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Médicaments et produits de santé

Base de données des avis de conformité (AC)

Base de données des avis de conformité (AC)

Un Avis de conformité (AC) est émis au fabricant si la présentation de drogue nouvelle est jugée conforme au Règlement sur les aliments et drogues après un examen complet.

La base de données est mise à jour tous les soirs et elle comprend des renseignements sur les AC concernant les médicaments pour usage humain émis depuis le 1er janvier 1994 jusqu'à ce jour. Elle comprend également les renseignements sur les AC concernant les médicaments vétérinaires émis depuis le 19 septembre 2000 jusqu'à ce jour. Santé Canada ajoutera progressivement les AC concernant les médicaments vétérinaires émis entre le 1er janvier 1994 et le 18 septembre 2000.

Les Conseils de recherche indiquent comment effectuer une recherche à partir des champs suivants : nom commercial, numéro d'identification du médicament (DIN), AC avec conditions, ingrédient actif, fabricant, catégorie de présentation, classe thérapeutique, type de produit et date de l'AC. Pour obtenir les définitions de ces champs, ainsi que d'autres termes utilisés dans cette base de données, consultez la section Terminologie de la base de données des AC.

La section Foire aux questions vise à éclairer les utilisateurs sur les questions liées à la recherche et au contenu.

L'extrait des données d'Avis de conformité (AC) est une série de fichiers ASCII compressés de la Base de données.