Avis - À toutes les personnes qui souhaitent importer, annoncer ou vendre des cigarettes électroniques au Canada

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27 mars 2009

Notre numéro de dossier : 09-108446-55

À toutes les personnes qui souhaitent importer, annoncer ou vendre des cigarettes électroniques au Canada

Les cigarettes électroniques (c.-à-d. les produits électroniques servant à vaporiser et à administrer par inhalation des doses de nicotine, notamment les cigarettes, les cigares, les cigarillos et les pipes électroniques, ainsi que les cartouches de solution de nicotine et les produits connexes) relèvent de la Loi sur les aliments et drogues. Une autorisation de mise en marché doit être obtenue pour tous ces produits avant qu'un promoteur puisse les importer, les vendre ou les annoncer au Canada. Santé Canada délivre une autorisation de mise en marché à la suite d'un examen des données scientifiques démontrant l'innocuité, la qualité et l'efficacité du produit de santé relativement à l'usage auquel il est destiné. Ces données sont fournies par le promoteur qui demande l'autorisation de mise en marché. Jusqu'à maintenant, Santé Canada n'a autorisé la vente d'aucune cigarette électronique.

À moins que le promoteur ne fournisse des données démontrant qu'une cigarette électronique qui libère de la nicotine n'est pas une drogue nouvelle, ce produit est réglementé comme tel en vertu du titre 8, partie C, du Règlement sur les aliments et drogues. Le système de libération qui fait partie d'une cigarette électronique contenant de la nicotine doit également satisfaire aux exigences du Règlement sur les instruments médicaux. De plus, il faut obtenir les licences d'établissement requises auprès de Santé Canada avant d'importer et de fabriquer des cigarettes électroniques.

Santé Canada sait que certaines cigarettes électroniques ont été annoncées et vendues au Canada sans autorisation de mise en marché du Ministère. Nous demandons aux personnes qui importent, annoncent ou vendent des cigarettes électroniques sans avoir obtenu les autorisations requises de cesser de le faire immédiatement. Les produits qui sont considérés comme posant un risque pour la santé ou qui contreviennent à la Loi sur les aliments et drogues et aux règlements connexes pourraient faire l'objet de mesures de vérification de la conformité et d'application de la loi conformément à la Politique de conformité et d'application (POL-0001) de l'Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments.

Si vous souhaitez déposer une plainte concernant l'annonce ou la vente d'un produit de santé sans autorisation de mise en marché, veuillez communiquer avec l'Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments.

Voici, à titre d'information, quelques liens Internet :

« Plaintes de l'industrie : comment les présenter »

Demandes et les présentations pour les médicaments et les produits de santé

Licences d'établissement

Les promoteurs qui comptent demander une autorisation de mise en marché pour des cigarettes électroniques peuvent communiquer avec la Direction des produits thérapeutiques de Santé Canada à l'adresse SIPDMail@hc-sc.gc.ca afin d'obtenir des renseignements sur le processus de présentation de drogues.