Réflexions sur le droit et l'éthique en matière de santé en ce qui concerne le recours aux approches complémentaires et parallèles en santé

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Table des matières

• Introduction
• Règlements des produits
• Réglementation de l'exercice des professions
• Interface entre la réglementation des produits et la réglementation de l'exercice des professions
• Recherche
• Développement du désir politique visant à soutenir les ACPS
• Le choix du consommateur et la protection du public
• Annexe 1

Introduction

Le 22 février 2002, Santé Canada a tenu une réunion d'un groupe d'experts des questions liées au droit et à l'éthique dans les approches complémentaires et parallèles en santé (ACPS). L'objectif consistait à discuter des questions relatives aux praticiens et aux thérapies d'ACPS ainsi que des questions connexes liées aux produits de santé naturels (PSN).

La réunion visait à :

• examiner et à étudier les questions de droit et d'éthique en matière d'ACPS ainsi que les activités et initiatives connexes en cours;
• proposer des secteurs qui requerront une attention continue ou future, en 2002-2003 et en 2003-2004, et à établir l'ordre de priorité de ces derniers en mettant l'accent sur l'interface entre les produits et les thérapies;
• suggérer des secteurs prioritaires qui devront être examinés éventuellement en regard des éléments présentés ci-dessus.

Les participants à la réunion sont présentés à l'annexe 1.

Pour amorcer la réunion, Joan Simpson a présenté le message d'accueil de Santé Canada et a répété l'objectif de la réunion qui consistait à examiner le travail accompli en ce qui a trait aux questions de droit et d'éthique en matière d'ACPS, puis à évaluer ce qu'il reste à faire à cet égard. La réunion visait à éclairer le processus de planification de Santé Canada, pour lequel cet exercice était très opportun. Joan a poursuivi en passant en revue les changements apportés actuellement à la structure de Santé Canada en ce qui concerne les ACPS et ceux apportés aux PSN. Elle a également fait état du travail auquel Santé Canada a participé jusqu'ici. Les participants ont ensuite souligné individuellement les activités auxquelles ils avaient personnellement pris part et qui se rattachaient aux questions de droit et d'éthique en matière d'ACPS. Les questions qui ont été soulevées lors de ces présentations étaient les suivantes :

• On a exprimé des mises en garde à propos du fait qu'il pourrait être perçu à l'extérieur du gouvernement que Santé Canada ne s'intéresse plus aux ACPS et aux fournisseurs de ceux-ci, mais seulement aux produits de ce domaine.
• On s'attend à ce que le secteur des ressources humaines en matière d'ACPS soit prioritaire; c'est-à-dire que le gouvernement et le secteur lui-même portent une attention particulière à ce domaine.
• Plusieurs occasions se présenteront au sein de la Direction des produits de santé naturels (DPSN). Par exemple, l'élaboration du cadre d'information, qui accompagnera les règlements sur les PSN, comprendra les groupes de praticiens des ACPS.
• Il sera particulièrement important de se concentrer sur la relation entre le produit et les thérapies.
• Au sein de la Division des stratégies en matière de ressources humaines en santé, on continuera de se concentrer sur les sciences infirmières, la médecine et les membres de professions paramédicales. Ce travail sera réalisé en collaboration avec les provinces et les territoires; les ministres de la santé considèrent les ressources humaines en santé comme étant une question primordiale.
• On reconnaît que la Division a beaucoup accompli pour faire progresser les questions liées aux ACPS avec des ressources limitées.
• On est préoccupé par le fait qu'officiellement, les ACPS ne figurent pas en haut de la liste des priorités des gouvernements provinciaux et territoriaux. Il semblerait que la plupart d'entre eux ne veulent pas que les ACPS figurent au programme.
• On est quelque peu préoccupé par le fait que les provinces et les territoires ne se sont pas consultés en ce qui a trait aux règlements liés aux PSN. De plus, les assureurs de responsabilité civile n'ont pas commenté les règlements et n'ont pas demandé à communiquer personnellement; les professions réglementées ne se sont pas beaucoup prononcées et l'on n'est pas très précis en ce qui concerne ce que désirent les clients.

Lors d'une consultation précédant la réunion et à la suite de la discussion qui a eu lieu pendant la réunion, le groupe a relevé les questions prioritaires suivantes :

• Réglementation des produits : éducation du public; élaboration ou précision des normes de preuve et utilisation des médias de masse.
• Réglementation de l'exercice de la profession : utilisation restreinte des titres; réglementation des intrants et des extrants; lier la réglementation aux bonnes preuves.
• La nécessité d'une structure et d'un financement pour la recherche : infrastructure, financement, capacité de recherche et documentation.
• Créer et saisir le désir politique : établir le bien-fondé; établir la crédibilité et la voix; profiter de l'occasion.
• Choix du consommateur <> protection du public.

Un résumé de ces renseignements est présenté ci-dessous.

Règlements des produits

Éducation des consommateurs

Michelle Boudreau a parlé de l'élaboration de règlements sur les PSN. Les règlements proposés ont été publiés dans la Gazette du Canada, partie 1, 22 décembre 2001, qui a été distribuée lors de la réunion. Le cadre de réglementation pour les PSN souligne l'information qui devra apparaître sur les étiquettes apposées aux produits. Il semblerait que ce qui est nécessaire maintenant est une éducation poussée des consommateurs à propos de ces étiquettes et de ce qu'elles signifient. Par exemple, les étiquettes comprendront des renseignements concernant la partie de la plante qui se retrouve dans le produit. Toutefois, cela ne signifie rien pour le consommateur à moins qu'il ne sache ce que cela signifie; par exemple, que les différentes parties de la plante peuvent avoir une puissance différente.

Le groupe a discuté de diverses méthodes permettant d'éduquer les consommateurs et a conclu qu'il serait important que l'approche utilisée soit polyvalente : journaux, radio, télévision, Internet et par l'entremise des pharmacies. Plusieurs suggestions ont fait l'objet de discussions.

• Le premier message pourrait être très simple : on pourrait simplement mentionner qu'il y a de nouveaux règlements. Une méthode pourrait consister en l'utilisation d'annonces très simples disant : « Il y a de nouveaux règlements concernant les produits de santé naturels - visitez le site www.naturalhealthproducts.ca pour obtenir de plus amples renseignements ». Ensuite, le site Web comporterait des renseignements éducatifs plus en profondeur à propos des règlements et des produits.
• Pour mettre un PSN sur le marché, la monographie du produit s'avérera nécessaire. Une méthode permettant l'éducation des consommateurs pourrait consister en l'affichage de ces monographies publiquement, sur un site Web. On pourrait y afficher l'utilisation approuvée des produits, les effets secondaires, les interactions et les effets. Les monographies sont élaborées à l'interne à la DPSN par des comités existants.
• Une autre méthode qui a été suggérée consiste en l'élaboration d'un compendium (comme le compendium des produits et spécialités pharmaceutiques).

Élaboration ou précision des normes de preuve concernant les produits

Le groupe a discuté d'une question fondamentale : « Comment définir la preuve lorsque l'on établit la réglementation des produits? »

Des préoccupations ont été soulevées concernant l'ignorance des consommateurs et des professionnels à l'égard des preuves relatives aux produits existants. Par exemple, on comprend mal la preuve requise pour que les produits pharmaceutiques puissent être approuvés; les consommateurs doivent être davantage informés à cet égard également. Dans certains cas, l'effet doit être meilleur que le placebo, à 51 p. 100. Une question a été soulevée : « Est-ce que les normes de preuve concernant les PSN seront plus rigoureuses que celles concernant les produits pharmaceutiques? »

On peut également faire valoir que très peu de professionnels de la santé comprennent bien les normes de preuve. Même les études de preuve qui sont présentées par les meilleurs épidémiologistes au monde comportent des conclusions souvent contradictoires. Les normes de preuve semblent très perméables.

Plusieurs suggestions ont été présentées :

• La preuve peut être définie en vastes catégories : de modérée à élevée, quelques preuves et peu de preuves. Du point de vue du consommateur, cela peut s'avérer suffisant.
• Il est nécessaire de normaliser et de catégoriser les PSN (comme les produits pharmaceutiques) et de les classer dans des catégories thérapeutiques. Par exemple, les immunostimulants pourraient constituer une catégorie. Autrement, la qualité attribuée par le client sera vaste et profonde : « chacun peut leur attribuer un nom », les clients ne s'y retrouveront plus.
• La preuve liée aux produits pourrait être divisée en deux types. D'abord, il y a la preuve qui concerne ce que sont les ingrédients actifs et leurs répercussions physiologiques sur le corps. Ensuite, il y a la preuve liée aux allusions à la santé concernant le produit. Par exemple, les médecins prescrivent certains médicaments pour traiter les coliques chez un enfant; on sait que le produit a un effet physiologique sur le système digestif de l'enfant mais nous n'avons aucune preuve que cela atténue les coliques. Il est possible d'avoir une bonne preuve que le produit a un effet physiologique, mais pas qu'il a une incidence sur l'état de santé. Ceci pourrait probablement répondre aux besoins du consommateur, puisque le consommateur moyen désire savoir si un produit comporte un ingrédient actif et s'il a un effet.

Le groupe a reconnu que les facteurs qui ont une incidence sur l'efficacité d'un PSN sont complexes. Leur efficacité est partiellement reliée aux praticiens. Plusieurs pourraient prétendre que s'il y a un lien avec le praticien, le PSN aura un effet plus grand; c'est-à-dire qu'il y a un effet placebo lié à la relation avec le praticien. Si vous prenez simplement un produit ou un service particulier individuellement et que vous tentez de déterminer son effet, vous perdez l'effet de synergie, et cela est important dans le processus de guérison. Ceci va plus loin que la relation entre le praticien et le produit; c'est également lié à une synergie des différents types de traitements et de services, c'est plus que la somme des parties. Par conséquent, comment établir la preuve à cet égard?

Réglementation de l'exercice des professions

La question à savoir si les praticiens des ACPS devraient être réglementés au Canada a été, et continue d'être, un défi fondamental lié à la politique concernant le développement continu des ACPS. Certains praticiens des ACPS sont autoréglementés au Canada, grâce à des modèles conventionnels de réglementation professionnelle. Toutefois, on a établi que la plupart des praticiens des ACPS ne le sont pas; certains sont réglementés d'autres façons et certains ne sont pas réglementés du tout.

Le groupe a mentionné qu'il est important de considérer le contexte social lié à la réglementation des professionnels des soins de santé. Lorsque l'autoréglementation a débuté, elle était liée au monopole professionnel, particulièrement la médecine. Aujourd'hui, la raison pour laquelle on accorde ce type de pouvoir, c'est-à-dire l'autoréglementation, aux professionnels, est pour protéger le public et pour promouvoir ces intérêts fondamentaux. Toutefois, plusieurs problématiques sont associées à ceci.

Deux groupes qui ont beaucoup utilisé les ACPS, les personnes atteintes du VIH et du cancer, sont particulièrement préoccupés par la réglementation des praticiens des ACPS. Ils sont fortement dirigés par le consommateur. Ils croient que les gens ont le droit de choisir ce dont ils ont besoin selon eux ou ce qui les aideront, et ils considèrent qu'il est nécessaire de réglementer les praticiens afin de s'assurer de leur crédibilité et de leur responsabilité. Ces groupes abordent la question selon une approche holistique de la santé, dans le contexte de la qualité de vie. Actuellement, des recherches sont menées dans les Bureaux du cancer dans six provinces, afin d'étudier les types de produits et de thérapies complémentaires et parallèles qu'utilisent les patients atteints du cancer.

Le groupe a soulevé plusieurs défis devant être considérés ou abordés :

• Il est important de demander : « Qui doit interpréter ce que constitue l'intérêt du public? » Les soins de santé ne sont pas des produits comme les autres produits, par exemple les ordinateurs. Les consommateurs s'attendent à ce que les fournisseurs de soins de santé soient attentifs à leurs intérêts; ce n'est pas la même responsabilité que lorsque l'on achète un ordinateur. Mais cela peut signifier qu'il y a différentes attentes à propos de la façon dont les professionnels devraient être réglementés.
• Puisque la réglementation des ACPS n'est pas actuellement abordée dans une large mesure à l'échelon provincial, on est préoccupé par le fait qu'à un certain moment donné, une crise surviendra dans le contexte des soins de santé; par exemple, un praticien qui sort du cadre de son exercice, un praticien qui se représente faussement, des consommateurs qui croient qu'ils ont reçu un certain service alors que ce n'était pas le cas. Il serait déplorable si des décisions étaient prises à la suite d'une crise plutôt qu'à la suite d'un processus et de discussions planifiés. Le groupe était d'avis qu'il sera important de profiter des occasions à mesure qu'elles surviennent au sein des rouages fédéraux, provinciaux et territoriaux.
  
• Le fait que les provinces et les territoires hésitent à aborder la réglementation des praticiens des ACPS est fortement lié à l'atmosphère actuelle qui règne au sein du système de soins de santé. Les décideurs visent la réduction plutôt que le développement et il semble qu'il y ait une préoccupation concernant le fait que si les praticiens des ACPS sont réglementés, des pressions seront exercées concernant les frais de service.
• Il y a des conflits entre les praticiens réglementés et non réglementés. Ces conflits influencent le progrès vers la réglementation. Il est essentiel que les diverses professions se comprennent, qu'elles comprennent leurs rôles, leurs compétences et leur place au sein du système. Ceci a des répercussions sur l'éducation, qu'il s'agisse de l'éducation de premier cycle ou de la formation continue.
• Le fait de lier la réglementation des praticiens à la preuve constitue théoriquement une notion importante. Toutefois, il est difficile de la mettre en oeuvre en termes pratiques. Il est également important de remarquer que de nombreux services de soins de santé et services offerts par des praticiens ne sont pas fondés sur de bonnes normes de preuve. Il semble en effet que ce ne soit pas réaliste qu'il existe de bonnes preuves pour tout. À cela s'ajoute toute la notion de l'économie; les ressources ne sont pas disponibles pour effectuer de bons essais cliniques aléatoires. L'expérience des assureurs de responsabilité civile aux États-Unis fut telle qu'ils n'ont pas fondé leur décision d'accorder une assurance sur la preuve; en effet, ils répondent aux pressions exercées par les premiers consommateurs. C'est-à-dire que ce qui est assuré représente largement une réponse à la demande des consommateurs, sans nécessiter de preuve efficace.
• Les professions autoréglementées ont tendance à mettre trop l'accent sur la réglementation des entrants, comme l'éducation, les qualifications et la formation continue. Il n'y a pas suffisamment d'accent sur la réglementation des extrants, comme les procédures disciplinaires et la qualité du service. Ceux qui vérifient les professions autoréglementées recommandent que la qualité du travail qu'ils effectuent pour les consommateurs fasse l'objet d'une considération sérieuse.
• La croissance rapide des ACPS est un phénomène dicté par le consommateur et l'on considère qu'il continuera de s'accroître à un rythme effréné. On s'entend pour dire que la tendance d'utilisation a été dictée par la demande plutôt que par la preuve. Certains sont préoccupés à cet égard, particulièrement les fournisseurs de soins de santé conventionnels. Cependant, on a également fait valoir qu'il y a peu de preuves concernant la plupart des pratiques conventionnelles. Ce phénomène dicté par le consommateur doit être considéré sérieusement lorsque l'on envisage des options de réglementation visant à réglementer les praticiens des ACPS.

On a suggéré qu'une première étape pratique pourrait être de commencer par des titres protégés. Grâce à ce modèle, les membres et les non-membres de la profession pourraient offrir des services au public. Cependant, seuls les membres d'un organisme professionnel reconnu par la loi pourraient utiliser les titres définis dans la loi ou affirmer qu'ils sont inscrits.

Répercussions d'ordre éthique issues de la réglementation des praticiens

Il existe des répercussions d'ordre éthique pour les gouvernements s'ils accordent le statut d'autoréglementation à certains groupes de praticiens des ACPS. Plusieurs membres du public perçoivent ce statut d'autoréglementation comme un sceau d'approbation gouvernemental. Historiquement, on peut démontrer qu'une telle autorisation sert de porte d'entrée afin d'obtenir une assurance et, dans certains cas, pourrait être intégrée au système de financement de la santé publique. Il relève de l'éthique que les gouvernements accordent l'autoréglementation lorsque la plupart des ACPS n'ont pas été « prouvés scientifiquement », peu importe ce que ça signifie. D'un autre côté, le fait de freiner la réglementation pourrait donner deux poids deux mesures puisque l'efficacité de la plupart des médecines conventionnelles n'a pas non plus été strictement prouvée. Toutefois, ceci ne sert pas de barrière à l'obtention de l'autoréglementation pour les praticiens des soins de santé conventionnels.

Deuxièmement, il existe des répercussions d'ordre éthique de l'inaction démontrée par plusieurs provinces en ce qui a trait aux ACPS. Les provinces savent-elles ce qui se fait réellement en matière d'ACPS sur leur territoire? Et, ce qui est encore beaucoup plus important, quelles sont les activités qui risquent fortement de nuire au public? La complexité des ACPS, du point de vue politique et réglementaire, pourrait avoir fait en sorte que plusieurs compétences ont choisi de ne presque pas tenir compte des enjeux. Il serait important que les provinces et les territoires procèdent à un sondage des activités liées aux ACPS au sein de leurs propres territoires et ensuite, une à forme d'analyse des actes autorisés.

Interface entre la réglementation des produits et la réglementation de l'exercice des professions

Les provinces sont principalement responsables de la réglementation des praticiens et les produits relèvent de la compétence fédérale. La façon dont les deux systèmes seront interreliés n'est toujours pas claire; le fait d'adopter une certaine méthode dans un secteur aura des répercussions sur l'autre secteur. Il est difficile de séparer la discussion sur la réglementation des praticiens de la discussion concernant les produits. À titre d'exemple, les médicaments qui figurent à l'annexe F, ou les médicaments sous ordonnance. Si les médicaments figurent à l'annexe F, cela limite la gamme de professionnels qui peuvent les prescrire; il n'y a pas d'autres annexes.

Il existe des questions liées aux systèmes de valeurs différents concernant la réglementation des produits et de l'exercice. Les systèmes de valeurs sont très différents; les produits sont fabriqués dans un environnement commercial et ceci a une influence sur la fabrication, la vente, etc. L'objectif c'est le produit. En ce qui concerne les professionnels des soins de santé, le premier objectif est de faire le bien, de soigner, de ne pas faire le mal. Il ne s'agit pas d'une valeur de profit dans la même mesure (bien que l'influence de la génération de revenus existe). De plus, pour certains praticiens, les deux sont combinés; par exemple, les professionnels peuvent vendre des produits sur leur lieu de travail ou faire référence à certains produits particuliers.

Si les professionnels vendent des produits ou recommandent des produits, ils doivent disposer des connaissances nécessaires pour le faire efficacement. La question suivante a été soulevée : « Est-ce que les pharmaciens disposent de règles concernant ce qu'ils peuvent vendre? » Non, mais l'on s'attend à ce qu'ils connaissent les produits qu'ils vendent. C'est pourquoi certains pharmaciens ont décidé de ne pas vendre de PSN, car ils n'en savent pas suffisamment à cet égard. La connaissance des produits augmente, dans plusieurs cas l'industrie offre des possibilités de formation aux pharmaciens. Et chez les pharmacies, on remarque une tendance à inviter des naturopathes ou des homéopathes, une journée ou deux par semaine, aux fins de consultation.

La controverse liée à la preuve

Une importante polémique est soulevée concernant la question « Qu'est-ce qu'une preuve? ». Il existe un continuum de preuves, des essais cliniques aléatoires jusqu'aux meilleures pratiques et aux expériences cliniques. On ne s'entend pas, au sein des groupes et entre les groupes, sur ce que constitue la preuve.

On a fait valoir que la plupart des activités concernant les soins de santé conventionnels n'étaient pas axées sur les preuves et que par conséquent, elles étaient enracinées dans la pratique. Par conséquent, les demandes des fournisseurs de soins de santé conventionnels visant à étudier en détail les ACPS sont perçues avec scepticisme.

Il est essentiel d'étudier une variété de méthodologies et de résultats lorsque l'on tente d'établir une preuve. Les épidémiologistes chevronnés diront que sans preuve ferme issue d'essais cliniques aléatoires, il n'y a aucune preuve. Toutefois, d'autres types d'essais peuvent être tout aussi efficaces. De plus, une variété de résultats doit être étudiée, y compris la satisfaction du client.

Recherche

Le groupe a déterminé le besoin de développer la structure et le financement pour la recherche concernant les ACPS. Le gouvernement fédéral et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ont été perçus comme détenant la responsabilité principale permettant de réaliser cette initiative. On a souligné qu'actuellement, bien qu'il n'y ait pas de bureau ou d'institut en matière d'ACPS, ceux-ci se retrouvent sous l'égide de trois instituts de l'IRSC et on s'intéresse aux ACPS au sein de l'IRSC, principalement en raison du travail du groupe consultatif sur les pratiques et la médecine parallèle et complémentaire. On a discuté de l'importance de la visibilité des ACPS au sein des IRSC; certains étaient d'avis que l'unique façon d'accomplir ceci était par l'entremise d'un bureau ou d'un institut.

Historiquement, tous les fonds alloués à la recherche ont été affectés en fonction de composantes et de développements majeurs concernant le système de soins de santé et les entités morbides. Actuellement, les sondages indiquent que des proportions importantes de Canadiens et de Canadiennes ont recours aux ACPS. Par conséquent, certains ont exprimé l'obligation sociale d'injecter des dollars pour la recherche dans le système des ACPS. Les répercussions qui en découleront profiteront à l'ensemble des systèmes des soins de santé conventionnels et des ACPS. Le processus d'attribution des fonds à la recherche sur les ACPS donnera lieu à la création de relations humaines, ce qui permettra une meilleure coopération et une meilleure compréhension chez les praticiens et entre eux. Une structure se développera éventuellement.

L'exemple des États-Unis a été présenté, où 100 millions de dollars ont été affectés à la recherche sur les ACPS. Il s'agit d'un consortium de recherche financé qui appuie les réunions visant à établir les priorités en matière de recherche.

Toutefois, le groupe a établi des mises en garde concernant l'établissement d'un financement de recherche. Lors de la table ronde portant sur le droit et l'éthique en matière de santé, un Américain a parlé de l'expérience aux États-Unis. Une fois l'argent disponible pour la recherche, la nature de la recherche a changé; principalement parce que les acteurs établis étaient devenus des acteurs principaux et ils désiraient se concentrer sur un modèle biomédical.

Il existe également des préoccupations concernant la capacité des personnes oeuvrant dans les ACPS à obtenir du financement pour la recherche. Les gens provenant du milieu des ACPS peuvent ne pas savoir comment demander des fonds pour la recherche. Il faut développer la capacité de recherche et de documentation au sein des divers groupes. Une partie de ce travail est déjà amorcée et l'on a recommandé qu'il soit commencé au sein des groupes de praticiens qui sont les plus prêts.

Développement du désir politique visant à soutenir les ACPS

Le groupe a mentionné qu'il était important de développer un désir politique de soutenir les ACPS. Bien qu'il soit important d'établir une certaine preuve, y compris l'efficacité des coûts, il est essentiel de stimuler un intérêt politique simultanément. Le groupe avait plusieurs idées de la façon d'accomplir ceci :

• Travailler avec des groupes qui ont déjà beaucoup d'expérience dans le domaine : par exemple ceux qui travaillent avec des patients atteints du VIH et du cancer.
• Déterminer les chefs de file : certains d'entre eux sont des personnalités publiques de très bonne réputation, des Canadiens et des Canadiennes éminents.
  
• Continuer de mettre à jour les sondages effectués auprès des consommateurs indiquant le niveau de recours aux ACPS.
• Démontrer les précédents; cela a été fait aux États-Unis et cela a fonctionné; c'était sécuritaire.

Le choix du consommateur et la protection du public

Le séminaire de la Division des systèmes de santé sur l'information et le choix éclairé concernant le recours aux ACPS a permis de déceler plusieurs difficultés à fournir aux consommateurs un choix éclairé en matière d'ACPS. L'information n'est peut-être pas disponible. Les différentes sources d'information peuvent présenter des points de vue contradictoires ou différents. Le niveau de langage peut être difficile à comprendre. Les voies traditionnelles permettant d'obtenir des renseignements et de prendre des décisions, comme la consultation avec un fournisseur de soins de santé primaires et l'aiguillage vers des spécialistes adéquats, ne sont pas élaborées ou acceptées en ce qui concerne les ACPS.

Par la même occasion, les besoins et les droits des consommateurs en matière d'information doivent être considérés s'ils seront respectés comme étant informés et aptes à juger de la sécurité et de l'éthique liées aux ACPS. Il est important que toute structure réglementaire, tout en protégeant le public, maximise également le choix éclairé et l'accès pour le consommateur. Certains modèles peuvent en réalité réduire la possibilité de choix et d'accès. Il serait problématique d'adopter des régimes réglementaires qui limiteraient considérablement la possibilité de choix et d'accès aux ACPS pour le consommateur, compte tenu que les ACPS constituent un phénomène dicté par le consommateur et que la demande actuelle n'est pas affectée par l'absence de structure réglementaire. Le groupe était d'avis, de façon générale, qu'en ce qui concerne les ACPS, le choix est renforcé. Toutefois, les consommateurs désirent choisir parmi les options sécuritaires et efficaces.

Il existe une forte tension en ce qui concerne le choix du consommateur et la protection du public dans certains domaines, en raison de l'absence de réglementation. Par exemple, dans le domaine du traitement du cancer. Les consommateurs communiquent avec les services d'information sur le cancer en demandant à propos des pratiques liées aux ACPS. Quelles sont-elles, qui fait quoi, comment fonctionnent-elles, à quel endroit sont-elles offertes, à quel prix? Ce qui soulève particulièrement des préoccupations, se sont les traitements du cancer fondés sur un vaccin, une substance biologique ou un composé propriétaire en dehors de la médecine conventionnelle.

Annexe 1

Participants à la réunion

Steven Aung
Président
Canadian Medical Acupuncture Society
Edmonton (Alberta)

Michelle Boudreau
Ministère de la Justice
(présentement affectée à la Direction des produits de santé naturels de Santé Canada)
Ottawa (Ontario)

David Chapman-Smith
World Federation of Chiropractic
Toronto (Ontario)

Joan M. Gilmour
Osgoode Hall Law School
York University
Toronto (Ontario)

Membres correspondants

James Casey
Field Atkinson Perraton
Edmonton (Alberta)

Richard Elliott
Directeur des politiques et de la recherche
Réseau juridique canadien VIH/SIDA
Toronto (Ontario)

Anne Vezina
Service national d'information sur le cancer
Société canadienne du cancer
Toronto (Ontario)

Personnel de santé Canada

Joan E. Simpson
Direction des stratégies en matière de ressources humaines en santé
Santé Canada
Ottawa (Ontario)

Carol Ann Côté
Direction des stratégies en matière de ressources humaines en santé
Santé Canada
Ottawa (Ontario)

Michael J. Smith
Direction des produits de santé naturels
Santé Canada
Ottawa (Ontario)