Sommaire des motifs de décision (SMD)

Les documents de sommaire des motifs de décision expliquent pourquoi Santé Canada a autorisé la vente de certains médicaments et instruments médicaux au Canada. Les aspects pris en compte sont la réglementation, l'innocuité, l'efficacité et la qualité (sur le plan de la chimie et de la fabrication).

Documents de sommaire des motifs de décision

Les SMD sont organisés en ordre alphabétique par le nom de produit pour les médicaments et les instruments médicaux. Cliquez sur les liens suivants pour accéder aux listes des SMD.

• Sommaire des motifs de décision - médicaments
• Sommaire des motifs de décision - instruments médicaux

Les documents d'avis de décision (AD) sont affichés avant les SMD et se trouvent aussi sur les liens susmentionnés. L'AD renseigne le public de l'autorisation et fournit des renseignements généraux sur la décision et sur le produit lui-même. Par la suite, l'AD est incorporé au SMD comme partie 2.

Avantages pour les Canadiens et Canadiennes

Les SMD bénéficient les Canadiens et Canadiennes des manières suivantes :

• la fourniture de renseignements qui engendre des prises de décisions éclairées en consultation avec leurs fournisseurs de soins de santé; et
• la fourniture de renseignements généraux aux professionnels des soins de la santé qui pourrait s'avérer utile dans le traitement de leurs patients.

Les SMD améliorent la transparence des processus des médicaments et des instruments médicaux. Ils donnent aussi aux Canadiens et Canadiennes un meilleur accès aux renseignements sur les décisions d'autorisation de vente de produits au Canada.

Élaboration du projet de SMD

L'élaboration du projet de SMD a débuté en 2003-2004 et les SMD ont été publiés pour la première fois en 2005. Une évaluation du projet de SMD a été publiée en 2010 et Santé Canada examine actuellement les options pour la deuxième phase. Pour obtenir plus d'information sur le projet, veuillez consulter la page web Contexte.