Santé Canada
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Politiques
Les documents de politique constituent l'interprétation de l'esprit et la lettre de la Loi sur les aliments et drogues et de son Règlements.
- Avis - À toutes les personnes qui souhaitent importer, annoncer ou vendre des cigarettes électroniques au Canada [2009-03-27]
- Avis - Publication de la ligne directrice finale et des révisions aux six lignes directrices et politiques [2006-01-03]
- Attribution des identifications numérique pour les drogues nouvelles [1996-09-10]
- Attribution des identifications numériques de médicaments (DIN) en fonction du nom du produit [1998-04-14]
- Attribution d'identifications numériques aux médicaments présentés sous forme de trousses [1997-07-21]
- Bioéquivalence des formulations proportionnelles - Formes pharmaceutiques orales solides [1996-03-07]
- Changements dans le nom d'un fabricant et/ou d'un produit [2001-01-03]
- Communication aux provinces des rapports d'évaluation des présentations de drogue nouvelle [1993-01-01]
- Dépôt des SPDN, SPADN, MDO et PDN-R [1996-05-10]
- Étiquetage des contenants spéciaux [1990-04-04]
- Étiquetage des échantillons de médicaments distribués à des professionnels [1994-02-11]
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Exigences réglementaires concernant les suppléments vitaminiques et minéraux présent dans les médicaments vendus sans ordonnance
Suite à l'application du Règlement sur les produits de santé naturels, entré en vigueur en 2004, les suppléments vitaminiques et minéraux alimentaires (non-injectable) réglementés auparavant par la Direction des produits thérapeutiques sont dorénavant classifiés comme produits de santé naturels.
- Facteurs à considérer en vue de l'inscription à l'annexe F [1999-08-09]
- Formulation des politiques au sein du programme des produits thérapeutiques: un guide [1998-05-01]
- Identification numérique de drogue (DIN): Produit de marque présentant une variété de parfums, d'arômes ou de couleurs [1993-07-14]
- Inclusion des Femmes dans les essais cliniques durant la mise au point des médicaments [1996-09-25]
- Interprétation de l'expression « ingrédient médicinal identique ». [2003-07-09]
- Mentions indiquant l'absence d'un ingrédient dans les médicaments vendus sans ordonnance [2000-11-03]
- Nouvelle substance active [1991-06-05]
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Plantes médicinales dans les herbes médicinales traditionnelles
Suite à l'application du Règlement sur les produits de santé naturel, entré en vigueur en janvier 2004, les produits homéopathiques sont dorénavant classifiés produits de santé naturels. Par dérogation, les produits homéopathiques injectables seront toujours classifiés comme drogues. Veuillez consulter les lignes directrices pour la soumission d'une demande de license de mise en marché pour produit homépathique disponibles sur le site web de la Direction des produits de santé naturels. Pour toute requête au sujet d'un produit homépathique avec un DIN déjà émis par la DPT avant 2004, veuillez contacter BGIVD_Enquires@hc-sc.gc.ca. Veuillez noter qu'une demande de license de mise en marché est requise pour tout produit homéopathique non injectable avec un DIN et ceci avant le 31 décembre 2009.
- Plantes utilisées comme ingrédients non-médicinaux dans les médicaments en vente libre pour usage humain [1995-09-22]
- Politiques ébauche: Exigence en matière de bioéquivalence: Médicaments présentant une pharmacocinétique non-linéaire [2003-06-11]
- Politique sur les médicaments orphelins [1997-01-16]
- Politique sur les produits mixtes : médicaments et matériels médicaux - décisions [1999-05-01]
- Présentations abrégées des nouvelles drogues, en vue d'une mise en marché subséquente, pour les produits topiques dermatologiques,ophtalmiques, otiques et nasaux [1990-09-24]
- Présentations au format de la FDA modifié concernant des produits d'usage humain [1997-10-23]
- Présentations de médicaments injectables génériques [1990-03-01]
- Présentations liées aux anti-inflammatoires non-stéroïdiens pour usage topique (AINS topiques) [1998-07-22]
- Procédures d'appel pour les présentations de drogues [2003-04-04]
Cette politique n'est plus en effet. Elle a été remplacé par la ligne directrice intitulée : Révision des décisions finales sur les présentations de drogues pour usage humain. - Produit de référence canadien [1995-12-04]
- Résumé d'analyse intitulé: Stratégie de réglementation des produits pharmaceutiques ayant un potentiel photo-co-cancérigène [1999-04-15]
