qu'ils sont définis dans la directive Q1A de l'ICH) dans les données sur la stabilité.
  6. La réduction de la durée de conservation n'est pas rendue nécessaire par suite d'événements récurrents survenus au cours de la fabrication ou de préoccupations liées à la stabilité (c.-à-d. les problèmes survenant au cours de la fabrication ou les préoccupations liées à la stabilité doivent être soumis à des fins d'évaluation).
  7. Les données sur la stabilité du produit reconstitué ont été produites avec une quantité approuvée du radio-isotope dans un volume approuvé du produit fini.
  8. Les données sur la stabilité du produit radiopharmaceutique ont été produites après l'étalonnage avec le radio-isotope dans un volume approuvé du produit fini.
  9. Le changement ne touche pas l'activité spécifique, le volume d'injection ou la pureté/l'impureté chimique ou radiochimique du produit médicamenteux fini reconstitué ou du produit radiopharmaceutique.
Données à l'appui
  1. (P.8.1) Sommaire des études sur la stabilité et des résultats (p. ex., études effectuées, protocoles employés, résultats obtenus).
  2. (P.8.1) Conditions d'entreposage et durée de conservation proposées, selon le cas.
  3. (P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation mis à jour et approuvé par CQ (ou la version finale du protocole à être signé par CQ après l'approbation de Santé Canada, le cas échéant) et engagement à l'égard de la stabilité.
  4. (P.8.2) Justification du changement apporté au protocole des études sur la stabilité et à l'engagement à l'égard des essais de stabilité après l'approbation.
  5. (P.8.3) Résultats des études sur la stabilité (c.-à-d. données complètes sur la stabilité en temps réel et dans des conditions réelles de température couvrant la durée de conservation proposée et portant sur au moins trois [3] lots de fabrication à l'échelle commerciale).
  6. (P.8.3) Résultats partiels des études sur la stabilité et un engagement d'aviser Santé Canada si des nonconformités sont notées dans le programme actuel à long terme de stabilité. Les extrapolations de la durée de conservation devraient être effectués en accord avec la ligne directrice de l'ICH Q1E.
  7. (P.8.3) Dans le cas d'un produit fini reconstitué ou d'un produit radiopharmaceutique, résultats d'essais de stabilité menés sur trois (3) lots de fabrication à l'échelle commerciale dans un flacon en position verticale et inversée jusqu'à la date de péremption proposée.

Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
32. Changement au protocole de stabilité post-approbation du produit médicamenteux, incluant :
a. Un changement majeur au protocole de stabilité post-approbation ou à l'engagement à l'égard de la stabilité tel que la suppression d'un essai, le remplacement d'une méthode d'analyse, un changement des températures d'entreposage Aucune 3-6 Préavis de modification
1-2 1-2,4-5 Déclaration annuelle
b. L'ajout de point(s) dans le temps au protocole de stabilité post-approbation Aucune 4-5 Déclaration annuelle
c. L'ajout de test(s) au protocole de stabilité post-approbation 3 4-5 Déclaration annuelle
d. La suppression d'un ou de points dans le temps du protocole de stabilité post-approbation au-delà de la durée de conservation approuvée Aucune 4-5 Déclaration annuelle
e. La suppression d'un ou de points dans le temps du protocole de stabilité post-approbation à l'intérieur de la durée de conservation approuvée 4 4-5 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Pour le remplacement d'une méthode d'analyse, les résultats de la validation de la méthode montrent que la méthode d'analyse proposée est au moins équivalente à la méthode d'analyse approuvée.
  2. Pour le remplacement d'une méthode d'analyse, la méthode d'essai modifiée maintient ou resserre la précision, l'exactitude, la sensibilité et la spécificité.
  3. L'ajout de test(s) n'est pas rendue nécessaire par des préoccupations liées à la stabilité ou à l'identification de nouveaux impuretés.
  4. Pour les trousses, la durée de conservation approuvée est d'au moins 24 mois.
Données à l'appui
  1. (P.5.2) Copies ou résumés des méthodes d'analyse, si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées.
  2. (P.5.3) Copies ou résumés des rapports de validation, si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées.
  3. (P.8.1) Conditions d'entreposage et durée de conservation proposées, selon le cas.
  4. (P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation mis à jour et approuvé par CQ (ou la version finale du protocole à être signé par CQ après l'approbation de Santé Canada, le cas échéant) et engagement à l'égard de la stabilité.
  5. (P.8.2) Justification du changement apporté au protocole de stabilité post-approbation et à l'engagement à l'égard de la stabilité.
  6. (P.8.3) S'il y a lieu, résultats des études sur la stabilité pour appuyer le changement au protocole de stabilité post-approbation ou à l'engagement à l'égard de la stabilité (p. ex. les données démontrent une plus grande fiabilité de la nouvelle méthode d'analyse).

Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
33. Changement aux conditions d'entreposage indiquées sur l'étiquette pour le produit médicamenteux, le produit fini reconstitué ou le produit radiopharmaceutique, y compris :
a. L'ajout ou la modification de conditions d'entreposage pour le produit médicamenteux (p. ex. l'assouplissement ou le resserrement d'un critère lié à la température) Aucune 1-6,8 Préavis de modification
1-2 1,3-5 Déclaration annuelle
b. L'ajout d'un avertissement Aucune 1-3,5-6 Préavis de modification
1 1-3,5-6 Déclaration annuelle
c. La suppression d'un avertissement Aucune 1-3,5,7 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Le changement n'est pas rendu nécessaire par des événements récurrents survenant au cours de la fabrication ou par des préoccupations liées à la stabilité.
  2. Le changement se rapporte au resserrement d'un critère lié à la température à l'intérieur des intervalles approuvés.
Données à l'appui
  1. (1.3) Monographie du produit (p. ex. page-titre et sections composition et conditionnement [partie I] et renseignements pharmaceutiques [partie II]) et les étiquettes intérieures et extérieures, le cas échéant.
  2. (P.8.1) Sommaire des études sur la stabilité et des résultats (p. ex., études effectuées, protocoles employés, résultats obtenus).
  3. (P.8.1) Conditions d'entreposage et durée de conservation proposées (p. ex., études effectuées, protocoles employés, résultats obtenus).
  4. (P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation mis à jour et approuvé par CQ (ou la version finale du protocole à être signé par CQ après l'approbation de Santé Canada, le cas échéant) et engagement à l'égard de la stabilité.
  5. (P.8.2) Justification du changement aux conditions d'entreposage présents sur les étiquettes/énoncés d'avertissement.
  6. (P.8.3) Résultats des études sur la stabilité (c.-à-d. données complètes sur la stabilité dans des conditions de temps et de température réelles couvrant la durée de conservation proposée obtenues sur un [1] lot à l'échelle commerciale).
  7. (P.8.3) Résultats des études sur la stabilité (c.-à-d. données complètes sur la stabilité dans des conditions de temps et de température réelles couvrant la durée de conservation proposée obtenues à partir d'au moins trois [3] lots à l'échelle commerciale).
  8. (P.8.3) Dans le cas d'un produit fini reconstitué ou d'un produit radiopharmaceutique, résultats d'essais de stabilité menés sur trois [3] lots de fabrication commerciale dans un flacon en position verticale et inversée jusqu'à la date de péremption proposée.
3.2.P Produit médicamenteux (générateurs)
3.2.P.1 Description et composition du générateur
Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
1. Augmentation ou modification de l'activité radioactive (radioactivité totale du générateur) Aucune 1-9 Supplément
1-6 1-4,8-9 Préavis de modification
Conditions
  1. Aucun changement à l'origine ni au fournisseur du radionucléide parent.
  2. Aucun changement à la formulation.
  3. Aucun changement à la durée de conservation du générateur.
  4. Aucun changement aux méthodes d'élution.
  5. Aucun changement aux spécifications reliées à la pureté ou à l'impureté radiochimique au-delà des intervalles approuvés.
  6. Aucun changement à la colonne, au flacon d'élution, à la tubulure, à l'aiguille ni aux autres accessoires du générateur.
Données à l'appui
  1. Données issues d'analyses comparatives de lots pour démontrer leur équivalence chimique.
  2. (1.3.) Monographie du produit révisée (Page-titre et section Formes posologiques, composition et conditionnement).
  3. (1.3.) Toutes les étiquettes pertinentes.
  4. (P.3) Caractéristiques des lots, description du procédé de fabrication et des contrôles en cours de fabrication, contrôles des étapes critiques et des produits intermédiaires, études de validation et/ou d'évaluation du procédé.
  5. (P.5) Spécification(s), méthodes d'analyse (si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées), validation des méthodes d'analyse (si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées), analyses de lots (certificat d'analyses d'un lot de fabrication devant être fourni à la section 3.2.R.3).
  6. (P.5) Méthodes d'élution et de contrôle de la qualité, si de nouvelles méthodes sont utilisées.
  7. (P.7) Discussion (y compris description, matériaux de construction, résumé des spécifications) sur le contenant/dispositif de fermeture, si l'un quelconque de ses éléments a été modifié.
  8. (P.8.1) Données sur la stabilité, sommaire et conclusions. L'application de la méthode des extrêmes et de la méthode de la matrice pour certaines variables multiples (p. ex. teneur, taille du contenant et/ou contenu) peut être acceptable si scientifiquement justifié (voir ICH Q1D).
  9. (P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation mis à jour et approuvé par CQ (ou la version finale du protocole à être signé par CQ après l'approbation de Santé Canada, le cas échéant) et engagement à l'égard de la stabilité.

Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
2. Changement à la formulation Aucune 1-8 Supplément
1-8 2-8 Préavis de modification
Conditions
  1. Aucun changement à l'origine ni au fournisseur du radionucléide parent.
  2. Aucun changement à la durée de conservation du générateur.
  3. Aucun changement aux méthodes d'élution.
  4. Aucun changement à la colonne, au flacon d'élution, à la tubulure, à l'aiguille ni aux autres accessoires du générateur.
  5. Aucun changement qualitatif dans la formulation.
  6. Aucun changement aux spécifications de l'excipient ou des excipients proposé(s) à l'extérieur des intervalles approuvés.
  7. Le changement n'a pas d'effet négatif sur les caractéristiques physico-chimiques de l'éluat (p. ex., pH, pénétration du radionucléide parent, pureté radionucléidique et radiochimique du radionucléide de filiation).
  8. Aucun changement dans le principe des méthodes de stérilisation.
Données à l'appui
  1. Données issues d'analyses comparatives de lots pour démontrer leur équivalence chimique.
  2. (1.3.) Monographie du produit révisée (Page-titre et section Formes posologiques, composition et conditionnement).
  3. (P) Confirmation que les renseignements concernant le radionucléide parent n'ont pas changé par suite du changement apporté (p. ex., renvoi[s] au radionucléide parent approuvé antérieurement, y compris la marque nominative du produit médicamenteux, le nom du fabricant/promoteur, le type de présentation, le numéro de contrôle, la date d'approbation) ou renseignements révisés sur le radionucléide parent si l'un quelconque de ces éléments a changé.
  4. (P.2) Description de la formulation proposée pour le générateur.
  5. (P.4) Contrôle des excipients, si de nouveaux excipients sont proposés (p. ex., spécifications, confirmation qu'aucun des excipients n'est interdit par le Règlement sur les aliments et drogues).
  6. (P.5) Spécification(s), méthodes d'analyse (si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées), validation des méthodes d'analyse (si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées), analyses de lots (certificat d'analyses pour trois [3] lots de fabrication à l'échelle commerciale devant être fourni à la section 3.2.R.3.
  7. (P.8.1) Données sur la stabilité, sommaire et conclusions. L'application de la méthode des extrêmes et de la méthode de la matrice pour certaines variables multiples (p. ex. teneur, taille du contenant et/ou contenu) peut être acceptable si scientifiquement justifié (voir ICH Q1D).
  8. (P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation mis à jour et approuvé par CQ (ou la version finale du protocole à être signé par CQ après l'approbation de Santé Canada, le cas échéant) et engagement à l'égard de la stabilité.
3.2.P.2 Développement pharmaceutique

Santé Canada est en voie d'adopter la ligne directrice Q8(R1) « Développement pharmaceutique » de l'ICH. La présentation d'un supplément est exigée pour établir un espace de conception ou modifier un espace de conception approuvé. Les promoteurs sont invités à communiquer avec Santé Canada pour obtenir plus d'information.

3.2.P.3 Fabrication
Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
3. Remplacement ou ajout d'un fabricant/site de fabrication d'un composant du générateur, y compris :
a. Fournisseur du radionucléide parent Aucune 1-7 Supplément
b. Emballage primaire (boîtier du générateur, blindage en plomb et autres matières utilisées dans la fabrication du générateur) 1-3 2-3 Préavis de modification
c. Emballage secondaire (le cas échéant) 1-3 2-3 Déclaration annuelle
d. Étiquette 2 2-3 Préavis de modification
e. Essais (p. ex., étalonnage, libération, stabilité) 1-3 2-6 Préavis de modification
f. Entreposage et distribution 1-3 2-3,5 Déclaration annuelle
g. Suppression d'un fabricant/site de fabrication d'un composant du générateur, y compris du fournisseur du radionucléide parent Aucune Aucune Déclaration annuelle
Conditions
  1. Aucun changement aux caractéristiques des lots, à la description du procédé de fabrication et des contrôles en cours de fabrication, aux contrôles des étapes critiques et des produits intermédiaires ou aux spécifications du générateur à l'extérieur des intervalles approuvés.
  2. Aucun changement important au contenant/dispositif de fermeture.
  3. Aucun changement à la durée de conservation du générateur, y compris la durée de conservation de l'éluat (le cas échéant).
Données à l'appui
  1. (1.2.5.) Confirmation que le site de fabrication proposé est inscrit sur la licence d'établissement canadienne du fabricant/promoteur et/ou confirmation d'une évaluation satisfaisante de l'Inspectorat en ce qui a trait aux BPF.
  2. (P) Confirmation que les renseignements sur le générateur n'ont pas changé par suite de la présentation (p. ex., autre que le changement de site) ou des renseignements révisés fournis sur le générateur, si l'un quelconque de ces éléments a changé.
  3. (P.2.2) Données comparatives complètes sur les essais de libération pour un lot [1] du générateur approuvé et un lot [1] du générateur proposé.
  4. (P.3) Nom, adresse et responsabilité de l'établissement ou du site de production proposé participant à la fabrication et aux essais.
  5. (P.3.5) Études de validation et/ou d'évaluation du procédé. Le protocole de validation proposé peut être suffisant, mais des données pourraient être demandées.
  6. (P.5.4) Analyses de lots (certificat d'analyses pour au moins [3] lots de fabrication à l'échelle commerciale devant être fourni à la section 3.2.R.3).
  7. (P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation mis à jour et approuvé par CQ (ou la version finale du protocole à être signé par CQ après l'approbation de Santé Canada, le cas échéant) et engagement à l'égard de la stabilité.

Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
4. Changement au procédé de fabrication du générateur Aucune 1-7 Supplément
1-5 1-5,7 Préavis de modification
Conditions
  1. Les mêmes procédures opérationnelles normalisées (PON), contrôles en cours de fabrication et formulations sont utilisés pour le générateur approuvé et le générateur proposé. L'équipement utilisé pour fabriquer le générateur proposé peut varier sur le plan de la capacité, mais sa conception et ses principes de fonctionnement sont les mêmes.
  2. Le changement ne résulte pas d'événements récurrents survenus au cours de la fabrication ni de préoccupations liées à la stabilité.
  3. Le changement ne concerne pas l'emballage ou l'étiquette.
  4. Aucun changement dans le principe des méthodes de stérilisation et aucun impact sur l'apyrogénicité du générateur.
  5. Le changement n'affecte pas la durée de conservation du générateur.
Données à l'appui
  1. (P.2.2) Données comparatives complètes sur les essais de libération pour un lot du générateur approuvé et un lot du générateur proposé et leur éluat. Les analyses de l'éluat devraient comprendre les paramètres suivants : apparence, pH, pénétration du radionucléide parent, pureté/impureté radionucléidique et radiochimique, stérilité et apyrogénicité.
  2. (P) Confirmation que les renseignements concernant le radionucléide parent n'ont pas changé par suite du changement apporté.
  3. (P.2) Discussion sur l'élaboration du procédé de fabrication pour le générateur approuvé et le générateur proposé.
  4. (P.3) Caractéristiques des lots, description du procédé de fabrication et des contrôles en cours de fabrication, contrôles des étapes critiques et des produits intermédiaires, études de validation et/ou d'évaluation du procédé .
  5. (P.5) Spécifications (si elles ont changé), analyses des lots (certificat d'analyses pour trois [3] lots de fabrication à l'échelle commerciale devant être fourni à la section 3.2.R.3).
  6. (P.8.1) Sommaire des études sur la stabilité et conclusions.
  7. (P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation mis à jour et approuvé par CQ (ou la version finale du protocole à être signé par CQ après l'approbation de Santé Canada, le cas échéant) et engagement à l'égard de la stabilité.

Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
5. Changement aux contrôles (essais en cours de fabrication et/ou critères d'acceptation) effectués durant le procédé de fabrication ou portant sur les produits intermédiaires, tel que :
a. Suppression d'un essai en cours de fabrication 4-5 4 Déclaration annuelle
b. Remplacement ou ajout d'un essai en cours de fabrication 1-4,6 1-3,5 Déclaration annuelle
c. Assouplissement d'un critère d'acceptation Aucune 1,4-5 Préavis de modification
d. Resserrement d'un critère d'acceptation Aucune 1,4-5 Préavis de modification
2 1 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Le changement n'est pas rendu nécessaire par des événements récurrents survenus au cours de la fabrication ou par des préoccupations liées à la stabilité.
  2. Le changement se situe dans l'éventail des critères d'acceptation approuvés.
  3. Les nouvelles méthodes d'analyse, le cas échéant, ne concernent pas une nouvelle technique non standard ou une technique standard employée d'une manière nouvelle.
  4. Aucun changement dans le principe des méthodes de stérilisation et aucun impact sur l'apyrogénicité du générateur ou de son éluat.
  5. Il a été démontré que l'essai supprimé était superflu compte tenu des essais restants.
  6. La nouvelle méthode d'essai ou la méthode d'essai modifiée maintient ou resserre la précision, l'exactitude, la sensibilité et la spécificité.
Données à l'appui
  1. (P.3.3) Description des contrôles en cours de fabrication ou critères d'acceptation proposés.
  2. (P.3.5) Validation de toute nouvelle méthode d'analyse.
  3. (P.5.2) Copies ou résumés des méthodes d'analyse, si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées.
  4. (P.5.4) Données de libération pour au moins un (1) lot de fabrication à l'échelle commerciale montrant que l'assouplissement n'a pas d'incidence négative sur la qualité du lot.
  5. Justification du changement avec données à l'appui.

Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
6. Changement majeur aux protocoles de validation du procédé suivant utilisés lors de la fabrication du générateur: protocole pour l'introduction d'un nouveau produit dans un établissement multiproduits approuvé, protocole de nettoyage des équipements (p. ex. :  changement du scénario de la pire éventualité) Aucune 1-2 Préavis de modification
Conditions
  1. Aucune
Données à l'appui
  1. (P.3.5) Protocole de validation proposé. Des études de validation et/ou d'évaluation du procédé pourraient être demandées.
  2. Raison d'être du changement dans le protocole de validation.
3.2.P.4 Contrôle du radionucléide parent
Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
7. Changement à la norme/monographie c'est-à-dire spécifications) déclarée pour le radionucléide parent Aucune 1-4 Préavis de modification
1-5 1-4 Déclaration annuelle
8. Changement aux spécifications du radionucléide parent pour respecter une norme/monographie mise à jour d'une des pharmacopées mentionnées dans l'Annexe B 2-3 1-2,4 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Le changement consiste en un changement d'une norme maison/alléguée à une norme/monographie d'une des pharmacopées mentionnées à l'Annexe B
  2. Le changement n'est effectué que pour respecter une norme/monographie d'une des pharmacopées mentionnées dans l'Annexe B (aucun changement aux méthodes d'essai ou aux critères d'acceptation des spécifications à l'extérieur des intervalles approuvés).
  3. Le changement aux spécifications n'a pas d'effet négatif sur la pureté radionucléidique ou chimique du radionucléide parent.
  4. Aucune suppression d'essais ni aucun assouplissement d'un critère d'acceptation des spécifications approuvées, sauf pour se conformer à une pharmacopée mentionnée à l'Annexe B.
  5. Aucune suppression de méthode d'analyse ni aucun changement à une quelconque méthode d'analyse, sauf pour se conformer à une pharmacopée mentionnée à l'Annexe B.
Données à l'appui
  1. (P.4.1) Spécifications du radionucléide parent mise à jour.
  2. (P.4.3) Si une méthode d'analyse maison est employée et qu'une norme/monographie d'une des pharmacopées mentionnées dans l'Annexe B est déclarée, résultats de l'étude d'équivalence entre la méthode maison et celle de la pharmacopée.
  3. (P.4.4) Justification des spécifications du radionucléide parent proposées (p. ex. démonstration du caractère adéquat de la monographie pour contrôler le radionucléide parent et incidence potentielle sur le rendement du produit médicamenteux).
  4. Déclaration que l'uniformité de la qualité et du procédé de fabrication du radionucléide parent est maintenue.
Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
9. Changement aux spécifications pour la libération du radionucléide parent, y compris :
a. Suppression d'un essai 2 1,3 Déclaration annuelle
b. Ajout d'un essai 4 1-3 Déclaration annuelle
c. Remplacement d'une méthode d'analyse 4,7-9 1-2 Déclaration annuelle
d. Changements mineurs à une méthode d'analyse approuvée 4-5,7-9 1-2 Déclaration annuelle
e. Remplacement d'une méthode d'analyse maison/alléguée par une méthode d'analyse mentionnée dans l'Annexe B 4-9 1-2 Déclaration annuelle
f. Changement pour tenir compte de la mise à jour d'une monographie de pharmacopée 4 1 Déclaration annuelle
g. Assouplissement d'un critère d'acceptation 3 1,3 Déclaration annuelle
h. Resserrement d'un critère d'acceptation 1 1 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Le changement se situe dans l'éventail des critères d'acceptation approuvés ou découle de nouvelles spécifications concernant le radionucléide parent énoncées dans une monographie d'une pharmacopée.
  2. Il a été démontré que l'essai supprimé était superflu compte tenu des essais restants, ou il n'est plus exigé par une pharmacopée.
  3. Le changement aux spécifications n'a pas d'effet négatif sur la pureté radionucléidique ou radiochimique du radionucléide parent.
  4. Le changement ne concerne pas un essai de stérilité.
  5. Aucun changement aux critères d'acceptation à l'extérieur des intervalles approuvés.
  6. La méthode d'analyse est la même.
  7. Les résultats de la validation de la méthode montrent que la méthode d'analyse proposée est au moins équivalente à la méthode d'analyse approuvée.
  8. La méthode d'essai modifiée maintient ou resserre la précision, l'exactitude, la sensibilité et la spécificité.
  9. Le changement ne concerne pas un essai de pureté radionucléidique ou radiochimique.
Données à l'appui
  1. (P.4.1) Spécification du radionucléide parent mise à jour.
  2. (P.4.3) Si une méthode d'analyse maison/alléguée est employée et qu'une norme d'une des pharmacopées mentionnées dans l'Annexe B est déclarée, résultats de l'étude d'équivalence entre la méthode maison/alléguée et celle de la pharmacopée.
  3. (P.4.3) Justification des spécifications proposées pour le radionucléide parent.

Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
10. Ajout ou remplacement de la source d'un radionucléide parent Aucune 1-6 Supplément
11. Suppression de la source d'un radionucléide parent 1 7 Déclaration annuelle3
Conditions
  1. La suppression ne touche pas les caractéristiques physico-chimiques ni les spécifications du générateur.
Données à l'appui
  1. (S) Renseignements détaillés du fabricant/fournisseur du radionucléide parent au sujet de l'établissement de fabrication et des méthodes de production de radio-isotopes, de contrôle de la qualité et de transport, ou lettre d'autorisation du fournisseur donnant accès à tout document de Santé Canada concernant les renseignements ci-dessus.
  2. (S) Renseignements détaillés sur l'entreposage, le traitement et la fabrication, ou confirmation que ces procédés n'ont pas changé (renvoi aux renseignements existant au sujet du même générateur approuvé par Santé Canada [numéro de dossier, numéro de contrôle, date d'approbation, nom du produit, nom du promoteur]).
  3. (S.3.1) Renseignements démontrant la comparabilité des caractéristiques physico-chimiques et du profil d'impureté du radionucléide parent proposé et du radionucléide parent approuvé.
  4. (P.5.4) Données comparatives complètes sur les essais de libération de l'éluat proposé et de l'éluat approuvé pour démontrer leur équivalence chimique.
  5. (P.5.4) Données d'analyses d'au moins trois (3) lots de fabrication à l'échelle commerciale du générateur proposé.
  6. (P.8.3) Résultats des études sur la stabilité à l'appui de la date d'expiration déclarée du générateur proposé.
  7. Justification de la suppression de la source du radionucléide parent.
3.2.P.5 Contrôle du générateur
Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
12. Changements ayant une incidence sur les épreuves de contrôle de la qualité (CQ) du générateur, impliquant :
a. Transfert des activités liées au CQ pour un essai non officinal (à l'interne) vers une nouvelle entreprise ou dans un autre établissement de la même compagnie Aucune 1-2 Préavis de modification
b. Transfert des activités liées au CQ pour un essai officinal (à l'interne) vers une nouvelle entreprise non inscrite sur la licence d'établissement du fabricant/promoteur 1 1-2 Déclaration annuelle
Conditions
  1. L'épreuve de CQ transférée n'est pas un essai d'activité.
Données à l'appui
  1. (P.3.5) Renseignements attestant la qualification du transfert de technologie.
  2. Évidence que le nouveau site/établissement est conforme aux BPF.

Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
13. Changement à la norme ou la monographie c'est-à-dire aux spécifications) déclarée pour le générateur, impliquant :
a. Changement d'une norme/monographie d'une pharmacopées mentionnées à l'Annexe B à une norme maison Aucune 1-5 Préavis de modification
b. Changement d'une norme maison/alléguée à une norme/monographie d'une des pharmacopées mentionnées à l'Annexe B; ou

Changement d'une norme/monographie d'une pharmacopée mentionnée à l'Annexe B à une autre norme/monographie d'une pharmacopée mentionnée à l'Annexe B		 1-4 1-3 Déclaration annuelle
14. Changement aux spécifications du générateur pour respecter une norme/monographie mise à jour d'une des pharmacopées mentionnées à l'Annexe B 1-2 1-3 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Le changement n'est effectué que pour respecter une norme/monographie d'une des pharmacopées mentionnées à l'Annexe B.
  2. Le changement aux spécifications n'a pas d'incidence potentielle sur les caractéristiques physicochimiques de l'éluat.
  3. Aucune suppression d'essais ni aucun assouplissement d'un critère d'acceptation des spécifications approuvées, sauf pour respecter une norme/monographie d'une des pharmacopées mentionnées à l'Annexe B.
  4. Aucune suppression ni aucun changement à l'une des méthodes d'analyse, sauf pour respecter une norme/monographie d'une des pharmacopées mentionnées à l'Annexe B.
Données à l'appui
  1. (1.3) Monographie du produit (p. ex. page-titre et sections composition et conditionnement [partie I] et renseignements pharmaceutiques [partie II]) et les étiquettes intérieures et extérieures).
  2. (P.4.3) Copies ou résumés des rapports de validation, si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées.
  3. (P.5.1) Copie mise à jour et approuvées par CQ (ou la version finale des spécifications à être signées par CQ après l'approbation de Santé Canada, le cas échéant) des spécifications proposées pour le générateur et son éluat.
  4. (P.5.3) Si une méthode d'analyse maison/alléguée est employée et qu'une norme/monographie de l'Annexe B est déclarée, résultats de l'étude d'équivalence entre la méthode maison/alléguée et celle de la pharmacopée.
  5. (S.4.5) Justification des spécifications avec données à l'appui.

Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
15. Changement aux spécifications du générateur, y compris :
a. Remplacement de l'essai de stérilité par une libération en fonction des paramètres du procédé de fabrication du radionucléide soeur à vie ultra-courte Aucune 1-2,5-6 Supplément
b. Suppression d'un essai Aucune 2,6 Préavis de modification
c. Ajout d'un essai 1-2 2-4,6 Déclaration annuelle
d. Remplacement d'une méthode d'analyse Aucune 2-4,6-7 Préavis de modification
e. Changements mineurs à une méthode d'analyse approuvée 5,7-9 3-4,7 Déclaration annuelle
f. Remplacement d'une méthode d'analyse maison/alléguée par une méthode d'analyse mentionnée dans l'Annexe B 5,8-10 2-4 Déclaration annuelle
g. Assouplissement d'un critère d'acceptation Aucune 2,6-7 Préavis de modification
h. Resserrement d'un critère d'acceptation 3-4 2 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Aucun changement dans les limites/critères d'acceptation à l'extérieur des intervalles approuvés des essais approuvés.
  2. L'ajout de test(s) n'est pas rendu nécessaire pour contrôler de nouveaux impuretés.
  3. Le changement se situe dans l'éventail des critères d'acceptation approuvés.
  4. La pénétration du radionucléide parent dans l'éluat est dans les limites d'acceptation fixées par Santé Canada.
  5. Aucun changement aux critères d'acceptation à l'extérieur des intervalles approuvés.
  6. La méthode d'essai modifiée maintient ou resserre la précision, l'exactitude, la sensibilité et la spécificité.
  7. Le changement ne concerne pas un essai de stérilité.
  8. Le changement ne concerne pas des essais d'identité et de pureté radionucléidique ou de pureté radiochimique.
  9. Le changement ne concerne pas des essais de pénétration du radionucléide parent ni le pH de l'éluat.
Données à l'appui
  1. (P.3.5) Études de validation et/ou d'évaluation du procédé ou protocole de validation du générateur proposé.
  2. (P.5.1) Version mise à jour et approuvée par CQ (ou la version finale des spécifications à être signées par CQ après l'approbation de Santé Canada, le cas échéant) des spécifications concernant le générateur proposé.
  3. (P.5.2) Copies ou résumés des méthodes d'analyse, si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées.
  4. (P.5.3) Copies ou résumés des rapports de validation, si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées.
  5. (P.5.4) Description des lots, certificats d'analyses et résumé des résultats pour un nombre suffisant de lots de fabrication, de manière à supporter la libération en fonction des paramètres du procédé de fabrication.
  6. (P.5.6) Justification des spécifications du générateur proposé (p. ex., démonstration du caractère adéquat de la monographie pour contrôler le générateur et son éluat, y compris la pénétration du radionucléide parent).
  7. (P.5.6) Justification des spécifications du produit médicamenteux proposé (p. ex., démonstration du caractère adéquat de la monographie pour contrôler le produit médicamenteux, y compris les produits de dégradation).
3.2.P.6 Normes et matériel de référence
Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
16. Changement des normes de référence d'une norme contenue dans une pharmacopée à une norme maison Aucune 1-2 Préavis de modification
17. Changement des normes de référence d'une norme maison/alléguée à une norme contenue dans une pharmacopée 1 1-2 Déclaration annuelle
18. Qualification d'un nouveau lot de matériel de référence par rapport au matériel de référence approuvé 1 2 Déclaration annuelle
19. Extension de la durée de conservation d'un matériel de référence Aucune 3 Déclaration annuelle
Conditions
  1. La qualification du matériel de référence est effectuée conformément au protocole approuvé (c.-à-d. qu'il n'y a aucun écart par rapport au protocole approuvé).
Données à l'appui
  1. (1.3) Copie de la monographie de produit révisée reflétant le changement de matériel de référence.
  2. (P.6) Renseignements attestant la qualification des normes ou matériels de référence proposés (p. ex. source, caractérisation et certificat d'analyse).
  3. (P.8.1) Sommaire des études de stabilité et des résultats afin de supporter l'extension de la durée de conservation d'un matériel de référence.
3.2.P.7 Accessoires du générateur
Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
20. Changement au dispositif de fermeture du contenant, y compris :
a. Remplacement ou ajout d'un dispositif de fermeture du contenant Aucune 1-5 Préavis de modification
b. Suppression d'un dispositif de fermeture du contenant Aucune 1 Déclaration annuelle
21. Changement à la colonne et à la tubulure chromatographiques, y compris :
a. Changement à la colonne chromatographique Aucune 1-5 Préavis de modification
b. Changement à la tubulure de la colonne ou à l'aiguille d'élution Aucune 1-5 Préavis de modification
1-5 1,3-5   Déclaration annuelle4
Conditions
  1. Aucun changement au type de dispositif de fermeture du contenant ni aux matériaux de construction de la colonne chromatographique, à la tubulure de la colonne ou à l'aiguille d'élution.
  2. Aucun changement à la forme ou aux dimensions du flacon, du dispositif de fermeture, de la colonne chromatographique, de la tubulure de la colonne ou de l'aiguille d'élution.
  3. Aucun changement dans le principe des méthodes de stérilisation et aucun changement sur l'apyrogénicité de l'éluat.
  4. Le changement se situe dans l'éventail des dimensions approuvées pour l'emballage.
  5. Tous les accessoires du générateur, tels le flacon, le dispositif de fermeture, la colonne chromatographique, la tubulure de la colonne et l'aiguille d'élution, sont compatibles avec l'éluat.
Données à l'appui
  1. (1.3.) Sections pertinentes de la monographie de produit et étiquettes intérieure et extérieure touchées par le changement proposé.
  2. (P.3.5) Études de validation et/ou d'évaluation du procédé.
  3. (P.7) Renseignements sur les composants modifiés tels que le flacon, le dispositif de fermeture, la colonne chromatographique, la tubulure de la colonne et l'aiguille d'élution (p. ex., description, matériaux de construction, spécifications, y compris les résultats des études de compatibilité).
  4. (P.8.1) Sommaire des études sur la stabilité et conclusions.
  5. (P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation mis à jour et approuvé par CQ (ou la version finale du protocole à être signé par CQ après l'approbation de Santé Canada, le cas échéant) et engagement à l'égard de la stabilité, si applicable.

Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
22. Changement concernant le fournisseur des flacons, des dispositifs de fermeture, des colonnes chromatographiques, des tubulures de colonnes ou des aiguilles d'élution, y compris :
a. Remplacement ou ajout d'un fournisseur Aucune 1-2 Préavis de modification
1-2 2 Déclaration annuelle
b. Suppression d'un fournisseur Aucune Aucune Déclaration annuelle
Conditions
  1. Aucun changement au type de contenant/dispositif de fermeture, aux matériaux de construction, à la forme, aux dimensions ou aux spécifications.
  2. Le changement ne concerne pas un composant stérile du contenant/dispositif de fermeture.
Données à l'appui
  1. (P.3.5) Études de validation et/ou d'évaluation du procédé.
  2. (P.7) Renseignements sur les composants proposés, tels que le flacon, le dispositif de fermeture, la colonne chromatographique, la tubulure de la colonne et l'aiguille d'élution (p. ex., description, matériaux de construction, spécifications, y compris les résultats des études de compatibilité).

3.2.P.8 Stabilité
Description of Change Conditions to be Fulfilled Supporting Data Reporting Category
23. Changement à la durée de conservation du générateur, y compris :
a. Prolongation Aucune 1-2,5 Notifiable Change  
b. Réduction 1-3 1-5 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Aucun changement aux conditions d'entreposage recommandées pour le générateur.
  2. Le changement ne touche pas la pénétration du radionucléide parent ni la pureté radionucléidique ou radiochimique de l'éluat.
  3. La réduction de la durée de conservation n'est pas rendue nécessaire par des événements récurrents survenus au cours de la fabrication ou par des préoccupations liées à la stabilité.
Données à l'appui
  1. (P.8.1) Sommaire des études sur la stabilité et des résultats (p. ex., études effectuées, protocoles employés, résultats obtenus).
  2. (P.8.1) Conditions d'entreposage et durée de conservation proposées.
  3. (P.8.1) Protocole de stabilité post-approbation mis à jour et approuvé par CQ (ou la version finale du protocole à être signé par CQ après l'approbation de Santé Canada, le cas échéant) et engagement à l'égard de la stabilité.
  4. (P.8.2) Justification du changement apporté au protocole de stabilité post-approbation ou à l'engagement à l'égard des essais de stabilité.
  5. (P.8.3) Résultats des études sur la stabilité (c.-à-d. données complètes sur la stabilité à long terme pour la durée de conservation proposée obtenues à partir de trois [3] lots de fabrication à l'échelle commerciale).

Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
24. Changement au protocole de stabilité post-approbation pour le générateur, y compris :
a. Un changement majeur au protocole de stabilité post-approbation ou à l'engagement à l'égard de la stabilité tel que la suppression d'un essai, le remplacement d'une méthode d'analyse, un changement des températures d'entreposage Aucune 3-6 Préavis de modification
1-2 1-2,4-5 Déclaration annuelle
b. L'ajout de point(s) dans le temps au protocole de stabilité post-approbation Aucune 4-5 Déclaration annuelle
c. L'ajout de test(s) au protocole de stabilité post-approbation 3 4-5 Déclaration annuelle
d. La suppression d'un ou de points dans le temps du protocole de stabilité post-approbation à l'intérieur ou au-delà de la durée de conservation approuvée Aucune 2-3 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Pour le remplacement d'une méthode d'analyse, les résultats de la validation de la méthode montrent que la méthode d'analyse proposée est au moins équivalente à la méthode d'analyse approuvée.
  2. Pour le remplacement d'une méthode d'analyse, la méthode d'essai modifiée maintient ou resserre la précision, l'exactitude, la sensibilité et la spécificité.
  3. L'ajout de test(s) n'est pas rendue nécessaire par des préoccupations liées à la stabilité ou à l'identification de nouveaux impuretés.
Données à l'appui
  1. (P.5.2) Copies ou résumés des méthodes d'analyse, si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées.
  2. (P.5.3) Copies ou résumés des rapports de validation, si de nouvelles méthodes d'analyse sont employées.
  3. (P.8.1) Conditions d'entreposage et durée de conservation proposées, selon le cas.
  4. (P.8.2) Protocole de stabilité post-approbation mis à jour et approuvé par CQ (ou la version finale du protocole à être signé par CQ après l'approbation de Santé Canada, le cas échéant) et engagement à l'égard de la stabilité.
  5. (P.8.2) Justification du changement apporté au protocole de stabilité post-approbation et à l'engagement à l'égard de la stabilité.
  6. (P.8.3) S'il y a lieu, résultats des études sur la stabilité pour appuyer le changement au protocole de stabilité post-approbation ou à l'engagement à l'égard de la stabilité (p. ex. les données démontrent une plus grande fiabilité de la nouvelle méthode d'analyse).

Description du changement Conditions à remplir Données à l'appui Catégorie de déclaration
25. Changement aux conditions d'entreposage indiquées sur l'étiquette pour le générateur, y compris :
a. L'ajout ou la modification de conditions d'entreposage pour le produit médicamenteux (p. ex. l'assouplissement ou le resserrement d'un critère lié à la température) 1-5 1-5,7 Déclaration annuelle
b. Ajout d'un avertissement 4 1-2,5-6 Déclaration annuelle
c. Suppression d'un avertissement Aucune 1-2,5,7 Déclaration annuelle
Conditions
  1. Les données complètes sur la stabilité du générateur portant sur la durée de conservation proposée sont disponibles et sont basées sur les données sur la stabilité de trois (3) lots de fabrication à l'échelle commerciale.Full stability data for the generator are available and covers the proposed shelf life and are based on stability data generated on three (3) commercial scale batches.
  2. Les données sur la stabilité ont été obtenues en conformité avec le protocole des études sur la stabilité approuvé.
  3. Les données sur la stabilité du générateur ont été produites après l'étalonnage avec une quantité approuvée du radionucléide parent.
  4. Le changement n'est pas rendu nécessaire par des événements récurrents survenus au cours de la fabrication ou par des préoccupations liées à la stabilité.
  5. Le changement se rapporte au resserrement d'un critère lié à la température à l'intérieur des intervalles approuvés.
Données à l'appui
  1. (1.3) Monographie du produit (p. ex. page-titre et sections composition et conditionnement [partie I] et renseignements pharmaceutiques [partie II]) et les étiquettes intérieures et extérieures, le cas échéant).
  2. (P.8.1) Sommaire des études sur la stabilité et des résultats (p. ex., études effectuées, protocoles employés, résultats obtenus).
  3. (P.8.1) Conditions d'entreposage et durée de conservation proposées.
  4. (P.8.1) Protocole de stabilité post-approbation mis à jour et approuvé par CQ (ou la version finale du protocole à être signé par CQ après l'approbation de Santé Canada, le cas échéant) et engagement à l'égard de la stabilité.
  5. (P.8.2) Justification du changement aux conditions d'entreposage présents sur les étiquettes ou aux énoncés d'avertissement.
  6. (P.8.3) Résultats des études sur la stabilité (c.-à-d. données complètes sur la stabilité dans des conditions de temps et de température réelles couvrant la durée de conservation proposée obtenues sur un [1] lot à l'échelle commerciale).
  7. (P.8.3) Résultats des études sur la stabilité (c.-à-d. données complètes sur la stabilité dans des conditions de temps et de température réelles couvrant la durée de conservation proposée obtenues à partir d'au moins trois [3] lots à l'échelle commerciale).

Annexe 5 : Recommandations relatives à la réalisation et à l'évaluation de profils comparatifs de dissolution

Ci-dessous figurent des recommandations relatives aux profils comparatifs de dissolution :
  • La similarité des profils comparatifs de dissolution résultants devrait être établie au moyen de l'équation suivante, qui définit un facteur de similarité (f2) :
  • f2 = 50 LOG {[1+1/n ∑nt=1 (Rt-Tt)2]-0.5 x 100}
  • où Rt et Tt sont les pourcentages dissous à chaque point dans le temps. Un f2 se situant entre 50 et 100 indique que les deux profils de dissolution sont similaires.
  • Au moins 12 unités devraient être utilisées pour chaque détermination de profil. Les valeurs de dissolution moyennes peuvent être utilisées pour estimer le facteur de similarité, f2. Pour utiliser des données moyennes, le coefficient de variation au premier point dans le temps ne devrait pas excéder 20 %, et aux autres points dans le temps, il ne devrait pas excéder 10 %.
  • Les mesures de dissolution de deux produits (p. ex., produits à l'essai et de référence, produits pré-changement et post-changement, deux concentrations) devraient être effectuées dans les mêmes conditions d'essai. Les points dans le temps pour les deux profils de dissolution devraient être les mêmes; p. ex., pour les produits à libération immédiate : 15, 30, 45 et 60 minutes; pour les produits à libération prolongée : 1, 2, 3, 5 et 8 heures.
  • Un échantillonnage adéquat devrait être effectué jusqu'à ce que l'ingrédient actif du produit médicamenteux soit dissous à 90 % ou qu'une asymptote soit obtenue. Un surfactif peut être utilisé, sous réserve d'une justification adéquate.
  • Comme les valeurs f2 sont sensibles au nombre de points dans le temps, une seule mesure devrait être considérée après la dissolution de plus de 85 % du produit.
  • Si les données propres aux produits à l'essai et aux produits de référence montrent une dissolution de plus de 85 % en 15 minutes, les profils sont considérés similaires (aucun calcul n'est nécessaire).
  • Lorsque des profils de dissolution dans plusieurs milieux sont recommandés, ils devraient être déterminés dans au moins trois (3) milieux qui se situent à l'intérieur des paramètres physiologiques (pH 1,2 à 6,8), p. ex. eau, HCl 0,1N et milieux tampons normalisés pour les produits à l'essai et de référence.
  • Lorsque des produits à libération retardée (p. ex., des produits entéro-solubles) sont comparés, il est acceptable d'utiliser, comme l'un des milieux susmentionnés, n'importe quel essai à de multiples points dans le temps en phase acide, soit, dans le cas des produits enrobés, de comparer les essais dans trois milieux une fois que l'enrobage se désintègre (p. ex., pH 4,5 et 6,8).
Résumé du document sur la dissolution
Perméabilité/solubilité Données comparatives sur la dissolution
Cas A :
Médicaments à haute
perméabilité, très solubles		 Dissolution de 85 % en 15 minutes dans 900 mL de HCl 0,1N. Si un produit médicamenteux ne satisfait pas à ce critère, le demandeur devrait procéder aux essais décrits pour le cas B ou C (voir ci-dessous).
Cas B :
Médicaments à faible
perméabilité, très solubles		 Des profils de dissolution à de multiples points dans le temps devraient être établis dans le milieu décrit dans la présentation/la pharmacopée à 15, 30, 45, 60 et 120 minutes ou jusqu'à l'obtention d'une asymptote. Les profils de dissolution de la formulation du produit proposée et de celle actuellement utilisée devraient être similaires.
Cas C :
Médicaments à haute
perméabilité, peu solubles		 Des profils de dissolution à de multiples points dans le temps devraient être établis dans au moins trois (3) milieux qui se situent à l'intérieur des paramètres physiologiques (pH 1,2 à 6,8), p. ex. HCl 0,1N et milieux tampons normalisés pour la formulation proposée et celle actuellement acceptée. Un échantillonnage adéquat devrait être effectué à 15, 30, 45, 60 et 120 minutes jusqu'à ce que l'ingrédient actif du produit médicamenteux soit dissous à 90 % ou qu'une asymptote soit obtenue.

Solubilité : La solubilité est calculée en fonction de la concentration minimale du médicament, milligramme/millilitre (mg/mL), dans la dose la plus forte, déterminée dans les limites physiologiques de pH (pH de 1,2 à 6,8) et selon la température (37 ± 0,5 °C). Les médicaments très solubles dans l'eau sont ceux dont le volume dose/solubilité est inférieur ou égal à 250 mL.

  • Exemple : Le composé A a pour solubilité la plus faible à 37 ± 0,5 °C, 1,0 mg/mL à un pH de 6,8, et est offert en doses de 100 mg, 200 mg et 400 mg. Ce médicament serait considéré comme peu soluble puisque son volume dose/solubilité est supérieur à 250 mL (400 mg/1,0 mg/mL = 400 mL).

Perméabilité : Des évidences devraient être fournies pour supporter le degré de perméabilité demandé pour la substance médicamenteuse. Ces évidences peuvent consister à de l'information publié dans la littérature et/ou provenir de données expérimentales ou d'études cliniques.

Annexe 6 : Changements aux excipients

Excipient Pourcentage d'excipient (P/P) par rapport au poids du noyau total cible de la forme posologique
Agent de remplissage ±5.0
Délitant  
Amidon ±3.0
Autre ±1.0
Liant ±0.5
Lubrifiant  
Stéarate de Ca ou de Mg ±0.25
Autre ±1.0
Glissant  
Talc ±1.0
Autre ±0.1
Pellicule* ±1.0

* Si le pelliculage concerne l'apparence uniquement et ne vise pas à influer sur la vitesse de libération ou les caractéristiques de stabilité du médicament.

Notes :

  • Ces pourcentages sont basés sur l'hypothèse selon laquelle la formulation de la substance médicamenteuse dans le produit représente 100 % de la dose indiquée sur l'étiquette. L'effet cumulatif total de tous les changements apportés aux excipients ne devrait pas être supérieur à 5,0 %.
  • Excipients multifonctionnels : Si un excipient remplit plusieurs fonctions (p.ex. la cellulose microcristalline agissant à la fois comme agent de remplissage et délitant), la gamme la plus prudente recommandée devrait être utilisée (p.ex. ± 3,0% pour la cellulose microcristalline dans l'exemple précédent). Si une gamme plus large est proposée, une justification scientifique incluant des données d'appui, devrait être fournie afin d'expliquer comment le changement dans la quantité de l'excipient multifonctionnelle n'aura aucun effet sur son autre fonction.
  • La méthode des extrêmes : S'il existe, entre différentes concentrations d'une forme posologique orale solide à libération immédiate, des différences dans la proportion des excipients supérieures à celles énoncées au tableau ci-dessus, les changements étant toutefois graduels dans l'échelle des concentrations, il faut réaliser une étude comparative de biodisponibilité relativement aux concentrations les plus faibles et les plus fortes. Les changements graduels sont ceux pour lesquels les proportions des ingrédients augmentent ou diminuent successivement entre les concentrations les plus faibles et les plus fortes de la gamme de concentrations. Si différentes concentrations renferment des excipients différents, ou si la différence entre la proportion des excipients est supérieure à celle définie au tableau ci-dessus et n'est pas graduelle dans l'échelle des concentrations, il faut réaliser des études comparatives de biodisponibilité sur chaque formulation différente.
  • Considérations pharmacocinétiques : Il est important de souligner que les caractéristiques pharmacocinétiques de l'ingrédient médicinal (p.ex. une pharmacocinétique linéaire ou non-linéaire avec une augmentation supérieure ou inférieure à l'augmentation proportionnelle de la SSC avec une augmentation de dose), seront mises en considération pendant l'examen d'une demande de dérogation à l'obligation de mener des études clinique ou des études comparatives de biodisponibilité basées sur la proportionnalité de concentration(s) additionnelle(s) proposée(s) avec la concentration utilisée dans les études in vivo.

Annexe 7 - Exemples de changements de Niveau IV

  • Changements jugés non-critiques à une présentation approuvée tels que la correction d'erreurs d'orthographe ou des changements éditoriaux à des documents comme des rapports et/ou sommaire de validation, procédures analytiques, PONs, sommaires de la documentation de production, SGQ, afin d'améliorer la clarté sans toutefois affecter la sécurité, l'efficacité et la qualité du produit.
  • Changement de couleur pour le bouchon d'un produit injectable.
  • Modification des étapes de pré-traitement des systèmes d'eau pour injection (EPI), incluant les systèmes d'eau purifié utilisés exclusivement comme étape de pré-traitement dans la production d'EPI.
  • Changements aux plans des étages n'ayant aucun impact sur le procédé de fabrication ou sur la prévention contre les contaminations.
  • Ajout d'une chute pour les flacons rejetés.
  • Changements aux contrôles en cours de fabrication pendant les étapes non-critiques ou modification à une aire de fabrication non-critique.
  • Revitalisation des pièces, tels que l'application de peinture/finition sur les murs et planchers.
  • Installation de nouveaux équipements ou de nouvelles salles non-reliés au procédé de fabrication afin d'améliorer l'établissement (p. ex. : entrepôt, réfrigérateurs, congélateurs).
  • Remplacement d'un équipement avec un équipement identique.Création de nouveaux laboratoires sur le site pour effectuer les essais relatifs à la substance médicamenteuse ou au produit médicamenteux
  • Création de nouveaux laboratoires sur le site pour effectuer les essais relatifs à la substance médicamenteuse ou au produit médicamenteux
  • À l'exception des essais pour l'activité et les bio-essais, transfert des responsabilités relatives aux essais de CQ pour une méthode incluse dans une pharmacopée à un autre site (même entreprise).
  • À l'exception des essais pour l'activité et les bio-essais, transfert des responsabilités relatives aux essais de CQ pour une méthode incluse dans une pharmacopée à une autre entreprise listée sur la licence d'établissement du promoteur.
  • Changement de fournisseur pour des excipients non-critiques.
  • Changement d'une composante de l'emballage tertiaire de la substance médicamenteuse ou du produit médicamenteux n'ayant aucune incidence sur la stabilité.

Annexe 8 : Glossaire

Acronymes :
  • AC= Avis de conformité
  • BPF = Bonnes pratiques de fabrication
  • CIVIV = Corrélation in vitro, in vivo
  • CTD = Common Technical Document
  • DEQM = Direction européenne pour la qualité des médicaments
  • DMV-DCIP = Direction des médicaments vétérinaires - Document certifié d'information sur le produit
  • DMV-SGQ = Direction des médicaments vétérinaires - Sommaire des données sur la qualité
  • DPBTG = Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques
  • ESB = Encephalopathie spnogiforme bovine
  • EST = Encephalopathie spongiforme transmissible
  • FIPP = Formulaire d'information sur un produit pharmaceutique
  • FMM = Fiche maîtresse des médicaments
  • ICH = International Conference on Harmonization
  • INN = International non-proprietary name
  • LE = Licence d'établissement
  • MRISPF = Modifications aux renseignements sur les installations spécifiques aux produits fabriqués
  • OMS = Organisation Mondiale de la Santé
  • PM = Préavis de modification
  • PADN = Présentation abrégée de drogue nouvelle
  • PDN = Présentation de drogue nouvelle
  • Q1A = Lignes directrice de l'ICH intitulée "Essais de stabilité de nouveaux produits et substances médicamenteux"
  • Q1D = Lignes directrice de l'ICH intitulée "Application de la méthode des extrêmes et de la méthode de la matrice aux essais de stabilité de nouveaux produits et substances médicamenteuses"
  • Q1E = Lignes directrice de l'ICH intitulée "Évaluation des données de stabilité"
  • Q5E = Lignes directrice de l'ICH intitulée "Comparability of biotechnological / biological products"
  • SPADN = Supplément à une présentation abrégée de drogue nouvelle
  • SPDN = Supplément à une présentation de drogue nouvelle
  • SUPAC-MR = Scale-up and Post-approval Changes - Modified Release Solid Oral Dosage Forms (Ligne directrice de U.S. FDA)
  • VICH = Exigences techniques de l'International Conference on Harmonization pour l'homologation des médicaments vétérinaires
  • the list in english has two extra items?? - VICH = International Cooperation on Harmonization of Technical Requirements for Registration of Veterinary Medicinal Products
  • the list in english has two extra items?? - WHO = World Health Organization
Définitions :
Adjuvant :
Composant qui active la réponse immunitaire à un antigène et/ou la module vers la réponse immunitaire désirée. Un adjuvant peut être d'origine pharmaceutique (adjuvant synthétique/chimique) ou d'origine biologique (adjuvant biologique).
Agent transporteur :
Matériel comestible (ex: carbonate de calcium, balles de riz, épi de maïs, gluten) à lequel la substance médicamenteuse est ajoutée pour former un prémélange médicamenteux homogène ou utilisé pour diluer un prémélange médicamenteux pour former un aliment médicamenteux.
Aire de fabrication non-critique :
Zone ne contenant aucune étape de fabrication.
Aliment médicamenteux :
Aliment mélangé contenant une substance médicamenteuse (paragraphe 2.(1) du Règlement sur les aliments du bétail, 1983).
Certificat de conformité :
Certificat démontrant la conformité d'une substance avec les exigences applicables des monographies de la Pharmacopée européenne à des fins d'utilisation dans les produits médicinaux et émis par la Direction européenne de la qualité du médicament et soins de santé (DEQM) du Conseil de l'Europe.
Contrôle en cours de fabrication :
Vérifications effectuées en cours de production, en vue de surveiller et, au besoin, de modifier le processus pour s'assurer que le produit fini est conforme à ses spécifications. Le contrôle de l'environnement de production ou de l'équipement peut également être considéré comme faisant partie du contrôle en cours de fabrication.
CVAC (Chauffage, Ventilation, Air Conditionné) :
Terme utilisé par l'industrie pour désigner les systèmes et la technologie responsables du chauffage, de la ventilation et de l'air conditionné dans les établissements. Les systèmes CVAC régularisent la zone de confort (température et humidité), l'efficacité énergétique et la qualité de l'air.
Date de péremption :
Date figurant sur l'étiquette du contenant d'un produit médicamenteux. Jusqu'à cette date, un lot du produit sera conforme à ses spécifications de stabilité approuvées, s'il est entreposé dans les conditions prescrites. Après la date de péremption, le produit ne devrait plus être utilisé.
Document approuvé pas CQ :
"Approuvé par CQ" signifie approuvé par la personne en charge du département de Contrôle de la Qualité.
Durée de conservation :
Aussi connue comme la date de péremption dans le cas des produit biologiques.
Emballage et dispositif de fermeture :
Ensemble des matériaux d'emballage qui renferment et protègent la forme posologique. Cet ensemble comprend les composantes de l'emballage primaire et les composantes de l'emballage secondaire, si celles-ci sont destinées à apporter une protection supplémentaire au produit médicamenteux. L'emballage est l'équivalent de l'ensemble des matériaux primaires et secondaires.
Emballage et dispositif de fermeture primaire :
Ensemble des matériaux d'emballage entrant en contact direct avec le produit.
Emballage secondaire fonctionnel :
Ensemble des matériaux d'emballage n'entrant pas en contact direct avec le produit mais qui apporte une protection supplémentaire ou sert à l'administration du produit médicamenteux.
Entité chimique discrète :
Une entité moléculaire solitaire possédant une structure chimique connue.
Équipement équivalent :
Équipement avec une conception similaire et les mêmes principes opératoires et où les matériaux en contact directe avec le produit sont fabriqués avec des matériaux de même ou de qualité supérieur. Un équipement équivalent devraient donner un produit de même qualité que lorsque traité avec l'équipement précédent.
Espace de conception :
Combinaison et interaction pluridimensionnelles de variables (p. ex. les attributs matériels) et de paramètres qui ont été démontrés pour fournir une assurance de la qualité.
Étape critique de la fabrication :
Processus ou étape de fabrication qui a un impact potentiel sur le profil de pureté et d'impureté ou, du fait de la nature des matières premières ou du produit ou de l'intermédiaire qui en résulte, doit être confiné dans une aire de fabrication ou une installation de production spécialement conçue; par exemple, la mise au point et la préparation de banques de cellules et de lots de semences, la propagation initiale, la mise à l'échelle, la mise en pool et le fractionnement du sang et du plasma, la fermentation, la récolte, l'inactivation, la purification, l'addition d'adjuvants ou d'agents de conservation, la conjugaison et la mise en pool de concentrés en vrac de même que la préparation finale du produit biologique y compris la concentration/diafiltration, la formulation, la filtration en milieu stérile, le remplissage et la lyophilisation.
Étape non critique de la fabrication :
Procédé ou étape de fabrication qui n'a aucun impact sur le profile de pureté et d'impureté ou qui n'exige aucune considération particulière sur le plan des installations, par exemple, préparation de tampons et de milieux, entreposage des produits intermédiaires et le conditionnement (à noter que pour certains produits biologiques, le conditionnement représente une étape critique et pourrait exiger un contrôle de la température et/ou de la lumière).
Événements indésirables :
"Événements inattendus survenus au cours de la fabrication ou par des préoccupations liées à la stabilité" réfère à des événements inattendus résultant à l'incapacité à rencontrer les spécifications.
Excipient :
Toute matière autre que la substance médicamenteuse, présente dans la forme posologique.
Excipient (ou agent) à libération contrôlée :
Un excipient dans la forme posologique finale pour laquelle la fonction principale est de modifiée la période de libération de la substance pharmaceutique active.
Forme pharmaceutique à libération immédiate :
Forme posologique qui permet la dissolution de la drogue dans le contenu gastro-intestinal, sans l'intention de prolonger ni de retarder la dissolution ou l'absorption de la drogue.
Forme posologique :
Drogue qui a été traitée au point d'être maintenant sous une forme pouvant être administrée en doses individuelles.
Forme posologique à libération modifiée :
Formes posologiques pour lesquelles les caractéristiques de libération de drogue relatives au temps d'absorption et/ou l'emplacement sont choisis dans le but d'accomplir des objectifs thérapeutiques ou de convenance qui ne sont pas offerts par les formes posologiques conventionnelles (p.ex. en solution ou forme posologique à libération immédiate). Les formes posologiques solide orale à libération modifiée incluent des produits pharmaceutiques à libération prolongée et étendues.
Ingrédient pour aliment :
Tout produit ou mélange de produits qui a été évalué et jugé acceptable pour utilisation dans les aliments.
Installation :
Bâtiment où se déroulent une ou plusieurs activités particulières de fabrication.
Installation multiproduits :
Installation où l'on fabrique plus d'un produit du même type ou des produits de classes différentes (par exemple, des produits pharmaceutiques et biologiques).
Interchangeable :
Lorsqu'un tel statut est indiqué, tout texte officiel provenant des pharmacopées japonnaise (JP), européenne (EP) ou américaine (USP) peut être substitué par l'un ou l'autre texte (référencé de façon appropriée) dans les régions de l'ICH dans le but d'obtenir l'homologation ou l'approbation pharmaceutique. Utilisant l'une ou l'autre des méthodes interchangeables, l'analyste obtiendra la même approbation ou refus indépendamment de la pharmacopée utilisée.
Libération prolongée :
Les produits à libération prolongée sont formulés pour pouvoir rendre la drogue disponible pour une période prolongée suite à l'ingestion. Ceci permet une réduction dans la fréquence des doses relatif à une drogue de forme posologique conventionnelle (p.ex., comme solution ou forme posologique à libération immédiate).
Libération retardée :
Libération d'un drogue ou de drogues on tout temps non immédiatement après l'administration par voie orale.
Lot d'échelle pilote :
Lot de substance médicamenteuse ou de produit médicamenteux fabriqué par un procédé en tous points représentatif et simulant celui appliqué à l'échelle industrielle réelle. Dans le cas des formes posologiques solides, cette échelle représente généralement au moins un dixième de la production réelle, ou 100 000 comprimés ou capsules, en prenant la valeur la plus élevée.
Lot :
Quantité de toute drogue sous forme posologique, d'une matière première ou d'un matériel d'emballage, homogène à l'intérieur de limites déterminées, formant en tout ou en partie un seul lot de fabrication et identifiée par un numéro de lot distinctif figurant sur l'étiquette du produit fini.
Matériel biologique accessoire :
Matière première d'origine biologique utilisée comme aide dans la fabrication de la drogue. Elle peut être absente de la drogue ou y demeurer sous forme d'impureté à la fin du procédé de fabrication (par ex., les additifs biologiques ajoutés au milieu de culture lors de la fermentation; l'antithrombine humaine III utilisée pour s'associer à la thrombine humaine et l'éliminer).
Matériel biologique de départ :
Matière première d'origine biologique utilisée dans la fabrication de la drogue et de laquelle provient l'ingrédient actif, soit directement (par ex., dérivés plasmatiques, liquide d'ascites, tissu pulmonaire bovin, etc.) ou indirectement (par ex., substrats cellulaires, cellules hôte-vecteur, oeufs, souches virales, etc.).
Méthode jugée équivalente :
La méthode d'analyse proposée a été validée et jugée équivalente à la méthode d'analyse approuvée pour l'usage auquelle elle est destinée.
Microtraceurs pour aliment :
Particules d'acier inoxydable uniformes colorées avec un colorant alimentaire codifié et incorporées dans un prémélange médicamenteux. Les microtraceurs sont utilisés dans les essais alimentaires afin d'établir une corrélation entre les médicaments et les microtraceurs récupérés de façon à fournir une méthode rapide de détection semi-quantitative du prémélange médicamenteux, et de la validation du mélange dans un environnement sur le terrain.
Paramètre critique du procédé :
Paramètre qui contribuera à la variabilité du produit final s'il n'est pas contrôlé.
Période de retrait :
Période de temps entre la dernière administration d'un médicament à un animal destiné à la chaîne alimentaire et celle où les tissus ou les produits prélevés de l'animal traité contiennent des niveaux de médicament résiduels jugés inoffensifs pour la consommation humaine.
Pharmacopées de l'annexe B :
Pharmacopées mentionnées à l'annexe B de la Loi sur les aliments et drogues (p. ex., United States Pharmacopeia, European Pharmacopoeia).
Prémélange médicamenteux :
Médicament à usage vétérinaire qui a fait l'objet d'une identification numérique et dont l'étiquette indique qu'il doit être combiné à un aliment au sens de l'article 2 de la Loi relative aux aliments du bétail (article C.01A.001 de la Loi sur les aliments et drogues). Il s'agit d'un médicament vétérinaire préparé à l'avance en vue d'être utilisé dans la production subséquente d'aliments médicamenteux.
Prémélange médicamenteux dilué :
Drogue B usage vétérinaire résultant de la combinaison d'un prémélange médicamenteux B un aliment au sens de l'article 2 de la Loi relative aux aliments du bétail de sorte qu'au taux le plus bas des posologies approuvées pour cette drogue, au moins 10 kg de la combinaison soit nécessaire pour médicamenter une tonne métrique d'un aliment complet au sens de l'article 2 du Règlement de 1983 sur les aliments du bétail.
Présentation :
Le contenant qui renferme le produit pharmaceutique. Le contentant peut être utilisé de manière directe où indirecte par rapport à l'administration de la drogue (p.ex., ampoules, seringues préremplies, crayons pré-remplis).
Procédure de conversion :
Série logique d'étapes validées assurant un nettoyage adéquat des locaux et de l'équipement avant le traitement d'un produit différent.
Procédé fermé/système fermé :
Équipement ou étape du procédé de fabrication où le produit n'est pas exposé à l'environnement extérieur. Un sytème fermé nécessite que la qualité des matériaux entrant ou sortant du système de même que la manière dont ces produits sont ajoutés ou enlevés du système soit contrôlée attentivement.
Produit médicamenteux :
Forme posologique dans l'emballage immédiat final prévu pour la commercialisation.
Retraitement :
Soumettre, en tout ou en partie, un lot ou lot de fabrication d'une drogue semi-finie, d'un produit intermédiaire en vrac (produit biologique intermédiaire final en vrac) ou d'une drogue en vrac appartenant à un lot ou à un lot de fabrication unique à une étape antérieure du procédé de fabrication validé, en raison de la non-conformité du produit aux spécifications prédéterminées. Les procédures de retraitement sont parfois nécessaires et sont validées ou pré-autorisées par le service du contrôle de la qualité ou dans le cadre de l'autorisation de mise en marché.
Substance médicamenteuse :
Ingrédient actif non encore formulé, mais qui pourra l'être par la suite avec des excipients pour donner la forme posologique.
Substance médicamenteuse ou produit médicamenteux proposé :
Substance médicamenteuse ou produit médicamenteux fabriqué à partir du procédé incorporant les changements proposés.
Système ouvert :
Toute étape du procédé de fabrication où le matériel en cours de fabrication est exposé à l'environnement extérieur.
Teneur :
La quantité d'ingrédient médicinal dans une seule dose.
Train de fermentation :
Équipements et conditions impliqués dans l'expansion logique et structurée du procédé de culture cellulaire.
Type d'hôte/de milieu différent :
Cellules de mammifères ou micro-organismes impliqués dans la fabrication d'une substance médicamenteuse qui diffèrent des hôtes déjà utilisés dans l'établissement ou qui utilisent un milieu de culture cellulaire de composition très différente.
Validation :
Opération destinée à démontrer, documents à l'appui, qu'une procédure, un procédé ou une activité conduit effectivement aux résultats escomptés. Elle comprend la qualification des systèmes et des équipements.

1La Direction des médicaments vétérinaires (DMV) devrait être consulté afin de déterminer si la présentation constitue un produit biotechnologique à usage vétérinaire selon les termes de la Loi sur les Aliments et Drogues.
2Santé Canada est en voie d'adopter la ligne directrice Q8 et l'annexe Q8 de l'International Conference on Harmonisation (ICH).
3La déclaration est requise immédiatement après le changement.
4La déclaration est requise immédiatement après le changement.
Date de modification : 2009-11-06

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